{"id":27417,"date":"2016-05-19T09:06:21","date_gmt":"2016-05-19T07:06:21","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/27417-ue-utiliser-les-tribunaux-nationaux-pour-lutter-contre-limpunite.html"},"modified":"2016-05-19T09:06:21","modified_gmt":"2016-05-19T07:06:21","slug":"ue-utiliser-les-tribunaux-nationaux-pour-lutter-contre-limpunite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/27417-ue-utiliser-les-tribunaux-nationaux-pour-lutter-contre-limpunite.html","title":{"rendered":"UE : Utiliser les tribunaux nationaux pour lutter contre l\u2019impunit\u00e9"},"content":{"rendered":"

L\u2019Union europ\u00e9enne et ses \u00c9tats membres devraient s\u2019engager \u00e0 am\u00e9liorer davantage les poursuites judiciaires nationales pour les crimes relevant du droit international et les atteintes aux droits humains, ont d\u00e9clar\u00e9 six organisations de d\u00e9fense des droits humains internationaux aujourd\u2019hui. Les \u00c9tats membres devraient adopter les lois n\u00e9cessaires, cr\u00e9er des unit\u00e9s sp\u00e9cialis\u00e9es dans les crimes de guerre et garantir \u00e0 ces unit\u00e9s un soutien financier et politique.<\/p>\n

Ces organisations sont Amnesty International, le Centre europ\u00e9en pour les droits constitutionnels et humains (European Centre for Constitutional and Human Rights, ECCHR), la F\u00e9d\u00e9ration internationale des ligues des droits de l\u2019Homme (FIDH), Human Rights Watch, REDRESS et TRIAL. Les groupes ont publi\u00e9 leur d\u00e9claration pr\u00e9alablement \u00e0 la premi\u00e8re Journ\u00e9e de l\u2019Union europ\u00e9enne contre l\u2019impunit\u00e9, qui sera c\u00e9l\u00e9br\u00e9e le 23 mai 2016 \u00e0 La Haye et qui est organis\u00e9e par la pr\u00e9sidence n\u00e9erlandaise du Conseil de l\u2019Union europ\u00e9enne, de concert avec la Commission europ\u00e9enne, le R\u00e9seau g\u00e9nocide de l\u2019UE et Eurojust.<\/p>\n

\u00ab La Journ\u00e9e de l\u2019UE contre l\u2019impunit\u00e9 met en lumi\u00e8re le fait que de plus en plus de tribunaux nationaux m\u00e8nent des enqu\u00eates et des poursuites judiciaires sur de graves atteintes aux droits humains commises \u00e0 l\u2019\u00e9tranger \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Gauri van Gulik, Directrice adjointe du programme Europe et Asie centrale d\u2019Amnesty International. \u00ab Les tribunaux internationaux ont une capacit\u00e9 limit\u00e9e et les tribunaux nationaux devraient jouer un r\u00f4le cl\u00e9 en tant que \u201cfilet de s\u00e9curit\u00e9\u201d pour \u00e9viter l\u2019impunit\u00e9 pour les crimes relevant du droit international. \u00bb<\/p>\n

La Journ\u00e9e de l\u2019UE contre l\u2019impunit\u00e9 a lieu dans le contexte actuel de la crise des r\u00e9fugi\u00e9s qui a conduit \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e dans les pays europ\u00e9ens de nombreuses personnes fuyant des zones de conflit en Syrie, en Irak et en Afghanistan. Cette situation cr\u00e9e une opportunit\u00e9 unique pour les \u00c9tats europ\u00e9ens de contribuer v\u00e9ritablement \u00e0 la justice pour les atrocit\u00e9s perp\u00e9tr\u00e9es dans ces pays. La pr\u00e9sence accrue des demandeurs d\u2019asile signifie que les victimes, les t\u00e9moins, les preuves mat\u00e9rielles et m\u00eame certains suspects auparavant non disponibles sont d\u00e9sormais \u00e0 la port\u00e9e des autorit\u00e9s judiciaires nationales.<\/p>\n

Au cours des deux derni\u00e8res d\u00e9cennies, les tribunaux nationaux d\u2019un nombre croissant de pays, y compris mais sans s\u2019y limiter les pays de l\u2019UE, ont commenc\u00e9 \u00e0 juger des affaires de crimes graves tels que des g\u00e9nocides, des crimes de guerre, des crimes contre l\u2019humanit\u00e9, des actes de torture, des disparitions forc\u00e9es et des ex\u00e9cutions sommaires \u2013 \u00ab crimes relevant du droit international \u00bb \u2013 commis \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n

Les tribunaux nationaux peuvent avoir une comp\u00e9tence extraterritoriale pour des crimes commis \u00e0 l\u2019\u00e9tranger lorsque les suspects ou les victimes sont des ressortissants du pays en question ou pour les crimes consid\u00e9r\u00e9s comme tellement graves que la d\u00e9termination des responsabilit\u00e9s devrait \u00eatre une pr\u00e9occupation pour l\u2019humanit\u00e9 enti\u00e8re. Ce principe en vertu du droit international est connu comme \u00ab comp\u00e9tence universelle \u00bb. Bien que la comp\u00e9tence universelle existe depuis des d\u00e9cennies, elle \u00e9tait rarement utilis\u00e9e il y a encore quelques ann\u00e9es.<\/p>\n

Une progression consid\u00e9rable des poursuites judiciaires pour des crimes relevant du droit international men\u00e9es par des tribunaux nationaux a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e au cours des 20 derni\u00e8res ann\u00e9es. Des affaires dans les tribunaux europ\u00e9ens ont concern\u00e9 des crimes perp\u00e9tr\u00e9s au Rwanda, en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo, en Afghanistan, au Guatemala, au Kosovo, en Irak, au Lib\u00e9ria, en Bosnie-Herz\u00e9govine, en Argentine et en Syrie, entre autres.<\/p>\n

En 2015, dans une affaire capitale, les tribunaux du S\u00e9n\u00e9gal ont traduit en justice l\u2019ancien chef d\u2019\u00c9tat tchadien, Hiss\u00e8ne Habr\u00e9, pour des crimes commis au Tchad. L\u2019Argentine et l\u2019Afrique du Sud ont ouvert des enqu\u00eates sur de graves atteintes aux droits humains qui ont eu lieu en Chine, en Espagne, au Paraguay et au Zimbabwe. Une r\u00e9cente \u00e9tude<\/a> sur 12 pays exer\u00e7ant la comp\u00e9tence universelle a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 des progr\u00e8s tangibles \u2013 tels que des arrestations, des mises en examen ou des condamnations \u2013 dans 27 affaires en 2015.<\/p>\n

M\u00eame si, en principe, il est pr\u00e9f\u00e9rable que la justice soit rendue dans les pays o\u00f9 les crimes ont \u00e9t\u00e9 commis, ceci est souvent impossible. L\u2019application de la comp\u00e9tence universelle r\u00e9duit l\u2019existence de \u00ab havres de paix \u00bb, o\u00f9 les auteurs de crimes peuvent b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019impunit\u00e9. C\u2019est un moyen d\u2019acc\u00e9der \u00e0 la justice d\u2019une importance capitale pour les victimes qui n\u2019ont nulle part o\u00f9 se tourner et cela peut contribuer \u00e0 encourager la responsabilisation dans les pays o\u00f9 les crimes ont \u00e9t\u00e9 commis.<\/p>\n

Reconnaissant le r\u00f4le pr\u00e9pond\u00e9rant des \u00c9tats membres de l\u2019UE pour mettre un terme \u00e0 l\u2019impunit\u00e9, l\u2019UE a adopt\u00e9 en 2002 et 2003 deux d\u00e9cisions visant \u00e0 cr\u00e9er un r\u00e9seau d\u2019enqu\u00eateurs et de procureurs qui travaillent sur des affaires de crimes relevant du droit international, le R\u00e9seau g\u00e9nocide europ\u00e9en, et recommandant l\u2019instauration par les \u00c9tats membres d\u2019unit\u00e9s sp\u00e9cialis\u00e9es dans les crimes de guerre. Plusieurs pays de l\u2019UE, dont les Pays-Bas, la Belgique, le Danemark, la Su\u00e8de, la France et l\u2019Allemagne, ont mis en place de telles unit\u00e9s pour crimes de guerre, compos\u00e9es de policiers et de procureurs ayant une expertise sp\u00e9cifique et d\u00e9di\u00e9s \u00e0 ces affaires<\/a>. Le R\u00e9seau g\u00e9nocide de l\u2019UE a renforc\u00e9 la coop\u00e9ration et facilit\u00e9 le partage des meilleures pratiques entre les \u00c9tats membres gr\u00e2ce \u00e0 des r\u00e9unions<\/a>\u00a0semestrielles.<\/p>\n

\u00ab Le nombre croissant d\u2019affaires montre que les enqu\u00eates et les poursuites portant sur des crimes internationaux complexes men\u00e9es par des tribunaux nationaux peuvent \u00eatre difficiles, mais pas impossibles si l\u2019on dispose des bons outils \u00bb, a expliqu\u00e9 G\u00e9raldine Mattioli-Zeltner<\/a>, Directrice de plaidoyer au sein du programme Justice internationale \u00e0 Human Rights Watch. \u00ab Le travail des unit\u00e9s pour crimes de guerre existantes et du R\u00e9seau g\u00e9nocide de l\u2019UE commence \u00e0 porter ses fruits et l\u2019UE devrait soutenir davantage ce travail et encourager d\u2019autres organisations r\u00e9gionales \u00e0 faire de m\u00eame. \u00bb<\/p>\n

Plusieurs pays enqu\u00eatent d\u00e9j\u00e0 sur les graves atteintes aux droits humains en Syrie et en Irak. Selon des informations relay\u00e9es par les m\u00e9dias, des poursuites judiciaires et des enqu\u00eates concernant des crimes de guerre et des actes de torture commis dans ces deux pays sont en cours en France, en Finlande, en Allemagne, en Su\u00e8de et aux Pays-Bas.<\/p>\n

\u00ab Les poursuites judiciaires dans des \u00c9tats tiers sont souvent la seule option disponible pour que les victimes obtiennent justice, par exemple dans des pays comme la Syrie et l\u2019Irak o\u00f9 des abus \u00e0 grande \u00e9chelle sont perp\u00e9tr\u00e9s en toute impunit\u00e9 \u00bb, a expliqu\u00e9 Karim Lahidji, Pr\u00e9sident de la FIDH. \u00ab Les cas de comp\u00e9tence universelle ne sont qu\u2019une premi\u00e8re \u00e9tape, mais ils sont porteurs d\u2019espoir pour les victimes. \u00bb<\/p>\n

Ce n\u2019est pas la premi\u00e8re fois que des victimes et certains suspects arrivent dans des pays europ\u00e9ens en provenance de zones de conflit. La m\u00eame chose s\u2019est produite apr\u00e8s le g\u00e9nocide au Rwanda en 1994 et apr\u00e8s la guerre des Balkans dans les ann\u00e9es 1990. Aujourd\u2019hui, les pays europ\u00e9ens sont mieux pr\u00e9par\u00e9s pour enqu\u00eater sur les crimes internationaux graves et devraient le faire d\u2019une mani\u00e8re qui garantisse la responsabilisation sans stigmatiser des groupes entiers de demandeurs d\u2019asile, ont d\u00e9clar\u00e9 les organisations. Cependant, la situation actuelle et les exigences croissantes pesant sur les autorit\u00e9s judiciaires nationales r\u00e9v\u00e8lent que des am\u00e9liorations suppl\u00e9mentaires sont n\u00e9cessaires pour garantir des poursuites judiciaires nationales efficaces pour les crimes internationaux graves.<\/p>\n

Tous les \u00c9tats membres de l\u2019UE ne disposent pas de lois nationales d\u00e9finissant les crimes relevant du droit international et certains n\u2019ont pas la comp\u00e9tence pour juger ces crimes lorsqu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, cr\u00e9ant des disparit\u00e9s en mati\u00e8re d\u2019impunit\u00e9 au sein de l\u2019UE. Seule une minorit\u00e9 d\u2019\u00c9tats membres de l\u2019UE a \u00e9tabli des unit\u00e9s sp\u00e9cialis\u00e9es dans les crimes de guerre et davantage d\u2019\u00c9tats devraient envisager de le faire, ont indiqu\u00e9 les organisations. M\u00eame dans les pays dot\u00e9s d\u2019unit\u00e9s pour crimes de guerre, celles-ci manquent souvent de personnel et de ressources avec seulement une poign\u00e9e d\u2019enqu\u00eateurs et de procureurs malgr\u00e9 un nombre croissant d\u2019affaires<\/a>.<\/p>\n

Des consid\u00e9rations diplomatiques semblent parfois entraver certaines affaires qui touchent des pays puissants comme les \u00c9tats-Unis, Isra\u00ebl ou la Chine. Certains pays, dont la Belgique et l\u2019Espagne, ont limit\u00e9, voire abandonn\u00e9 leurs lois de comp\u00e9tence universelle dans le pass\u00e9, suite \u00e0 des pressions diplomatiques.<\/p>\n

\u00ab Il est absolument crucial que la comp\u00e9tence universelle s\u2019applique \u00e0 tous de mani\u00e8re \u00e9gale et sans interf\u00e9rences politiques dans les d\u00e9cisions de justice \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Andreas Sch\u00fcller, Responsable du programme Crimes internationaux et responsabilisation \u00e0 l\u2019ECCHR.<\/p>\n

Il est aussi fondamental d\u2019instaurer une coop\u00e9ration efficace entre les services d\u2019immigration \u2013 qui sont en premi\u00e8re ligne pour identifier les victimes et suspects potentiels \u2013 et les autorit\u00e9s judiciaires. Certains pays, comme les Pays-Bas, ont cr\u00e9\u00e9 des unit\u00e9s sp\u00e9cialis\u00e9es dans les crimes de guerre au sein de leurs services d\u2019immigration qui contr\u00f4lent les demandeurs d\u2019asile pour une implication \u00e9ventuelle dans des crimes de guerre. En Allemagne, les demandeurs d\u2019asile syriens se voient syst\u00e9matiquement demander de fournir \u2013 sur la base du volontariat \u2013 des informations qu\u2019ils peuvent avoir sur les crimes internationaux graves et ces informations sont transmises aux policiers de l\u2019unit\u00e9 pour crimes de guerre pour y \u00eatre trait\u00e9es.<\/p>\n

\u00ab D\u2019autres pays devraient mettre en \u0153uvre des mesures similaires pour aider les victimes et pour identifier les auteurs potentiels sur leur territoire et les traduire en justice \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Philip Grant, Directeur de TRIAL.<\/p>\n

En octobre 2014, le R\u00e9seau g\u00e9nocide europ\u00e9en a adopt\u00e9 une strat\u00e9gie qui \u00e9num\u00e8re les mesures que l\u2019UE et les \u00c9tats membres devraient prendre pour am\u00e9liorer davantage les poursuites judiciaires nationales pour les crimes relevant du droit international.<\/p>\n

\u00ab Malgr\u00e9 des progr\u00e8s notables, il reste encore beaucoup de travail pour renforcer les pratiques des poursuites judiciaires nationales pour les crimes de guerre et les crimes contre l\u2019humanit\u00e9 \u00bb, a expliqu\u00e9 J\u00fcrgen Schurr, Responsable juridique et politique chez REDRESS. \u00ab La Journ\u00e9e de l\u2019UE contre l\u2019impunit\u00e9 est l\u2019occasion parfaite pour que l\u2019UE et ses \u00c9tats membres s\u2019engagent \u00e0 prendre des mesures concr\u00e8tes pour appliquer la strat\u00e9gie du R\u00e9seau g\u00e9nocide de l\u2019UE. La Journ\u00e9e de l\u2019UE contre l\u2019impunit\u00e9 devrait aussi \u00eatre une opportunit\u00e9 annuelle de mettre en avant les progr\u00e8s et les d\u00e9fis qui subsistent. \u00bb<\/p>\n

L'article est publi\u00e9 par Human Rights Watch\u00a0<\/p>\n

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\u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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