{"id":27466,"date":"2016-05-24T00:00:00","date_gmt":"2016-05-23T22:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/27466-un-traite-pour-lextradition-des-criminels-de-guerre.html"},"modified":"2016-05-24T00:00:00","modified_gmt":"2016-05-23T22:00:00","slug":"un-traite-pour-lextradition-des-criminels-de-guerre","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/27466-un-traite-pour-lextradition-des-criminels-de-guerre.html","title":{"rendered":"Vers un trait\u00e9 international pour l\u2019extradition des criminels de guerre"},"content":{"rendered":"<p><em><strong>Les Pays-Bas, la Belgique, l\u2019Argentine et la Slov\u00e9nie plaident pour un trait\u00e9 d\u2019extradition des auteurs pr\u00e9sum\u00e9s de crimes de guerre. Alors que de plus en plus d\u2019Etats, notamment europ\u00e9ens, ont adapt\u00e9 leurs lois internes et conduisent sur leur sol les proc\u00e8s d\u2019auteurs de crimes de masse, beaucoup r\u00e9clament de nouveaux instruments internationaux de coop\u00e9ration.<\/strong><\/em><\/p>\n<p>Le ministre de la Justice n\u00e9erlandais, Ard van der Steur, a plaid\u00e9, lundi 23 mai, en faveur d\u2019un trait\u00e9 d\u2019extradition des criminels de guerre. \u00ab\u00a0Il est principalement de la responsabilit\u00e9 des Etats d\u2019enqu\u00eater et de poursuivre les auteurs pr\u00e9sum\u00e9s de crimes internationaux\u00a0\u00bb a-t-il rappel\u00e9 lors d\u2019une r\u00e9union \u00e0 la Haye du <a href=\"http:\/\/www.eurojust.europa.eu\/Practitioners\/Genocide-Network\/Pages\/Genocide-Network.aspx\">\u00ab\u00a0r\u00e9seau g\u00e9nocide\u00a0\u00bb<\/a> , rassemblant les cellules crimes de guerre europ\u00e9ennes et \u00e9tabli sous l\u2019autorit\u00e9 d\u2019Eurojust. \u00ab\u00a0Les cours et tribunaux internationaux sont souvent mis en place en tant que tribunaux de dernier recours, et ne peuvent pas poursuivre tous les auteurs\u00a0\u00bb de tels crimes. \u00a0Or les Etats ont besoin d\u2019instruments efficaces et ce trait\u00e9 vise \u00e0 \u00ab\u00a0rendre plus facile l\u2019extradition et faciliter l\u2019assistance judiciaire\u00a0\u00bb, pr\u00e9cise le ministre. Depuis les ann\u00e9es 1990, de nombreux Etats se sont dot\u00e9es de cellules sp\u00e9ciales pour poursuivre les auteurs de crimes internationaux, quels que soit leur nationalit\u00e9 ou le lieu de leurs crimes, comme l\u2019imposent les conventions de Gen\u00e8ve et celle sur le g\u00e9nocide. A ce jour, 1607 affaires ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9es devant les tribunaux de pays europ\u00e9ens, et 1339 sont en cours. Mais les procureurs manquent souvent de moyens, et particuli\u00e8rement d\u2019instruments juridiques.<\/p>\n<h4><strong>Pas d\u2019instruments contre les acteurs d\u2019un g\u00e9nocide<\/strong><\/h4>\n<p>\u00ab\u00a0Il n\u2019y a pas de convention d\u2019extradition pour les criminels de guerre, il n\u2019y a pas d\u2019outils juridiques, explique G\u00e9rard Dive. Si vous \u00eates complice d\u2019un petit trafic d\u2019argent, tous les instruments modernes sont en place, mais si vous \u00eates l\u2019acteur cl\u00e9 d\u2019un g\u00e9nocide, il n\u2019y a rien.\u00a0\u00bb Le chef de la Task Force belge sur la justice internationale propose de tenir des n\u00e9gociations sur un trait\u00e9 d\u2019extradition en marge de l\u2019Assembl\u00e9e des Etats parties \u00e0 la Cour p\u00e9nale internationale. Elles pourraient aussi se tenir sous l\u2019\u00e9gide des Nations unies. Mais avant d\u2019en d\u00e9finir le cadre, les initiateurs du projet tentent d\u2019abord de recueillir le soutien le plus large possible. Outre les Pays-Bas, l\u2019initiative a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e par la Belgique, l\u2019Argentine et la Slov\u00e9nie et est soutenue par 49 pays, parmi lesquels on ne compte, pour l\u2019heure, ni la France, ni le Royaume uni, ni les Etats-Unis.<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0En raison de la nature m\u00eame des crimes, suspects et t\u00e9moins, preuves et biens ne se trouvent pas sur le territoire d\u2019un seul Etat\u00a0\u00bb, explique Mich\u00e8le Coninxs, la pr\u00e9sidente d\u2019Eurojust. Les poursuites n\u00e9cessitent donc une coop\u00e9ration \u00e9troite, la raison d\u2019\u00eatre du R\u00e9seau g\u00e9nocide, \u00e9tabli par l\u2019Europe en 2004, et qui r\u00e9unit tous les six mois les procureurs europ\u00e9ens. L\u2019id\u00e9e est d\u2019emp\u00eacher l\u2019Europe d\u2019\u00eatre \u00ab\u00a0un havre de paix pour les criminels\u00a0de guerre \u00bb, explique Mich\u00e8le Coninxs. Les conventions de Gen\u00e8ve interdisent d\u2019accorder le statut de r\u00e9fugi\u00e9 aux suspects, qui sont souvent rep\u00e9r\u00e9s sur le territoire europ\u00e9en par les services d\u2019immigration, parfois assist\u00e9s des victimes.<\/p>\n<h4><strong>Le R\u00e9seau g\u00e9nocide s\u2019empare des crimes commis en Syrie<\/strong><\/h4>\n<p>\u00ab\u00a0Aujourd\u2019hui, nous sommes plus efficaces que nous ne l\u2019\u00e9tions il y a 20 ou 30 ans, quand il y avait les guerres du Rwanda et de la Yougoslavie et \u00e0 l\u2019\u00e9poque, il y avait aussi un important flux d\u2019immigrants, constate n\u00e9anmoins Matevz Pezdric, responsable du<a href=\"http:\/\/www.eurojust.europa.eu\/Practitioners\/Genocide-Network\/Documents\/Strategy-Genocide-Network-2014-11-FR.pdf\" rel=\"alternate\"> R\u00e9seau g\u00e9nocide<\/a>. Nous sommes mieux \u00e9quip\u00e9s, et nous commen\u00e7ons \u00e0 voir des affaires sur la Syrie, alors qu\u2019un conflit est en cours, et il existe d\u00e9j\u00e0 une coop\u00e9ration entre les autorit\u00e9s nationales\u00a0\u00bb. L\u2019arriv\u00e9e massive de r\u00e9fugi\u00e9s venus de Syrie mobilise les Etats europ\u00e9ens qui craignent que les auteurs de crimes de guerre y trouvent refuge.<\/p>\n<p>En 2013, le R\u00e9seau g\u00e9nocide avait planch\u00e9 sur les poursuites pour les crimes commis sur le territoire syrien et plusieurs affaires sont en cours. Un ancien combattant pr\u00e9sum\u00e9 de Daech est jug\u00e9 pour crimes de guerre depuis le 3 mai par la justice allemande. En Su\u00e8de, <a href=\"https:\/\/www.irinnews.org\/feature\/2016\/04\/20\/where-are-they-hiding\">Mohannad Droubi<\/a>, un ancien de l\u2019Arm\u00e9e syrienne libre, l\u2019opposition \u00e0 Bachar al-Assad, a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 une peine de 7 ans de prison et 2000 euros de r\u00e9parations pour la victime . \u00ab\u00a0Nous n\u2019avions pas d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la sc\u00e8ne de crime\u00a0\u00bb, raconte Henrik Attorps, un procureur su\u00e9dois. Mais si l\u2019auteur est d\u00e9sormais sous les verrous pour longtemps, la victime, qui se trouve \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, \u00ab\u00a0n\u2019aura jamais l\u2019argent et la Su\u00e8de ne peut pas utiliser le fonds d\u00e9di\u00e9 aux victimes\u00a0\u00bb regrette-t-il. Les procureurs sont aussi confront\u00e9s aux probl\u00e8mes de protection. Les familles des t\u00e9moins \u00ab\u00a0sont souvent rest\u00e9es dans le pays, c\u2019est donc difficile de les prot\u00e9ger. Et promettre leur relocalisation, cela peut encourager certains \u00e0 raconter une histoire qui pourrait ne pas \u00eatre vraie\u00a0\u00bb, explique la procureure n\u00e9erlandaise Nicole Vogelenzang (might encourage people to tell a story that might not be true). D\u2019autant que la Cour p\u00e9nale internationale est pour l\u2019instant hors-jeu. Damas n\u2019a pas ratifi\u00e9 le trait\u00e9 de la Cour et Russes et Chinois se sont oppos\u00e9s \u00e0 sa saisine par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9. Un temps envisag\u00e9, la possibilit\u00e9 de mettre sur pied un tribunal ad hoc est pour l\u2019instant \u00e9cart\u00e9e.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les Pays-Bas, la Belgique, l\u2019Argentine et la Slov\u00e9nie plaident pour un trait\u00e9 d\u2019extradition des auteurs pr\u00e9sum\u00e9s de crimes de guerre. 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