{"id":27481,"date":"2016-05-26T12:37:18","date_gmt":"2016-05-26T10:37:18","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/27481-le-president-de-la-fidh-la-justice-nest-pas-independante-en-tunisie.html"},"modified":"2016-05-26T12:37:18","modified_gmt":"2016-05-26T10:37:18","slug":"le-president-de-la-fidh-la-justice-nest-pas-independante-en-tunisie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/27481-le-president-de-la-fidh-la-justice-nest-pas-independante-en-tunisie.html","title":{"rendered":"Le pr\u00e9sident de la FIDH : \u00ab La justice n\u2019est pas ind\u00e9pendante en Tunisie \u00bb"},"content":{"rendered":"<p><strong><em>Depuis son \u00e9lection \u00e0 la t\u00eate de la F\u00e9d\u00e9ration internationale des Droits de l\u2019homme (FIDH) en avril 2013, l\u2019Iranien Karim Lahidji a effectu\u00e9 plusieurs missions en Tunisie. Il participe au s\u00e9minaire\u00a0qui s\u2019ouvre aujourd\u2019hui \u00e0 Tunis sur\u00a0: \u00ab\u00a0Les m\u00e9canismes internationaux et r\u00e9gionaux de protection des droits humains et le r\u00f4le des avocats dans la d\u00e9fense des droits et libert\u00e9s \u00bb. Entretien.<\/em><\/strong><\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p><strong>JusticeInfo.net\u00a0: En quoi, \u00e0 votre avis, la position des avocats qui d\u00e9fendent les droits de l\u2019homme peut-elle \u00eatre particuli\u00e8rement d\u00e9licate dans un pays comme la Tunisie\u00a0?<\/strong><\/p>\n<p>Karim Lahidji\u00a0: Le m\u00e9tier d\u2019avocat reste complexe et compliqu\u00e9 notamment dans un pays o\u00f9 l\u2019ind\u00e9pendance de la justice n\u2019est pas assur\u00e9e, comme c\u2019est le cas malheureusement en Tunisie. Sachant que l\u2019adoption ici d\u2019une Constitution progressiste incarne une grande avanc\u00e9e pour moi en tant que militant des droits de l\u2019homme. Or, si la loi fondamentale n\u2019est pas respect\u00e9e, elle se substitue en une lettre morte. En d\u00e9cembre dernier, la FIDH a envoy\u00e9 une lettre \u00e0 la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique dans laquelle elle rel\u00e8ve que depuis l\u2019adoption de la nouvelle Constitution en janvier 2014, la plupart des projets de loi pr\u00e9sent\u00e9s devant le Parlement, ne sont ni conformes \u00e0 la Constitution, ni aux engagements internationaux de la Tunisie en mati\u00e8re de droits de l\u2019homme. D\u2019autre part, la Constitution va au-del\u00e0 du principe de l\u2019\u00e9galit\u00e9 hommes-femmes en \u00e9voquant l\u2019id\u00e9e de la parit\u00e9 dans les conseils \u00e9lus. Mais les faits sont \u00e9loquents\u00a0: les femmes tunisiennes font toujours l\u2019objet de discriminations, particuli\u00e8rement en ce qui concerne les lois sur le mariage et sur l\u2019h\u00e9ritage. Dans cette lettre, nous \u00e9voquions des lois relatives aux libert\u00e9s fondamentales, \u00e0 la libert\u00e9 de conscience, \u00e0 la libert\u00e9 de la presse et aussi la question de l\u2019ind\u00e9pendance de la justice. Nous savons que les nominations des magistrats ob\u00e9issent toujours aux m\u00eames m\u00e9canismes qu\u2019au temps de l\u2019ancien r\u00e9gime. Dans ce cas, nous savons \u00e9galement \u00e0 quel point le travail d\u2019un avocat, qui d\u00e9fend une victime de violations des droits de l\u2019homme devient difficile\u00a0: l\u2019adversaire de son client n\u2019est rien que l\u2019Etat, son syst\u00e8me, ses fonctionnaires. Il arrive qu\u2019au cours de l\u2019accomplissement de sa mission, l\u2019avocat, dans une tentative d\u2019intimidation, subisse des attaques de la part de la justice ou des atteintes de son honneur et de sa r\u00e9putation. Dans ces circonstances-l\u00e0, malheureusement tout est possible, tout est envisageable. En contrepartie, il est tr\u00e8s important que le Barreau pr\u00e9serve son ind\u00e9pendance et son unit\u00e9.<\/p>\n<p>\u00a0<img decoding=\"async\" src=\"images\/karim-lahidzhi-president-fidh.jpg\" alt=\"\" \/><\/p>\n<p><strong>JI\u00a0: Quels sont les outils que les avocats tunisiens peuvent utiliser pour faire aboutir des proc\u00e8s de victimes des droits de l\u2019homme\u00a0? <\/strong><\/p>\n<p>KL\u00a0: La Tunisie a ratifi\u00e9 en 1969 le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Dans ce document, les conditions d\u2019un proc\u00e8s \u00e9quitable ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vues. Chaque pays signataire du pacte est oblig\u00e9 d\u2019int\u00e9grer l\u2019ensemble de ses proc\u00e9dures et principes dans sa loi nationale. La Tunisie est tenue de respecter ses engagements pour l\u2019appliquer. D\u2019autre part, lorsqu\u2019en France, en Allemagne ou en Italie, un avocat qui plaide par exemple dans une affaire de violence polici\u00e8re contre son client, voit que le proc\u00e8s n\u2019aboutit pas, il peut recourir \u00e0 la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme. Certes, la Tunisie ne fait pas partie de l\u2019espace europ\u00e9en. Ses avocats peuvent toutefois transmettre leurs requ\u00eates en mati\u00e8re de violations des droits de l\u2019homme \u00e0 d\u2019autres instances, tel le Groupe de travail sur la d\u00e9tention arbitraire de l\u2019ONU, qui en informe le gouvernement tunisien, prend connaissance de ses arguments puis prend une d\u00e9cision en se r\u00e9f\u00e9rant aux r\u00e8gles internationales. Le Groupe de travail n\u2019est pas dot\u00e9 d\u2019un organe ex\u00e9cutif, ses d\u00e9cisions n\u2019ont pas la force de verdicts de justice. N\u00e9anmoins, l\u2019Etat qui ne les respecte pas se donne petit \u00e0 petit l\u2019image d\u2019un Etat voyou.<\/p>\n<p><strong>JI\u00a0: La torture se poursuit en Tunisie, malgr\u00e9 une nouvelle Constitution qui l\u2019interdit cat\u00e9goriquement. Pourquoi \u00e0 votre avis la Tunisie post r\u00e9volution du 14 janvier n\u2019arrive-t-elle pas \u00e0 se d\u00e9barrasser de ces pratiques d\u00e9gradantes\u00a0?<\/strong><\/p>\n<p>KL\u00a0: En effet, la\u00a0<a href=\"fr\/r%C3%A9conciliation\/26440-tunisie-la-torture-en-toute-impunit%C3%A9.html\" rel=\"alternate\">torture<\/a> est toujours appliqu\u00e9e dans les postes de police, dans les centres d\u2019arr\u00eat, pendant la garde \u00e0 vue et l\u2019interrogatoire et peut-\u00eatre bien m\u00eame dans les prisons. La question qui se pose alors\u00a0: comment porter ces affaires contre l\u2019appareil de l\u2019oppression devant la justice\u00a0? Tant qu\u2019il n\u2019y a pas une volont\u00e9 politique au sein du gouvernement pour mener des enqu\u00eates impartiales suite \u00e0 une plainte pour torture et tant que la justice reste d\u00e9pendante du pouvoir ex\u00e9cutif, les <a href=\"fr\/component\/k2\/25333-tunisie-le-combat-sans-fin-des-avocats-de-sidi-bouzid.html\" rel=\"alternate\">responsables<\/a>, ne seront pas poursuivis pour leurs divers niveaux de responsabilit\u00e9 quant \u00e0 cette atteinte grave des droits de l\u2019homme . La poursuite de l\u2019impunit\u00e9 \u00e0 ce niveau peut entrainer un d\u00e9ficit de confiance des gens dans leur justice et plus largement encore dans l\u2019Etat\u00a0et ses institutions !<\/p>\n<p><strong>JI\u00a0: Vous paraissez tr\u00e8s critique vis-\u00e0-vis de la Tunisie. Ce pays semble pourtant r\u00e9ussir sa phase de transition, apr\u00e8s l\u2019adoption d\u2019une nouvelle Constitution et l\u2019organisation d\u2019\u00e9lections transparentes. D\u2019autre part, la presse y est la plus libre du monde arabe et la soci\u00e9t\u00e9 civile tr\u00e8s dynamique.<\/strong><\/p>\n<p>KL\u00a0: Je ne suis pas critique de ces r\u00e9sultats l\u00e0, qui sont, \u00e0 mon avis, exceptionnels parmi les pays de la r\u00e9gion. D\u2019autre part, nous avons d\u2019excellentes relations avec les autorit\u00e9s\u00a0: nos messages sont \u00e9cout\u00e9s et accueillis avec respect. Mais je crois que depuis l\u2019adoption de la Constitution, une forme de stagnation s\u2019installe dans le pays. On a l\u2019impression que plus rien ne bouge. Pourquoi la commission v\u00e9rit\u00e9 qui a \u00e9t\u00e9 mise en place depuis pr\u00e8s de deux ans tarde-t-elle autant \u00e0 publier ses bilans\u00a0? Quelle est sa v\u00e9ritable marge de man\u0153uvre\u00a0? Y-a-t-il v\u00e9ritablement une volont\u00e9 politique pour d\u00e9voiler la v\u00e9rit\u00e9, poursuivre les responsables des violations, rendre justice aux victimes et garantir la non r\u00e9p\u00e9tition d\u2019un syst\u00e8me r\u00e9pressif\u00a0? Ou cherche-t-on \u00e0 amnistier les hommes d\u2019affaire de l\u2019ancien r\u00e9gime pour justifier une \u00ab\u00a0paix sociale\u00a0\u00bb pr\u00e9sent\u00e9e comme n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019impulsion d\u2019une nouvelle dynamique \u00e9conomique\u00a0? En discutant avec un chauffeur de taxi hier, j\u2019ai \u00e9t\u00e9 ahuri de l\u2019entendre dire qu\u2019il regrettait l\u2019ex Pr\u00e9sident Ben Ali. Pour moi, il s\u2019agit d\u2019une alerte\u00a0!<\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Depuis son \u00e9lection \u00e0 la t\u00eate de la F\u00e9d\u00e9ration internationale des Droits de l\u2019homme (FIDH) en avril 2013, l\u2019Iranien Karim Lahidji a effectu\u00e9 plusieurs missions en Tunisie. 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