{"id":27537,"date":"2016-05-30T11:35:29","date_gmt":"2016-05-30T09:35:29","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/27537-cote-divoire-debut-du-proces-de-simone-gbagbo-ce-proces-devra-etre-equitable-et-suivi-de-poursuites-a-lencontre-de-commandants-pro-ouattara.html"},"modified":"2016-05-30T11:35:29","modified_gmt":"2016-05-30T09:35:29","slug":"cote-divoire-debut-du-proces-de-simone-gbagbo-ce-proces-devra-etre-equitable-et-suivi-de-poursuites-a-lencontre-de-commandants-pro-ouattara","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/27537-cote-divoire-debut-du-proces-de-simone-gbagbo-ce-proces-devra-etre-equitable-et-suivi-de-poursuites-a-lencontre-de-commandants-pro-ouattara.html","title":{"rendered":"C\u00f4te d\u2019Ivoire : D\u00e9but du proc\u00e8s de Simone Gbagbo"},"content":{"rendered":"

Ce proc\u00e8s devra \u00eatre \u00e9quitable et suivi de poursuites \u00e0 l\u2019encontre de commandants pro-Ouattara<\/strong><\/em><\/p>\n

Le proc\u00e8s en C\u00f4te d\u2019Ivoire<\/a>\u00a0qui visera prochainement l\u2019ex-Premi\u00e8re dame Simone Gbagbo pour crimes contre l\u2019humanit\u00e9 pourrait repr\u00e9senter un moment charni\u00e8re pour la justice. Toutefois, afin que ce proc\u00e8s ait une r\u00e9elle valeur pour les victimes, il doit \u00eatre cr\u00e9dible, \u00e9quitable, et suivi par d\u2019autres proc\u00e8s visant les auteurs de violations des droits humains des deux parties \u00e0 la crise post\u00e9lectorale de 2010-2011.<\/p>\n

Plusieurs organisations de d\u00e9fense des droits humains agissant au nom des victimes ont refus\u00e9 de participer au proc\u00e8s de Simone Gbagbo, qui doit s\u2019ouvrir le 31 mai 2016. Elles ont invoqu\u00e9 une enqu\u00eate incompl\u00e8te sur son r\u00f4le dans les violations commises, ainsi que des manquements \u00e0 la proc\u00e9dure criminelle de la C\u00f4te d\u2019Ivoire dans les pr\u00e9paratifs du proc\u00e8s.<\/p>\n

\u00ab Le proc\u00e8s de Simone Gbagbo \u2013 le premier en C\u00f4te d\u2019Ivoire pour crimes contre l\u2019humanit\u00e9 \u2013 devrait \u00eatre une opportunit\u00e9 pour les victimes des forces pro-Gbagbo de conna\u00eetre la v\u00e9rit\u00e9 sur son r\u00f4le pr\u00e9sum\u00e9 dans les exactions commises \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Jim Wormington<\/a>, chercheur sur l\u2019Afrique de l\u2019Ouest \u00e0 Human Rights Watch. \u00ab Mais \u00e0 moins que le proc\u00e8s ne soit cr\u00e9dible et \u00e9quitable, les espoirs des victimes seront de courte dur\u00e9e. \u00bb<\/p>\n

La crise post\u00e9lectorale a \u00e9t\u00e9 provoqu\u00e9e par le refus du pr\u00e9sident d\u2019alors, Laurent Gbagbo, de c\u00e9der son pouvoir au pr\u00e9sident actuel, Alassane Ouattara, apr\u00e8s l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle de novembre 2010. Le refus de Gbagbo d\u2019accepter le r\u00e9sultat de l\u2019\u00e9lection a \u00e9t\u00e9 suivi de violences et finalement par une r\u00e9surgence du conflit arm\u00e9. De d\u00e9cembre 2010 \u00e0 mai 2011, au moins 3 000 civils ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s et plus de 150 femmes ont \u00e9t\u00e9 viol\u00e9es, de graves violations des droits humains \u00e9tant commises par les deux parties.<\/p>\n

Simone Gbagbo sera jug\u00e9e par la Cour d\u2019Assises pour crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et crimes de guerre. L\u2019accusation all\u00e8gue que pendant la crise post\u00e9lectorale elle a particip\u00e9 \u00e0 une \u00ab cellule de crise \u00bb compos\u00e9 de dirigeants du parti politique de son mari et de ministres cl\u00e9s du gouvernement qui a planifi\u00e9 et organis\u00e9 des exactions \u00e0 l\u2019encontre de partisans de Ouattara afin de maintenir son mari au pouvoir \u00e0 tous prix.<\/p>\n

Simone Gbagbo, plac\u00e9e en d\u00e9tention en C\u00f4te d\u2019Ivoire depuis avril 2011, a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 mise en accusation par la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) pour crimes contre l\u2019humanit\u00e9 commis pendant la crise post\u00e9lectorale. Le proc\u00e8s devant la CPI de son mari, l\u2019ancien pr\u00e9sident Laurent Gbagbo, s\u2019est ouvert le 28 janvier 2016 \u00e0 La Haye.<\/p>\n

\"L'ex-Premi\u00e8re<\/p>\n

Simone Gbagbo, au Palais de Justice \u00e0 Abidjan,<\/span>\u00a0le 26 d\u00e9cembre 2014\u00a0<\/span>\u00a9 2014 Reuters<\/span><\/p>\n

La C\u00f4te d\u2019Ivoire a refus\u00e9 \u00e0 ce jour de transf\u00e9rer Simone Gbagbo \u00e0 la CPI. En d\u00e9cembre 2014 et mai 2015, les juges de la CPI ont rejet\u00e9 la requ\u00eate du gouvernement pour que les tribunaux ivoiriens restent comp\u00e9tents dans l\u2019affaire de Simone Gbagbo, concluant qu\u2019\u00e0 ce moment-l\u00e0 l\u2019enqu\u00eate sur son r\u00f4le dans les violations de droits humains n\u2019avait pas fait de progr\u00e8s suffisants. Ces d\u00e9cisions signifient que la C\u00f4te d\u2019Ivoire demeure dans l\u2019obligation de remettre Simone Gbagbo \u00e0 La Haye.\u00a0<\/p>\n

La position du gouvernement ivoirien demeure que puisque des tribunaux nationaux jugeront Simone Gbagbo pour les m\u00eames crimes dont elle est accus\u00e9e par la CPI, l\u2019affaire devrait rester en C\u00f4te d\u2019Ivoire. De fait, en avril 2015, le Pr\u00e9sident Ouattara a d\u00e9clar\u00e9 que tous les futurs proc\u00e8s li\u00e9s \u00e0 la crise post\u00e9lectorale se d\u00e9rouleraient devant des tribunaux nationaux.<\/p>\n

Plusieurs responsables ivoiriens ont affirm\u00e9 \u00e0 Human Rights Watch que le prochain proc\u00e8s d\u00e9montrerait \u00e0 la CPI que Simone Gbagbo peut \u00eatre jug\u00e9e \u00e9quitablement par des tribunaux ivoiriens.<\/p>\n

Toutefois, la F\u00e9d\u00e9ration internationale des Ligues des Droits de l\u2019Homme<\/a>, (FIDH), ainsi que deux importantes organisations ivoiriennes de d\u00e9fense des droits humains qui repr\u00e9sentent des victimes de la crise post\u00e9lectorale dans des proc\u00e8s nationaux, ont d\u00e9cid\u00e9 de ne pas participer au proc\u00e8s. Dans une d\u00e9claration publique, la FIDH a exprim\u00e9 ses pr\u00e9occupations, indiquant que l\u2019instruction visant Simone Gbagbo semble avoir \u00e9t\u00e9 achev\u00e9e pr\u00e9matur\u00e9ment, et que son proc\u00e8s ne donnera pas aux victimes une image compr\u00e9hensive du r\u00f4le qu\u2019elle aurait jou\u00e9 dans les abus commis lors de la crise post-\u00e9lectorale.<\/p>\n

Il s\u2019agit du deuxi\u00e8me proc\u00e8s en C\u00f4te d\u2019Ivoire pour Simone Gbagbo. Elle a \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9e en mars 2015 pour \u00ab crimes contre l\u2019Etat \u00bb durant la crise post\u00e9lectorale et condamn\u00e9e \u00e0 une peine de vingt ans d\u2019emprisonnement. Une critique <\/a>essentielle de cette proc\u00e9dure a port\u00e9 sur le manque de preuves pr\u00e9sent\u00e9es la liant ainsi que d\u2019autres dirigeants politiques aux violences commises par leurs partisans. M\u00eame si Simone Gbagbo va maintenant faire face \u00e0 un proc\u00e8s pour son r\u00f4le dans des violations des droits humains, le principal d\u00e9fi pour l\u2019accusation sera d\u2019identifier des preuves la liant aux meurtres, aux viols et autres exactions commises par les forces pro-Gbagbo.<\/p>\n

L\u2019ouverture du proc\u00e8s arrive au milieu de pr\u00e9tendus progr\u00e8s dans des enqu\u00eates sur les crimes commis pendant la crise post\u00e9lectorale, notamment l\u2019inculpation de plusieurs commandants de haut rang des forces pro-Ouattara par la Cellule sp\u00e9ciale d\u2019enqu\u00eate et d\u2019instruction de C\u00f4te d\u2019Ivoire.<\/p>\n

Toutefois, le gouvernement n\u2019a pas encore mis en \u0153uvre plusieurs r\u00e9formes juridiques vitales qui devaient \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es au cours du premier mandat du Pr\u00e9sident Ouattara, achev\u00e9 en novembre 2015. Parmi les r\u00e9formes n\u00e9cessaires et urgentes figurent un syst\u00e8me de protection des t\u00e9moins contre des repr\u00e9sailles, ainsi que des amendements au code de proc\u00e9dure p\u00e9nale exigeant que les juges fournissent des raisons motivant leurs d\u00e9cisions et accordant aux accus\u00e9s le droit de faire appel.<\/p>\n

Certains commentateurs<\/a>\u00a0affirment \u00e9galement que le proc\u00e8s de Simone Gbagbo est le signe que le gouvernement du Pr\u00e9sident Ouattara n\u2019a finalement l\u2019intention de poursuivre que les crimes commis par les forces pro-Gbagbo. Le Pr\u00e9sident Ouattara a rejet\u00e9<\/a> cette critique, et il a affirm\u00e9<\/a>\u00a0apr\u00e8s sa r\u00e9\u00e9lection au mois d\u2019octobre 2015 que \u00ab la justice doit \u00eatre \u00e9gale pour tous, [il faut] \u00e9viter l\u2019impunit\u00e9. \u00bb<\/p>\n

Pour faire de ces propos une r\u00e9alit\u00e9, le gouvernement ivoirien devrait maintenir le soutien \u00e0 des enqu\u00eates impartiales et ind\u00e9pendantes sur les crimes commis pendant le conflit de 2010-2011, et garantir que les procureurs et les juges d\u2019instruction disposent du temps et des ressources n\u00e9cessaires pour terminer leurs enqu\u00eates. Les tribunaux devraient veiller \u00e0 ce que le droit des victimes \u00e0 participer aux proc\u00e9dures soit respect\u00e9.<\/p>\n

\u00ab Cinq ans apr\u00e8s la crise post\u00e9lectorale, la C\u00f4te d\u2019Ivoire entre dans une phase critique dans la lutte contre l\u2019impunit\u00e9 \u00bb, a conclu Wormington. \u00ab Le gouvernement devrait soutenir les efforts du syst\u00e8me judiciaire ivoirien visant \u00e0 terminer les enqu\u00eates et \u00e0 tenir des proc\u00e8s cr\u00e9dibles contre les responsables des crimes commis par les deux parties du conflit. \u00bb<\/p>\n

L'article est publi\u00e9 par\u00a0Human Rights Watch\u00a0<\/a><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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