{"id":27629,"date":"2016-06-02T08:33:10","date_gmt":"2016-06-02T06:33:10","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/27629-cpi-rdc-tchad-justice.html"},"modified":"2016-06-02T08:33:10","modified_gmt":"2016-06-02T06:33:10","slug":"cpi-rdc-tchad-justice","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/27629-cpi-rdc-tchad-justice.html","title":{"rendered":"Comment l'ancien pr\u00e9sident de la RDC Bemba a achet\u00e9 des t\u00e9moins, selon la CPI"},"content":{"rendered":"

Reconnu coupable de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et crimes de guerre commis en 2002 et 2003 en Centrafrique, Jean-Pierre Bemba n\u2019en a pas pour autant fini avec la Cour p\u00e9nale internationale (CPI). L\u2019ex vice-pr\u00e9sident de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC) est aussi poursuivi, avec quatre co-accus\u00e9s dont son ancien avocat et un d\u00e9put\u00e9 congolais, pour avoir suborn\u00e9 quatorze t\u00e9moins. Ouvert en septembre 2015, ce second proc\u00e8s touche \u00e0 sa fin.<\/em><\/strong><\/p>\n

Jean-Pierre Bemba attend toujours de conna\u00eetre la sentence qui lui sera r\u00e9serv\u00e9e pour sa culpabilit\u00e9 dans les meurtres, les viols et les pillages commis par ses soldats en Centrafrique en 2002 et 2003, mais il a de nouveau, et pour trois jours, occup\u00e9 le box des accus\u00e9s pour y r\u00e9pondre, cette fois, de subornation de t\u00e9moins. Selon l\u2019accusation, quatorze d\u2019entre eux auraient re\u00e7u, au cours du proc\u00e8s, argent et cadeaux pour d\u00e9poser en faveur de l\u2019ancien vice-pr\u00e9sident de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo. Le 31 mai, en pronon\u00e7ant ses ultimes conclusions dans cette seconde affaire contre M. Bemba, le procureur assure que le s\u00e9nateur avait \u00ab\u00a0beaucoup \u00e0 perdre\u00a0\u00bb s\u2019il \u00e9tait reconnu coupable de crimes contre l\u2019humanit\u00e9, \u00ab\u00a0sa fiert\u00e9, sa stature, sa r\u00e9putation, son pouvoir politique, la possibilit\u00e9 d\u2019une victoire lors des \u00e9lections pr\u00e9sidentielles, sa libert\u00e9\u00a0\u00bb. D\u00e8s lors, il aurait recrut\u00e9 de faux t\u00e9moins pour d\u00e9fendre son innocence dans les crimes de Centrafrique. Pour Kweku Vanderpuye, Jean-Pierre Bemba a planifi\u00e9 et organis\u00e9 la corruption de ses t\u00e9moins, entreprise ex\u00e9cut\u00e9e par quatre hommes\u00a0: Son avocat d\u2019alors, le belgo-congolais Aim\u00e9 Kilolo, et l\u2019un de ses associ\u00e9s dans la d\u00e9fense de Jean-Pierre Bemba, Jean-Jacques Mangenda. Fid\u00e8le Babala, d\u00e9put\u00e9 et vice-secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du Mouvement pour la lib\u00e9ration du Congo (MLC), le parti de M. Bemba qui, selon l\u2019accusation, aurait g\u00e9r\u00e9 la corruption financi\u00e8re. Enfin, Narcisse Arido, pressenti pour t\u00e9moigner sur les aspects militaires du dossier et qui aurait recrut\u00e9 de faux t\u00e9moins. A ces derniers, \u00ab\u00a0Arido leur avait dit, \u2018si vous n\u2019avez pas \u00e9t\u00e9 soldats, ce n\u2019est pas grave. J\u2019ai \u00e9t\u00e9 soldat je vous dirais\u2019\u00a0\u00bb, a affirm\u00e9 le substitut Vanderpuye. Ces t\u00e9moins rencontreront l\u2019\u00e9quipe de d\u00e9fense au Cameroun, en 2013. C\u2019est l\u00e0-bas qu\u2019\u00a0\u00ab\u00a0ils ont r\u00e9p\u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb leurs d\u00e9positions, assure le procureur, comme s\u2019ils \u00ab\u00a0participaient \u00e0 une audition pour un film\u00a0\u00bb.<\/p>\n

La d\u00e9fense renvoie la faute sur les absents<\/strong><\/h4>\n

Jean-Pierre Bemba ne savait rien de tout cela, va ass\u00e9ner en substance sa d\u00e9fense. Ma\u00eetre Melinda Taylor rappelle que son client est en prison, \u00ab\u00a0une cage, m\u00eame si c\u2019est une cage en or\u00a0\u00bb, mais l\u00e0 o\u00f9 il n\u2019\u00e9tait pas \u00ab\u00a0dans une situation de pouvoir ou d\u2019autorit\u00e9 (\u2026) Il ne savait pas ce qu\u2019il se passait sur le terrain\u00a0\u00bb. La cause des nouveaux soucis judiciaires du \u00ab\u00a0chairman\u00a0\u00bb, comme l\u2019appelle ses partisans, est \u00ab\u00a0un interm\u00e9diaire v\u00e9reux\u00a0\u00bb, surnomm\u00e9 Bob au cours du proc\u00e8s. A la Cour, procureurs et avocats utilisent souvent des interm\u00e9diaires charg\u00e9s d\u2019identifier des t\u00e9moins. \u00ab\u00a0Bob a sabot\u00e9 la d\u00e9fense Bemba\u00a0\u00bb, a assur\u00e9 l\u2019avocate. \u00ab\u00a0La CPI sait bien tout le chaos qui peut \u00eatre cr\u00e9e lorsqu\u2019on utilise des interm\u00e9diaires v\u00e9reux\u00a0\u00bb, lance-t-elle, rappelant l\u2019affaire Thomas Lubanga au cours de laquelle la d\u00e9fense, cette fois, avait mis \u00e0 jour une vaste entreprise de corruption des t\u00e9moins du procureur, sans qu\u2019aucune poursuites ne soient engag\u00e9es.<\/p>\n

Jusqu\u2019\u00e0 cinq ans de prison<\/strong><\/h4>\n

Pour sa propre d\u00e9fense, ma\u00eetre Aim\u00e9 Kilolo retrouve ses accents de plaideur. L\u2019avocat des barreaux de Bruxelles et Lubumbashi avait succ\u00e9d\u00e9 \u00e0 ma\u00eetre Kwebe Liriss, \u00e0 la t\u00eate du dossier Bemba, d\u00e9c\u00e9d\u00e9 en f\u00e9vrier 2012. C\u2019est cet avocat d\u2019affaires, un proche du p\u00e8re de l\u2019accus\u00e9 Jeannot Bemba, qui aurait enr\u00f4l\u00e9 d\u00e8s 2011, avec l\u2019aval du greffe, Joachim Kokate, alors capitaine dans l\u2019arm\u00e9e centrafricaine, comme interm\u00e9diaire de l\u2019\u00e9quipe de d\u00e9fense, lui aussi, selon l\u2019avocat-accus\u00e9, responsable du fiasco. Ma\u00eetre Kilolo dit encore avoir trouv\u00e9 les d\u00e9clarations des faux t\u00e9moins \u00ab\u00a0pertinentes et cr\u00e9dibles\u00a0\u00bb, comme les autres avocats de l\u2019affaire, Peter Haynes, Kate Gibson et Gu\u00e9na\u00ebl Mettraux, jamais inqui\u00e9t\u00e9s par la Cour. Et puis, il y avait aussi le nerf de la guerre, plaide-t-il. Jean-Pierre Bemba a d\u00fb r\u00e9gler une partie des honoraires de ses avocats, mais le greffe n\u2019a rien donn\u00e9 pour les frais d\u2019enqu\u00eate. Fid\u00e8le Babala, qualifi\u00e9 de \u00ab\u00a0 confident\u00a0\u00bb de M. Bemba par l\u2019accusation explique, debout dans le pr\u00e9toire, avoir mobilis\u00e9 familles et amis du politicien pour r\u00e9gler les frais, \u00ab\u00a0r\u00e9pondu \u00e0 un appel de d\u00e9tresse\u00a0\u00bb, organis\u00e9 \u00ab\u00a0une chaine de solidarit\u00e9\u00a0\u00bb. Mais il \u00ab\u00a0n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 question de corruption de t\u00e9moins\u00a0\u00bb. Le d\u00e9put\u00e9 en profite pour d\u00e9noncer les relations de la Cour avec la RDC, rappelle que les images de son arrestation dans la nuit du 23 au 24 novembre et son transfert menott\u00e9 \u00e0 La Haye, dans un Falcon sp\u00e9cialement affr\u00e9t\u00e9 par la Cour, ont \u00e9t\u00e9 diffus\u00e9es en boucle pendant une semaine sur les t\u00e9l\u00e9visions congolaises, avant l\u2019intervention des juges de La Haye. \u00ab\u00a0Pourquoi cette similarit\u00e9 de vue et de pratiques entre les organes de la CPI et les autorit\u00e9s de mon pays\u00a0?\u00a0\u00bb regrette-t-il avant de d\u00e9noncer une campagne des autorit\u00e9s congolaises, s\u2019exprimant contre son retour au pays alors qu\u2019il demandait sa mise en lib\u00e9ration.\u00a0\u00ab\u00a0Le juge m\u2019a demand\u00e9 de choisir un autre pays d\u2019accueil, rappelle-t-il, mais je suis un responsable congolais, et non un apatride\u00a0\u00bb. Arr\u00eat\u00e9s les 23 et 24 novembre 2013 en RDC, en France, en Belgique et aux Pays-Bas, les quatre hommes ont \u00e9t\u00e9 incarc\u00e9r\u00e9s pendant onze mois dans la prison de la Cour, avant d\u2019\u00eatre finalement lib\u00e9r\u00e9 en octobre 2014. Un temps qui sera d\u00e9duit de leur peine s\u2019ils sont condamn\u00e9s. Les accus\u00e9s risquent jusqu\u2019\u00e0 cinq ans de prison et une amende, proportionnelle \u00e0 leurs avoirs.<\/p>\n