{"id":27663,"date":"2016-06-03T07:46:24","date_gmt":"2016-06-03T05:46:24","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/27663-les-lecons-du-proces-habre-selon-un-avocat-suisse-des-victimes.html"},"modified":"2016-06-03T07:46:24","modified_gmt":"2016-06-03T05:46:24","slug":"les-lecons-du-proces-habre-selon-un-avocat-suisse-des-victimes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/27663-les-lecons-du-proces-habre-selon-un-avocat-suisse-des-victimes.html","title":{"rendered":"Les le\u00e7ons du proc\u00e8s Habr\u00e9, selon un avocat suisse des victimes"},"content":{"rendered":"

La condamnation \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9 de l'ex-pr\u00e9sident tchadien Hiss\u00e8ne Habr\u00e9 par un tribunal sp\u00e9cial africain \u00e0 Dakar a \u00e9t\u00e9 salu\u00e9e comme l'application du principe \"l'Afrique juge l'Afrique\". L\u2019avocat suisse Alain Werner, qui y repr\u00e9sentait une partie des victimes, cerne la port\u00e9e de ce proc\u00e8s.<\/strong><\/em><\/p>\n

Comme l\u2019ont soulign\u00e9 les d\u00e9fenseurs des droits humains, ce proc\u00e8s des Chambres africaines extraordinaires (CAE<\/a>) est le premier au monde dans lequel un ancien chef d'Etat est traduit devant une juridiction d'un autre pays pour violations des droits de l'Homme (si l\u2019on excepte le cas du dictateur chilien Pinochet arr\u00eat\u00e9 \u00e0 Londres en octobre 1998, m\u00eame si son proc\u00e8s n\u2019a pas pu se tenir.)<\/p>\n

Ce proc\u00e8s est aussi le premier tenu en Afrique en application du principe de comp\u00e9tence universelle.<\/p>\n

En d\u00e9montrant qu\u2019un Etat africain peut r\u00e9ussir \u00e0 juger un ancien dirigeant de ce continent, le proc\u00e8s visait \u00e9galement \u00e0 r\u00e9pondre aux griefs croissants contre la Cour p\u00e9nale internationale (CPI), si\u00e9geant \u00e0 La Haye, accus\u00e9e de ne poursuivre que des dirigeants africains et que plusieurs Etats du continent menacent de quitter.<\/p>\n

\"Alain
Alain Werner \u00e0 la fin du proc\u00e8s avec Souleymane Guengueng, un ancien prisonnier du r\u00e9gime Habr\u00e9.\u00a0<\/span>(Keystone)<\/span><\/figcaption><\/figure>\n

\u00a0<\/p>\n

Engag\u00e9 depuis plus d\u2019une d\u00e9cennie dans la d\u00e9fense des victimes de crimes contre l\u2019humanit\u00e9, le Suisse Alain Werner a fond\u00e9 en 2012 un bureau d\u2019avocats d\u00e9di\u00e9 \u00e0 ce combat, Civitas Maxima<\/a>.\u00a0A Dakar, Alain Werner a fait partie d\u2019une \u00e9quipe d\u2019avocats repr\u00e9sentant le plus grand groupe \u00e0 s\u2019\u00eatre constitu\u00e9 partie civile, soit plus de 4000 personnes victimes du r\u00e9gime Hiss\u00e8ne Habr\u00e9.<\/p>\n

A Dakar, Alain Werner a fait partie d\u2019une \u00e9quipe d\u2019avocats repr\u00e9sentant le plus grand groupe \u00e0 s\u2019\u00eatre constitu\u00e9 partie civile, soit plus de 4000 personnes victimes du r\u00e9gime Hiss\u00e8ne Habr\u00e9.<\/p>\n

swissinfo.ch: Beaucoup de scepticisme a accompagn\u00e9 ce proc\u00e8s jusqu\u2019\u00e0 sa tenue effective. Quelles sont les cl\u00e9s de ce succ\u00e8s?<\/span><\/p>\n

AW: En fait pendant des ann\u00e9es, il n\u2019y a eu aucune volont\u00e9 politique d\u2019engager un tel proc\u00e8s au S\u00e9n\u00e9gal. Nous pensons que Habr\u00e9 a tout fait dans ce pays pour se prot\u00e9ger puisqu\u2019il y a d\u00e9barqu\u00e9 avec l\u2019entier de son tr\u00e9sor. Il s\u2019est achet\u00e9 une vie de notable au S\u00e9n\u00e9gal. Il avait l\u2019appui du pr\u00e9sident d\u2019alors Abdoulaye Wade. Il a fallu une lutte acharn\u00e9e avec la menace de faire le proc\u00e8s en Belgique brandie par la Cour internationale de justice, des proc\u00e9dures juridiques au sein de l\u2019ONU, etc. pour au bout du compte convaincre le S\u00e9n\u00e9gal (avec \u00e0 sa t\u00eate Macky Sall, le successeur de Wade) de faire ce proc\u00e8s.<\/p>\n

swissinfo.ch: Quelle est la port\u00e9e de proc\u00e8s pour l\u2019Afrique dont un certain nombre d\u2019Etats menacent de quitter la CPI? Est-ce un cas particulier ou l\u2019aube d\u2019une nouvelle \u00e8re pour le continent?<\/span><\/p>\n

AW: Cette justice-l\u00e0 contient une forte composante politique qui perdurera puisque les crimes de guerre ou contre l\u2019humanit\u00e9 sont de nature politique. Ils ne sont pas le simple fait d\u2019individus. Dans le cas Habr\u00e9, il y a eu un moment politique favorable \u00e0 la tenue de son proc\u00e8s. Et ce alors que le dossier s\u2019\u00e9tait d\u00e9j\u00e0 fortement constitu\u00e9 avec une pression de l\u2019opinion publique et l\u2019engagement d\u2019une ONG comme Human Rights Watch (HRW<\/a>).<\/p>\n

C\u2019est \u00e7a la grande le\u00e7on de ce proc\u00e8s. Parce que ces crimes sont imprescriptibles, parce que la soif de justice des victimes est r\u00e9ellement inextinguible et qu\u2019il y a maintenant des avocats et des organisations non gouvernementales qui savent qu\u2019elles peuvent tenir sur des ann\u00e9es et construire les conditions d\u2019une accusation solide.<\/p>\n

Si l\u2019on pense aux conflits en cours comme en Syrie, il est possible de dire aux victimes que m\u00eame si tout est bloqu\u00e9 politiquement, elles peuvent constituer un dossier, pr\u00e9server des preuves, etc. Une d\u00e9marche qui finira t\u00f4t ou tard par aboutir.<\/p>\n

Par rapport aux critiques des \u00e9lites africaines contre la Cour p\u00e9nale internationale, ce proc\u00e8s montre qu\u2019elles n\u2019ont plus tellement de raisons de refuser de faire justice dans leur pays pour ces crimes de masse.<\/p>\n

Ce proc\u00e8s n\u2019a dur\u00e9 que quatre mois. Il s\u2019est bien d\u00e9roul\u00e9. Le jugement est l\u00e9galement fond\u00e9. Cela montre que ce genre de proc\u00e8s n\u2019a pas besoin de se faire \u00e0 La Haye (si\u00e8ge de la CPI). C\u2019est aussi une le\u00e7on qui est tr\u00e8s forte.<\/p>\n

Cela dit, \u00e0 l\u2019origine il y avait d\u2019autres accus\u00e9s, des subordonn\u00e9s de l\u2019ex-pr\u00e9sident Habr\u00e9. Mais le Tchad a toujours refus\u00e9 de les extrader et une ann\u00e9e avant le proc\u00e8s de Dakar, le Tchad les a jug\u00e9s et condamn\u00e9s \u00e0 des peines tr\u00e8s lourdes dans un proc\u00e8s qui n\u2019\u00e9tait pas de la qualit\u00e9 de celui de Dakar.<\/p>\n

swissinfo.ch: La justice internationale est rendue \u00e0 travers une grande diversit\u00e9 de tribunaux, du tribunal pour l\u2019ex-Yougoslavie ou le Rwanda \u00e0 la CPI, en passant par la formule mixte pour le proc\u00e8s des Khmers rouges. Y a-t-il une formule qui se d\u00e9gage de ces exp\u00e9riences?<\/span><\/p>\n

AW: Dans l\u2019architecture de la justice internationale<\/a>, la solution p\u00e9renne est officiellement la Cour p\u00e9nale internationale, m\u00eame si nombre d\u2019Etats n\u2019ont pas ratifi\u00e9 ses statuts. Concernant le Cambodge, le Rwanda ou l\u2019ex-Yougoslavie, la Sierra Leone et Timor-Leste, les crimes perp\u00e9tr\u00e9s datent d\u2019avant 2002, ann\u00e9e \u00e0 partir de laquelle la CPI est comp\u00e9tente.<\/p>\n

De plus, la CPI agit en compl\u00e9mentarit\u00e9 des justices nationales, quand les Etats concern\u00e9s ne font pas leur travail.<\/p>\n

Mais c\u2019est vrai que le besoin de tribunaux sp\u00e9ciaux pour des pays comme la Syrie d\u00e9coulent du syst\u00e8me juridique de la CPI. Il faut que les crimes soient commis sur le territoire d\u2019un Etat qui a ratifi\u00e9 les statuts de Rome<\/a>\u00a0qui la fondent ou que les crimes commis soient le fait d\u2019un ressortissant d\u2019un de ces Etats. Or la Syrie n\u2019a pas ratifi\u00e9 ces statuts, tout comme l\u2019Irak.<\/p>\n

swissinfo.ch: Comme pour le proc\u00e8s des Khmers rouges, les parties civiles, les victimes donc, ont pu \u00eatre repr\u00e9sent\u00e9es au proc\u00e8s d\u2019Hiss\u00e8ne Habr\u00e9. Cette repr\u00e9sentation s\u2019impose-t-elle?<\/span><\/p>\n

AW: Dans ces deux cas, les proc\u00e9dures sont d\u2019inspiration fran\u00e7aise, l\u2019ancienne puissance coloniale. Raison pour laquelle les parties civiles ont pu se constituer. Le droit anglo-saxon qui inspire les pays anciennement colonis\u00e9s par la Grande-Bretagne ne conna\u00eet pas cette formule.<\/p>\n

La Cour p\u00e9nale internationale a cr\u00e9\u00e9, elle, un hybride des deux proc\u00e9dures. Mais les parties civiles n\u2019y ont pas tous les droits qu\u2019elles ont en Suisse par exemple. Il n\u2019y a pas non plus de juge d\u2019instruction, mais une chambre pr\u00e9liminaire qui remplit en partie ce r\u00f4le. Et la proc\u00e9dure accusatoire reste d\u2019inspiration anglo-saxonne. Mais sous la pression de la soci\u00e9t\u00e9 civile, la CPI a bien am\u00e9nag\u00e9 une place pour les victimes dans ses proc\u00e8s.<\/p>\n

swissinfo.ch: Avec un tel proc\u00e8s au S\u00e9n\u00e9gal, il devient difficile de parler d\u2019une justice internationale comme d\u2019une action n\u00e9ocolonialiste. Non?<\/span><\/p>\n

AW: Si l\u2019on veut voir les choses sous cet angle, on peut mentionner qu\u2019il a pu se tenir gr\u00e2ce aux fonds des bailleurs occidentaux. Or un rapport de HRW va tr\u00e8s prochainement rappeler les formes des soutiens occidentaux au r\u00e9gime Hiss\u00e8ne Habr\u00e9, en particulier fran\u00e7aises et am\u00e9ricaines. Et ce \u00e0 l\u2019\u00e9poque de la Guerre froide.<\/p>\n

C\u2019est d\u2019ailleurs ce qui est d\u00e9plorable dans la volont\u00e9 de Hiss\u00e8ne Habr\u00e9 de ne pas se d\u00e9fendre. Il y aurait eu une r\u00e9elle d\u00e9fense \u00e0 construire en mettant sur la table les soutiens occidentaux dont il b\u00e9n\u00e9ficiait. On peut dire la m\u00eame chose pour le proc\u00e8s des khmers rouges<\/a>\u00a0au Cambodge avec la campagne de bombardement am\u00e9ricaine au d\u00e9but des ann\u00e9es 70 qui a grandement favoris\u00e9 la croissance des khmers rouges et leur prise du pouvoir.<\/p>\n

Cela dit, le proc\u00e8s d\u2019Hiss\u00e8ne Habr\u00e9 est le fruit de ses victimes tchadiennes contre la volont\u00e9 des gouvernants. Les juges et le procureur \u00e9taient africains. Dans notre groupe d\u2019avocats, quatre \u00e9taient africains. Donc l\u2019accusation de n\u00e9ocolonialisme reste faible, sauf \u00e0 consid\u00e9rer que la justice elle-m\u00eame est une forme de colonialisme.<\/p>\n

Mais concernant le proc\u00e8s Habr\u00e9, l\u2019affaire n\u2019est pas termin\u00e9e, puisque l\u2019ancien pr\u00e9sident peut faire appel. Le ministre de la Justice du S\u00e9n\u00e9gal, lui, aurait r\u00e9pondu aux m\u00e9dias locaux qu\u2019une gr\u00e2ce faisait partie des possibilit\u00e9s l\u00e9gales, une fois la proc\u00e9dure d\u2019appel termin\u00e9e. Une telle gr\u00e2ce serait insupportable pour les victimes.<\/p>\n

swissinfo.ch: Quels sont vos prochaines affaires?<\/span><\/p>\n

AW: Trois proc\u00e9dures sont ouvertes, dont l\u2019une en Suisse avec un proc\u00e8s qui pourrait se tenir au tribunal p\u00e9nal f\u00e9d\u00e9ral de Bellinzone. Il concerne un chef de milice lib\u00e9rien pour des crimes commis durant la premi\u00e8re guerre civile au Liberia. Nous esp\u00e9rons qu\u2019il puisse se tenir l\u2019ann\u00e9e prochaine. J\u2019y repr\u00e9senterais cinq parties civiles lib\u00e9riennes.<\/p>\n

Pour contacter l\u2019auteur @fredburnand<\/p>\n

Cet article<\/a>\u00a0est publi\u00e9 par\u00a0swissinfo<\/a><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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