{"id":27703,"date":"2016-06-05T16:57:00","date_gmt":"2016-06-05T14:57:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/27703-mali-les-ecueils-reels-et-previsibles-du-processus-de-justice-transitionnelle.html"},"modified":"2016-06-05T16:57:00","modified_gmt":"2016-06-05T14:57:00","slug":"mali-les-ecueils-reels-et-previsibles-du-processus-de-justice-transitionnelle","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/27703-mali-les-ecueils-reels-et-previsibles-du-processus-de-justice-transitionnelle.html","title":{"rendered":"Mali : les lenteurs des processus de justice transitionnelle"},"content":{"rendered":"

Cr\u00e9\u00e9e il y a plus d'un an et mise en place en octobre dernier, la Commission V\u00e9rit\u00e9, justice et r\u00e9conciliation (CVJR) du Mali n'a pas encore v\u00e9ritablement mis la main \u00e0 la p\u00e2te. Cette institution, dont le mandat est de trois ans (2015-2018), vient juste de peaufiner son \u00ab\u00a0Plan d'actions 2016-2018\u00a0\u00bb, son \u00ab\u00a0Programme d'activit\u00e9s 2016\u00a0\u00bb, sa \u00ab\u00a0Strat\u00e9gie d'intervention 2016-2018\u00a0\u00bb et son \u00abR\u00e8glement int\u00e9rieur\u00a0\u00bb. Les Maliens, en particulier les victimes des grandes crises qui ont marqu\u00e9 l'histoire du pays, de l'ind\u00e9pendance \u00e0 nos jours, ont cependant h\u00e2te de la voir \u00e0 l'\u0153uvre.<\/em><\/strong><\/p>\n

\u00ab\u00a0Il est compr\u00e9hensible que les victimes s'impatientent. Elles ont \u00e9t\u00e9 entendues \u00e0 maintes reprises par plusieurs organisations de d\u00e9fense des droits humains et des ONGs. Ce qui peut m\u00eame aggraver le traumatisme de certaines d'entre elles\u00a0\u00bb, reconnaissait derni\u00e8rement, lors d'une conf\u00e9rence de presse \u00e0 Bamako, le pr\u00e9sident de la CVJR Ousmane Oumarou Sidib\u00e9. A deux ans et demi de la fin th\u00e9orique de son mandat, la Commission vient seulement de mettre en place ses antennes r\u00e9gionales et s'appr\u00eate \u00e0 d\u00e9marrer les auditions proprement dites. Pourtant la mission est immense\u00a0: traiter les graves violations des droits de l'homme perp\u00e9tr\u00e9es lors des diff\u00e9rentes crises qui ont \u00e9maill\u00e9 l'histoire politique du Mali de 1960 \u00e0 2013\u00a0: trois coups d'Etat et quatre r\u00e9bellions.<\/p>\n

A c\u00f4t\u00e9 de l'inqui\u00e9tude li\u00e9e au d\u00e9lai, certains observateurs s'interrogent aussi sur l'ind\u00e9pendance de la Commission. Ils se fondent sur une r\u00e9cente explication du pr\u00e9sident de la CVJR selon laquelle, le budget de l'institution \u00ab\u00a0est log\u00e9 au minist\u00e8re de la R\u00e9conciliation\u00a0\u00bb, qui lui-m\u00eame se plaint de contraintes budg\u00e9taires et doit compter sur la \u00ab\u00a0bonne disponibilit\u00e9 des partenaires\u00a0\u00bb. Or, certains Maliens craignent que l'actuel ministre de la R\u00e9conciliation, Zahabi Sidi Ould Mohamed, un ancien rebelle des ann\u00e9es 90, n'entretienne encore des accointances avec les communaut\u00e9s arabes et touar\u00e8gues du septentrion, en particulier dans sa r\u00e9gion d'origine de Tombouctou.<\/p>\n

Par ailleurs, si la loi instituant la CVJR fixe \u00e0 15 le nombre de ses membres, le d\u00e9cret d'application du texte a d\u00e9cid\u00e9 d'augmenter l'effectif des commissaires jusqu'\u00e0 25 membres. ce qui n'est pas encore fait. La nomination des dix nouveaux commissaires se heurte au manque de consensus sur les noms mais aussi sur la repr\u00e9sentativit\u00e9 des milieux concern\u00e9s (arm\u00e9e, associations de victimes, organisations des droits humains, etc.). Sans oublier que de nombreuses victimes redoutent que des bourreaux ou leurs proches puissent si\u00e9ger \u00e0 la CVJR.<\/p>\n

Les enqu\u00eates sur les crimes sexuels s'annoncent d\u00e9licates<\/strong><\/span><\/p>\n

Le pr\u00e9sident de l'Association malienne des droits de l'homme (AMDH), Ma\u00eetre Moctar Mariko a toujours insist\u00e9 sur ce point. \u00ab\u00a0Il ne faut pas qu'il y ait de pr\u00e9sum\u00e9s bourreaux dans cette Commission. Parce que ce sera compliqu\u00e9, voire impossible pour les victimes de venir devant elle pour t\u00e9moigner, pour d\u00e9crire les atrocit\u00e9s qu'elles ont v\u00e9cues\u00bb.<\/p>\n

Pour cet avocat tr\u00e8s engag\u00e9 dans la d\u00e9fense des droits humains, il importe de rassurer les victimes, les prot\u00e9ger, les encourager. \u00a0\u00ab\u00a0Ce sont les victimes qui viennent \u00e0 l'AMDH pour exprimer des inqui\u00e9tudes, disant qu'elles ont entendu tel et tel nom comme membre de la CVJR. Et que ces personnes auraient particip\u00e9 ou cautionn\u00e9 la perp\u00e9tration des crimes dont elles ont souffert. Si jamais, il y a des bourreaux dans la Commission, les victimes ne viendront jamais t\u00e9moigner\u00a0 et il nous sera difficile d'aller \u00e0 la r\u00e9conciliation\u00a0\u00bb, explique Ma\u00eetre Mariko.<\/p>\n

Par ailleurs, pour une Commission dont le travail reposera essentiellement sur des t\u00e9moignages, l'oubli est un \u00e9cueil \u00e0 l'\u00e9tablissement de certaines responsabilit\u00e9s. \u00ab\u00a0Certaines violations des droits humains ont \u00e9t\u00e9 simplement rang\u00e9es dans le compte des oubliettes et du refoulement. Nul n'osera d\u00e9terrer ces drames si enfouis dans le pass\u00e9 douloureux du peuple\u00a0\u00bb, explique l'historien Amadou Poudiougou.<\/p>\n

Les enqu\u00eates sur les crimes sexuels, surtout durant la crise de 2012-2013, s'annoncent tout aussi d\u00e9licates. Le chercheur Boubacar Ba parle de nombreux cas de viols, d'agressions sexuelles, de mariages forc\u00e9s, de d\u00e9tournements de mineures. Mais lorsqu'il s'agit de crimes de ce genre, les langues des Maliens, qu'ils soient victimes, bourreaux ou proches des unes ou des autres, ont du mal \u00e0 se d\u00e9lier\u00a0: honte, timidit\u00e9. Comme le rappelle l'imam Mohamed Almamy Traor\u00e9, \u00ab\u00a0l'\u00e9vocation d'une infraction touchant au sexe est tabou\u00a0\u00bb. Le responsable religieux ajoute qu'il est r\u00e9pugnant d'\u00e9voquer ces questions devant une structure d'Etat. En clair, il est quasiment impossible aux femmes viol\u00e9es, encore marqu\u00e9es par le traumatisme, de raconter leur calvaire. \u00ab\u00a0Ce serait aussi remuer le couteau dans une plaie peut-\u00eatre en voie de cicatrisation\u00a0\u00bb, estime le philosophe Mohamed Lamine Ouattara.<\/p>\n

La Grande Muette<\/strong>\u00a0<\/span><\/p>\n

Chez les hommes en uniforme, Amnesty International rapporte de multiples cas de sodomie entre militaires et policiers suite \u00e0 ce que l'on a appel\u00e9 \u00ab\u00a0le contre coup d'Etat d'avril 2012\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Des policiers et militaires d\u00e9tenus au Groupement mobile de s\u00e9curit\u00e9 (GMS) de Bamako avaient \u00e9t\u00e9 contraints, armes point\u00e9es sur eux, \u00e0 se d\u00e9shabiller et \u00e0 se sodomiser \u00e0 plusieurs reprises\u00a0\u00bb, lit-on dans le document d'Amnesty International. Ces victimes pourront-elles en t\u00e9moigner\u00a0? Rien n'est moins s\u00fbr.<\/p>\n

Il faudra aussi compter avec le fatalisme de la soci\u00e9t\u00e9 malienne o\u00f9 des dignitaires religieux tr\u00e8s influents pr\u00eachent que \u00ab\u00a0tout ce qui arrive \u00e0 l'\u00eatre humain doit \u00eatre accept\u00e9 comme tel\u00a0et que Dieu doit en \u00eatre remerci\u00e9\u00bb. Ces chefs spirituels pr\u00f4nent ainsi le pardon et le refoulement.<\/p>\n

Enfin, les crises maliennes ont \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9es par un r\u00f4le d\u00e9terminant jou\u00e9 par les forces de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9. En particulier, les trois coups d'Etat de 1968, de 1991 et de 2012 sont le fait de militaires insurg\u00e9s. Souvent des r\u00e8glements de compte meurtriers s'en sont suivis ainsi que des op\u00e9rations de purges au sein des corps de l'arm\u00e9e. Or, l'une des r\u00e8gles d'or au sein de cette \u00ab\u00a0Grande Muette\u00a0\u00bb, c'est justement le silence. Les militaires, en particulier les officiers (sup\u00e9rieurs) pourront-ils \u00eatre librement auditionn\u00e9s pour la manifestation de la v\u00e9rit\u00e9\u00a0? \u00a0<\/p>\n

A toutes ces difficult\u00e9s r\u00e9elles ou pr\u00e9visibles, s'ajoute la lenteur du processus de mise en \u0153uvre de \u00ab\u00a0l'Accord pour la paix et la r\u00e9conciliation au Mali issu du processus d'Alger\u00a0\u00bb. Le combat n'est pas gagn\u00e9 d'avance.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

NDLR du 8\/06\/2016 Depuis la publication de cet article, la nomination des dix nouveaux membres de la Commission est intervenue et les premi\u00e8res auditions de femmes\u00a0 se sont tenues les 4 juin et 5 juin.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Cr\u00e9\u00e9e il y a plus d'un an et mise en place en octobre dernier, la Commission V\u00e9rit\u00e9, justice et r\u00e9conciliation (CVJR) du Mali n'a pas encore v\u00e9ritablement mis la main \u00e0 la p\u00e2te. 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