{"id":27719,"date":"2016-06-06T12:46:31","date_gmt":"2016-06-06T10:46:31","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/27719-les-entreprises-complices-de-crimes-internationaux-doivent-rendre-compte-selon-une-ong-suisse.html"},"modified":"2016-06-06T12:46:31","modified_gmt":"2016-06-06T10:46:31","slug":"les-entreprises-complices-de-crimes-internationaux-doivent-rendre-compte-selon-une-ong-suisse","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/27719-les-entreprises-complices-de-crimes-internationaux-doivent-rendre-compte-selon-une-ong-suisse.html","title":{"rendered":"Les entreprises complices de crimes internationaux doivent rendre compte, selon une ONG suisse"},"content":{"rendered":"

L'ONG suisse TRIAL c\u00e9l\u00e8bre ce lundi 6 juin son quatorzi\u00e8me anniversaire, en devenant d\u00e9sormais TRIAL International pour mieux refl\u00e9ter sa dimension mondiale. A cette occasion, elle lance aussi son nouveau site. L'ONG a \u00e9t\u00e9 fond\u00e9e peu avant la signature en juillet 2002 du Statut de Rome cr\u00e9ant la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) et apr\u00e8s l'arrestation \u00e0 Londres du dictateur chilien Augusto Pinochet qui a redonn\u00e9 l\u2019espoir \u00e0 l\u2019id\u00e9e de la comp\u00e9tence universelle. Elle s'est assign\u00e9 pour mission de combattre l'impunit\u00e9 des crimes internationaux, par la recherche, le lobby, tout en oeuvrant aux c\u00f4t\u00e9s des victimes pour traduire les suspects en justice\u00a0\u00a0et en participant au renforcement des capacit\u00e9s des partenaires locaux dans des pays comme la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC), le Burundi, le N\u00e9pal et la Bosnie Herz\u00e9govine. A ce jour, l'ONG a r\u00e9ussi \u00e0 apporter quelque 300 dossiers devant les tribunaux \u00e0 travers le monde, repr\u00e9sentant plus de 500 victimes. Le fondateur et directeur de TRIAL, Philip Grant, fait le point dans un entretien avec JusticeInfo.Net<\/strong><\/em><\/p>\n

Pensez-vous que l'impunit\u00e9 pour les crimes internationaux ait recul\u00e9 au cours des 14 derni\u00e8res ann\u00e9es ?<\/strong><\/p>\n

Il y a une semaine Hiss\u00e8ne Habr\u00e9 a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 la prison \u00e0 vie, je serais donc un peu n\u00e9gativiste si je disais que les choses n'ont pas boug\u00e9 dans la bonne direction. Il y a eu beaucoup de progr\u00e8s, une meilleure compr\u00e9hension que l'impunit\u00e9 est un obstacle aux processus de paix et d'\u00e9tablissement de l'\u00e9tat de droit dans des pays sortant de violences g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9es. Il faut lutter contre l'impunit\u00e9 et je crois qu'il y a de plus ne plus de volont\u00e9 et de compr\u00e9hension de la part de la communaut\u00e9 internationale pour aller dans cette direction. C'est le principe g\u00e9n\u00e9ral mais, bien-s\u00fbr, lorsque vous entrez dans les d\u00e9tails, il y a encore des faiblesses. Nous avons Hiss\u00e8ne Habr\u00e9, l'Op\u00e9ration Condor, toutes ces bonnes d\u00e9cisions\u00a0 qui sont rendues, mais je pense que le combat contre l'impunit\u00e9 a encore besoin d'une pi\u00e8ce fondamentale, qui est sa cr\u00e9dibilit\u00e9. Ce qu'il faudrait, c'est d'avoir un proc\u00e8s impartial contre un puissant repr\u00e9sentant d'un pays puissant, pour r\u00e9ellement montrer au monde qu'il ne s'agit pas de proc\u00e8s politiques, mais des questions de justice qui doivent \u00eatre trait\u00e9es comme des questions de justice et pas autrement. Et nous sommes probablement encore loin de l\u00e0, loin de voir un George Bush ou un Vladimir Poutine en proc\u00e8s. Mais je pense que les principes sont en train d'\u00eatre pos\u00e9s, et c'est sur la base de ces principes h\u00e9rit\u00e9s de l'affaire Hiss\u00e8ne Habr\u00e9 et de l'Op\u00e9ration Condor que nous pourrons aller de l'avant.<\/p>\n

Dans quelle mesure les ONG ont -elles aid\u00e9, selon vous, \u00e0 l'avancement des choses ?<\/strong><\/p>\n

Les ONG sont en train de frayer la voie, et TRIAL l'a fait en Suisse et dans les autres endroits o\u00f9 nous travaillons. D'autres ONG ont clairement plac\u00e9 la redevabilit\u00e9 sur leur agenda et, sans elles, nous ne serions pas en train de parler d'Hiss\u00e8ne Habr\u00e9 et de ces autres proc\u00e8s importants. Je pense donc que des ONG comme la mienne sont absolument importantes pour jeter les bases de l'agenda sur ces questions. Je pense que la redevabilit\u00e9 des entreprises est la prochaine \u00e9tape du combat. Il y a tr\u00e8s peu d'affaires qui vont devant les tribunaux, en d\u00e9pit des efforts d'ONG comme TRIAL. Mais je pense que nous sommes en train de jeter les bases de l'agenda et de la n\u00e9cessit\u00e9 de demander des comptes \u00e0 des entreprises qui sont complices de crimes internationaux.<\/p>\n

Votre plus grand succ\u00e8s?<\/strong><\/p>\n

Je peux vous donner deux exemples: l'ancien chef de la police du Guatemala Erwin Sperison condamn\u00e9 \u00e0 la prison \u00e0 vie \u00e0 Gen\u00e8ve l'ann\u00e9e derni\u00e8re pour dix cas d'ex\u00e9cutions extrajudiciaires dans son pays\u00a0; et en Bosnie-Herz\u00e9govine, le tout premier verdict contre des auteurs de violences sexuelles, avec des r\u00e9parations allou\u00e9es aux victimes. Nous avons chang\u00e9 la jurisprudence. Les victimes peuvent maintenant obtenir des r\u00e9parations dans une proc\u00e9dure p\u00e9nale en Bosnie Herz\u00e9govine.<\/p>\n

Vous avez mentionn\u00e9 la responsabilit\u00e9 des entreprises et vous avez dit que vous aviez travaill\u00e9 sur des cas ?<\/strong><\/p>\n

Il y a eu une affaire contre Caterpillar pour avoir vendu des bulldozers D9 \u00e0 l'arm\u00e9e isra\u00e9lienne. Mais le dossier a \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9 par le Procureur suisse, qui a dit en substance que l'arm\u00e9e isra\u00e9lienne avait commis des crimes de guerre en utilisant ces D9 pour d\u00e9truire d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment des habitations civiles dans les territoires occup\u00e9s mais qu'il n'y avait pas de lien suffisant entre la compagnie et ces crimes. L'autre affaire concerne une raffinerie appel\u00e9e Argor, l'un des plus grandes raffineries du monde, bas\u00e9e en Suisse qui, selon nous, a raffin\u00e9 \u2013probablement \u00e0 bon escient- de l'or pill\u00e9 \u00a0en RDC. Le Bureau du Procureur F\u00e9d\u00e9ral est entr\u00e9 dans les locaux de la compagnie fin 2013 et a ouvert une enqu\u00eate criminelle pour complicit\u00e9 du crime de guerre de pillage. Apr\u00e8s une longue enqu\u00eate, ils ont d\u00e9cid\u00e9 de ne pas renvoyer l'affaire devant un tribunal parce que la compagnie pouvait probablement arguer qu'elle ne savait pas qu'il s'agissait d'or pill\u00e9 par un groupe arm\u00e9 qui avait pris le contr\u00f4le d'une mine dans la province de l'Ituri, dans l'est de la RDC.<\/p>\n

La Suisse, o\u00f9 vous \u00eates bas\u00e9s, s'implique \u2013t-elle suffisamment dans la lutte contre l'impunit\u00e9 des crimes internationaux ?<\/strong><\/p>\n

La derni\u00e8re affaire renvoy\u00e9e devant un tribunal pour crimes de guerre \u2013 et j'exclue l'affaire Sperison, qui n'est pas une affaire de crimes de guerre- date de 2000. Cela fait donc 16 ans depuis que nous avons eu un proc\u00e8s, contrairement \u00e0 la France ou l'Allemagne, par exemple. Les autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales suisses ont cr\u00e9\u00e9 une unit\u00e9 \u00ab\u00a0crimes de guerre\u00a0\u00bb au sein du Bureau du Procureur F\u00e9d\u00e9ral en 2012, mais elles n'ont pas dot\u00e9 cette unit\u00e9 de tous les moyens n\u00e9cessaires pour mener des enqu\u00eates sur ces affaires. Il y a vraiment beaucoup de suspects qui r\u00e9sident en Suisse ou y s\u00e9journent pour des r\u00e9unions internationales, des vacances ou des visites \u00e0 leurs banquiers\u2026<\/p>\n

Vos priorit\u00e9s pour l'avenir ?<\/strong><\/p>\n

Nous allons focaliser notre action sur deux th\u00e8mes, les violences sexuelles et les disparitions forces, sur lesquels nous apportons d\u00e9j\u00e0 une expertise utile en RDC, au Burundi, au N\u00e9pal et en Bosnie Herz\u00e9govine. En ce qui concerne la comp\u00e9tence universelle, je pense nous nous investirons \u00e0 l'avenir dans des enqu\u00eates sur un nombre limit\u00e9 de dossiers de haut niveau, non pas juste pour faire en sorte que l'opinion en parle, mais pour nous assurer que les auteurs sont traduits en justice.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

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