{"id":27721,"date":"2016-06-06T22:00:01","date_gmt":"2016-06-06T20:00:01","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/27721-cpi-personne-ne-doit-etre-au-dessus-de-la-loi-bensouda.html"},"modified":"2016-06-06T22:00:01","modified_gmt":"2016-06-06T20:00:01","slug":"cpi-personne-ne-doit-etre-au-dessus-de-la-loi-bensouda","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/27721-cpi-personne-ne-doit-etre-au-dessus-de-la-loi-bensouda.html","title":{"rendered":"Bensouda : \u00ab Personne ne doit \u00eatre au dessus de la loi \u00bb"},"content":{"rendered":"

De passage \u00e0 Gen\u00e8ve, Fatou Bensouda, la procureure de la Cour p\u00e9nale internationale, a accord\u00e9 un entretien \u00e0 JusticeInfo.Net et au Temps. Elle r\u00e9fute vigoureusement les critiques sur le fait que la CPI rendrait une justice \u00e0 g\u00e9om\u00e9trie variable et s\u2019inqui\u00e8te des cons\u00e9quences pour l\u2019Afrique d\u2019un possible retrait de certains Etats de la CPI. Revenant notamment sur le fiasco de la Cour au Kenya, la procureure d\u00e9nonce avec force les pressions et les intimidations auxquels sont soumis ses t\u00e9moins et le climat de politisation qui rend difficile l\u2019exercice de la justice. Mais affirme sa d\u00e9termination \u00e0 poursuivre des chefs d\u2019Etat en exercice, si n\u00e9cessaire. Elle \u00e9voque aussi les inflexions qu\u2019elle a donn\u00e9es \u00e0 sa strat\u00e9gie p\u00e9nale et les r\u00e9formes de fond qu\u2019elle a initi\u00e9es pour b\u00e2tir des dossiers d\u2019accusation plus solides et rendre une justice plus efficace. Last, but not least, elle rel\u00e8ve avec inqui\u00e9tude le manque de coop\u00e9ration des Etats auxquels ils sont, en th\u00e9orie, pourtant tenus.<\/em><\/strong><\/p>\n

JusticeInfo.net\u00a0: Comment r\u00e9agissez-vous \u00e0 la menace de gouvernements africains de se retirer de la CPI, l\u2019accusant de ne cibler que des Africains\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Procureur Fatou Bensouda\u00a0: adh\u00e9rer ou se retirer de la CPI est une d\u00e9cision souveraine d\u2019un Etat. Mais la critique de cibler des Africains est injuste. La CPI s\u2019est pench\u00e9e sur des situations en Afrique, parce que le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 lui a demand\u00e9 de le faire, ou parce que cinq Etats africains lui ont demand\u00e9 d\u2019intervenir sur leur territoire. La CPI n\u2019a pas couru derri\u00e8re l\u2019Afrique. C\u2019est l\u2019oppos\u00e9 qui s\u2019est pass\u00e9.<\/p>\n

Vous aviez inculp\u00e9 sept ressortissants kenyans dont l\u2019actuel pr\u00e9sident et vice-pr\u00e9sident du pays. Mais aucun n\u2019a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9. Quelles le\u00e7ons tirez-vous de cet \u00e9chec\u00a0?<\/strong><\/p>\n

La d\u00e9fense voulait obtenir l\u2019acquittement du vice-pr\u00e9sident. Le 5 avril dernier, les juges ont conclu par un non-lieu. Ils ont estim\u00e9 que les intimidations et la politisation de l\u2019affaire, qu\u2019ils ne pouvaient pas acquitter l\u2019accus\u00e9. Ils ont conclu par un non-lieu. D\u2019une certaine mani\u00e8re, les juges ont rejoint ma position en d\u00e9non\u00e7ant le climat d\u2019intimidation et de subornation des t\u00e9moins et de politisation.<\/p>\n

Pensez-vous que le Kenya et d\u2019autres Etats africains vont se retirer de la CPI\u00a0?<\/strong><\/p>\n

C\u2019est leur droit. En tant qu\u2019Africaine qui suis engag\u00e9e pour l\u2019\u00e9tat de droit et la justice se retirer de la CPI constitue un recul pour l\u2019Afrique. A mes yeux, la premi\u00e8re consid\u00e9ration d\u2019un Etat est de prot\u00e9ger ses citoyens. Et ce n\u2019est pas en se retirant de la CPI, qu\u2019on n\u2019en prendrait le chemin.<\/p>\n

Vous \u00eates accus\u00e9e de mener une justice \u00e0 g\u00e9om\u00e9trie variable en C\u00f4te d\u2019Ivoire, en Ouganda et aussi dans l\u2019affaire Bemba.<\/strong><\/p>\n

Notre travail est guid\u00e9 seulement par les preuves et par le trait\u00e9 de Rome. Sur la C\u00f4te d\u2019Ivoire, nous venons d\u2019ouvrir une enqu\u00eate sur l\u2019autre camp (le camp du pr\u00e9sident Ouattara). Mais il est vrai que l\u2019enthousiasme des Etats pour collaborer avec nous varie selon les affaires\u2026<\/p>\n

Est-il r\u00e9aliste de poursuivre des chefs d\u2019Etat en exercice\u00a0\u00e0 voir l\u2019\u00e9chec des poursuites contre le pr\u00e9sident kenyan ?<\/strong><\/p>\n

Personne ne doit \u00eatre au-dessus de la loi, pas plus les pr\u00e9sidents que les chefs des milices. Le plus souvent, aucune juridiction ne peut les juger dans leur pays, c\u2019est pourquoi la CPI a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e\u00a0: pour juger des personnes autrement hors d\u2019atteinte. C\u2019est difficile, mais nous devons le faire. Si nous croyons que les chefs d\u2019Etat doivent \u00eatre couverts par l\u2019immunit\u00e9 (NDLR, comme le sugg\u00e8re l\u2019Union africaine), cela serait un recul et nous ram\u00e8nerait au temps de l\u2019impunit\u00e9.<\/p>\n

Vous avez ouvert un dialogue avec Isra\u00ebl. Allez-vous ouvrir une enqu\u00eate sur les crimes commis dans le conflit isra\u00e9lo-palestinien\u00a0?<\/strong><\/p>\n

\u00a0J\u2019ai invit\u00e9 toutes les parties \u00e0 m\u2019informer le plus compl\u00e9tement possible. C\u2019est ce qui se passe. Sur la base de ces informations, je vais d\u00e9terminer s\u2019il y a lieu d\u2019ouvrir ou non, une enqu\u00eate. Je tiendrais compte de plusieurs \u00e9l\u00e9ments\u00a0: la nature des crimes, leur gravit\u00e9, le lieu o\u00f9 ils ont \u00e9t\u00e9 commis, la question de la compl\u00e9mentarit\u00e9 et les int\u00e9r\u00eats de la justice.<\/p>\n

Quelles le\u00e7ons avez-vous apprises comme procureure\u00a0?<\/strong><\/p>\n

FB\u00a0: J\u2019ai beaucoup appris. Je veux faire de la CPI, une machine plus performante. Je veux que nous soyons beaucoup plus t\u00f4t pr\u00eats pour les proc\u00e8s. Je veux aussi que les preuves soient solides avant de les pr\u00e9senter aux juges. J\u2019ai pris conscience aussi de la vuln\u00e9rabilit\u00e9 des t\u00e9moins et de la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019avoir des preuves mat\u00e9rielles et non pas de se reposer sur des t\u00e9moignages humains. S\u2019agissant de notre strat\u00e9gie, nous allons d\u2019abord nous concentrer sur des \u00e9chelons moyens afin d\u2019\u00eatre le mieux pr\u00e9par\u00e9 possible pour attaquer les plus grands responsables des crimes internationaux.<\/p>\n

Vous attendiez-vous \u00e0 ce degr\u00e9 de politisation et de pressions\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Pas autant que cela, mais nous devons faire face. Les Etats ont voulu cette Cour. Ils ont volontairement ratifi\u00e9 les statuts de Rome, qui leur imposent de soutenir, de coop\u00e9rer et d\u2019ex\u00e9cuter les d\u00e9cisions de la Cour. Malheureusement, ce n\u2019est pas toujours ce qui se passe. Les Etats parties \u00e0 la CPI mettent souvent leurs int\u00e9r\u00eats politiques au-dessus de leurs obligations. Ainsi, ils n\u2019ont jamais arr\u00eat\u00e9, ni remis \u00e0 la CPI le pr\u00e9sident soudanais, Omar al Bashir, alors que leurs obligations leur imposaient de le faire. La CPI est ind\u00e9pendante, mais ne peut accomplir son mandat qu\u2019avec le soutien des Etats. En derni\u00e8re analyse, la CPI est la Cour des Etats parties. Ce sont eux qui l\u2019ont cr\u00e9\u00e9e et ils doivent continuer \u00e0 la soutenir.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

L'interview en vid\u00e9o (anglais) :<\/p>\n