{"id":27826,"date":"2016-06-13T08:45:39","date_gmt":"2016-06-13T06:45:39","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/27826-republique-du-congo-un-espoir-en-france-pour-les-353-disparus-du-beach.html"},"modified":"2016-06-13T08:45:39","modified_gmt":"2016-06-13T06:45:39","slug":"republique-du-congo-un-espoir-en-france-pour-les-353-disparus-du-beach","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/27826-republique-du-congo-un-espoir-en-france-pour-les-353-disparus-du-beach.html","title":{"rendered":"R\u00e9publique du Congo : un espoir en France pour les  353 \"disparus du Beach\""},"content":{"rendered":"<p><em><strong>Le 3 juin dernier, la premi\u00e8re chambre de l\u2019instruction de la cour d\u2019appel de Paris a rendu une nouvelle d\u00e9cision dans l\u2019affaire des \u00ab\u00a0disparus du Beach\u00a0\u00bb. Un nouveau souffle d\u2019espoir pour les familles des 353 victimes\u00a0 de la R\u00e9publique du Congo qui attendent depuis 1999 que justice soit rendue.Les disparus du Beach c\u2019est avant tout une affaire congolaise dans laquelle un g\u00e9n\u00e9ral congolais, Norbert Dabira est traduit devant la justice fran\u00e7aise. C\u2019est donc l\u2019application exemplaire, n\u00e9anmoins laborieuse, du principe de comp\u00e9tence universelle.<\/strong> <\/em><\/p>\n<p>Ces disparus du Beach, ce sont 353 personnes retenues et transf\u00e9r\u00e9es dans des camps au port fluvial \u2013 dit le Beach \u2212 en 1999. Ils faisaient partie des 1.500 Congolais r\u00e9fugi\u00e9s en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC) lors de la guerre civile et invit\u00e9s \u00e0 regagner leur terre \u00e0 la suite de la signature d\u2019un accord tripartite entre la RDC, la R\u00e9publique du Congo et le Haut Commissariat aux R\u00e9fugi\u00e9s (HCR) pr\u00e9voyant un couloir humanitaire afin de garantir leur s\u00e9curit\u00e9. Pourtant d\u00e8s leur arriv\u00e9e, ils furent d\u00e9tenus et interrog\u00e9s en particulier les jeunes hommes pour leur suppos\u00e9e proximit\u00e9 avec la milice des Ninjas, oppos\u00e9e au pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du Congo Denis Sassou-Nguesso lors du conflit arm\u00e9. Ces 353 r\u00e9fugi\u00e9s qui ont disparu, auraient \u00e9t\u00e9 aussi victimes d\u2019actes de torture et de conditions de d\u00e9tention portant gravement atteinte \u00e0 leur dignit\u00e9.<\/p>\n<p>Depuis lors, les familles de ces victimes r\u00e9clament la v\u00e9rit\u00e9 sur le sort des disparus du Beach tant devant la justice congolaise que fran\u00e7aise, avec des plaintes d\u00e9pos\u00e9es entre autres contre le pr\u00e9sident Sassou-Nguesso et le g\u00e9n\u00e9ral Norbert Dabira, inspecteur g\u00e9n\u00e9ral des forces arm\u00e9es congolaises au moment des faits, \u2212 ce dernier poss\u00e9dant une r\u00e9sidence en r\u00e9gion parisienne.<\/p>\n<h4><strong>Une d\u00e9cision judiciaire congolaise loin de faire \u00ab\u00a0autorit\u00e9\u00a0\u00bb<\/strong><\/h4>\n<p>Alors que la justice congolaise \u00e9tait saisie dans les mois qui suivirent la disparition des r\u00e9fugi\u00e9s, une plainte est \u00e9galement d\u00e9pos\u00e9e d\u00e8s 2001 en France par des victimes \u2013 dont deux rescap\u00e9s \u2212, la F\u00e9d\u00e9ration Internationale des Droits de l\u2019Homme (FIDH), la Ligue des Droits de l\u2019Homme (LDH), et l\u2019Observatoire Congolais des Droits de l\u2019Homme (OCDH) entre autres. Entre-temps, sous pression internationale et dans l\u2019espoir de faire interrompre l\u2019enqu\u00eate fran\u00e7aise, les autorit\u00e9s congolaises s\u2019\u00e9taient h\u00e2t\u00e9es de mener une proc\u00e9dure sur leur sol. Le verdict rendu par la cour criminelle de Brazzaville en 2005 a \u00e9t\u00e9 largement attendu par les Congolais, mais aussi par les militaires qui redoutaient d\u2019\u00e9ventuelles condamnations. Norbert Dabira, figurait en effet parmi les responsables pr\u00e9sum\u00e9s avant d\u2019\u00eatre finalement acquitt\u00e9, tout comme une quinzaine d\u2019autres accus\u00e9s. Seul l\u2019Etat congolais avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 comme responsable et condamn\u00e9 \u00e0 verser l\u2019\u00e9quivalent de 15.000 euros aux familles de seulement 85 disparus.<\/p>\n<p>Les familles des victimes d\u00e9non\u00e7aient un \u00ab\u00a0simulacre de proc\u00e8s\u00a0\u00bb, tant celui-ci semblait \u00eatre une r\u00e9ponse strat\u00e9gique \u00e0 l\u2019ouverture d\u2019instruction en France pour les m\u00eames faits.<\/p>\n<h4><strong>Quinze ann\u00e9es d\u2019une proc\u00e9dure qui pi\u00e9tine<\/strong><\/h4>\n<p>En d\u00e9pit du proc\u00e8s congolais, le g\u00e9n\u00e9ral Dabira a \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9 en France en ao\u00fbt 2013 et mis en examen pour les faits de tortures, et de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 en relation avec les disparitions \u00e0 grande \u00e9chelle de ressortissants congolais entre le 5 et le 15 mai 1999 au port fluvial de Brazzaville. L\u2019instrumentalisation de la justice fran\u00e7aise et les motivations politiques contre le Pr\u00e9sident Sassou-Nguesso ont \u00e9videmment \u00e9t\u00e9 brandies comme arguments par l\u2019avocat de l\u2019int\u00e9ress\u00e9. Apr\u00e8s moult rebondissements judiciaires, le dossier a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9 en 2012 au tout nouveau p\u00f4le \u00ab\u00a0g\u00e9nocide et crimes contre l\u2019humanit\u00e9\u00a0\u00bb du Tribunal de Grande Instance de Paris.<\/p>\n<p>En parall\u00e8le, le pr\u00e9sident Sassou-Nguesso ne comptait pas en rester l\u00e0 pour ce qu\u2019il consid\u00e9rait \u00eatre un \u00ab\u00a0pr\u00e9judice irr\u00e9parable\u00a0\u00bb, une violation par la France du principe de l\u2019\u00e9galit\u00e9 souveraine entre les Etats, mais aussi l\u2019immunit\u00e9 p\u00e9nale d\u2019un chef d\u2019Etat \u00e9tranger. On comprend ais\u00e9ment la f\u00e9brilit\u00e9 de Sassou-Nguesso d\u00e8s lors que la plainte \u00e0 l\u2019origine de l\u2019ouverture d\u2019information le d\u00e9signait directement parmi les responsables. Cependant, lui aussi devait essuyer un revers juridique, car sa requ\u00eate introductive d\u2019instance avait finalement \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e irrecevable par la Cour Internationale de Justice.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<h4><strong>La d\u00e9cision du 3 juin 2016, dernier \u00e9pisode en date d\u2019un proc\u00e8s fleuve <\/strong><\/h4>\n<p>Cette longue proc\u00e9dure a connu un nouveau rebondissement avec l\u2019arr\u00eat rendu par la chambre de l\u2019instruction ce 3 juin. Le g\u00e9n\u00e9ral Dabira n\u2019en \u00e9tait pas \u00e0 son coup d\u2019essai, il avait d\u00e9j\u00e0 tent\u00e9 en vain de faire annuler la proc\u00e9dure d\u2019instruction, menant m\u00eame la proc\u00e9dure jusque devant la Cour de cassation en 2007. Cette fois, le g\u00e9n\u00e9ral souhaitait voir annuler un interrogatoire de d\u00e9cembre 2014 au motif que le juge d\u2019instruction aurait viol\u00e9 son droit au silence. La strat\u00e9gie adopt\u00e9e par le mis en examen depuis le d\u00e9but de la proc\u00e9dure consiste principalement \u00e0 rappeler que son cas avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 examin\u00e9 dans la d\u00e9cision rendue en 2005 \u00e0 Brazzaville et que celle-ci b\u00e9n\u00e9ficiait de l\u2019autorit\u00e9 de la chose jug\u00e9e, soit en d\u2019autres termes, qu\u2019il ne pouvait \u00eatre jug\u00e9 une seconde fois pour les m\u00eames faits, et ce, m\u00eame en France. C\u2019est donc conform\u00e9ment \u00e0 cette strat\u00e9gie que le g\u00e9n\u00e9ral s\u2019est refus\u00e9 obstin\u00e9ment \u00e0 r\u00e9pondre aux diverses questions du juge fran\u00e7ais. Une fois de plus, la chambre de l\u2019instruction ne lui donnera pas raison. C\u2019est donc une tr\u00e8s bonne nouvelle pour les familles des victimes, puisque l\u2019instruction va se poursuivre en d\u00e9pit de ces diff\u00e9rents apart\u00e9s judiciaires. Une question demeure\u00a0n\u00e9anmoins : combien d\u2019ann\u00e9es suppl\u00e9mentaires faudra-t-il \u00e0 la justice pour enfin faire la lumi\u00e8re sur les crimes graves commis \u00e0 l\u2019encontre des disparus\u00a0?<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le 3 juin dernier, la premi\u00e8re chambre de l\u2019instruction de la cour d\u2019appel de Paris a rendu une nouvelle d\u00e9cision dans l\u2019affaire des \u00ab\u00a0disparus du Beach\u00a0\u00bb. 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