{"id":27857,"date":"2016-06-15T15:34:37","date_gmt":"2016-06-15T13:34:37","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/27857-soudan-l-echec-politico-judiciaire-des-nations-unies-au-darfour.html"},"modified":"2016-06-15T15:34:37","modified_gmt":"2016-06-15T13:34:37","slug":"soudan-l-echec-politico-judiciaire-des-nations-unies-au-darfour","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/27857-soudan-l-echec-politico-judiciaire-des-nations-unies-au-darfour.html","title":{"rendered":"Soudan : l'\u00e9chec des Nations unies au Darfour"},"content":{"rendered":"<p>\u00a0<strong><em>Lors d'une r\u00e9union mardi 14 juin au Conseil de s\u00e9curit\u00e9, <a href=\"http:\/\/www.un.org\/press\/fr\/2016\/cs.12402.doc.htm\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint aux op\u00e9rations de maintien de la paix<\/a>, Herv\u00e9 Ladsous, a reconnu l'insuffisance des progr\u00e8s dans la recherche d'une solution politique viable au conflit dans la r\u00e9gion soudanaise du Darfour. Dressant le m\u00eame constat cinq jours plut\u00f4t, la Procureure de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI), Fatou Bensouda, avait attribu\u00e9 cette situation \u00e0 l'impunit\u00e9 pour les violences que traverse le Darfour depuis plusieurs ann\u00e9es. La Procureure de la CPI \u00e9tait all\u00e9e plus loin, accusant le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de ne rien faire pour aider \u00e0 l'arrestation du pr\u00e9sident soudanais Omar El-B\u00e9chir, qui continue de voyager librement, surtout sur le continent africain, en d\u00e9pit de deux mandats d\u2019arr\u00eat\u00a0 de la CPI pour crimes internationaux au Darfour.<\/em><\/strong><\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p>Le ton est mont\u00e9<a href=\"http:\/\/www.un.org\/press\/fr\/2016\/cs12393.doc.htm\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\"> le 9 juin au Conseil de s\u00e9curit\u00e9<\/a> entre la Procureure de la CPI et certains diplomates en poste au si\u00e8ge de l'ONU \u00e0 New York. \u00ab\u00a0Quel message envoyons-nous si ceux qui sont vis\u00e9s par des mandats d'arr\u00eat peuvent se d\u00e9placer librement?\u00a0\u00bb, a interrog\u00e9 Fatou Bensouda qui pr\u00e9sentait son rapport d'\u00e9tape sur la situation au Darfour. <strong>\u00ab\u00a0<\/strong>Mes innombrables appels afin que vous agissiez n'ont pas \u00e9t\u00e9 entendus\u00a0\u00bb, a d\u00e9plor\u00e9 la Procureure de la CPI, d\u00e9non\u00e7ant un \u00ab\u00a0silence assourdissant\u00a0\u00bb du Conseil de s\u00e9curit\u00e9, qui a pourtant lui-m\u00eame d\u00e9f\u00e9r\u00e9 \u00e0 la CPI la situation au Darfour, dans une r\u00e9solution de mars 2005. Pour la juriste gambienne, l'ONU \u00a0ne fait ainsi qu'encourager le pr\u00e9sident B\u00e9chir \u00e0 se d\u00e9placer d'un pays \u00e0 un autre, malgr\u00e9 les deux mandats d'arr\u00eat d\u00e9livr\u00e9s par la Cour \u00e0 son encontre. La situation au Darfour a \u00e9t\u00e9 la premi\u00e8re \u00e0 \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 la CPI par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l'ONU et a donn\u00e9 lieu \u00e0 la premi\u00e8re enqu\u00eate de la CPI sur le territoire d'un \u00c9tat non partie au Statut de Rome cr\u00e9ant cette cour permanente bas\u00e9e \u00e0 La Haye. Il s'agissait par ailleurs de la premi\u00e8re enqu\u00eate de la CPI portant sur des all\u00e9gations de g\u00e9nocide. Le pr\u00e9sident soudanais est ainsi devenu \u00a0le premier chef d'\u00c9tat en exercice \u00e0 \u00eatre recherch\u00e9 par la CPI, et la premi\u00e8re personne poursuivie par la Cour pour g\u00e9nocide.<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0Le Conseil ne doit pas et ne peut pas rester silencieux\u00a0\u00bb, a martel\u00e9 Bensouda. \u00ab\u00a0L'irrespect des d\u00e9cisions de la Cour a encourag\u00e9 certains \u00c9tats \u00e0 exprimer publiquement leur fiert\u00e9 de ne pas se soumettre \u00e0 l'autorit\u00e9 du Conseil\u00a0\u00bb, a poursuivi la Procureure, ajoutant que cet \u00e9tat de fait ne faisait qu'exacerber les frustrations des victimes.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p><strong>Une r\u00e9solution \u00ab\u00a0nulle et non avenue\u00a0\u00bb, selon le Soudan<\/strong><\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p>Un r\u00e9quisitoire jug\u00e9 trop os\u00e9 notamment par le repr\u00e9sentant de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie, Evgeny Zagaynov, qui s'est dit \u00e9tonn\u00e9 \u00ab\u00a0du ton des exigences adress\u00e9es au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 par la Procureure\u00a0\u00bb.\u00a0 \u00ab\u00a0Nous attendions d'elle un rapport d\u00e9taill\u00e9 sur son action et non pas son avis sur ce que fait le Conseil\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le diplomate russe, aussit\u00f4t appuy\u00e9 par des repr\u00e9sentants du continent africain.\u00a0 \u00ab\u00a0Nous rejetons toute mesure visant \u00e0 l'arrestation de M. El-B\u00e9chir\u00a0\u00bb, a affirm\u00e9 l'Egyptien Amr Abdellatif Aboulatta, rappelant \u00a0la position de l'Union africaine, qui a demand\u00e9 la suspension des proc\u00e9dures lanc\u00e9es contre le pr\u00e9sident soudanais et la fin de la saisine de la Cour. Exprimant son \u00ab\u00a0vif m\u00e9contentement\u00a0\u00bb devant le refus du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 d'acc\u00e9der \u00e0 la demande africaine, il a exhort\u00e9 la Cour \u00e0 s'abstenir de toute mesure qui pourrait porter atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 des pays africains.<\/p>\n<p>Encourag\u00e9 par cette expression de solidarit\u00e9 de la part du voisin \u00e9gyptien, le repr\u00e9sentant du Soudan, Omar Dahab Mohamed, a fait valoir que son pays, qui n'est pas partie au Statut de Rome, n'avait aucun lien avec la Cour p\u00e9nale internationale.\u00a0 Ainsi donc, pour Khartoum, la r\u00e9solution 1593 du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9f\u00e9rant la situation du Darfour \u00e0 la CPI, est \u00ab\u00a0nulle et non avenue\u00a0\u00bb. Accusant le bureau du procureur de la CPI de s'arroger des \u00ab\u00a0pr\u00e9rogatives et comp\u00e9tences sur tout le continent\u00a0\u00bb africain, il a affirm\u00e9 que les dirigeants africains sont victimes d'un traitement discriminatoire \u00ab\u00a0pire aujourd'hui qu'\u00e0 l'\u00e9poque coloniale\u00a0\u00bb. Le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Soudan a en outre demand\u00e9 pourquoi aucune enqu\u00eate n'avait \u00e9t\u00e9 ouverte concernant l'Afghanistan, l'Irak ou la Palestine. Revenant \u00e0 la charge,\u00a0Fatou Bensouda a alors d\u00e9nonc\u00e9 une entreprise de \u00ab\u00a0d\u00e9sinformation\u00a0\u00bb du diplomate soudanais.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p><strong>Un discours qui ne change rien <\/strong><\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p>A l'exception de la Russie et de la Chine, les grandes voix du\u00a0 Conseil de s\u00e9curit\u00e9 ont apport\u00e9 leur soutien \u00e0 la Procureure de la CPI. Le repr\u00e9sentant de la France, Alexis Lamek, a ainsi affirm\u00e9 que l'objectif de lutte contre l'impunit\u00e9 au Darfour restait non seulement valide, mais pleinement n\u00e9cessaire, \u00e9tant donn\u00e9 la poursuite des violences.\u00a0 Les violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire se poursuivent, a - t-il soulign\u00e9, estimant que dans ce contexte, la justice doit \u00eatre rendue et les responsabilit\u00e9s \u00e9tablies afin de pr\u00e9venir et de dissuader de tels agissements.\u00a0 L'impunit\u00e9 des crimes pass\u00e9s et ce qu'elle signifie pour la possible perp\u00e9tration de crimes futurs sont inacceptables, a ajout\u00e9 le diplomate fran\u00e7ais, regrettant que les mandats d'arr\u00eat d\u00e9livr\u00e9s par la CPI demeurent inex\u00e9cut\u00e9s.<\/p>\n<p>Un discours certes affranchi de l'acrimonie de ces homologues russe et soudanais, mais qui ne change rien \u00e0 la situation\u00a0: de nombreux gouvernements, surtout sur le continent africain, vont continuer \u00e0 d\u00e9rouler le tapis rouge pour le pr\u00e9sident B\u00e9chir alors que les civils sont toujours massacr\u00e9s au Darfour.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>\u00a0Lors d'une r\u00e9union mardi 14 juin au Conseil de s\u00e9curit\u00e9, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint aux op\u00e9rations de maintien de la paix, Herv\u00e9 Ladsous, a reconnu l'insuffisance des progr\u00e8s dans la recherche d'une solution politique viable au conflit dans la r\u00e9gion soudanaise du Darfour. 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