{"id":2793,"date":"2015-11-02T14:18:39","date_gmt":"2015-11-02T13:18:39","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/2793-centrafrique-fausses-promesses-et-veritable-occasion-de-justice.html"},"modified":"2015-11-02T14:18:39","modified_gmt":"2015-11-02T13:18:39","slug":"centrafrique-fausses-promesses-et-veritable-occasion-de-justice","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/2793-centrafrique-fausses-promesses-et-veritable-occasion-de-justice.html","title":{"rendered":"Centrafrique : fausses promesses et v\u00e9ritable occasion de justice"},"content":{"rendered":"

La lutte contre l\u2019impunit\u00e9 des criminels de guerre est essentielle dans les pays qui s\u2019extraient de conflit. Encore faut-il que le syst\u00e8me judiciaire national soit effectif, ce qui est loin d\u2019\u00eatre toujours le cas. L\u2019exemple de la R\u00e9publique centrafricaine le d\u00e9montre. Plut\u00f4t que de faire<\/a> \u00e0 des populations de vaines promesses qui ne g\u00e9n\u00e8rent que de dangereuses frustrations, l\u2019accent doit \u00eatre<\/a> mis dans l\u2019imm\u00e9diat sur les processus non judiciaires de r\u00e9conciliation. Les m\u00e9diateurs devraient en tenir<\/a> compte.<\/p>\n

A la fin de septembre, de nouvelles violences ont secou\u00e9 Bangui<\/a>, la capitale de la R\u00e9publique centrafricaine, qui ont fait des dizaines de morts. Six cents prisonniers se sont \u00e9vad\u00e9s de la principale prison du pays. Les cent vingt magistrats du pays \u2014 soit un magistrat pour trente-cinq mille habitants dans un pays plus grand que la France<\/a> \u2014 ne s\u2019aventurent gu\u00e8re en dehors de Bangui. Le minist\u00e8re de la justice<\/a> a \u00e9t\u00e9 pill\u00e9 il y a longtemps et n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 remis sur pied. Le syst\u00e8me judiciaire est lamin\u00e9, l\u2019autorit\u00e9 de l\u2019Etat pratiquement inexistante. De toute mani\u00e8re, la population<\/a> a la plus grande m\u00e9fiance face aux tribunaux, estimant qu\u2019ils ne sont que le bras des riches et des puissants. Et malheureusement, le pass\u00e9 lui donne largement raison.<\/p>\n

\u00a0Une soci\u00e9t\u00e9 polaris\u00e9e<\/strong><\/h3>\n

C\u2019est dans cette situation dramatique, en mai dernier, que s\u2019est tenu le Forum national de Bangui. Avec pour volont\u00e9 de sortir<\/a> le pays d\u2019une crise profonde, marqu\u00e9e par d\u2019effroyables crimes commis tant par les milices ex-S\u00e9l\u00e9ka qu\u2019anti-Balaka. En d\u00e9cembre\u00a02013 et janvier\u00a02014, ces derniers s\u2019\u00e9taient tragiquement illustr\u00e9s par de sanglants pogroms antimusulmans au point que les Nations unies avaient qualifi\u00e9 la situation de \u00ab\u00a0pr\u00e9g\u00e9nocidaire\u00a0\u00bb. La soci\u00e9t\u00e9 est polaris\u00e9e entre des musulmans apparent\u00e9s aux ex-S\u00e9l\u00e9kas, g\u00e9n\u00e9ralement tenus pour des \u00e9trangers, et la majorit\u00e9 chr\u00e9tienne, qui estime avoir<\/a> \u00e9t\u00e9 envahie par des combattants tchadiens et soudanais avec la complicit\u00e9 des musulmans locaux. Ces sentiments de peur et d\u2019hostilit\u00e9, de part et d\u2019autre, sont aiguis\u00e9s et manipul\u00e9s par les chefs de guerre cherchant \u00e0 mieux contr\u00f4ler<\/a> les richesses dont regorge le sous-sol en minerais pr\u00e9cieux, dont l\u2019uranium, l\u2019or<\/a> et les diamants.<\/p>\n

Un Etat en d\u00e9liquescence<\/h3>\n

Le Forum national de Bangui a produit le Pacte r\u00e9publicain, une feuille de route visant \u00e0 sauver<\/a> le pays du naufrage qu\u2019il conna\u00eet actuellement. Outre les questions de gouvernance, de s\u00e9curit\u00e9 et de d\u00e9veloppement, le FNB pr\u00e9conise au nom de la r\u00e9conciliation nationale la mise en place d\u2019une cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale, le r\u00e9tablissement et l\u2019ind\u00e9pendance de la cha\u00eene judiciaire, la poursuite des criminels de guerre, la mise sur pied d\u2019une commission v\u00e9rit\u00e9 et r\u00e9conciliation et l\u2019utilisation de m\u00e9canismes traditionnels de r\u00e8glement des diff\u00e9rends. C\u2019est l\u2019outillage classique de la justice transitionnelle. Mais ces outils ont \u00e9t\u00e9 forg\u00e9s dans des contextes radicalement diff\u00e9rents\u00a0: il s\u2019agissait d\u2019op\u00e9rer une transition pacifique entre des pouvoirs autoritaires qui avaient viol\u00e9 les droits humains \u2014 que ce soit en Am\u00e9rique latine, en Afrique du Sud<\/a> ou en Europe<\/a> centrale et orientale \u2014, et un pouvoir<\/a> d\u00e9mocratique nouvellement nomm\u00e9.<\/p>\n

Or, ici, dans le cas de la Centrafrique<\/a>, nous sommes dans la situation d\u2019un Etat en d\u00e9liquescence. La Cour p\u00e9nale internationale a \u00e9t\u00e9 saisie, mais par d\u00e9finition son r\u00f4le peut \u00eatre symboliquement important, mais restera modeste. Au maximum, elle ne poursuivra qu\u2019une poign\u00e9e de responsables. Quant au syst\u00e8me judiciaire centrafricain, cens\u00e9 jouer<\/a> un r\u00f4le central, il suppose au pr\u00e9alable qu\u2019existe l\u2019autorit\u00e9 de l\u2019Etat, condition qui est loin d\u2019\u00eatre remplie. D\u00e8s lors, postuler<\/a> la cr\u00e9ation d\u2019une cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale et le r\u00e9tablissement de la cha\u00eene judiciaire n\u2019a de sens qu\u2019\u00e0 moyen terme, au mieux, en esp\u00e9rant par ailleurs que les bailleurs de fonds se manifestent\u2026<\/p>\n

Les autorit\u00e9s de transition et la communaut\u00e9 internationale ont utilis\u00e9 la bo\u00eete \u00e0 outils de la justice transitionnelle sans l\u2019adapter au contexte<\/a> de ce pays. Au point de proc\u00e9der<\/a> non seulement \u00e0 une inversion des s\u00e9quences, mais encore, plus fondamentalement, en assignant aux outils de la justice transitionnelle la mission de participer<\/a> \u00e0 la reconstruction d\u2019un Etat aujourd\u2019hui failli. Il s\u2019agit ni plus ni moins de faire du state building<\/em>. Nous ne sommes r\u00e9solument pas dans le cas de l\u2019Afrique<\/a> du Sud ou de l\u2019Argentine<\/a>, o\u00f9 les m\u00e9canismes de justice et de r\u00e9conciliation furent cr\u00e9\u00e9s apr\u00e8s que la d\u00e9mocratie y eut \u00e9t\u00e9 r\u00e9tablie. Il s\u2019agit de cr\u00e9er<\/a> ces m\u00e9canismes pour que l\u2019Etat se mette \u00e0 exister<\/a> de nouveau. C\u2019est un d\u00e9fi autrement plus consid\u00e9rable qui ne peut se r\u00e9aliser<\/a> \u00e0 court terme.<\/p>\n

D\u00e9sarmer<\/h3>\n

D\u2019o\u00f9 la n\u00e9cessit\u00e9 de sortir du cercle vicieux actuel, o\u00f9 l\u2019absence de s\u00e9curit\u00e9 et d\u2019Etat de droit oblit\u00e8re tout progr\u00e8s politique<\/a>. L\u2019enjeu \u2014 et il est de taille \u2014 est de mettre<\/a> sur pied une approche globale qui comprenne un processus de d\u00e9sarmement des combattants, li\u00e9 lui-m\u00eame \u00e0 un processus de cr\u00e9ation d\u2019une commission v\u00e9rit\u00e9, justice et r\u00e9conciliation. Dans un tel cadre, l\u2019amnistie peut \u00eatre accord\u00e9e aux (ex)-combattants pour autant que les normes de droit international<\/a> soient respect\u00e9es. Cela permettrait de sortir du cercle vicieux que conna\u00eet la R\u00e9publique Centrafricaine, o\u00f9 l\u2019impunit\u00e9 a conduit \u00e0 la d\u00e9r\u00e9liction de l\u2019Etat, fragmentant le pays d\u00e9sormais tenu par des groupes arm<\/a>\u00e9s, et emp\u00eachant toute sortie de crise et tout d\u00e9veloppement \u00e9conomique.<\/p>\n

Malheureusement, l\u2019enthousiasme lors du Forum national de Bangui a fait miroiter<\/a> aux populations des solutions imm\u00e9diates. Mais aucune des d\u00e9cisions prises n\u2019a vu un commencement de mise en \u0153uvre. Il en a d\u00e9coul\u00e9 de profondes frustrations, contribuant elles-m\u00eames \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer<\/a> de nouvelles violences.<\/p>\n

Est-ce \u00e0 dire<\/a> qu\u2019il ne faut rien faire dans le court terme en mati\u00e8re de justice, tant que le lent processus de (re) mise sur pied de l\u2019appareil judiciaire n\u2019aura pas \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9\u00a0? Pas du tout. En d\u00e9pit de tous les obstacles, l\u2019accent doit \u00eatre mis sur les processus traditionnels de r\u00e8glement des diff\u00e9rends en les adaptant aux besoins des populations. Les Centrafricains peuvent s\u2019inspirer de l\u2019exp\u00e9rience des Gacaca au Rwanda<\/a>, qui s\u2019appuient sur l\u2019incorporation d\u2019\u00e9l\u00e9ments de la justice coutumi\u00e8re, pla\u00e7ant l\u2019exercice de la responsabilit\u00e9 au niveau communautaire. La classe politique<\/a> peut jouer un r\u00f4le clef dans ce processus. Les r\u00e9alit\u00e9s locales offrent des occasions d\u2019action qu\u2019il est urgent de saisir<\/a> pour que la page la plus sombre de l\u2019histoire<\/a> mouvement\u00e9e de la R\u00e9publique centrafricaine soit enfin tourn\u00e9e.<\/p>\n

Article publi\u00e9 dans\u00a0Lemonde.fr<\/a> le 30.10.2015<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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