{"id":28034,"date":"2016-06-28T14:57:21","date_gmt":"2016-06-28T12:57:21","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/28034-habre-les-africains-jugent-les-africains-fall-cae.html"},"modified":"2016-06-28T14:57:21","modified_gmt":"2016-06-28T12:57:21","slug":"habre-les-africains-jugent-les-africains-fall-cae","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/28034-habre-les-africains-jugent-les-africains-fall-cae.html","title":{"rendered":"Il est pr\u00e9f\u00e9rable que les Africains jugent les Africains, selon le procureur de l'affaire Habr\u00e9"},"content":{"rendered":"

Apr\u00e8s de longues ann\u00e9es de bataille judiciaire men\u00e9es par les victimes d'Hiss\u00e8ne Habr\u00e9, l'ex-dictateur tchadien a finalement \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 par les Chambres africaines extraordinaires (CAE) au S\u00e9n\u00e9gal et condamn\u00e9 \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9 le 30 mai dernier pour crimes de guerre, crimes contre l'humanit\u00e9 et tortures. Il a fait appel de cette d\u00e9cision. Dans un entretien avec JusticeInfo.net, Mback\u00e9 Fall, le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s les CAE, fait part de sa satisfaction, esp\u00e9rant que ce jugement envoie un signal clair \u00e0 ceux qui, parmi les dirigeants africains, se livrent \u00e0 des\u00a0 violations graves des droits de leurs administr\u00e9s.<\/strong><\/em><\/p>\n

Comment avez-vous accueilli le jugement ?<\/strong><\/p>\n

Mback\u00e9 Fall\u00a0: En tant qu'organe poursuivant, ayant d\u00e9clench\u00e9 l'action publique, j'ai fait des r\u00e9quisitions dans le sens de la reconnaissance de cette culpabilit\u00e9 en vue d'une condamnation \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9. J'ai \u00e9t\u00e9 suivi dans mes r\u00e9quisitions, c'est donc tout naturellement que j'ai accueilli ce verdict avec beaucoup de fiert\u00e9.<\/p>\n

Est-ce un proc\u00e8s exemplaire ? Faut-il y voir un exemple pour les autres dictateurs ?<\/strong><\/p>\n

MF\u00a0<\/strong>: C'est un proc\u00e8s exemplaire pour les dirigeants africains qui s'adonnent aux violations des droits humains et du droit international humanitaire. Cela va n\u00e9cessairement les faire r\u00e9fl\u00e9chir, qu'ils soient actuellement au pouvoir et qu'ils veuillent s'y maintenir par la commission de ce type de crimes ou qu'ils aspirent au pouvoir et veulent y acc\u00e9der par des moyens illicites, telles que ces violations graves des droits de l'Homme.<\/p>\n

Selon vous, est-ce pr\u00e9f\u00e9rable que les Africains soient jug\u00e9s par des Africains ? Pourquoi ?<\/strong><\/p>\n

MF<\/strong>\u00a0: L'article 17 du statut de Rome (cr\u00e9ant la Cour p\u00e9nale internationale) parle du principe de compl\u00e9mentarit\u00e9, il implique cette possibilit\u00e9\u00a0: que les Africains soient jug\u00e9s par les Africains eux-m\u00eames. C'est aux Etats de prendre leurs responsabilit\u00e9s. La CPI ne doit entrer en compte que si les Etats africains eux-m\u00eames sont incapables de le faire. Il est donc pr\u00e9f\u00e9rable que les Africains jugent les Africains, cela montre aussi que nous prenons nos responsabilit\u00e9s, et que nous sommes en mesure de poursuivre ces crimes contre l'humanit\u00e9.\u00a0\u00a0<\/p>\n

On a beaucoup soulign\u00e9 le r\u00f4le des parties civiles dans cette affaire. Avez-vous travaill\u00e9 de concert avec elles ou au contraire consid\u00e9rez-vous que vos int\u00e9r\u00eats ont pu diverger ?<\/strong><\/p>\n

MF<\/strong>\u00a0: C'est le proc\u00e8s des parties civiles. Elles ont men\u00e9 un combat durant 25 ans. Elles sont all\u00e9es jusqu'en Belgique avec cet objectif, mais l'extradition d'Hiss\u00e8ne Habr\u00e9 a \u00e9t\u00e9 refus\u00e9e par le S\u00e9n\u00e9gal. Par cons\u00e9quent, le S\u00e9n\u00e9gal a d\u00fb prendre ses responsabilit\u00e9s d'autant plus que la Cour Internationale de Justice l'a exhort\u00e9 \u00e0 le faire. Les parties civiles n'\u00e9taient pas simplement des participants, elles ont donc pu fournir \u00e9norm\u00e9ment d'\u00e9l\u00e9ments de preuve que l'on a pu corroborer avec d'autres \u00e9l\u00e9ments comme les rapports d'ONG telles que Human Rights Watch, Amnesty International et de la Commission d'enqu\u00eate nationale du Tchad. Le peu de divergences s'expliquait par le temps qui s'est \u00e9coul\u00e9, les victimes ne se souvenaient pas de tout, et parfois l'\u00e9motion aussi jouait. Mais globalement nous avons fait cause commune, et cela a \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s b\u00e9n\u00e9fique.<\/p>\n

Quelles cons\u00e9quences de ce proc\u00e8s sur l'image du S\u00e9n\u00e9gal \u00e0 travers le monde ? Peut-on penser que la comp\u00e9tence universelle pourrait permettre d'y poursuivre d'autres personnes ?<\/strong><\/p>\n

MF<\/strong>\u00a0: Au vu des \u00e9chos sur le plan international, on constate que la communaut\u00e9 internationale a appr\u00e9ci\u00e9 le r\u00f4le jou\u00e9 par le S\u00e9n\u00e9gal dans la poursuite d'Hiss\u00e8ne Habr\u00e9. Le S\u00e9n\u00e9gal a aujourd'hui la possibilit\u00e9 de juger les crimes internationaux quelle que soit la nationalit\u00e9 des personnes concern\u00e9es. Tout \u00e9tranger peut \u00eatre poursuivi au S\u00e9n\u00e9gal pour crimes internationaux. La r\u00e9forme du code p\u00e9nal de 2007 le permet \u00e0 condition qu'une des victimes r\u00e9side au S\u00e9n\u00e9gal ou bien que le S\u00e9n\u00e9gal demande l'extradition (du suspect) s'il est \u00e0 l'\u00e9tranger ou alors s'il est arr\u00eat\u00e9 au S\u00e9n\u00e9gal. C'est une grosse avanc\u00e9e, donc m\u00eame si les Chambres africaines disparaissent, le S\u00e9n\u00e9gal peut continuer de poursuivre un auteur \u00e9tranger ayant commis des crimes internationaux \u00e0 l'\u00e9tranger sur des \u00e9trangers.<\/p>\n

Quelle est la suite de la proc\u00e9dure\u00a0? Et l'avenir des CAE\u00a0?<\/strong><\/p>\n

MF\u00a0<\/strong>: Les CAE ont une comp\u00e9tence et un temps d'existence d\u00e9termin\u00e9s. Une sentence sur les int\u00e9r\u00eats civils est pr\u00e9vue en juillet, mais avec l'appel interjet\u00e9 par l'accus\u00e9 de sa condamnation p\u00e9nale, nous nous acheminons vers une nouvelle proc\u00e9dure cette fois-ci devant la Chambre d'appel<\/a>. Elle rendra une d\u00e9cision insusceptible de pourvoi en cassation. Une fois le verdict rendu en appel, la CAE d'assises est dissoute de plein droit. Cela dit, les CAE dans leur ensemble pourraient servir, apr\u00e8s \u00e9valuation, de mod\u00e8le \u00e0 l'\u00e9chelle africaine dans la mise en place de juridiction sp\u00e9cialis\u00e9e dans la lutte contre l'impunit\u00e9.<\/p>\n

Quelle est votre r\u00e9action face aux critiques selon lesquelles vous auriez d\u00fb poursuivre \u00e9galement Idriss Deby ? Faut-il mettre cela sur le compte d'une quelconque pression politique ?<\/strong><\/p>\n

MF<\/strong>\u00a0: Non pas du tout. Nous avons travaill\u00e9 sur la base des documents et des plaintes des victimes. A aucun moment D\u00e9by n'a \u00e9t\u00e9 mis en cause de fa\u00e7on expresse. A supposer m\u00eame qu'il y e\u00fbt des \u00e9l\u00e9ments probants de nature \u00e0 mettre en cause sa responsabilit\u00e9 p\u00e9nale, l'immunit\u00e9 de juridiction dont il jouit aurait constitu\u00e9 un obstacle juridique \u00e0 toute poursuite imm\u00e9diate. En effet, le statut des Chambres africaines extraordinaires ne pr\u00e9voyait pas la lev\u00e9e de l'immunit\u00e9 des Pr\u00e9sidents en exercice, contrairement au statut de Rome qui dispose en son article 27-2\u00a0: \u00ab\u00a0les immunit\u00e9s ou r\u00e8gles de proc\u00e9dure sp\u00e9ciales qui peuvent s'attacher \u00e0 la qualit\u00e9 officielle d'une personne, en vertu du droit interne ou du droit international, n'emp\u00eache pas la Cour d'exercer sa comp\u00e9tence \u00e0 l'\u00e9gard de cette personne\u00a0\u00bb. Seules quelques dispositions de l'article 27-1 ont \u00e9t\u00e9 transpos\u00e9es dans le statut des Chambres africaines et elles sont relatives \u00e0 des questions d'imputabilit\u00e9 puisqu'il est indiqu\u00e9 que la qualit\u00e9 officielle de l'accus\u00e9 ne l'exon\u00e8re en aucun cas de sa responsabilit\u00e9 p\u00e9nale et ne peut non plus constituer un motif d'att\u00e9nuation de la peine encourue. Par cons\u00e9quent il ne faut pas confondre imputabilit\u00e9 et immunit\u00e9, ce sont deux choses diff\u00e9rentes*.<\/p>\n

Comment \u00e9valuez-vous la coop\u00e9ration du gouvernement tchadien ? Le jugement dans la pr\u00e9cipitation \u00e0 N'Djamena de complices pr\u00e9sum\u00e9s de Habr\u00e9 a-t-il tronqu\u00e9 votre dossier\/enqu\u00eate?<\/strong><\/p>\n

MF<\/strong>\u00a0: Oui, nous l'avons d\u00e9plor\u00e9. Nous aurions voulu que le caract\u00e8re international des Chambres puisse prendre le dessus sur la comp\u00e9tence des juridictions nationales. Le Tchad fait partie de l'Union Africaine et avait l'obligation de mettre en \u0153uvre l'Accord de coop\u00e9ration judiciaire sign\u00e9 entre le S\u00e9n\u00e9gal et le Tchad. C'est pour cela que nous avions demand\u00e9 que la primaut\u00e9 des poursuites soit accord\u00e9e aux Chambres africaines s'agissant des personnes principalement impliqu\u00e9es dans les crimes internationaux commis entre le 7 juin 1982 et le 1er d\u00e9cembre 1990. Mais le Tchad a consid\u00e9r\u00e9 que les personnes poursuivies par les CAE et d\u00e9tenues \u00e0 N'Djamena ne pouvaient pas faire l'objet d'une extradition. Ce refus de transf\u00e8rement de Saleh Younouss et de Mahamat Djibrin dit \u00ab\u00a0El Djonto\u00a0\u00bb respectivement directeur et chef de service de la DDS (Direction de la documentation et de la s\u00e9curit\u00e9, la sinistre police politique de Habr\u00e9, NDLR) <\/span>a \u00e9t\u00e9 un obstacle \u00e0 la bonne manifestation de la v\u00e9rit\u00e9\u00a0: ces personnalit\u00e9s proches de Habr\u00e9 auraient pu en effet nous apporter plus d'informations sur le syst\u00e8me qui existait et les relations avec leur sup\u00e9rieur. Cela aurait nui \u00e0 sa strat\u00e9gie du silence sans doute. Les trois autres fugitifs n'ont pas \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9s en d\u00e9pit du mandat d'arr\u00eat international. On a eu le repenti Bandjim (Bandoum Bandjim, principal cadre de la police politique de Habr\u00e9, NDLR) qui nous a tout de m\u00eame donn\u00e9 sa version des faits, et cela nous a suffi.<\/p>\n

Quel a\u00a0\u00e9t\u00e9\u00a0pour vous le moment\u00a0le\u00a0plus\u00a0frustrant dans cette affaire ? Et votre plus\u00a0grand motif de satisfaction ?<\/strong><\/p>\n

MF<\/strong>\u00a0: Le moment le plus frustrant pour moi fut celui de ne pas avoir \u00e0 ma disposition les deux personnes poursuivies au Tchad. Aussi d'un point de vue plus proc\u00e9dural, nous avons eu des retards de calendrier imputables aux difficult\u00e9s de coop\u00e9ration avec le Tchad\u00a0: probl\u00e8me de visas, absence de passeports, probl\u00e8mes de sant\u00e9 etc. Il faut une coop\u00e9ration appuy\u00e9e pour avoir cette comp\u00e9tence universelle effective.<\/p>\n

Le moment du verdict reste la plus grande satisfaction pour un parquetier\u00a0: mes r\u00e9quisitions ont \u00e9t\u00e9 suivies. Au cours du proc\u00e8s, il y a eu beaucoup de moments d'\u00e9motion, les parties civiles se sont exprim\u00e9es \u00e0 c\u0153ur ouvert. Je pense particuli\u00e8rement aux femmes victimes de violences sexuelles qui ont pu t\u00e9moigner, ou, les personnes qui ont d\u00e9crit leur conviction qu'elles ne ressortiraient jamais vivantes de leur ge\u00f4le, qu'elles ne reverraient plus jamais leurs proches. Nous avons visionn\u00e9 des vid\u00e9os dans lesquelles l'une des victimes s'est reconnue en criant \u00ab\u00a0c'est moi\u00a0! c'est moi\u00a0!\u00a0\u00bb Elle \u00e9tait devenue m\u00e9connaissable. Elle se disait presque morte, heureusement l'ouverture des prisons a eu lieu 48 heures plus tard. Nous avons\u00a0eu aussi le t\u00e9moignage d'un m\u00e9tis arr\u00eat\u00e9 car on le prenait pour Libyen, lui, a surv\u00e9cu au pire.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

*En d'autres termes, si des crimes commis auraient pu \u00eatre imputables \u00e0 D\u00e9by, certes il demeure responsable p\u00e9nalement de ces actes, mais jouit en ce qui concerne les statuts des CAE d'une immunit\u00e9 temporaire en tant que pr\u00e9sident en exercice.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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