\n Les d\u00e9put\u00e9s ont vot\u00e9 \u00e0 l'unanimit\u00e9 vendredi un amendement gouvernemental au projet de loi \"\u00c9galit\u00e9 et citoyennet\u00e9\", qui permettra de p\u00e9naliser la contestation ou la banalisation de l'ensemble des crimes contre l'humanit\u00e9, dont l'esclavage et le g\u00e9nocide arm\u00e9nien.\n<\/p>\n
\n Cet amendement, vot\u00e9 en premi\u00e8re lecture, p\u00e9nalise cette n\u00e9gation d'un an d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende. C'\u00e9tait une promesse de Fran\u00e7ois Hollande, lors de sa campagne \u00e9lectorale, apr\u00e8s la censure en f\u00e9vrier 2012 d'une pr\u00e9c\u00e9dente loi p\u00e9nalisant la contestation du g\u00e9nocide arm\u00e9nien qui avait d\u00e9clench\u00e9 la fureur d'Ankara.\n<\/p>\n
\n Les crimes concern\u00e9s sont ceux de \"g\u00e9nocide\", les \"autres crimes contre l'humanit\u00e9\", \"les crimes de r\u00e9duction en esclavage ou d'exploitation d'une personne r\u00e9duite en esclavage\" et \"les crimes de guerre\", selon l'amendement vot\u00e9.\n<\/p>\n
\n \"Alors que seule la n\u00e9gation de la Shoah est aujourd'hui r\u00e9prim\u00e9e, ce texte permettra de sanctionner la contestation ou la banalisation de l'ensemble des crimes contre l'humanit\u00e9 ou des crimes de guerre, de mani\u00e8re non limitative, d\u00e8s lors qu'ils auront \u00e9t\u00e9 reconnus par une juridiction\", a expliqu\u00e9 la secr\u00e9taire d'\u00c9tat \u00e0 l'\u00c9galit\u00e9 r\u00e9elle Ericka Bereigts.\n<\/p>\n
\n \"Il permettra, au-del\u00e0 et de mani\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9rale, de prendre en compte des crimes historiquement reconnus, m\u00eame si leur anciennet\u00e9 exclut de fait toute possibilit\u00e9 pour la justice de se prononcer, lorsque leur contestation ou leur banalisation sera commise dans des conditions incitant \u00e0 la haine ou \u00e0 la violence\", a-t-elle ajout\u00e9.\n<\/p>\n
\n Ce texte \"vaudra pour le g\u00e9nocide arm\u00e9nien\", a assur\u00e9 Mme Bereigts aux d\u00e9put\u00e9s.\n<\/p>\n
\n Au nom de la libert\u00e9 d'expression, le Conseil constitutionnel avait censur\u00e9 une loi vot\u00e9e en 2011 qui p\u00e9nalisait un g\u00e9nocide \"reconnu par la loi fran\u00e7aise\" (comme le g\u00e9nocide des Arm\u00e9niens). Cette fois-ci, le texte ne parle plus de g\u00e9nocide reconnu par la loi mais par une juridiction.\n<\/p>\n
\n \"C'est un moment historique\", se sont f\u00e9licit\u00e9s plusieurs d\u00e9put\u00e9s de droite et de gauche.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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