\n Emotion vendredi soir \u00e0 l'Assembl\u00e9e o\u00f9 les d\u00e9put\u00e9s ont vot\u00e9 \u00e0 l'unanimit\u00e9 un amendement gouvernemental inattendu au projet de loi \"\u00c9galit\u00e9 et citoyennet\u00e9\", qui permettra de sanctionner la contestation des crimes contre l'humanit\u00e9, dont le g\u00e9nocide arm\u00e9nien, au risque d'une nouvelle brouille avec Ankara.\n<\/p>\n
\n Cet amendement, vot\u00e9 en premi\u00e8re lecture, p\u00e9nalise cette n\u00e9gation ou cette banalisation d'un an d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende. C'\u00e9tait une promesse de campagne de Fran\u00e7ois Hollande, apr\u00e8s la censure par le Conseil constitutionnel en f\u00e9vrier 2012 d'une pr\u00e9c\u00e9dente loi p\u00e9nalisant la contestation du g\u00e9nocide arm\u00e9nien.\n<\/p>\n
\n Ce texte \"vaudra pour tous les crimes contre l'humanit\u00e9, dont le g\u00e9nocide arm\u00e9nien\", a assur\u00e9 la secr\u00e9taire d'Etat \u00e0 l'Egalit\u00e9 r\u00e9elle Ericka Bareigts aux d\u00e9put\u00e9s.\n<\/p>\n
\n Les crimes concern\u00e9s sont ceux de \"g\u00e9nocide\", les \"autres crimes contre l'humanit\u00e9\", \"les crimes de r\u00e9duction en esclavage ou d'exploitation d'une personne r\u00e9duite en esclavage\" et \"les crimes de guerre\".\n<\/p>\n
\n \"Alors que seule la n\u00e9gation de la Shoah est aujourd'hui r\u00e9prim\u00e9e, ce texte permettra de sanctionner la contestation ou la banalisation de l'ensemble des crimes contre l'humanit\u00e9 ou des crimes de guerre, d\u00e8s lors qu'ils auront \u00e9t\u00e9 reconnus par une juridiction\", a expliqu\u00e9 Mme Bareigts.\n<\/p>\n
\n Mais cet amendement \u00e9tend \u00e9galement cette sanction \u00e0 la n\u00e9gation de ceux dont l'anciennet\u00e9 exclut une reconnaissance par une juridiction mais sont reconnus historiquement, comme l'a fait le Parlement fran\u00e7ais avec une loi vot\u00e9e en 2001 reconnaisant le g\u00e9nocide arm\u00e9nien de 1915.\n<\/p>\n
\n Pour la n\u00e9gation de ces derniers, une sanction interviendra d\u00e8s lors que \"leur contestation ou leur banalisation sera commise dans des conditions incitant \u00e0 la haine ou \u00e0 la violence\".\n<\/p>\n
\n C'est cette derni\u00e8re partie du texte qui fait penser au gouvernement que la loi pourrait \u00e9chapper cette fois-ci \u00e0 la censure du Conseil constitutionnel.\n<\/p>\n
\n En f\u00e9vrier 2012, le Conseil constitutionnel avait en effet censur\u00e9 une loi vot\u00e9e \u00e0 la fin du quinquennat de Nicolas Sarkozy, qui p\u00e9nalisait un g\u00e9nocide reconnu par la loi fran\u00e7aise au motif de l'exercice de la libert\u00e9 d'expression. Mais le Conseil avait estim\u00e9 aussi qu'une loi pouvait r\u00e9primer les abus de l'exercice de la libert\u00e9 d'expression, lorsque celle-ci incite \u00e0 la haine ou \u00e0 la violence -c'est le principe de la loi Gayssot de 1990 contre l'antis\u00e9mitisme et la n\u00e9gation de la Shoah-.\n<\/p>\n
\n A la suite de cette censure, Fran\u00e7ois Hollande avait promis pendant sa campagne une nouvelle loi mais il ne s'\u00e9tait rien pass\u00e9 depuis 2012.\n<\/p>\n
\n - \"Moment historique\" -\n<\/p>\n
\n D'o\u00f9 l'\u00e9motion affich\u00e9e par de nombreux d\u00e9put\u00e9s militants de la cause arm\u00e9nienne, pr\u00e9sents dans l'h\u00e9micycle ayant le sentiment de vivre un \"moment historique\".\n<\/p>\n
\n \"C'est un des plus beaux jours de ma carri\u00e8re politique\", a d\u00e9clar\u00e9 le d\u00e9put\u00e9 PS marseillais Henri Jibrayel, issu d'une famille rescap\u00e9e du g\u00e9nocide.\n<\/p>\n
\n \"Je suis heureuse de voir que le raisonnement que je m\u00e8ne, avec les juristes et parlementaires depuis des ann\u00e9es, \u00e9tait le bon\", s'est f\u00e9licit\u00e9e la LR Val\u00e9rie Boyer, d\u00e9put\u00e9e de Marseille, o\u00f9 vit une forte communaut\u00e9 arm\u00e9nienne, qui avait d\u00e9fendu la proposition censur\u00e9e en 2012.\n<\/p>\n
\n \"Ce texte n'est pas celui d'un peuple contre un autre, un peuple grandit en regardant son histoire\", a lanc\u00e9 le PS Jean-Marc Germain \u00e0 l'adresse de la Turquie.\n<\/p>\n
\n La Turquie r\u00e9fute le terme de g\u00e9nocide, m\u00eame si elle reconna\u00eet des massacres. Quelque 1,5 million d'Arm\u00e9niens, hommes, femmes et enfants, ont \u00e9t\u00e9 massacr\u00e9s, selon les historiens, en Anatolie entre 1915 et 1917.\n<\/p>\n
\n En 2012, le texte de Mme Boyer avait d\u00e9clench\u00e9 la col\u00e8re des Turcs, leur Premier ministre (devenu depuis pr\u00e9sident) Recep Tayyip Erdogan y voyant \"une mont\u00e9e de l'islamophobie et du racisme en Europe\".\n<\/p>\n
\n L'amendement du gouvernement a r\u00e9\u00e9crit, avec son accord, un article du projet de loi initi\u00e9 en commission par le d\u00e9put\u00e9 guadeloup\u00e9en Victorien Lurel pour inclure l'esclavage dans la p\u00e9nalisation de la contestation des crimes contre l'humanit\u00e9.\n<\/p>\n
\n Le texte, qui doit maintenant \u00eatre d\u00e9battu au S\u00e9nat, permettra aussi aux associations de lutte contre l'esclavage ou de d\u00e9fense de la m\u00e9moire des esclaves de se constituer partie civile dans ces proc\u00e9dures.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Emotion vendredi soir \u00e0 l'Assembl\u00e9e o\u00f9 les d\u00e9put\u00e9s ont vot\u00e9 \u00e0 l'unanimit\u00e9 un amendement gouvernemental inattendu au projet de loi \"\u00c9galit\u00e9 et citoyennet\u00e9\", qui permettra de sanctionner la contestation des crimes contre l'humanit\u00e9, dont le g\u00e9nocide arm\u00e9nien, au risque d'une nouvelle brouille avec Ankara. Cet amendement, vot\u00e9 en premi\u00e8re lecture, p\u00e9nalise cette n\u00e9gation ou cette […]<\/p>\n","protected":false},"author":60,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[2576],"tags":[],"ji_location":[],"class_list":["post-28124","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-fil-d-actualite"],"acf":[],"yoast_head":"\n