\n A l'inverse du projet de loi travail, la gauche s'est rassembl\u00e9e pour voter mercredi en premi\u00e8re lecture le projet de loi \"\u00e9galit\u00e9 et citoyennet\u00e9\", un des derniers grands textes du quinquennat avec une s\u00e9rie de mesures pour la jeunesse, la mixit\u00e9 sociale ou contre les discriminations.\n<\/p>\n
\n Le texte, dont l'adoption d\u00e9finitive n'est pas attendue avant fin 2016 une fois achev\u00e9es les navettes avec le S\u00e9nat, a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par 305 voix contre 157. Socialistes, radicaux de gauche et Front de gauche ont vot\u00e9 pour, LR contre et l'UDI s'est abstenue.\n<\/p>\n
\n Le projet de loi, d\u00e9fendu dans l'h\u00e9micycle par le trio minist\u00e9riel Patrick Kanner (Ville), Emmanuelle Cosse (Logement) et Ericka Bareigts (\u00c9galit\u00e9 r\u00e9elle), se veut une r\u00e9ponse \u00e0 ce que Manuel Valls avait d\u00e9nonc\u00e9, apr\u00e8s les attentats de janvier 2015, comme un \"apartheid territorial, social et ethnique\" en France et dans ses banlieues.\n<\/p>\n
\n Largement soutenu par le monde associatif, le projet de loi traduit une partie des 65 mesures, tant\u00f4t symboliques, tant\u00f4t concr\u00e8tes, annonc\u00e9es lors des comit\u00e9s interminist\u00e9riels \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 et \u00e0 la citoyennet\u00e9 tenus l'an dernier.\n<\/p>\n
\n Son volet sur les jeunes et la citoyennet\u00e9 cr\u00e9e un \"cong\u00e9 d'engagement\" (de six jours fractionnable) pour les salari\u00e9s ou fonctionnaires responsables associatifs. Il p\u00e9rennise la r\u00e9serve citoyenne, rebaptis\u00e9e \"r\u00e9serve civique\", pour des volontaires au service de l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.\n<\/p>\n
\n Et pour atteindre l'objectif fix\u00e9 par Fran\u00e7ois Hollande de la moiti\u00e9 d'une classe d'\u00e2ge en service civique en 2018, soit pr\u00e8s de 350.000 jeunes par an, davantage de places seront offertes. Contre la volont\u00e9 du gouvernement, l'Assembl\u00e9e a vot\u00e9 une exp\u00e9rimentation d'un \"service civique universel\", avec notamment six mois de mission obligatoire entre 18 et 25 ans.\n<\/p>\n
\n La partie consacr\u00e9e au logement, qui programme notamment d'octroyer au moins 25% des logements sociaux aux plus modestes dans les quartiers non prioritaires, a fait l'objet d'\u00e2pres d\u00e9bats dans l'h\u00e9micycle.\n<\/p>\n
\n L'orateur des R\u00e9publicains Sylvain Berrios a cit\u00e9 \u00e0 l'envi sa ville de Saint-Maur-des-Foss\u00e9s (Val-de-Marne) pour d\u00e9noncer une \"mesure dogmatique sur +qui doit habiter o\u00f9+\".\n<\/p>\n
\n Aux yeux du rapporteur Razzy Hammadi (PS), \u00e9lu de Seine-Saint-Denis, certains \u00e0 droite n'ont fait que d\u00e9fendre \"les ghettos de riches\".\n<\/p>\n
\n Les d\u00e9put\u00e9s ont maintenu une disposition visant \u00e0 priver les communes \"carenc\u00e9es\", qui ne respectent pas leurs obligations de logements sociaux, d'une subvention destin\u00e9e \u00e0 celles qui sont en difficult\u00e9, la Dotation de solidarit\u00e9 urbaine (DSU).\n<\/p>\n
\n - \"vide-grenier l\u00e9gislatif\" -\n<\/p>\n
\n Quant au volet \"\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle\", il comprend notamment des mesures de lutte contre les discriminations (suppression des conditions de nationalit\u00e9 pour certaines professions, aggravation des sanctions contre les auteurs d'actes discriminants, droit \u00e0 la cantine pour tous quand elle existe, etc.)\n<\/p>\n
\n Mais il est devenu au fil des d\u00e9bats un \"vide-grenier l\u00e9gislatif\", a d\u00e9plor\u00e9 l'UDI Michel Piron pour justifier l'abstention de son groupe.\n<\/p>\n
\n Diverses mesures avaient d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9es en commission sp\u00e9ciale \u00e0 l'Assembl\u00e9e: sur les gens du voyage, le sexisme mais aussi pour renforcer les contr\u00f4les sur les \u00e9coles priv\u00e9es hors contrat.\n<\/p>\n
\n Et en s\u00e9ance les d\u00e9put\u00e9s ont ajout\u00e9 p\u00eale-m\u00eale des mesures pour demander aux parents de s'abstenir de violences corporelles contre leurs enfants, sur la p\u00e9nalisation de la n\u00e9gation des crimes contre l'humanit\u00e9, la protection des femmes \u00e9trang\u00e8res soumises \u00e0 des violences ou la consommation de produits locaux dans les cantines, les quotas de chanson r\u00e9gionale \u00e0 la radio.\n<\/p>\n
\n Certaines de ces mesures avaient fait l'objet de propositions de loi dont les auteurs craignaient qu'elles ne puissent aboutir d'ici la fin du quinquennat.\n<\/p>\n
\n Rassembl\u00e9e sur le vote final, la gauche s'est n\u00e9anmoins \u00e9charp\u00e9e sur plusieurs points, principalement l'instauration de r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de contr\u00f4les d'identit\u00e9 pour lutter contre les contr\u00f4les au faci\u00e8s, objet de d\u00e9bats r\u00e9currents depuis 2012 et la campagne de Fran\u00e7ois Hollande. La majorit\u00e9 a rejet\u00e9 une exp\u00e9rimentation d\u00e9fendue par une partie de la gauche, dont des \"frondeurs\" PS.\n<\/p>\n
\n La communiste Marie-George Buffet, tout en soutenant les avanc\u00e9es du projet de loi, a \u00e9galement d\u00e9plor\u00e9 \"qu'il occultait un sujet majeur, le droit de vote des \u00e9trangers\".<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
A l'inverse du projet de loi travail, la gauche s'est rassembl\u00e9e pour voter mercredi en premi\u00e8re lecture le projet de loi \"\u00e9galit\u00e9 et citoyennet\u00e9\", un des derniers grands textes du quinquennat avec une s\u00e9rie de mesures pour la jeunesse, la mixit\u00e9 sociale ou contre les discriminations. Le texte, dont l'adoption d\u00e9finitive n'est pas attendue avant […]<\/p>\n","protected":false},"author":60,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[2576],"tags":[],"ji_location":[],"class_list":["post-28203","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-fil-d-actualite"],"acf":[],"yoast_head":"\n