\n Deux anciens bourgmestres rwandais, condamn\u00e9s \u00e0 la prison \u00e0 vie par la justice fran\u00e7aise pour leur participation au g\u00e9nocide des Tutsi en avril 1994, vont faire appel, ont annonc\u00e9 jeudi \u00e0 l'AFP leurs avocats, d\u00e9non\u00e7ant \"les motivations indigentes\" de la cour d'assises de Paris.\n<\/p>\n
\n \"Nous allons bien entendu faire appel de cette condamnation\", ont dit Fran\u00e7oise Mathe et Philippe Meilhac.\n<\/p>\n
\n A l'issue de deux mois de proc\u00e8s, Octavien Ngenzi, 58 ans, et Tito Barahira, 65 ans, ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s mercredi coupables de \"crimes contre l'humanit\u00e9\" et \"g\u00e9nocide\", pour \"une pratique massive et syst\u00e9matique d'ex\u00e9cutions sommaires\" en application d'un \"plan concert\u00e9 tendant \u00e0 la destruction\" du groupe ethnique tutsi dans leur commune de Kabarondo, dans l'est du Rwanda.\n<\/p>\n
\n C'est la seconde et la plus lourde condamnation en France en relation avec les massacres de 1994 au Rwanda, apr\u00e8s celle en 2014 de l'ex-capitaine de l'arm\u00e9e Pascal Simbikangwa \u00e0 25 ans de r\u00e9clusion, pour g\u00e9nocide et complicit\u00e9 de crimes contre l'humanit\u00e9.\n<\/p>\n
\n Tous ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s en France et jug\u00e9s en vertu de la comp\u00e9tence universelle des juridictions fran\u00e7aises pour les crimes les plus graves.\n<\/p>\n
\n \"La motivation de la cour est sid\u00e9rante. C'est un r\u00e9sum\u00e9 impr\u00e9cis et vague de l'ordonnance de mise en accusation, qui ne fait aucune r\u00e9f\u00e9rence aux d\u00e9clarations des t\u00e9moins \u00e0 l'audience. On constate un probl\u00e8me de chronologie mais on n'en tire aucune conclusion\", a estim\u00e9 Me Mathe.\n<\/p>\n
\n - 'Contradictions dans la chronologie' -\n<\/p>\n
\n Contrairement \u00e0 la feuille de motivation de l'affaire Simbikangwa, un document de onze pages d\u00e9taillant le parcours individuel de l'accus\u00e9 et relevant pr\u00e9cis\u00e9ment les t\u00e9moignages les plus forts retenus par la cour, celle du proc\u00e8s des bourgmestres, six pages pour deux, reprend succinctement les principaux \u00e9pisodes du g\u00e9nocide \u00e0 Kabarondo, sans d\u00e9tailler les t\u00e9moignages motivant sa d\u00e9cision.\n<\/p>\n
\n Pour la d\u00e9fense, le proc\u00e8s s'est d\u00e9roul\u00e9 \"de mani\u00e8re chaotique\", n'a permis \"\u00e0 aucun moment d'avoir une vision claire et compl\u00e8te de la situation\". \"On a empil\u00e9 les t\u00e9moignages, la quantit\u00e9 au d\u00e9triment de la qualit\u00e9\", a d\u00e9plor\u00e9 Me Mathe. \"On a fait pr\u00e9valoir des conditions d'organisation sur la n\u00e9cessit\u00e9 d'examiner les t\u00e9moignages, de les confronter. Les accus\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 exclus des d\u00e9bats. Il ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9s comme des invit\u00e9s ind\u00e9sirables \u00e0 leur propre proc\u00e8s.\"\n<\/p>\n
\n Pour Me Meilhac, \"il aurait fallu que les t\u00e9moins soient confront\u00e9s aux accus\u00e9s au fur et \u00e0 mesure, cela n'a jamais \u00e9t\u00e9 le cas\".\n<\/p>\n
\n Dans un dossier reposant presque exclusivement sur les t\u00e9moignages, \"les contradictions dans la chronologie, qui sont fondamentales puisque selon les d\u00e9clarations des diff\u00e9rents t\u00e9moins, les accus\u00e9s sont parfois \u00e0 deux endroits diff\u00e9rents en m\u00eame temps, n'ont pu \u00eatre examin\u00e9es\", a-t-il relev\u00e9.\n<\/p>\n
\n \"La perp\u00e9tuit\u00e9 s'articule logiquement avec le reste: c'est l'articulation m\u00e9canique d'une \u00e9chelle des peines. Le plus grave, c'est le g\u00e9nocide, alors on applique la peine la plus grave. Pas la peine de tenir huit semaines d'audience pour en arriver l\u00e0\", a regrett\u00e9 Me Mathe.\n<\/p>\n
\n A l'\u00e9nonc\u00e9 du verdict, la lourdeur de la peine avait saisi la salle. \"On est satisfait de les voir d\u00e9clar\u00e9s coupables. La r\u00e9clusion \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9, c'est un choix de la cour, qui ne nous appartient pas\", avait sobrement comment\u00e9 Michel Laval, avocat de nombreuses parties civiles au proc\u00e8s.\n<\/p>\n
\n Consid\u00e9r\u00e9 comme le th\u00e9oricien du g\u00e9nocide des Tutsi, d\u00e9clar\u00e9 coupable de g\u00e9nocide, crimes contre l'humanit\u00e9 et crimes de guerre, Th\u00e9oneste Bagosora a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 35 ans de prison par le tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) \u00e0 Arusha. Le m\u00eame tribunal a condamn\u00e9 la plupart des bourgmestres qu'il a jug\u00e9s \u00e0 des peines tr\u00e8s variables, allant de quelques ann\u00e9es \u00e0 la perp\u00e9tuit\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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