{"id":28236,"date":"2016-07-08T06:06:40","date_gmt":"2016-07-08T04:06:40","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/28236-rwandais-condamnes-a-la-perpetuite-a-paris-reactions-contrastees-1-pour-chaque-partie-civile.html"},"modified":"2021-07-08T17:55:55","modified_gmt":"2021-07-08T15:55:55","slug":"rwandais-condamnes-a-la-perpetuite-a-paris-reactions-contrastees-1-pour-chaque-partie-civile","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/28236-rwandais-condamnes-a-la-perpetuite-a-paris-reactions-contrastees-1-pour-chaque-partie-civile.html","title":{"rendered":"Rwandais condamn\u00e9s \u00e0 la perp\u00e9tuit\u00e9 \u00e0 Paris: r\u00e9actions contrast\u00e9es, 1 \u20ac pour chaque partie civile"},"content":{"rendered":"

Un silence a accueilli le prononc\u00e9 du verdict, mercredi 6 juillet au soir, contre deux Rwandais jug\u00e9s devant la cour d\u2019assises de Paris : Tito Barahira et Octavien Ngenzi \u00e9copent de la perp\u00e9tuit\u00e9 pour crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et g\u00e9nocide. Apr\u00e8s deux mois d\u2019un proc\u00e8s fleuve, la mesure maximale de la peine a d\u2019abord laiss\u00e9 la d\u00e9fense sans voix. Jeudi 7 juillet, la chambre a motiv\u00e9 son verdict, rendu sa d\u00e9cision concernant les r\u00e9parations\u00a0: 1 \u20ac pour chaque partie civile. Les voix se sont d\u00e9li\u00e9es, dont celles de la d\u00e9fense qui a annonc\u00e9 qu\u2019elle fera appel<\/strong>.<\/p>\n

<\/p>\n

Au sortir du verdict, les avocats de la d\u00e9fense sont sonn\u00e9s. Pas un mot \u00e0 la presse. Le premier \u00e0 r\u00e9agir sera Alain Gauthier, le pr\u00e9sident du Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR), pour se f\u00e9liciter\u00a0: \u00ab\u00a0Les jur\u00e9s ont suivi les r\u00e9quisitions de l\u2019avocat g\u00e9n\u00e9ral, mais plus encore la d\u00e9tresse des victimes. Je suis heureux que la justice fran\u00e7aise condamne pour la premi\u00e8re fois \u00e0 une peine de r\u00e9clusion \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9.\u00a0\u00bb Il y a deux ans, dans le premier proc\u00e8s de comp\u00e9tence universelle \u00e0 se tenir \u00e0 Paris, le capitaine Pascal Simbikangwa a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 vingt-cinq ans pour sa participation au g\u00e9nocide des Tutsis de 1994. Il a fait appel.<\/p>\n

Plus cr\u00e9dible aux yeux du Rwanda<\/h3>\n

\u00ab\u00a0Ce verdict rend la justice fran\u00e7aise plus cr\u00e9dible aux yeux du Rwanda, qui ne croyait pas trop \u00e0 cette justice, pr\u00e9cise Alain Gauthier, le lendemain. Simbikangwa, au Rwanda, on le consid\u00e9rait comme un cadeau fait pour la vingti\u00e8me comm\u00e9moration du g\u00e9nocide.\u00a0Sur la perp\u00e9tuit\u00e9\u00a0? Si des gens sont reconnus coupables de g\u00e9nocide, je ne vois pas d\u2019autre peine possible. \u00bb Les r\u00e9actions officielles du Rwanda se sont faites cependant discr\u00e8tes. Seule la Commission nationale de lutte contre le g\u00e9nocide (CNLG) a salu\u00e9, dans un communiqu\u00e9, ce verdict \u00ab\u00a0historique\u00a0\u00bb de la cour d\u2019assises de Paris, esp\u00e9rant que \u00ab\u00a0enfin, la justice fran\u00e7aise va juger les autres g\u00e9nocidaires rwandais qui se trouvent en France\u00a0\u00bb.\u00a0<\/p>\n

Pour Me Michel Laval, avocat du CPCR, la peine maximale n\u2019\u00e9tait pas si attendue : \u00ab\u00a0Je suis satisfait de les voir d\u00e9clar\u00e9s coupables, parce que je pense qu\u2019ils le sont. La perp\u00e9tuit\u00e9\u00a0? C\u2019est le choix des jur\u00e9s. En observant leurs attitudes, on pouvait comprendre que des jur\u00e9s penchaient en faveur de la culpabilit\u00e9, tandis que d\u2019autres montraient qu\u2019ils doutaient. Dans tous ces proc\u00e8s o\u00f9 les t\u00e9moins viennent d\u00e9poser vingt ans apr\u00e8s, il y a n\u00e9cessairement une part d\u2019incertitude, de friabilit\u00e9. Mais il y avait une convergence entre les t\u00e9moins. Toutes les sc\u00e8nes \u00e9taient d\u00e9crites de la m\u00eame mani\u00e8re. On ne s\u2019est pas tromp\u00e9 de proc\u00e8s.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Peine rare<\/h3>\n

\u00c0 l\u2019aune de l\u2019ex- Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) qui \u00e9tait bas\u00e9 \u00e0 Arusha (Tanzanie), la perp\u00e9tuit\u00e9 est rare pour les bourgmestres, pr\u00e9cise une recherche men\u00e9e au Centre d\u2019\u00e9tudes en sciences sociales sur les mondes africains, am\u00e9ricains et asiatiques (Cessma, Paris). Sur un total de douze proc\u00e8s, seuls deux bourgmestres ont \u00e9cop\u00e9 de la peine maximale \u00e0 Arusha. Le TPIR n\u2019a par ailleurs retenu \u00ab\u00a0l\u2019entente en vue de commettre le g\u00e9nocide\u00a0\u00bb, contre aucun bourgmestre. Ce qui est significatif de la difficult\u00e9 du TPIR \u00e0 \u00e9tablir l\u2019entente en g\u00e9n\u00e9ral, mais plus encore \u00e0 l\u2019\u00e9chelle locale. Six des dix bourgmestres condamn\u00e9s l\u2019ont \u00e9t\u00e9 en revanche \u00e0 la fois pour crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et pour g\u00e9nocide, comme les deux de Kabarondo.<\/p>\n

Plan concert\u00e9<\/h3>\n

Au niveau de Kabarondo, la chambre d\u2019assises de Paris consid\u00e8re que l\u2019existence d\u2019un plan concert\u00e9 \u00ab\u00a0d\u00e9coule de l\u2019organisation et de la tenue de r\u00e9unions dans le bar d\u2019Anaclet Ruhumuliza, commer\u00e7ant, dont l\u2019objectif consistait, selon plusieurs t\u00e9moignages, en l\u2019attaque de la population tutsie mais \u00e9galement de la distribution d\u2019armes\u00a0\u00bb. Tito Barahira, pr\u00e9cise la d\u00e9cision, \u00ab\u00a0a particip\u00e9 aux r\u00e9unions organis\u00e9es chez Anaclet Ruhumuliza, en tant que membre du MRND, parti dont il avait \u00e9t\u00e9 \u00e9lu, quelques mois avant le mois d\u2019avril 1994, repr\u00e9sentant local\u00a0\u00bb. Octavien Ngenzi, poursuit le jugement, entretenait des liens avec ce m\u00eame commer\u00e7ant et faisait partie, en tant que bourgmestre, du \u00ab\u00a0Club de Kibungo\u00a0\u00bb \u2013 o\u00f9 \u00e9margeait aussi le colonel \u00e0 la retraite Pierre-C\u00e9lestin Rwagafilita, ex-chef d\u2019Etat-major adjoint de la gendarmerie et figure tut\u00e9laire de la pr\u00e9fecture de Kibungo.<\/p>\n

L\u2019ancien bourgmestre Tito Barahira, conclut la cour d\u2019assises de Paris, \u00ab\u00a0a tr\u00e8s rapidement et pleinement adh\u00e9r\u00e9 au plan concert\u00e9 \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution duquel il participe activement en animant des r\u00e9unions incitant la population \u00e0 se livrer \u00e0 des massacres ainsi qu\u2019en participant lui-m\u00eame \u00e0 des attaques meurtri\u00e8res, dans les secteurs ou \u00e0 l\u2019\u00e9glise catholique de Kabarondo, le 13 avril 1994\u00a0\u00bb. De son c\u00f4t\u00e9, Octavien Ngenzi, bourgmestre en titre durant le g\u00e9nocide, a \u00e9galement particip\u00e9 \u00e0 ce plan \u00ab\u00a0activement en organisant l\u2019attaque de l\u2019\u00e9glise de Kabarondo le 13 avril 1994, mais \u00e9galement les massacres dits du centre de sant\u00e9 et de l\u2019IGA (acronyme kinyarwanda de Centre communautaire de formation permanente, ndlr) ainsi qu\u2019en participant activement et de mani\u00e8re d\u00e9terminante aux perquisitions et rafles ayant suivi\u00a0\u00bb.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Proc\u00e8s sans vision\u00a0\u00bb<\/h3>\n

La d\u00e9fense escomptait une peine plus mesur\u00e9e. L\u2019avocate d\u2019Octavien Ngenzi d\u00e9nonce une situation de \u00ab\u00a0chaos\u00a0\u00bb, une centaine de t\u00e9moins ayant d\u00e9fil\u00e9 en peu de temps, \u00ab\u00a0sans que l\u2019accusation soit capable d\u2019avoir une th\u00e9orie claire. Soit il aurait fallu plus de temps, soit une s\u00e9lection des t\u00e9moins.\u00a0\u00bb Me Philippe Meilhac, d\u00e9fenseur de Tito Barahira, opine et rappelle que le procureur Philippe Courroye a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 peu avant le d\u00e9but du proc\u00e8s, tandis que la pr\u00e9sidence de la chambre a chang\u00e9 en cours de proc\u00e8s. Pour lui, \u00ab\u00a0il y a une contradiction entre l\u2019ambition de conduire un proc\u00e8s historique et le fait que deux acteurs majeurs, le procureur g\u00e9n\u00e9ral et le pr\u00e9sident de la chambre arrivent dans ces conditions \u00bb.<\/p>\n

Pour Me Math\u00e9, la sentence sans nuance sanctionne l\u2019\u00e9chec de ses tentatives d\u2019accompagner la cour et les jur\u00e9s vers un effort de complexit\u00e9. \u00ab\u00a0C\u2019est un proc\u00e8s sans vision, l\u00e2che-t-elle. Un d\u00e9ni de la part de la juridiction de l\u2019exigence de la comp\u00e9tence universelle, par la mise en place de m\u00e9thodes qui permettent d\u2019appr\u00e9hender la complexit\u00e9. On a jug\u00e9 \u00e0 l\u2019aune des m\u00e9canismes g\u00e9nocidaires europ\u00e9ens sans s\u2019int\u00e9resser r\u00e9ellement \u00e0 ce qui s\u2019est pass\u00e9 au Rwanda en 1994. J\u2019ai l\u2019impression que l\u2019on a fait un proc\u00e8s pour rien\u00a0!\u00a0\u00bb\u00a0<\/p>\n

1 \u20ac pour tous<\/h3>\n

L\u2019impression laiss\u00e9e jeudi par l\u2019audience au civil, qui suit traditionnellement le prononc\u00e9 du verdict, n\u2019\u00e9tait pas tr\u00e8s \u00e9loign\u00e9e. Les avocats de neuf associations constitu\u00e9es parties civiles se sont succ\u00e9d\u00e9 pour demander de lourds dommages et int\u00e9r\u00eats pour leurs organisations et pour une vingtaine de personnes physiques, certaines constitu\u00e9es durant le proc\u00e8s. Plusieurs ne disposaient pas de pi\u00e8ces \u00e9tablissant leur \u00e9tat civil. Les sommes demand\u00e9es pour les associations comme pour les personnes physiques variaient entre 10.000 et 100.000 \u20ac. Apr\u00e8s un bref d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le pr\u00e9sident de la chambre a estim\u00e9 que les demandes \u00e9tant nombreuses et leur pr\u00e9sentation particuli\u00e8re, \u00ab\u00a0il n\u2019y avait probablement pas de solution satisfaisante. La cour a d\u00e9cid\u00e9 de choisir la moins insatisfaisante\u00a0: les deux condamn\u00e9s sont \u00e0 titre civil condamn\u00e9s \u00e0 1 \u20ac d\u2019indemnit\u00e9 pour chaque partie civile au titre du pr\u00e9judice subi.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Les parties disposent d\u2019un d\u00e9lai de dix jours pour faire appel.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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