{"id":28370,"date":"2016-07-14T05:27:38","date_gmt":"2016-07-14T03:27:38","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/28370-mandats-darret-contre-le-president-bechir-lonu-saisie-de-la-non-cooperation-de-louganda-et-de-djibouti.html"},"modified":"2016-07-14T05:27:38","modified_gmt":"2016-07-14T03:27:38","slug":"mandats-darret-contre-le-president-bechir-lonu-saisie-de-la-non-cooperation-de-louganda-et-de-djibouti","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/28370-mandats-darret-contre-le-president-bechir-lonu-saisie-de-la-non-cooperation-de-louganda-et-de-djibouti.html","title":{"rendered":"Mandats d\u2019arr\u00eat contre B\u00e9chir : l\u2019ONU saisie de la non-coop\u00e9ration de l\u2019Ouganda et de Djibouti"},"content":{"rendered":"

La Cour p\u00e9nale internationale (CPI) peut-elle cette fois-ci esp\u00e9rer une d\u00e9cision ferme de la part des Nations unies\u00a0? Cette cour permanente bas\u00e9e \u00e0 La Haye vient de saisir le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 du refus des \u00c9tats ougandais et djiboutien d\u2019ex\u00e9cuter les mandats d\u2019arr\u00eat visant le pr\u00e9sident soudanais Omar B\u00e9chir. L\u2019homme fort de Khartoum n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 inqui\u00e9t\u00e9 lorsqu\u2019il s\u2019est rendu dans ces deux pays en mai dernier pour les c\u00e9r\u00e9monies d\u2019investiture de ses homologues Yoweri Museveni et Isma\u00efl Omar Guelleh. Il y a un mois, la Procureure de la CPI, Fatou Bensouda avait attaqu\u00e9 frontalement le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 New York, l\u2019accusant sans d\u00e9tours de lui compliquer la t\u00e2che. Et pourtant, ne cesse-t-elle de rappeler, c\u2019est ce m\u00eame Conseil de s\u00e9curit\u00e9 qui a d\u00e9f\u00e9r\u00e9 \u00e0 la CPI la situation au Darfour, dans le cadre de laquelle ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9s les deux mandats d\u2019arr\u00eats \u00e0 l\u2019encontre du pr\u00e9sident B\u00e9chir.<\/strong><\/em><\/p>\n

Dans deux d\u00e9cisions s\u00e9par\u00e9es rendues le 11 juillet, la CPI a pris acte du d\u00e9faut d\u2019ex\u00e9cution de la part de l\u2019Ouganda et de Djibouti de demandes d\u2019arr\u00eater et remettre \u00e0 la Cour le pr\u00e9sident B\u00e9chir. La CPI a ainsi d\u00e9cid\u00e9 de r\u00e9f\u00e9rer cette question \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e des \u00c9tats parties au Statut de Rome (texte fondateur de la Cour) et au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ONU. \u00ab\u00a0Il leur appartient d\u00e9sormais de prendre les mesures qu'ils jugent n\u00e9cessaires en la mati\u00e8re\u00a0\u00bb, indique la Cour, dans un communiqu\u00e9.<\/p>\n

Omar B\u00e9chir est vis\u00e9 par deux mandats d\u2019arr\u00eat de la CPI pour cinq chefs de crimes contre l'humanit\u00e9, deux chefs de crimes de guerre et trois chefs de g\u00e9nocide. Selon l\u2019accusation, les crimes en question ont cibl\u00e9, entre 2003 et 2008, les groupes ethniques des Four, Masalit et Zaghawa, dans la r\u00e9gion du Darfour.<\/p>\n

La situation au Darfour a \u00e9t\u00e9 d\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 la CPI par la Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies dans sa r\u00e9solution 1593 du 31 mars 2005.<\/p>\n

L\u2019Ouganda et Djibouti, en tant qu\u2019\u00c9tats parties au Statut de Rome, ont l\u2019obligation d\u2019ex\u00e9cuter les mandats d\u2019arr\u00eat \u00e9mis par la CPI.<\/p>\n

Selon les deux d\u00e9cisions de la Cour, la non-coop\u00e9ration de Djibouti et de l\u2019Ouganda a emp\u00each\u00e9 la CPI d'exercer ses fonctions et pouvoirs en vertu du Statut de Rome. Les autorit\u00e9s des deux pays n'ont pas non plus soulev\u00e9 aupr\u00e8s de la Cour toute difficult\u00e9 qui aurait pu les emp\u00eacher d'ex\u00e9cuter les demandes d'arrestation et de remise d\u2019Omar B\u00e9chir, souligne la CPI.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Arrogance de l\u2019Occident\u00a0\u00bb<\/strong><\/p>\n

Ce n\u2019est pas la premi\u00e8re fois que le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 est saisi d\u2019une plainte de la Cour p\u00e9nale internationale contre un \u00c9tat africain ayant refus\u00e9 d\u2019ex\u00e9cuter les mandats d\u2019arr\u00eat visant le pr\u00e9sident soudanais, qui continue d\u2019ailleurs de voyager librement \u00e0 travers le continent. Mais aucune d\u00e9cision n\u2019a \u00e9t\u00e9 encore \u00e9t\u00e9 prise \u00e0 ce jour par ce Conseil qui est accus\u00e9 aujourd\u2019hui d\u2019avoir fait de la CPI un instrument de pers\u00e9cution des dirigeants africains. Ainsi, certains parmi eux d\u00e9noncent aujourd\u2019hui ouvertement \u00ab\u00a0l\u2019arrogance de l\u2019Occident, l\u2019imp\u00e9rialisme ou le n\u00e9ocolonialisme\u00a0\u00bb pour s\u2019opposer \u00e0 toute tentative de traduire devant la Cour un chef d\u2019\u00c9tat africain en exercice.<\/p>\n

Le ton est mont\u00e9\u00a0le 9 juin au Conseil de s\u00e9curit\u00e9\u00a0entre la Procureure de la CPI et certains diplomates en poste au si\u00e8ge de l'ONU \u00e0 New York. \u00ab\u00a0Quel message envoyons-nous si ceux qui sont vis\u00e9s par des mandats d'arr\u00eat peuvent se d\u00e9placer librement?\u00a0\u00bb, a interrog\u00e9 Fatou Bensouda qui pr\u00e9sentait son rapport d'\u00e9tape sur la situation au Darfour.\u00a0\u00ab\u00a0Mes innombrables appels afin que vous agissiez n'ont pas \u00e9t\u00e9 entendus\u00a0\u00bb, a d\u00e9plor\u00e9 la Procureure, d\u00e9non\u00e7ant un \u00ab\u00a0silence assourdissant\u00a0\u00bb du Conseil de s\u00e9curit\u00e9. \u00ab\u00a0Le Conseil ne doit pas et ne peut pas rester silencieux\u00a0\u00bb, a martel\u00e9 Bensouda. \u00ab\u00a0L'irrespect des d\u00e9cisions de la Cour a encourag\u00e9 certains \u00c9tats \u00e0 exprimer publiquement leur fiert\u00e9 de ne pas se soumettre \u00e0 l'autorit\u00e9 du Conseil\u00a0\u00bb, a poursuivi la Procureure.<\/p>\n

Un r\u00e9quisitoire jug\u00e9 trop os\u00e9 notamment par le repr\u00e9sentant de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie, Evgeny Zagaynov, qui s'est dit \u00e9tonn\u00e9 \u00ab\u00a0du ton des exigences adress\u00e9es au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 par la Procureure\u00a0\u00bb.\u00a0\u00ab\u00a0Nous attendions d'elle un rapport d\u00e9taill\u00e9 sur son action et non pas son avis sur ce que fait le Conseil\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le diplomate russe, aussit\u00f4t appuy\u00e9 par ses coll\u00e8gues du continent africain.\u00a0<\/p>\n

Le Soudan demande \u00e0 l\u2019UA d\u2019enqu\u00eater sur les motivations de Fatou Bensouda<\/strong><\/p>\n

Le repr\u00e9sentant du Soudan, Omar Dahab Mohamed, a fait valoir que son pays, qui n'est pas partie au Statut de Rome, n'avait aucun lien avec la Cour p\u00e9nale internationale.\u00a0 Ainsi donc, pour Khartoum, la r\u00e9solution 1593 du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9f\u00e9rant la situation du Darfour \u00e0 la CPI, est \u00ab\u00a0nulle et non avenue\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Revenant \u00e0 la charge,\u00a0Fatou Bensouda a alors d\u00e9nonc\u00e9 une tentative de \u00ab\u00a0d\u00e9sinformation\u00a0\u00bb du diplomate soudanais.<\/p>\n

A l'exception de la Russie et de la Chine, les grandes voix du\u00a0 Conseil de s\u00e9curit\u00e9 ont apport\u00e9 leur soutien \u00e0 la Procureure de la CPI. Le repr\u00e9sentant de la France, Alexis Lamek, a ainsi affirm\u00e9 que l'objectif de lutte contre l'impunit\u00e9 au Darfour restait non seulement valide, mais pleinement n\u00e9cessaire, \u00e9tant donn\u00e9 la poursuite des violences.\u00a0 Un discours certes affranchi de l'acrimonie de ces homologues russe et soudanais, mais qui ne change rien \u00e0 la situation\u00a0: de nombreuses capitales africaines vont continuer \u00e0 d\u00e9rouler le tapis rouge pour le pr\u00e9sident B\u00e9chir.<\/p>\n

Mais le Soudan ne s\u2019en est pas arr\u00eat\u00e9 l\u00e0. Il a officiellement demand\u00e9 \u00e0 la Commission de l\u2019Union africaine (UA) sur la Cour p\u00e9nale internationale d\u2019enqu\u00eater sur \u00ab\u00a0les motivations politiques\u00a0\u00bb derri\u00e8re les agissements de Fatou Bensouda.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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