{"id":28458,"date":"2016-07-17T12:01:57","date_gmt":"2016-07-17T10:01:57","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/28458-sri-lanka-la-cour-speciale-requiert-la-participation-de-juges-internationaux-pour-etre-credible-selon-des-experts.html"},"modified":"2016-07-17T12:01:57","modified_gmt":"2016-07-17T10:01:57","slug":"sri-lanka-la-cour-speciale-requiert-la-participation-de-juges-internationaux-pour-etre-credible-selon-des-experts","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/28458-sri-lanka-la-cour-speciale-requiert-la-participation-de-juges-internationaux-pour-etre-credible-selon-des-experts.html","title":{"rendered":"Sri Lanka: la Cour sp\u00e9ciale requiert la participation de juges internationaux, selon des experts"},"content":{"rendered":"<p><strong><em>En octobre dernier, le nouveau gouvernement sri-lankais du Pr\u00e9sident Maithripala Sirisena a parrain\u00e9 une r\u00e9solution du Conseil des Droits de l\u2019Homme appelant \u00e0 une s\u00e9rie de m\u00e9canismes de justice transitionnelle, parmi lesquels une cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale avec la participation de juges, de procureurs et d\u2019avocats internationaux. Cependant, le m\u00eame gouvernement semble faire marche-arri\u00e8re. A la fin du mois de juin, le Haut-Commissaire aux Droits de l\u2019homme Zeid Ra'ad Al Hussein a affirm\u00e9 qu\u2019il restait convaincu que la participation internationale garantirait non seulement \u00a0l\u2019ind\u00e9pendance et l\u2019impartialit\u00e9 mais aussi la cr\u00e9dibilit\u00e9 du processus aux yeux des victimes . Le Comit\u00e9 de suivi (Monitoring and Accountability Panel), compos\u00e9 de juristes internationaux d\u00e9sign\u00e9s par la diaspora tamoule pour observer de mani\u00e8re ind\u00e9pendante le processus de justice transitionnelle, est du m\u00eame avis. Richard Rogers, secr\u00e9taire et membre de ce Comit\u00e9 de monitoring, est interrog\u00e9 par JusticeInfo. <\/em><\/strong><\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p><strong>Le Comit\u00e9 estime que le processus de justice au Sri Lanka est \u00ab\u00a0lent et en de\u00e7\u00e0 des attentes\u00a0\u00bb. Pourquoi affirmez-vous cela\u00a0?<\/strong><\/p>\n<p>Tout d\u2019abord, je pense qu\u2019il est important de rappeler le contexte. C\u2019\u00e9tait un conflit brutal et sanglant, qui a dur\u00e9 26 ans et au cours duquel des crimes massifs ont \u00e9t\u00e9 commis, tant du c\u00f4t\u00e9 du gouvernement que du c\u00f4t\u00e9 des Tigres tamouls. Mais l\u2019\u00e9chelle n\u2019est pas la m\u00eame, le gouvernement porte la responsabilit\u00e9 de la majorit\u00e9 des crimes. On estime qu\u2019entre 40.000 et 70.000 personnes ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9es, la grande majorit\u00e9 par l\u2019arm\u00e9e durant les derni\u00e8res semaines du conflit en 2009. Cela a conduit \u00e0 des all\u00e9gations de crimes de guerre, crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et m\u00eame de crime de g\u00e9nocide. Donc les crimes sont trop graves pour \u00eatre ignor\u00e9s, mais \u00e9galement trop lourds pour que l\u2019arm\u00e9e sri-lankaise en endosse la responsabilit\u00e9. Et c\u2019est bien l\u00e0 que se trouve le n\u0153ud du probl\u00e8me auquel nous sommes confront\u00e9s aujourd\u2019hui.<\/p>\n<p>En termes de progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s par le gouvernement sri-lankais, je pense qu\u2019il est juste de dire que des espoirs l\u00e9gitimes \u00e9taient n\u00e9s apr\u00e8s la position du gouvernement de 2015 quand il avait parl\u00e9 de justice et de r\u00e9conciliation, tout en parrainant la r\u00e9solution du Conseil des Droits de l\u2019homme. Mais depuis lors, le Pr\u00e9sident Sirisena et le Premier ministre ont fait marche arri\u00e8re sur leurs engagements et il est devenu clair que le gouvernement est trop faible pour tenir ses promesses. Il est maintenant \u00e9vident qu\u2019il n\u2019y aura pas d\u2019acteur international qui jouera un r\u00f4le important au sein de la Cour. Contrairement aux recommandations de tous les experts internationaux, dont l\u2019ONU, le Pr\u00e9sident et le Premier ministre assurent que la justice sri-lankaise est capable de g\u00e9rer le processus sans concours ext\u00e9rieur. C\u2019est en somme pire que la lenteur, c\u2019est une intention de ne pas rendre justice et de ne pas remplir les obligations du gouvernement envers les victimes.<\/p>\n<p><strong>Mais pourquoi pensez-vous qu\u2019il soit n\u00e9cessaire que des juges et avocats internationaux soient pr\u00e9sents dans cette cour sp\u00e9ciale sur les crimes de guerre\u00a0?<\/strong><\/p>\n<p>Pour l\u2019heure, dans cette situation post-conflit, la meilleure solution serait que les tribunaux nationaux se chargent du processus, mais pour cela, il faut que ces m\u00eames tribunaux soient pr\u00eats et aptes \u00e0 travailler de mani\u00e8re ind\u00e9pendante et impartiale pour g\u00e9rer ce type de dossiers. Malheureusement, il est tr\u00e8s rare qu\u2019une instance nationale ait la possibilit\u00e9 d\u2019agir ainsi apr\u00e8s un long conflit arm\u00e9, et le Sri-Lanka ne fait pas exception. Selon les informations dont nous disposons, il est \u00e9vident pour tout observateur cr\u00e9dible que les tribunaux sri-lankais ne sont pas pr\u00eats pour ce processus et qu\u2019il faudrait vraisemblablement des d\u00e9cennies avant qu\u2019ils puissent avoir des professionnels \u00e0 la hauteur des normes internationales. Je ne dis pas qu\u2019il n\u2019y a pas de bons juges ou avocats au Sri Lanka, il y en a d\u2019excellents. Mais la capacit\u00e9 technique n\u2019est pas synonyme d\u2019impartialit\u00e9 ou d\u2019ind\u00e9pendance. Nous pensons, au sein du Comit\u00e9, que les acteurs locaux sont tout simplement trop vuln\u00e9rables et trop partisans pour g\u00e9rer seuls un tribunal sur les crimes de guerre. C\u2019est pourquoi des juges internationaux neutres et des procureurs sans aucun int\u00e9r\u00eat personnel dans le r\u00e9sultat sont n\u00e9cessaires pour garantir la l\u00e9gitimit\u00e9 ainsi que la confiance des victimes.<\/p>\n<p><strong>Pourquoi, d\u2019apr\u00e8s vous, le gouvernement sri-lankais a -t-il chang\u00e9 de position?<\/strong><\/p>\n<p>A mon avis, nous avons au Sri Lanka un gouvernement de coalition faible qui essaie de g\u00e9rer un pays gravement ravag\u00e9 par la guerre, avec plusieurs factions se disputant le pouvoir, y compris la faction Rajapaksa (de l\u2019ancien Pr\u00e9sident radical), et il est juste de dire que tout pays qui a souffert de d\u00e9cennies de conflit est intrins\u00e8quement instable. D\u2019un c\u00f4t\u00e9, il est clair au Sri Lanka que l\u2019arm\u00e9e craint d\u2019\u00eatre condamn\u00e9e par un tribunal hybride, car ils se savent coupables de la plupart des crimes de masse et, d\u2019un autre c\u00f4t\u00e9, il est clair que le gouvernement de coalition craint les services militaires et de renseignement qui ont encore une grande influence sur le pouvoir.<\/p>\n<p><strong>Le gouvernement a-t-il fait des progr\u00e8s sur la justice transitionnelle\u00a0?<\/strong><\/p>\n<p>Oui. A mon avis, et c\u2019est \u00e9galement l\u2019avis de beaucoup de personnes, c\u2019est qu\u2019il y a au sein du gouvernement sri-lankais des personnes qui souhaitent vraiment voir la justice transitionnelle mise en \u0153uvre. Nous avons vu que l\u2019arm\u00e9e a \u00e9t\u00e9 expropri\u00e9e des terrains qu\u2019elle accapar\u00e9s, nous avons aussi not\u00e9 la mise en place d\u2019un bureau des personnes disparues. Il est juste de dire que ce gouvernement a fait plus de progr\u00e8s qu\u2019aucun autre gouvernement auparavant, ce qui nous r\u00e9jouit. Mais nous commen\u00e7ons \u00e0 un niveau tr\u00e8s bas. Et m\u00eame s\u2019il est bon que le gouvernement actuel ait montr\u00e9 une volont\u00e9 r\u00e9elle de consulter la soci\u00e9t\u00e9 civile, le probl\u00e8me est qu\u2019il prend des d\u00e9cisions sans tenir compte du point de vue de celle-ci. C\u2019est donc un cas typique d\u2019un pas en avant, suivi d\u2019un demi- pas en arri\u00e8re, jusqu\u2019au tr\u00e9buchement. Et cela ne va pas vraiment apporter satisfaction aux victimes.<\/p>\n<p><strong>Qu'en est-il d'une Commission v\u00e9rit\u00e9 et r\u00e9conciliation ? Y apporteriez votre soutien\u00a0?<\/strong><\/p>\n<p>Le probl\u00e8me de la partialit\u00e9 et du parti pris qui s\u2019applique \u00e0 tout processus de justice p\u00e9nale s'appliquerait \u00e9galement \u00e0 une Commission v\u00e9rit\u00e9 et r\u00e9conciliation. Ayant dit cela, si le gouvernement sri-lankais met en place une pareille commission avec des acteurs nationaux cr\u00e9dibles et des juristes internationaux si\u00e9geant \u00e0 leurs c\u00f4t\u00e9s, alors ce type de processus pourrait apporter une grande contribution \u00e0 l\u2019ensemble du processus de justice transitionnelle, si elle est utilis\u00e9e en combinaison avec une cour p\u00e9nale.<\/p>\n<p><strong>Quelles sont, selon vous, les priorit\u00e9s maintenant pour le gouvernement en termes de justice transitionnelle\u00a0? <\/strong><\/p>\n<p>Tout comme le processus de consultation, je pense que le gouvernement sri-lankais doit simplement trouver un moyen de r\u00e9sister \u00e0 la pression interne des services de s\u00e9curit\u00e9 et de programmer la mise en place d\u2019un tribunal hybride qui aura une participation internationale et qui sera d\u00e8s lors cr\u00e9dible. Si cette mise en place s\u2019av\u00e8re trop compliqu\u00e9e au Sri Lanka, il devrait alors envisager de d\u00e9placer le tribunal vers un pays tiers, car si le but ultime est la stabilit\u00e9 \u00e0 long terme, le gouvernement devrait d\u00e9passer les consid\u00e9rations nationalistes et d\u00e9placer le tribunal dans un lieu o\u00f9 il peut fonctionner sans ing\u00e9rence. Et si cela est trop dur \u00e0 avaler, il faut alors renvoyer la situation \u00e0 la Cour p\u00e9nale internationale \u00e0 La Haye.<\/p>\n<p>Une autre priorit\u00e9, qui est parall\u00e8le \u00e0 toutes ces questions, est un syst\u00e8me de protection des t\u00e9moins cr\u00e9dible et s\u00fbr et la pr\u00e9paration pour ce syst\u00e8me doit commencer d\u00e8s maintenant, avec l\u2019aide d\u2019experts internationaux. C\u2019est absolument crucial pour tout processus, qu\u2019il ait lieu au sein d\u2019un tribunal national, d\u2019un tribunal hybride, d\u2019une Cour p\u00e9nale internationale ou d\u2019une Commission v\u00e9rit\u00e9 et r\u00e9conciliation. Les personnes qui t\u00e9moignent et donnent des preuves ont besoin de savoir qu\u2019elles ne s\u2019exposent pas \u00e0 des repr\u00e9sailles.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>En octobre dernier, le nouveau gouvernement sri-lankais du Pr\u00e9sident Maithripala Sirisena a parrain\u00e9 une r\u00e9solution du Conseil des Droits de l\u2019Homme appelant \u00e0 une s\u00e9rie de m\u00e9canismes de justice transitionnelle, parmi lesquels une cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale avec la participation de juges, de procureurs et d\u2019avocats internationaux. Cependant, le m\u00eame gouvernement semble faire marche-arri\u00e8re. 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