{"id":28459,"date":"2016-07-17T12:22:41","date_gmt":"2016-07-17T10:22:41","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/28459-centrafrique-tout-le-secteur-de-la-justice-doit-etre-rehabilite.html"},"modified":"2016-07-17T12:22:41","modified_gmt":"2016-07-17T10:22:41","slug":"centrafrique-tout-le-secteur-de-la-justice-doit-etre-rehabilite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/28459-centrafrique-tout-le-secteur-de-la-justice-doit-etre-rehabilite.html","title":{"rendered":"Centrafrique : tout le secteur de la justice \u00ab doit \u00eatre r\u00e9habilit\u00e9 \u00bb"},"content":{"rendered":"<p><strong><em>Nombreux sont les d\u00e9fis pour restaurer une justice solide et digne de confiance en R\u00e9publique centrafricaine (RCA). C\u2019est le constat unanime fait lors d\u2019un \u00e9change \u00a0le 28 juin au Conseil des droits de l\u2019Homme \u00e0 Gen\u00e8ve, avec Marie-Th\u00e9r\u00e8se Keita-Bocoum, l\u2019experte ind\u00e9pendante sur la situation des droits de l\u2019Homme dans ce pays. Mais la r\u00e9habilitation de ce secteur judiciaire en \u00e9tat de total d\u00e9labrement est impossible tant que persiste l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 caus\u00e9e par des groupes arm\u00e9s qui s\u00e9vissent de plus belle comme pour d\u00e9fier le nouveau gouvernement d\u00e9mocratiquement \u00e9lu.<\/em><\/strong><\/p>\n<p>Les participants au dialogue ont salu\u00e9 l\u2019adoption de la nouvelle constitution et l\u2019\u00e9lection du nouveau pr\u00e9sident Faustin-Archange Touad\u00e9ra. Mais ils ont exprim\u00e9 leur inqui\u00e9tude face au regain de violences notamment dans le sud et l\u2019est du pays.<\/p>\n<p>Si Marie-Th\u00e9r\u00e8se Keita-Bocoum se dit satisfaite du soutien en termes de coop\u00e9ration technique et des recommandations pertinentes du Conseil des droits de l\u2019Homme, elle rappelle que la situation des droits humains est conditionn\u00e9e par la s\u00e9curit\u00e9. Or, parmi les questions soulev\u00e9es par l\u2019ins\u00e9curit\u00e9, subsiste celle, essentielle, du d\u00e9sarmement. Des discussions relatives \u00e0 la mise en oeuvre du processus de DDR (D\u00e9sarmement, D\u00e9mobilisation, R\u00e9insertion) devraient avoir lieu prochainement entre le gouvernement du pr\u00e9sident Touadera et la Mission des Nations unies en Centrafrique (MINUSCA). Interrog\u00e9e par JusticeInfo, l\u2019experte ind\u00e9pendante \u00a0insiste sur l\u2019importance capitale du d\u00e9sarmement\u00a0: \u00ab\u00a0ce d\u00e9sarmement est indispensable, il faut la volont\u00e9 de tous. Pour cela, il faut pouvoir discuter et entendre aussi les personnes qui sont amen\u00e9es \u00e0 s\u2019armer. Il faut r\u00e9duire l\u2019action de ceux qui prennent les armes pour nuire. La RCA est un Etat souverain, il lui faut une arm\u00e9e qui joue son r\u00f4le de protection, et qui r\u00e9concilie.\u00a0\u00bb Le repr\u00e9sentant de la Centrafrique aux Nations unies \u00e0 Gen\u00e8ve, l\u2019ambassadeur L\u00e9opold Samba, abonde dans le m\u00eame sens\u00a0: \u00ab\u00a0il manque aujourd\u2019hui les ingr\u00e9dients indispensables \u00e0 l\u2019Etat, notamment celui de remettre la police sur le territoire. Si l\u2019Etat n\u2019a pas une arm\u00e9e digne de ce nom, le peuple est libre de s\u2019armer.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>S\u2019agissant des mesures extrajudiciaires de recherche de la v\u00e9rit\u00e9, l\u2019experte ind\u00e9pendante consid\u00e8re qu\u2019il n\u2019est pas trop t\u00f4t pour les envisager. Mais, souligne-t-elle, ces mesures -une\u00a0 commission v\u00e9rit\u00e9 et r\u00e9conciliation par exemple- ne pourront se mettre en place qu\u2019\u00e0 la condition que la s\u00e9curit\u00e9 soit r\u00e9tablie. Dans le cas contraire, les victimes pourraient perdre confiance en la justice et d\u00e9cider de se faire justice eux-m\u00eames en prenant les armes. Par ailleurs, pr\u00e9vient-elle encore, si les conditions de s\u00e9curit\u00e9 ne sont pas r\u00e9unies, il est probable que les victimes et t\u00e9moins gardent le silence sur les auteurs des violations graves.<\/p>\n<p>Enfin, elle rappelle que le droit \u00e0 l\u2019information est fondamental dans le chantier de la r\u00e9conciliation, car il n\u2019y a pas de promotion de la justice sans communication. Pour cela, les m\u00e9dias ne doivent pas se limiter \u00e0 Bangui, et ceux qui constituent d\u00e9j\u00e0 une force comme des radios, doivent \u00eatre renforc\u00e9s et encourag\u00e9s peut-\u00eatre par des subventions ou des formations, avec pour seul objectif\u00a0: la cr\u00e9dibilit\u00e9.<\/p>\n<p><strong>La Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale<\/strong><\/p>\n<p>A c\u00f4t\u00e9 des mesures non-judiciaires, d\u2019aucuns se f\u00e9licitent de la saisine de la Cour p\u00e9nale internationale en 2014, mais surtout, attendent impatiemment la mise en place de la Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale cr\u00e9\u00e9e par une loi organique de 2015. L\u2019ambassadeur L\u00e9opold Samba indique, \u00e0 ce sujet, que les d\u00e9bats autour du budget de fonctionnement pour les prochains 18 mois et des \u00e9moluments des juges nationaux et internationaux semblent d\u00e9sormais clos. Mais l\u2019experte ind\u00e9pendante souligne que \u00ab\u00a0le financement pour les 5 ans d\u2019op\u00e9rationnalit\u00e9 de la Cour, le recrutement des magistrats, la s\u00e9curit\u00e9, la disponibilit\u00e9 suffisante d\u2019avocats centrafricains bien form\u00e9s et la protection des victimes et t\u00e9moins restent des d\u00e9fis importants.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>En plus de son mandat de poursuivre les auteurs des crimes de guerre et de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 perp\u00e9tr\u00e9s en Centrafrique, de nombreux acteurs de la justice transitionnelle en RCA sont convaincus que cette Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale pourrait avoir une influence positive sur l\u2019institution judiciaire centrafricaine elle-m\u00eame. Mais, insiste le repr\u00e9sentant centrafricain, tout cela requiert \u00ab\u00a0des moyens humains et financiers, ainsi qu\u2019une coop\u00e9ration garantis par la communaut\u00e9 internationale, sans quoi les paroles \u00e9chang\u00e9es lors de ce dialogue ne seront pas suivies d\u2019effet\u00a0\u00bb. \u00a0<\/p>\n<p>Th\u00e9r\u00e8se Keita-Bocoum confirme et pr\u00e9cise\u00a0: \u00ab\u00a0La justice centrafricaine en tant que telle n\u2019est pas capable de faire face \u00e0 la lutte contre l\u2019impunit\u00e9 et aux besoins de justice, d\u2019o\u00f9 la n\u00e9cessit\u00e9 de cr\u00e9er cette Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale. La justice dans son ensemble doit \u00eatre r\u00e9habilit\u00e9e\u00a0: augmenter le nombre des juges qui ne sont qu\u2019au nombre de 180 et am\u00e9liorer leur formation. La police judiciaire aussi doit \u00eatre renforc\u00e9e. Il n\u2019y a pour l\u2019heure aucune protection possible. Les prisons et les tribunaux sont occup\u00e9s par des groupes arm\u00e9s. C\u2019est la restauration de la cha\u00eene p\u00e9nale qui est en jeu.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p><strong>Les abus sexuels commis par les forces internationales<\/strong><\/p>\n<p>Mais comme si les crimes commis par les Centrafricains eux-m\u00eames ne suffisaient, voil\u00e0 que m\u00eame certains \u00e9l\u00e9ments parmi les Casques bleus envoy\u00e9s \u00e0 la rescousse se livrent \u00e0 des abus sur ces enfants. Alors que certaines ONG locales et internationales avaient exig\u00e9 une enqu\u00eate ind\u00e9pendante mais Th\u00e9r\u00e8se Keita-Bocoum consid\u00e8re qu\u2019il faut faire avec les r\u00e8gles existantes, \u00ab\u00a0m\u00eame si elles doivent peut-\u00eatre changer.\u00a0\u00bb En d\u00e9pit de l\u2019annonce de la d\u00e9mission d\u2019Anders Kompass, \u2212 le lanceur d\u2019alerte onusien, annonc\u00e9e au d\u00e9but du mois de juin, la volont\u00e9 de pr\u00e9venir et de poursuivre ces pratiques au sein des Nations Unies comme au sein des pays n\u2019est pas alt\u00e9r\u00e9e, assure-t-elle. Il n\u2019en demeure pas moins qu\u2019avec encore de r\u00e9cents signalements d\u2019abus sexuels commis \u00e0 l\u2019encontre de mineurs par des Casques bleus dans la r\u00e9gion centrale de Kemo, le doute quant \u00e0 la capacit\u00e9 r\u00e9elle de ces troupes internationales \u00e0 prot\u00e9ger les plus vuln\u00e9rables subsiste de plus belle.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Nombreux sont les d\u00e9fis pour restaurer une justice solide et digne de confiance en R\u00e9publique centrafricaine (RCA). C\u2019est le constat unanime fait lors d\u2019un \u00e9change \u00a0le 28 juin au Conseil des droits de l\u2019Homme \u00e0 Gen\u00e8ve, avec Marie-Th\u00e9r\u00e8se Keita-Bocoum, l\u2019experte ind\u00e9pendante sur la situation des droits de l\u2019Homme dans ce pays. 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