{"id":28584,"date":"2016-07-25T12:03:34","date_gmt":"2016-07-25T10:03:34","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/28584-rdc-l-onu-gardera-secrete-la-liste-des-auteurs-presumes-des-crimes-commis-entre-1993-et-2003.html"},"modified":"2016-07-25T12:03:34","modified_gmt":"2016-07-25T10:03:34","slug":"rdc-l-onu-gardera-secrete-la-liste-des-auteurs-presumes-des-crimes-commis-entre-1993-et-2003","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/28584-rdc-l-onu-gardera-secrete-la-liste-des-auteurs-presumes-des-crimes-commis-entre-1993-et-2003.html","title":{"rendered":"La liste secr\u00e8te de l'ONU des auteurs pr\u00e9sum\u00e9s des crimes commis entre 1993 et 2003 en RDC"},"content":{"rendered":"

Le Haut-commissaire de l'ONU aux droits de l'Homme a d\u00e9clar\u00e9 jeudi \u00e0 Kinshasa que sa base de donn\u00e9es d\u2019auteurs pr\u00e9sum\u00e9s de graves crimes commis en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo entre 1993 et 2003 restera secr\u00e8te. Il explique que les mesures de protection des t\u00e9moins et des victimes ne sont pas r\u00e9unies, mais un haut-fonctionnaire de l\u2019ONU qui a voulu rester anonyme affirme que des pays africains font pression pour que la liste ne soit pas divulgu\u00e9e.<\/em><\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

Octobre 2010. Le Haut-commissariat de l\u2019ONU aux droits de l\u2019Homme publie le rapport \u00ab Mapping \u00bb sur les graves crimes perp\u00e9tr\u00e9s en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo entre mars 1993 et juin 2003. Ce document de 550 pages couvre essentiellement les deux guerres du Congo o\u00f9, entre 1996-2003, jusqu\u2019\u00e0 neuf pays \u2013 Rwanda, Ouganda, Burundi, Angola, Namibie, Zimbabwe, Tchad, Libye, Soudan \u2013 se sont impliqu\u00e9s. Bilan : 617 incidents graves recens\u00e9s sur une d\u00e9cennie, dont des massacres et des violences sexuelles qui auraient surtout \u00e9t\u00e9 commis par l\u2019arm\u00e9e congolaise, des arm\u00e9es \u00e9trang\u00e8res et des r\u00e9bellions.<\/p>\n

Ce rapport a nourri une base de donn\u00e9es secr\u00e8te de responsables pr\u00e9sum\u00e9s des exactions qui, pour majorit\u00e9, peuvent \u00eatre qualifi\u00e9s de crimes de guerre et crimes contre l\u2019humanit\u00e9, tandis que d\u2019autres pourraient relever du g\u00e9nocide. A plusieurs reprises, des ONG congolaises ou \u00e9trang\u00e8res, comme l\u2019am\u00e9ricaine Human Rights Watch ou la britannique Amnesty International, ont demand\u00e9 justice. La pression monte. Le 8 mars, journ\u00e9e de la Femme, la lettre ouverte \u00ab Non \u00e0 l\u2019impunit\u00e9 des viols et massacres perp\u00e9tr\u00e9s en RDC \u00bb a \u00e9t\u00e9 remise \u00e0 Zeid Ra\u2019ad al Hussein, chef du Haut-commissariat de l\u2019ONU aux droits de l\u2019Homme.<\/p>\n

Sign\u00e9e par pr\u00e8s de 200 associations congolaises, la lettre \u2013 dont la p\u00e9tition<\/a>, publi\u00e9e le 20 octobre, a recueilli quelque 450 signatures \u2013 demande de \u00ab lever l'embargo \u00bb sur la base de donn\u00e9es. Une requ\u00eate notamment soutenue par le gyn\u00e9cologue Denis Mukwege, devenu c\u00e9l\u00e8bre pour avoir soign\u00e9 des milliers de victimes de viols dans l\u2019Est, instable depuis vingt ans. \u00ab Lutter contre l\u2019impunit\u00e9 c\u2019est une voie pour prot\u00e9ger les femmes que nous prenons en charge mais aussi une fa\u00e7on d\u2019\u00e9tablir la paix\u2026 Partout o\u00f9 on a essay\u00e9 de faire la paix sans justice, on voit tr\u00e8s bien que \u00e7a ne marche pas !\u00a0 \u00bb, confie le m\u00e9decin \u00e0 JusticeInfo.<\/p>\n

\"Prudents\"<\/h3>\n

Mais l\u2019ONU juge qu\u2019il serait dangereux de tout r\u00e9v\u00e9ler. \u00ab Ce cas en particulier doit toujours \u00eatre trait\u00e9 avec beaucoup de pr\u00e9caution \u00bb, a expliqu\u00e9 Zeid Ra\u2019ad al Hussein \u00e0 la presse, jeudi \u00e0 Kinshasa. Le Haut-commissariat \u00ab dispose d\u2019informations d\u2019une nature tr\u00e8s sensible sur de nombreuses enqu\u00eates diff\u00e9rentes. Avant de d\u00e9voiler des informations \u00e0 une instance judiciaire, quelle qu\u2019elle soit, qui enqu\u00eate sur les crimes pr\u00e9sum\u00e9s, nous devons nous assurer que la protection et la s\u00e9curit\u00e9 des t\u00e9moins et des victimes est assur\u00e9e. En l\u2019absence d\u2019un cadre de protection pour les victimes et les t\u00e9moins, nous devons nous montrer prudents. \u00bb<\/p>\n

Le Dr Mukwege entend ces arguments mais souligne qu\u2019il \u00ab ne faudrait pas que les auteurs de ces crimes ne r\u00e9pondent pas de leurs actes \u00bb. \u00ab Il faudrait, assez rapidement quand m\u00eame, engager un processus pour avoir une juridiction qui permette de juger les crimes \u2013 crimes de guerre et crimes contre l\u2019humanit\u00e9 \u2013 qui ont \u00e9t\u00e9 commis en RDC \u00bb, insiste-t-il, alors que se fait attendre la mise en place de chambres sp\u00e9cialis\u00e9es mixtes, qui compteraient entre autres des magistrats et procureurs congolais et \u00e9trangers pour juger les crimes commis depuis les ann\u00e9es 90 dans l\u2019ancienne colonie belge.<\/p>\n

Pour l\u2019ONU, garder la base de donn\u00e9es secr\u00e8te vise aussi \u00e0 pr\u00e9venir toute entrave \u00e0 l\u2019administration de la justice. Dans une r\u00e9ponse \u00e9crite \u00e0 la lettre ouverte des associations, Zeid Ra\u2019ad al Hussein pr\u00e9cise que d\u00e9voiler la liste pourrait \u00ab contribuer \u00e0 la destruction de preuves et compromettre les actions et initiatives futures, en particulier les proc\u00e8s visant \u00e0 juger les auteurs pr\u00e9sum\u00e9s de crimes graves \u00bb. Au si\u00e8ge de l\u2019ONU \u00e0 New-York, un haut-fonctionnaire ajoute que le blocage r\u00e9sulte \u00e9galement des fortes pressions \u00e9tatiques. \u00ab D\u2019un c\u00f4t\u00e9 on demande la lutte contre l\u2019impunit\u00e9, et de l\u2019autre on se heurte \u00e0 la raison d\u2019Etat \u00bb, d\u00e9plore-t-il.<\/p>\n

Qui fait barrage ? Selon lui, le groupe Afrique \u00e0 l\u2019ONU \u00ab se mobilise pour que rien ne fuite avant \"d\u2019\u00eatre s\u00fbrs des faits\", mais pour \u00eatre s\u00fbr il faudrait d\u00e9j\u00e0 que les Etats diligentent des enqu\u00eates\u2026 \u00bb. Mais ils ne se montreraient pas tr\u00e8s press\u00e9s. \u00ab Certains Etats semblent consid\u00e9rer que cela [la commission de graves crimes] fait partie des pratiques de guerre et que c\u2019est une sp\u00e9cialit\u00e9 occidentale de s\u2019en \u00e9mouvoir. D\u2019autres Etats ne veulent pas voir le prestige de leur arm\u00e9e entach\u00e9e par ces accusations. A la fois par nationalisme, mais aussi par souci de garder le pouvoir, l\u2019arm\u00e9e \u00e9tant leur base pour se maintenir. \u00bb<\/p>\n

Pressions de la RDC, Tchad et Rwanda<\/h4>\n

Il pr\u00e9cise que des Etats, dont la \u00ab RDC, le Rwanda et le Tchad \u00bb, ont \u00ab tous fait pression de mani\u00e8re diff\u00e9rente \u00bb pour s\u2019assurer que la liste restera dans les tiroirs. Il \u00e9voque des \u00ab menaces \u00bb de retirer les troupes d\u00e9ploy\u00e9es dans des missions de la paix de l\u2019ONU ou encore de \u00ab faire des difficult\u00e9s administratives aux agences de l\u2019ONU \u00bb. Dans ce contexte, et avec de tels enjeux \u00e0 la cl\u00e9, il estime que les chances que la base de donn\u00e9es soit publi\u00e9e demeurent lointaines. \u00ab Le sujet est ultra-sensible. C\u2019est tr\u00e8s verrouill\u00e9 : \u00e0 moins d\u2019une fuite ou d\u2019un \"Snowden de l\u2019ONU\", il n\u2019est pas \u00e0 l\u2019ordre du jour de divulguer la liste. \u00bb<\/p>\n

Le Dr Mukwege regrette ces pressions. \u00ab Si on laisse faire, c\u2019est une fa\u00e7on de dire aussi que quelqu\u2019un d\u2019autre, une autre arm\u00e9e, une autre organisation peut commettre des crimes et faire du chantage ! Je ne pense pas que pour des crimes de guerre, crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et crimes de g\u00e9nocide on puisse avoir un pr\u00e9texte. Il n\u2019y a pas de pr\u00e9texte. Il faut qu\u2019un jour vienne o\u00f9 les gens qui ont commis ces crimes en RDC puisse en r\u00e9pondre. C\u2019est la seule voie, la voie qu\u2019on a utilis\u00e9e partout dans le monde o\u00f9 des crimes de guerre et crimes contre l\u2019humanit\u00e9 se sont commis. Le Congo ne doit pas \u00eatre une exception. \u00bb<\/p>\n

Reste que, en coulisses, la base de donn\u00e9es est parfois utilis\u00e9e. D\u2019apr\u00e8s la lettre de Zeid Ra\u2019ad al Hussein, elle a permis d\u2019\u00ab initier quelques poursuites \u00bb au niveau de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI), de juridictions \u00e9trang\u00e8res dot\u00e9es de la comp\u00e9tence universelle et, \u00ab dans une certaine mesure \u00bb, des autorit\u00e9s judiciaires congolaises, comme la Haute cour militaire op\u00e9rationnelle. \u00ab Toutefois, conclut le chef des droits de l\u2019Homme de l\u2019ONU, ces efforts \u00e0 divers niveaux demeurant insuffisants, nous pers\u00e9v\u00e9rons dans notre travail quotidien, notamment \u00e0 travers des \u00e9changes r\u00e9guliers avec les autorit\u00e9s congolaises. \u00bb<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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