{"id":2862,"date":"2015-11-09T07:52:16","date_gmt":"2015-11-09T06:52:16","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/2862-crimes-au-sri-lanka-le-gouvernement-rendra-t-il-des-comptes.html"},"modified":"2015-11-09T07:52:16","modified_gmt":"2015-11-09T06:52:16","slug":"crimes-au-sri-lanka-le-gouvernement-rendra-t-il-des-comptes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/2862-crimes-au-sri-lanka-le-gouvernement-rendra-t-il-des-comptes.html","title":{"rendered":"Crimes au Sri Lanka : le gouvernement rendra-t-il des comptes ?"},"content":{"rendered":"<p>Six ans apr\u00e8s la fin d'une guerre civile d\u00e9vastatrice au Sri Lanka, le processus de justice transitionnelle se met enfin en marche. L'adoption par consensus ce moi-ci d'une <a href=\"http:\/\/ap.ohchr.org\/documents\/dpage_e.aspx?si=A\/HRC\/30\/L.29\">R\u00e9solution sur l'obligation de rendre des comptes, co-parrain\u00e9e par le Sri-Lanka lui-m\u00eame, lors du Conseil des droits de l'homme de l'ONU<\/a>, d\u00e9note un changement d'attitude de la part du pays \u00e0 l'\u00e9gard de son pass\u00e9 et de ses relations avec la communaut\u00e9 internationale. Bien que le texte de la r\u00e9solution contienne un grand nombre de d\u00e9tails, il n'est pas \u00e9vident de d\u00e9finir clairement les engagements qui ont \u00e9t\u00e9 pris par le Sri Lanka. Une bataille est donc en cours concernant l'interpr\u00e9tation de ce texte. Le gouvernement a-t-il habilement \u00e9cart\u00e9 la menace de proc\u00e8s internationaux, ainsi qu'il l'a <a href=\"http:\/\/economictimes.indiatimes.com\/news\/international\/world-news\/sri-lanka-rights-abuse-probe-to-be-completely-domestic-maithripala-sirisena\/articleshow\/49205845.cms\">d\u00e9clar\u00e9<\/a> \u00e0 son auditoire national? La communaut\u00e9 internationale a-t-elle trahi les victimes en donnant carte blanche au Sri Lanka pour qu'il m\u00e8ne sa propre enqu\u00eate, comme certains militants l'ont <a href=\"http:\/\/srilankabrief.org\/2015\/09\/north-east-civil-society-groups-express-concern-over-resolution\/\">affir<\/a>m\u00e9? De fait, la r\u00e9solution propose un compromis. Elle demande d'inclure un syst\u00e8me de surveillance et de participation internationales susceptible de conduire \u00e0 l'instauration d'un m\u00e9canisme de justice hybride comme ce fut le cas au Kosovo, au Timor oriental ou au S\u00e9n\u00e9gal. Ce processus ne sera pas simple \u00e0 mettre en place, car la politique relative \u00e0 l'obligation de rendre des comptes est tr\u00e8s controvers\u00e9e au Sri Lanka.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<h3>Atrocit\u00e9s de masse : r\u00e9sistance face \u00e0 l'obligation de rendre des comptes<\/h3>\n<p><em>\u00a0<\/em><\/p>\n<p>La guerre civile qui a d\u00e9chir\u00e9 le pays durant de longues ann\u00e9es s'est achev\u00e9e avec l'\u00e9crasante d\u00e9faite du mouvement s\u00e9paratiste des Tigres de lib\u00e9ration de l'Eelam tamoul (LTTE) en mai 2009. Durant les derni\u00e8res semaines du conflit, les civils tamouls au Nord se sont retrouv\u00e9s pris en \u00e9tau entre l'arm\u00e9e sri-lankaise qui progressait et les derniers combattants des LTTE. Ils ont alors \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 de terribles \u00e9preuves. Affam\u00e9s et retenus prisonniers par les rebelles affaiblis qui leur interdisaient de fuir vers les territoires occup\u00e9s par le gouvernement, ils ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s comme boucliers humains ou enr\u00f4l\u00e9s de force dans le combat.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p>Mais le pire restait \u00e0 venir. Tandis que les civils assi\u00e9g\u00e9s cherchaient \u00e0 se r\u00e9fugier dans les secteurs d\u00e9sign\u00e9s par le gouvernement comme \u201czones de cessez-le-feu\u201d, une pluies d'obus s'abattit sur eux. Des h\u00f4pitaux de fortune install\u00e9s pour soigner les bless\u00e9s furent \u00e9galement vis\u00e9s. Selon un <a href=\"http:\/\/www.un.org\/News\/dh\/infocus\/Sri_Lanka\/POE_Report_Full.pdf\">rapport de<\/a> l'ONU, 40 000 civils auraient trouv\u00e9 la mort lors de ces attaques. Plusieurs centaines de milliers de survivants se retrouv\u00e8rent intern\u00e9s, sous la surveillance d'hommes arm\u00e9s, dans des camps mis en place par le gouvernement. De nombreux ex-combattants furent \u00e9galement plac\u00e9s dans des \u201ccentres de r\u00e9habilitation\u201d. D'autres eurent un destin plus tragique encore. Des vid\u00e9os granuleuses prises par des membres de l'arm\u00e9e victorieuse \u00e0 l'aide de leurs t\u00e9l\u00e9phones cellulaires montrent les tortures, viols et ex\u00e9cutions extrajudiciaires dont furent victimes les combattants des LTTE qui avaient \u00e9t\u00e9 captur\u00e9s. Dans l'une de ces ignobles vid\u00e9os, on voit des membres du commandement rebelle abattus avec leurs familles, alors qu'ils s'\u00e9taient rendus et qu'ils avaient obtenu des garanties que celles-ci seraient hors de danger.<\/p>\n<p>Lorsque les all\u00e9gations de violations ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tay\u00e9es par des \u00e9l\u00e9ments de preuve, les organisations internationales et les gouvernements occidentaux ont fait pression pour qu'une enqu\u00eate soit men\u00e9e et que des poursuites soient engag\u00e9es \u00e0 l'encontre des responsables. Mais le gouvernement de Mahinda Rajapaksa, qui f\u00eatait sa victoire, se raccrochait \u00e0 la th\u00e8se officielle selon laquelle l'offensive finale s'\u00e9tait d\u00e9roul\u00e9e ''<span style=\"text-decoration: underline;\">sans faire la moindre victime parmi les civils<\/span>''. <a href=\"https:\/\/www.opendemocracy.net\/openglobalrights\/kate-croninfurman\/small-steps-forward-international-pressure-and-accountability-for\">Pendant cinq ans<\/a>, le Sri Lanka a oscill\u00e9 entre hostilit\u00e9 provocante et tactiques dilatoires. A mesure que la pression internationale s'est intensifi\u00e9e, le gouvernement a cr\u00e9\u00e9 une s\u00e9rie d'institutions indirectement li\u00e9es \u00e0 l'obligation de rendre des comptes (commissions sur la <a href=\"http:\/\/www.mea.gov.lk\/index.php\/en\/media\/news-archive\/3146-the-lessons-learnt-and-reconciliation-commission-llrc-concludes-its-work-the-final-report-will-be-handed-over-to-the-president-on-20-november\">r\u00e9conciliation<\/a> et les <a href=\"http:\/\/www.pcicmp.lk\/\">disparitions<\/a>, et \u201c<a href=\"https:\/\/www.hrw.org\/news\/2012\/02\/15\/sri-lanka-army-inquiry-delaying-tactic\">enqu\u00eate men\u00e9e par un tribunal militaire<\/a>\u201d), mais il a cat\u00e9goriquement refus\u00e9 d'aborder la question de la responsabilit\u00e9 criminelle relative aux atrocit\u00e9s de masse. En 2014, exasp\u00e9r\u00e9 par l'intransigeance du Sri Lanka, le Conseil des droits de l'homme de l'ONU a ouvert <a href=\"http:\/\/www.ohchr.org\/EN\/HRBodies\/HRC\/Pages\/OISL.aspx\">une enqu\u00eate internationale<\/a> sur les atrocit\u00e9s pr\u00e9sum\u00e9es.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<h3>Un nouveau d\u00e9part ?<\/h3>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p>A la surprise g\u00e9n\u00e9rale, Mahinda Rajapaksa <a href=\"https:\/\/www.washingtonpost.com\/blogs\/monkey-cage\/wp\/2015\/01\/11\/sri-lankas-surprise-political-transition\/\">n'a pas \u00e9t\u00e9 reconduit \u00e0 son poste<\/a> en janvier 2015. Une coalition d'alli\u00e9s improbables a profit\u00e9 du m\u00e9contentement des \u00e9lecteurs, engendr\u00e9 par la corruption officielle et la hausse du co\u00fbt de la vie, pour faire \u00e9lire Maithripala Sirisena, l'ancien ministre de la sant\u00e9 de M. Rajapaksa. Arriv\u00e9 au pouvoir, celui-ci a pris des mesures pour r\u00e9tablir les institutions d\u00e9mocratiques srilankaises jusque-l\u00e0 malmen\u00e9es, tenant ainsi ses <a href=\"https:\/\/www.colombotelegraph.com\/index.php\/maithripala-sirisenas-100-day-work-programme-detailed-diary-description\/\">promesses \u00e9lectorale<\/a>s visant \u00e0 limiter les pouvoirs du pr\u00e9sident et \u00e0 assouplir les restrictions impos\u00e9es \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 civile et aux m\u00e9dias. Il a, par ailleurs, fait des avances aux minorit\u00e9s tamoules et musulmanes. Les \u00e9lections l\u00e9gislatives d'ao\u00fbt dernier ont renouvel\u00e9 et renforc\u00e9 le mandat en faveur de ces changements. Maithripala Sirisena a \u00e9galement soutenu le changement initi\u00e9 par le gouvernement d'union au regard de sa politique \u00e9trang\u00e8re, s'\u00e9cartant de la Chine et se montrant plus conciliant en mati\u00e8re de droits de l'homme et de gouvernance. Il y a \u00e0 peine un an, l'id\u00e9e que le Sri Lanka puisse co-parrainer une r\u00e9solution portant sur l'obligation de rendre des comptes aurait paru ridicule et improbable. Aujourd'hui, le fait que cette id\u00e9e se soit mat\u00e9rialis\u00e9e est le signe d'un changement encourageant. Toutefois, un grand nombre d'\u00e9l\u00e9ments ayant fait obstacle \u00e0 la mise en place d'une justice transitionnelle sous M. Rajapaksa susbsistent encore. L'arm\u00e9e, acteur politique puissant et \u00e9l\u00e9ment central de l'\u00e9lectorat de l'actuel gouvernement, reste fortement pr\u00e9sente dans l'ancienne zone du conflit. De plus, les personnes impliqu\u00e9es dans des atrocit\u00e9s continuent d'occuper des r\u00f4les pr\u00e9pond\u00e9rants. M. Sirisena lui-m\u00eame agissait en tant que ministre de la D\u00e9fense durant les derniers jours de la guerre. Pourtant, l'intensit\u00e9 du nationalisme des bouddhistes cinghalais constitue le plus grand obstacle auquel se heurtent les efforts entrepris en faveur d'une justice transitionnelle. La plupart des personnes appartenant \u00e0 la majorit\u00e9 <a href=\"http:\/\/www.bbc.com\/news\/world-asia-17392659\">ne croient pas<\/a> que des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 commis. D'autres s'en moquent. Pour eux, il fallait se d\u00e9barrasser \u00e0 tout prix de la menace terroriste. A leurs yeux, les militaires sont des h\u00e9ros dont la r\u00e9putation ne doit pas \u00eatre entach\u00e9e. C'est pour faire suite \u00e0 ce genre de remarques que M. Sirisena a <a href=\"http:\/\/economictimes.indiatimes.com\/news\/international\/world-news\/sri-lanka-rights-abuse-probe-to-be-completely-domestic-maithripala-sirisena\/articleshow\/49205845.cms\">qualifi\u00e9 la r\u00e9solution de victoire diplomati<\/a>que: \u201cPlus aucune menace d'enqu\u00eates sur les crimes de guerre, plus aucun risque de voir nos concitoyens traduits devant des tribunaux internationaux.\u201d Si le gouvernement est sinc\u00e8rement engag\u00e9 dans un processus de responsabilisation, il lui faudra trouver un moyen de convaincre ses \u00e9lecteurs cinghalais du fait que des atrocit\u00e9s ont bel et bien \u00e9t\u00e9 commises et qu'elles doivent \u00eatre santionn\u00e9es. Il devra ensuite r\u00e9gler les difficult\u00e9s techniques afin que justice puisse \u00eatre rendue. Fait non n\u00e9gligeable, il faut encore int\u00e9grer les crimes internationaux dans le droit national, tout comme la doctrine relative \u00e0 la responsabilit\u00e9 des chefs militaires. Ainsi, au niveau local, ni les juges ni les avocats n'ont l'exp\u00e9rience pour juger ces crimes atroces et complexes. Et si la nouvelle loi du Sri Lanka sur la protection des t\u00e9moins et des victimes marque une avanc\u00e9e, elle <a href=\"https:\/\/drive.google.com\/file\/d\/0B8Ja0Q7UL-o0c3FVcmJLb3pNTEE\/view\">ne permettra pas<\/a> pour autant de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes appel\u00e9es \u00e0 t\u00e9moigner. D\u00e8s lors, la r\u00e9solution du Conseil des droits de l'homme de l'ONU r\u00e9clame la participation d'experts internationaux au processus de justice transitionnelle au Sri Lanka. De quelle mani\u00e8re ? Ce point n'a pas encore \u00e9t\u00e9 clairement d\u00e9fini. Il est certain, toutefois, que sans leur intervention, les victimes auront du mal \u00e0 croire que le Sri Lanka renoncera au simulacre de ses institutions. Qui plus est, leur pr\u00e9sence permettra enfin de progresser sur la voie de la justice et de la r\u00e9conciliation.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Six ans apr\u00e8s la fin d'une guerre civile d\u00e9vastatrice au Sri Lanka, le processus de justice transitionnelle se met enfin en marche. 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