{"id":28634,"date":"2016-07-29T08:06:21","date_gmt":"2016-07-29T06:06:21","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/28634-bourreaux-et-victimes-le-debat-sur-la-reparation.html"},"modified":"2016-07-29T08:06:21","modified_gmt":"2016-07-29T06:06:21","slug":"bourreaux-et-victimes-le-debat-sur-la-reparation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/28634-bourreaux-et-victimes-le-debat-sur-la-reparation.html","title":{"rendered":"Quelle justice pour les bourreaux et victimes \u00e0 la fois"},"content":{"rendered":"

Dans le domaine de la justice transitionnelle ou des droits de l'Homme, la r\u00e9paration est souvent pr\u00e9sent\u00e9e comme une mesure corrective ax\u00e9e sur la victime. Toutefois, la question de l'identification des victimes en droit d'obtenir r\u00e9paration est au coeur des d\u00e9bats sur la l\u00e9gitimit\u00e9 de la violence et le choix des personnes pouvant pr\u00e9tendre \u00e0 r\u00e9paration. Dans les r\u00e9cits controvers\u00e9s des faits qui se sont produits, certaines personnes passent pour \u00eatre plus innocentes et plus dignes que d'autres pour b\u00e9n\u00e9ficier d'une assistance.<\/strong> <\/em><\/p>\n

C'est un fait particuli\u00e8rement flagrant pour ceux qui, compte tenu des liens qu'ils entretiennent avec des groupes terroristes ou des groupes arm\u00e9s non \u00e9tatiques et en d\u00e9pit des pr\u00e9judices graves qu'ils ont subis, se voient souvent refuser le droit de demander r\u00e9paration. Toutefois, dans les conflits prolong\u00e9s, la diff\u00e9rence entre les victimes et les auteurs d'actes illicites peut parfois \u00eatre t\u00e9nue. Cet article analyse le statut de victime et \u00e9tudie les solutions que certains Etats ont retenues face aux auteurs d'actes illicites victimes de pers\u00e9cutions. Les auteurs d'actes illicites victimes de pers\u00e9cutions sont des individus qui, tout en appartenant \u00e0 un groupe arm\u00e9 \u00e9tatique ou non \u00e9tatique responsable d'actes illicites, ont subi des traitements injustes tels que la torture, des violences sexuelles ou des ex\u00e9cutions extrajudiciaires.<\/p>\n

Si la r\u00e9paration pour violations graves des droits de l'Homme est de plus en plus reconnue comme une n\u00e9cessit\u00e9, il n'en demeure pas moins que beaucoup d'Etats refusent de l'octroyer \u00e0 certains groupes d'individus, quelle que soit l'ampleur des souffrances qu'ils ont subies. D'autres Etats, en revanche, recourent \u00e0 une m\u00e9thode plus complexe en incluant les auteurs d'actes illicites victimes de pers\u00e9cutions dans des programmes de r\u00e9paration. Apr\u00e8s examen de certaines demandes en r\u00e9paration d\u00e9pos\u00e9es par des membres terroristes victimes de pers\u00e9cutions aupr\u00e8s des Cours europ\u00e9enne et interam\u00e9ricaine des droits de l'Homme, il appara\u00eet qu'aucune pratique \u00e9tatique constante ni jurisprudence en mati\u00e8re des droits de l'Homme ne r\u00e9glemente les r\u00e9parations faites aux victimes. M\u00eame si le statut de victime dans les soci\u00e9t\u00e9s transitionnelles est controvers\u00e9 et complexe, cela plaide en faveur du fait qu'une d\u00e9marche objective visant \u00e0 reconna\u00eetre les victimes de pers\u00e9cutions, qu'il s'agisse de civils ou de combattants, et \u00e0 leur offrir r\u00e9paration, permet de mieux r\u00e9affirmer le caract\u00e8re illicite de tels actes de violence.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

\u00a0Comment les soci\u00e9t\u00e9s transitionnelles traitent-elles les auteurs d'actes illicites victimes de pers\u00e9cutions\u00a0? <\/strong><\/h4>\n

\u00a0<\/strong>Les soci\u00e9t\u00e9s qui se rel\u00e8vent d'un conflit adoptent des approches diff\u00e9rentes selon la version du conflit qui pr\u00e9vaut et les efforts de r\u00e9conciliation qui sont d\u00e9ploy\u00e9s. Dans les pays comme le Sierra Leone, le Kosovo, la Tunisie ou le Timor oriental, les auteurs d'actes illicites victimes de pers\u00e9cutions peuvent demander r\u00e9paration. L'objectif principal de ces Etats est, en effet, de r\u00e9parer les abus les plus graves, quel que soit le pass\u00e9 de l'individu qui les a subis. D'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les membres vuln\u00e9rables des groupes arm\u00e9s tels que les enfants soldats et les individus asservis sexuellement, sont plus nombreux \u00e0 \u00eatre accept\u00e9s en qualit\u00e9 de victimes pouvant demander r\u00e9paration. En Colombie, par exemple, la loi de restitution de terres<\/a>\u00a0de 2011 pr\u00e9voit que les membres des groupes arm\u00e9s ill\u00e9gaux peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme des victimes d\u00e8s lors qu'il s'agit d'enfants ou d'adolescents qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9mobilis\u00e9s avant l'\u00e2ge de 18 ans. Paradoxalement, les mesures destin\u00e9es \u00e0 encourager la d\u00e9mobilisation risquent de privil\u00e9gier certains groupes de victimes au d\u00e9triment d'autres groupes. Il s'agit l\u00e0 d'une situation qui pourrait faire na\u00eetre un certain ressentiment. Lors d'interviews r\u00e9alis\u00e9es en Ouganda en 2011 pour ma th\u00e8se de doctorat, une victime a indiqu\u00e9 que les personnes qui avaient \u00e9t\u00e9 enlev\u00e9es puis enr\u00f4l\u00e9es dans l'Arm\u00e9e de r\u00e9sistance du Seigneur (LRA) pouvaient profiter d'un programme de d\u00e9mobilisation, alors qu'aucune r\u00e9paration n'\u00e9tait pr\u00e9vue pour les victimes civiles. Elle a r\u00e9sum\u00e9 sa pens\u00e9e en une phrase\u00a0: ''Je suis une victime mais je ne b\u00e9n\u00e9ficie pas des avantages qui sont reconnus \u00e0 un auteur d'actes illicites devenu victime \u00e0 son tour''.<\/p>\n

Cette dichotomie entre la d\u00e9mobilisation et la r\u00e9paration, souvent recommand\u00e9e mais rarement mise en oeuvre, fait partie d'une tendance largement r\u00e9pandue dans les pays o\u00f9 le r\u00e9cit controvers\u00e9 des \u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s influe encore sur le droit et le choix des individus en droit d'obtenir r\u00e9paration. Cela est manifeste en Afrique du Sud o\u00f9 un fonds de pension a \u00e9t\u00e9 sp\u00e9cialement cr\u00e9\u00e9 pour les groupes arm\u00e9s \u00e9tatiques et non \u00e9tatiques et o\u00f9 seules les recommandations formul\u00e9es par la Commission V\u00e9rit\u00e9 et R\u00e9conciliation font mention de r\u00e9parations en faveur des civils.<\/p>\n

Cette dichotomie peut aussi servir \u00e0 favoriser un r\u00e9cit plut\u00f4t qu'un autre. Ainsi, en permettant \u00e0 des forces \u00e9tatiques d'obtenir r\u00e9paration, l'innocence dont elles se pr\u00e9valent face aux atrocit\u00e9s commises s'en trouve renforc\u00e9e. C'est ainsi qu'en Colombie et au P\u00e9rou, les forces \u00e9tatiques sont en droit de demander r\u00e9paration malgr\u00e9 leur implication dans les atrocit\u00e9s perp\u00e9tr\u00e9es, tandis que les membres de groupes arm\u00e9s non \u00e9tatiques se heurtent \u00e0 des obstacles dans leurs d\u00e9marches visant \u00e0 obtenir r\u00e9paration. En Colombie, le statut de victime est reconnu aux proches des individus qui sont ou ont \u00e9t\u00e9 membres de groupes arm\u00e9s non \u00e9tatiques pourvu que ces derniers aient \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s. De m\u00eame, la Commission V\u00e9rit\u00e9 p\u00e9ruvienne a reconnu le pr\u00e9judice subi par les membres des groupes arm\u00e9s non \u00e9tatiques tels que le Sentier lumineux ou le mouvement r\u00e9volutionnaire T\u00fapac Amaru (MRTA) et estim\u00e9 qu'ils \u00e9taient ''victimes mais pas b\u00e9n\u00e9ficiaires<\/a>'' de r\u00e9parations. En cons\u00e9quence, les lois p\u00e9ruviennes sur l'indemnisation des victimes<\/a>\u00a0excluent express\u00e9ment toute r\u00e9paration en faveur des membres de ''groupes subversifs''. N\u00e9anmoins, les auteurs d'actes illicites victimes de pers\u00e9cutions qui ne peuvent pas recevoir d'indemnisation \u00e0 titre individuel peuvent b\u00e9n\u00e9ficier de mesures collectives qui visent \u00e0 r\u00e9tablir la coh\u00e9sion sociale, y compris dans les domaines de l'\u00e9ducation et de la sant\u00e9.<\/p>\n

De la m\u00eame fa\u00e7on, la loi d'indemnisation\u00a0de 2009 en Irak <\/a>exclue les individus reconnus coupables d'actes de terrorisme. L'Espagne <\/a>a \u00e9galement refus\u00e9 toute r\u00e9paration aux membres de groupes terroristes. Au Pays Basque et en Navarre<\/a>, en revanche, les lois sur les r\u00e9parations n'excluent pas express\u00e9ment les membres de groupes terroristes. En Irlande du Nord, le Groupe consultatif sur le pass\u00e9<\/a>\u00a0de 2009 a propos\u00e9 l'octroi de r\u00e9parations aux auteurs d'actes illicites victimes de pers\u00e9cutions. Cette proposition a permis aux familles des membres paramilitaires qui avaient \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s de recevoir une indemnisation de \u00a312'000, un montant identique \u00e0 celui qui avait \u00e9t\u00e9 vers\u00e9 aux familles des civils assassin\u00e9s. Il s'en est suivi une vague de protestations et une lev\u00e9e de boucliers de la part des m\u00e9dias, entra\u00eenant l'abandon des trente recommandations qui avaient \u00e9t\u00e9 formul\u00e9es.<\/p>\n

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Du statut de victime et de la responsabilit\u00e9 dans les Cours des droits de l'Homme<\/strong><\/h4>\n

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Bien que les Cours des droits de l'Homme telles que la Cour interam\u00e9ricaine des droits de l'Homme participent \u00e0 la consolidation du concept de r\u00e9paration, elles se d\u00e9battent n\u00e9anmoins avec la notion d'auteurs d'actes illicites victimes de pers\u00e9cutions et cherchent \u00e0 trouver un \u00e9quilibre entre les souffrances que l'Etat leur a inflig\u00e9es et leur responsabilit\u00e9 dans les souffrances qu'ils ont eux-m\u00eames inflig\u00e9es \u00e0 autrui. Dans les affaires impliquant la d\u00e9tention d'individus soup\u00e7onn\u00e9s de terrorisme, la Cour europ\u00e9enne<\/a>\u00a0et la Cour interam\u00e9ricaine<\/a>\u00a0des droits de l'Homme ont reconnu le droit \u00e0 r\u00e9paration aux victimes de ces actes. Toutefois, s'agissant d'op\u00e9rations de contre-terrorisme impliquant des bombardements<\/a>, la Cour europ\u00e9enne a refus\u00e9 d'accorder r\u00e9paration \u00e0 leurs auteurs et ce, malgr\u00e9 les ex\u00e9cutions extrajudiciaires prononc\u00e9es \u00e0 leur encontre.<\/p>\n

R\u00e9cemment, la Cour interam\u00e9ricaine des droits de l'Homme a r\u00e9duit le montant de l'indemnisation, c'est-\u00e0-dire la somme octroy\u00e9e, et a limit\u00e9 les formes de r\u00e9parations pr\u00e9vues pour les auteurs d'actes illicites victimes de pers\u00e9cutions. Dans l'affaire du Palais de Justice contre la Colombie<\/a>, la famille de l'un des preneurs d'otages victime de disparition forc\u00e9e imputable \u00e0 l'arm\u00e9e colombienne n'a re\u00e7u que USD 5'000, alors que les familles des civils disparus dans les m\u00eames conditions ont re\u00e7u entre USD100'000 et USD 150'000. Par la suite, dans l'affaire de la prise d'otages qui a eu lieu \u00e0 l'ambassade du Japon au P\u00e9rou<\/a>, la famille de l'un des preneurs d'otages ex\u00e9cut\u00e9 extrajudiciairement par les forces sp\u00e9ciales p\u00e9ruviennes n'a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 que d'un soutien psychologique. Bien que l'importance de l'indemnisation pour des violations graves des droits de l'Homme soit de plus en plus reconnue, on observe un recul politique de la part des Etats qui se r\u00e9percute au niveau des Cours r\u00e9gionales des droits de l'Homme et vise \u00e0 limiter ou \u00e0 refuser le droit de demander r\u00e9paration aux (anciens) membres d'organisations terroristes.<\/p>\n

Il faut condamner la r\u00e9duction du droit de faire recours et de demander r\u00e9paration pour des violations graves des droits de l'Homme et du droit humanitaire telles que la torture, les violences sexuelles et les ex\u00e9cutions extrajudiciaires. Les victimes des violations des droits de l'Homme, quels que soient leurs ant\u00e9c\u00e9dents, doivent \u00eatre reconnues comme telles et autoris\u00e9es \u00e0 demander r\u00e9paration. Cela n'\u00f4te pas la responsabilit\u00e9 des auteurs d'actes illicites victimes de pers\u00e9cutions dans les souffrances qu'ils ont inflig\u00e9es \u00e0 autrui. Une prise en compte nuanc\u00e9e de leur responsabilit\u00e9 dans le processus de r\u00e9paration \u2013 avec des formes appropri\u00e9es ou un certain de nombre de mesures compensatoires \u2013 \u00e9viterait que les auteurs d'actes illicites victimes de pers\u00e9cutions ne se voient refuser l'acc\u00e8s \u00e0 un recours ou au statut de victime (au risque, sinon, d'engendrer de plus grandes pers\u00e9cutions et une plus grande l\u00e9gitimation de la violence), tout en veillant \u00e0 \u00e9tablir un rapport proportionnel entre leur responsabilit\u00e9 et l'importance de la r\u00e9paration accord\u00e9e.<\/p>\n

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Trouver un moyen de progresser au regard des auteurs d'actes illicites victimes de pers\u00e9cutions<\/strong><\/h4>\n

Si l'on veut inclure les diff\u00e9rentes approches visant les auteurs d'actes illicites victimes de pers\u00e9cutions dans des principes de droit international plus universels, il faut garantir le droit \u00e0 une r\u00e9paration adapt\u00e9e \u00e0 toute victime de violations graves. Pour commencer, les Etats doivent reconna\u00eetre et octroyer une compensation \u00e0 ceux qui ont subi un pr\u00e9judice. Cela passe par la r\u00e9affirmation de la r\u00e8gle de droit afin que personne n'ait \u00e0 souffrir de tortures, blessures graves, violences sexuelles ou ex\u00e9cutions extrajudiciaires et ce, quels que soient les ant\u00e9c\u00e9dents de la personne. Toutefois, les formes de r\u00e9parations accord\u00e9es aux auteurs d'actes illicites victimes de pers\u00e9cutions peuvent \u00eatre nuanc\u00e9es selon leur part de responsabilit\u00e9 dans les souffrances qu'ils ont inflig\u00e9es \u00e0 autrui. Ainsi, les auteurs d'actes illicites victimes de pers\u00e9cutions pourraient b\u00e9n\u00e9ficier de r\u00e9parations gr\u00e2ce au concept de r\u00e9habilitation, en lieu et place du concept de compensation. Par souci d'\u00e9quit\u00e9, les forces \u00e9tatiques responsables d'actes de violence devraient recevoir le m\u00eame traitement que les auteurs d'actes illicites victimes de pers\u00e9cutions issus de groupes arm\u00e9s non \u00e9tatiques.<\/p>\n

Un autre moyen consisterait \u00e0 traiter la question par le biais d'un Comit\u00e9 de r\u00e9vision<\/a>\u00a0charg\u00e9 de trouver un \u00e9quilibre entre la responsabilit\u00e9 desdits individus dans les pers\u00e9cutions inflig\u00e9es \u00e0 autrui et les pers\u00e9cutions dont ils ont eux-m\u00eame \u00e9t\u00e9 victimes, en leur accordant une compensation destin\u00e9e \u00e0 reconna\u00eetre et \u00e0 soulager leurs souffrances permanentes et qui tiendrait compte du r\u00f4le qu'ils ont jou\u00e9 dans les souffrances inflig\u00e9es \u00e0 autrui. Le Comit\u00e9 de r\u00e9vision examinerait seulement le montant des r\u00e9parations pour les auteurs d'actes illicites victimes de pers\u00e9cutions. Quant aux victimes civiles, elles recevraient une indemnisation sans que leur responsabilit\u00e9 se soit \u00e9valu\u00e9e. Pour qu'elles aient un sens en tant qu'instrument de justice transitionnelle, les r\u00e9parations ne doivent pas \u00eatre utilis\u00e9es pour r\u00e9p\u00e9ter et perp\u00e9tuer les r\u00e9cits controvers\u00e9s du conflit. Elles doivent permettre d'acc\u00e9der \u00e0 une compr\u00e9hension commune des violations commises par les diff\u00e9rents acteurs et de d\u00e9velopper un jugement plus \u00e9labor\u00e9 sur les auteurs d'actes illicites victimes de pers\u00e9cutions. Il n'y a qu'en reconnaissant le caract\u00e8re arbitraire de certaines violations, quels que soient les ant\u00e9c\u00e9dents ou la responsabilit\u00e9 de l'individu qui en a souffert, que la r\u00e8gle de droit et la dignit\u00e9 de tous les \u00eatres humains pourront \u00eatre garantis dans une soci\u00e9t\u00e9 qui veut atteindre la paix.<\/p>\n

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Dans le domaine de la justice transitionnelle ou des droits de l'Homme, la r\u00e9paration est souvent pr\u00e9sent\u00e9e comme une mesure corrective ax\u00e9e sur la victime. 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