{"id":28674,"date":"2016-08-04T14:59:46","date_gmt":"2016-08-04T12:59:46","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/28674-l-experience-congolaise-de-la-complementarite-de-la-cpi.html"},"modified":"2016-08-04T14:59:46","modified_gmt":"2016-08-04T12:59:46","slug":"l-experience-congolaise-de-la-complementarite-de-la-cpi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/28674-l-experience-congolaise-de-la-complementarite-de-la-cpi.html","title":{"rendered":"L\u2019exp\u00e9rience congolaise de la compl\u00e9mentarit\u00e9 de la CPI"},"content":{"rendered":"<p><strong><em>Malgr\u00e9 plus d\u2019une d\u00e9cennie de fonctionnement, le r\u00f4le de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) semble m\u00e9connu pour beaucoup. En effet, alors que sa cr\u00e9ation avait suscit\u00e9 de nombreuses attentes, aujourd\u2019hui nombre de questions demeur\u00e9es sans r\u00e9ponse s\u00e8ment le doute et le scepticisme dans les esprits. C\u2019est pour faire droit \u00e0 cette l\u00e9gitime pr\u00e9occupation que le Centre international pour la justice transitionnelle publie aujourd\u2019hui son <a href=\"https:\/\/www.ictj.org\/sites\/default\/files\/ICTJ_Guide_CPI_Complementarite_2016.pdf\">Guide de la Compl\u00e9mentarit\u00e9\u00a0: une pr\u00e9sentation du r\u00f4le des tribunaux nationaux et de la CPI dans la poursuite de crimes internationaux<\/a>.<\/em><\/strong><\/p>\n<p>D\u00e8s son introduction, cet ouvrage nous replonge en effet dans la gen\u00e8se difficile d\u2019une justice p\u00e9nale internationale et la longue maturation du concept de la lutte contre l\u2019impunit\u00e9; il nous fait revivre les tensions qui avaient \u00e9maill\u00e9 la r\u00e9daction du Statut de Rome, instrument fondateur de la CPI, et qui expliquent la complexit\u00e9 des r\u00e8gles de fonctionnement de cette juridiction. \u00a0En un mot, le Guide enseigne que, contrairement \u00e0 des id\u00e9es pr\u00e9con\u00e7ues, la CPI n\u2019a ni la vocation, ni les moyens de <em>se substituer<\/em> aux juridictions nationales\u00a0et que sa raison d\u2019\u00eatre est de rappeler sans cesse aux juridictions nationales leur obligation de juger les crimes graves qui se commettent dans leurs pays.<\/p>\n<p>Les liens \u00e9troits d\u00e9velopp\u00e9s entre la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC) et la CPI permettent justement de partager les le\u00e7ons tir\u00e9es de la mise en \u0153uvre de ce r\u00f4le compl\u00e9mentaire.<\/p>\n<h4><strong>La compl\u00e9mentarit\u00e9 de la CPI sous-entend la primaut\u00e9 des juridictions nationales dans la poursuite des crimes graves<\/strong>\u00a0:<\/h4>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p>En effet, \u00e0 la diff\u00e9rence des juridictions p\u00e9nales internationales qui l\u2019ont pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e, la CPI a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e sur base d\u2019un accord entre \u00c9tats. Comme le souligne le Guide, \u00ab\u00a0les \u00c9tats qui ont n\u00e9goci\u00e9 le trait\u00e9 ont d\u00fb d\u00e9cider dans quelle mesure ils \u00e9taient d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 c\u00e9der leur droit souverain \u00e0 exercer une juridiction p\u00e9nale sur leur propre territoire et envers leurs propres ressortissants\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Dans le cas de la RDC, c\u2019est par une lettre du 3 mars 2003, que le Chef de l\u2019\u00c9tat avait saisi la CPI,\u00a0en \u00a0raison de la situation particuli\u00e8re que connaissait son pays et dans laquelle, les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes n\u2019\u00e9taient malheureusement pas en mesure de mener des enqu\u00eates sur les crimes susmentionn\u00e9s, ni d\u2019engager les poursuites n\u00e9cessaires sans la participation de la CPI\u00a0: allusion faite non au manque de volont\u00e9 de\u00a0la part de l\u2019\u00c9tat quant \u00e0 la poursuite des crimes graves, mais plut\u00f4t au manque de capacit\u00e9s du syst\u00e8me judiciaire congolais de le faire.<\/p>\n<p>Loin de demeurer un aveu d\u2019impuissance, ce constat courageux se transforma tr\u00e8s rapidement en une \u00e9nergie positive. Ainsi, parall\u00e8lement \u00e0 l\u2019engagement de la RDC \u00e0 coop\u00e9rer avec la CPI, notamment concr\u00e9tis\u00e9 par la remise de plusieurs suspects, des efforts furent entrepris, avec le concours de partenaires ext\u00e9rieurs, en vue du renforcement des capacit\u00e9s du syst\u00e8me judiciaire congolais.\u00a0<\/p>\n<p>Ainsi, moins d\u2019un mois seulement apr\u00e8s la remise de Thomas Lubanga \u00e0 la CPI, le Tribunal militaire de garnison de Mbandaka, appliquant directement les dispositions du Statut de Rome, rendait son verdict dans une affaire de crimes contre l\u2019humanit\u00e9, mieux connue sous l\u2019appellation de l\u2019affaire Songo-Mboyo \u00bb.<\/p>\n<p>Pour mieux appr\u00e9cier le caract\u00e8re historique de ce jugement, il faut se rappeler que malgr\u00e9 l\u2019insertion des crimes internationaux en droit congolais d\u00e9j\u00e0 dans le Code de justice militaire du 25 septembre 1972, le jugement de Songo-Mboyo \u00e9tait le tout premier en la mati\u00e8re.<\/p>\n<p>Aujourd\u2019hui, les juridictions militaires congolaises comptent \u00e0 leur actif plus d\u2019une soixantaine de d\u00e9cisions judiciaires portant sur des crimes internationaux. Ce bilan est loin d\u2019\u00eatre n\u00e9gligeable, m\u00eame si tout le monde s\u2019accorde \u00e0 dire que la t\u00e2che demeure encore immense.<\/p>\n<h4><strong>La compl\u00e9mentarit\u00e9 de la CPI impose des obligations aux \u00c9tats parties<\/strong>\u00a0:<\/h4>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p>La Cour p\u00e9nale internationale ne dispose pas de forces de police. De ce fait, la coop\u00e9ration des \u00c9tats est pour elle une n\u00e9cessit\u00e9 fonctionnelle. \u00ab\u00a0C\u2019est peut-\u00eatre l\u00e0 la grande diff\u00e9rence entre la Cour et les syst\u00e8mes judiciaires nationaux\u00a0\u00bb, affirme le Guide. En d\u2019autres termes, la CPI est oblig\u00e9e de s\u2019appuyer sur les \u00c9tats parties (ceux qui ont ratifi\u00e9 le Statut de Rome) qui \u00e0 leur toursont tenus d\u2019ex\u00e9cuter les diff\u00e9rentes requ\u00eates aux fins d\u2019assistance qui leur sont adress\u00e9es.<\/p>\n<p>Pour mieux s\u2019acquitter de cette t\u00e2che, ces \u00c9tats parties doivent veiller \u00e0 pr\u00e9voir dans leur l\u00e9gislation nationale des proc\u00e9dures qui permettent la r\u00e9alisation de toutes les formes de coop\u00e9ration avec la CPI. L\u2019une des proc\u00e9dures en la mati\u00e8re est l\u2019adoption d\u2019une loi de mise en \u0153uvre du Statut de Rome.<\/p>\n<p>Dans le cas de la RDC, une telle loi n\u2019a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e que le 31 d\u00e9cembre 2015. Pour autant, cette adoption tardive n\u2019a nullement emp\u00each\u00e9 la RDC de s\u2019acquitter de son obligation de coop\u00e9rer avec la Cour. Bien au contraire, c\u2019est au cours de cette p\u00e9riode que l\u2019imagination f\u00e9conde des deux parties a r\u00e9ussi \u00e0 mettre en place toutes sortes d\u2019outils et m\u00e9canismes en vue de rendre cette coop\u00e9ration pleinement op\u00e9rationnelle, en l\u2019occurrence\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>L\u2019accord de coop\u00e9ration judiciaire du 6 octobre 2004 entre le Bureau du Procureur et la RDC\u00a0: les dispositions de cet accord ont finalement \u00e9t\u00e9 \u00e9largies \u00e0 tous les organes de la Cour, y compris le Greffe\u00a0qui en fait abondamment usage\u00a0;<\/li>\n<li>L\u2019accord du 12 octobre 2004 sur les privil\u00e8ges et immunit\u00e9s\u00a0destin\u00e9 \u00e0 prot\u00e9ger le personnel, les biens meubles et immeubles de la Cour se trouvant sur le territoire de la RDC\u00a0;<\/li>\n<li>Le protocole d\u2019accord du 8 novembre 2005 entre le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations Unies et la CPI concernant la coop\u00e9ration entre la MONUC (aujourd\u2019hui MONUSCO) et la CPI\u00a0;<\/li>\n<li>Les accords ad hoc du 24 novembre 2015 portant ex\u00e9cution de peines de deux condamn\u00e9s de la CPI\u00a0;<\/li>\n<li>La proc\u00e9dure standard pour l\u2019arrestation et la remise de suspects\u00a0: ce m\u00e9canisme a si bien fonctionn\u00e9 qu\u2019elle a par la suite inspir\u00e9 les proc\u00e9dures d\u2019arrestation d\u2019autres suspects actuellement poursuivis par la CPI\u00a0;<\/li>\n<li>La proc\u00e9dure standard pour le transf\u00e8rement de d\u00e9tenus-t\u00e9moins vers la CPI\u00a0: elle a permis pour la premi\u00e8re fois dans l\u2019histoire que des personnes poursuivies par une juridiction nationale comparaissent devant une juridiction internationale sous le statut de t\u00e9moin, avec ce que cela implique en mati\u00e8re de mesures de protection\u00a0;<\/li>\n<li>La proc\u00e9dure standard pour le retour de d\u00e9tenus-t\u00e9moins en RDC\u00a0: elle a permis le retour de quatre d\u00e9tenus-t\u00e9moins en RDC apr\u00e8s leur comparution \u00e0 La Haye. Ce document, \u00e2prement n\u00e9goci\u00e9 entre la RDC et le Greffe de la Cour, a pour beaucoup facilit\u00e9 le r\u00e8glement de l\u2019imbroglio juridique n\u00e9 de la demande d\u2019asile-surprise adress\u00e9e par lesdits d\u00e9tenus-t\u00e9moins aux autorit\u00e9s n\u00e9erlandaises.<\/li>\n<\/ul>\n<p>La valeur ajout\u00e9e de tous ces instruments r\u00e9side dans le fait que leurs dispositions ob\u00e9issent aux standards internationaux en mati\u00e8re de proc\u00e8s \u00e9quitable de mani\u00e8re \u00e0 rendre tous les processus ad hoc conformes \u00e0 l\u2019esprit et \u00e0 la lettre du Statut de Rome. Ils ont ainsi de mani\u00e8re implicite trac\u00e9 la voie \u00e0 suivre par les r\u00e9formes l\u00e9gislatives futures. Et ce n\u2019est pas leur moindre m\u00e9rite.<\/p>\n<h4><strong>La compl\u00e9mentarit\u00e9 de la CPI lui impose-t-elle un devoir d\u2019assistance\u00a0?<\/strong><\/h4>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p>Comme la CPI est incapable de poursuivre tous les crimes de sa comp\u00e9tence (elle compte pr\u00e9sentement 124 \u00c9tats parties), elle a tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 aider d\u2019une mani\u00e8re ou d\u2019une autre au renforcement des capacit\u00e9s op\u00e9rationnelles des juridictions nationales.<\/p>\n<p>En RDC, il existe plusieurs opportunit\u00e9s pour de telles contributions de la part de la CPI, entre autres: formation des enqu\u00eateurs nationaux, sensibilisation et plaidoyer aupr\u00e8s de bailleurs de fonds, partage avec les acteurs judiciaires nationaux des donn\u00e9es dont elle dispose concernant les affaires en instruction au niveau national.<\/p>\n<p>Sur ce dernier point, il y a lieu de souligner les moyens technologiques puissants dont sont dot\u00e9s les services sp\u00e9cialis\u00e9s de la CPI en vue de collecter et conserver des \u00e9l\u00e9ments de preuve des crimes. La Cour dispose en particulier d\u2019une importante base de donn\u00e9es susceptible de b\u00e9n\u00e9ficier \u00e0 nombre de procureurs et juges nationaux.<\/p>\n<p>La RDC, particuli\u00e8rement confront\u00e9e \u00e0 un d\u00e9ficit en la mati\u00e8re, ne peut malheureusement s\u2019emp\u00eacher d\u2019exprimer sa frustration d\u2019avoir si peu b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de la sollicitude de la Cour, alors qu\u2019elle pouvait \u00e0 bon droit s\u2019attendre \u00e0 un sort meilleur.<\/p>\n<h4><strong>La compl\u00e9mentarit\u00e9 de la CPI conf\u00e8re un r\u00f4le accru \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 civile et \u00e0 la Communaut\u00e9 internationale<\/strong>\u00a0:<\/h4>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p>Les crimes graves sont g\u00e9n\u00e9ralement commis en p\u00e9riodes de conflits arm\u00e9s, caract\u00e9ris\u00e9es par un effondrement partiel, voire total des structures \u00e9tatiques. Par la force des choses, ce manque d\u2019infrastructures et de soutien de l\u2019\u00c9tat, est tr\u00e8s souvent combl\u00e9 par la mont\u00e9e en puissance d\u2019acteurs non \u00e9tatiques (ONG, Agences des Nations Unies, etc.).<\/p>\n<p>Dans les \u00c9tats en situation post-conflits, il est donc crucial d\u2019organiser des passerelles de collaboration entre les structures \u00e9tatiques formelles et des acteurs non \u00e9tatiques fiables afin de capitaliser la masse d\u2019informations que ceux-ci d\u00e9tiennent du fait de leur proximit\u00e9 avec les populations vuln\u00e9rables.<\/p>\n<p>En ce qui concerne la RDC, si \u00a0la Justice militaire a pu r\u00e9aliser de notables avanc\u00e9es dans la lutte contre l\u2019impunit\u00e9, c\u2019est en partie gr\u00e2ce \u00e0 la collaboration de ces acteurs \u00e0 travers\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>la formation des acteurs judiciaires;<\/li>\n<li>la documentation et la cartographie des violations des droits humains;<\/li>\n<li>l\u2019organisation d\u2019audiences foraines;<\/li>\n<li>l\u2019observation de proc\u00e8s;<\/li>\n<li>l\u2019analyse de d\u00e9cisions judiciaires;<\/li>\n<li>la priorisation de cas graves;<\/li>\n<li>l\u2019appui technique aux r\u00e9formes l\u00e9gislatives, etc.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Ces succ\u00e8s ont eu pour effet de r\u00e9concilier les victimes avec la Justice de leur pays. \u00a0Aujourd\u2019hui, avec l\u2019entr\u00e9e en sc\u00e8ne des juridictions civiles du fait du partage de comp\u00e9tences op\u00e9r\u00e9 par la loi du 11 avril 2013, la capitalisation de cette exp\u00e9rience de la Justice militaire que tout le monde appelle \u00e0 cor et \u00e0 cri, ne pourrait qu\u2019accroitre ce sentiment de confiance.<\/p>\n<h4><strong>La compl\u00e9mentarit\u00e9 de la CPI commande une appropriation nationale des m\u00e9canismes de la lutte contre l\u2019impunit\u00e9<\/strong>\u00a0:<\/h4>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p>Un point sur lequel la RDC insiste tout particuli\u00e8rement est l\u2019appropriation nationale de toutes les initiatives ci-haut d\u00e9crites et leur p\u00e9rennisation au-del\u00e0 du mandat des acteurs actuels de leur mise en \u0153uvre. C\u2019est dans sens que s\u2019est inscrite l\u2019organisation en mars 2015 des \u00c9tats g\u00e9n\u00e9raux de la justice. S\u2019agissant de la lutte contre l\u2019impunit\u00e9, l\u2019une des recommandations phares de ce forum pr\u00e9conisait l\u2019adoption d\u2019une strat\u00e9gie nationale de poursuites des crimes graves.<\/p>\n<p>La Justice militaire vient de franchir une \u00e9tape importante dans ce processus avec l\u2019\u00e9tablissement au niveau de certaines juridictions d\u2019une liste de cas prioritaires bas\u00e9s sur des crit\u00e8res transparents et objectifs. Mise \u00e0 la disposition de la hi\u00e9rarchie de la Justice militaire, cette liste est un v\u00e9ritable tableau de bord qui permet de suivre en temps r\u00e9el l\u2019\u00e9volution des proc\u00e9dures judiciaires au niveau des juridictions inf\u00e9rieures.<\/p>\n<p>Mais, comme dit plus haut, l\u2019objectif final est l\u2019adoption d\u2019une strat\u00e9gie nationale des poursuites. Ce document permettra enfin procureurs congolais de suivre les enqu\u00eates men\u00e9es par la Cour afin de mieux appr\u00e9cier la recevabilit\u00e9 des affaires y aff\u00e9rentes. Ainsi, comme le sugg\u00e8re le <a href=\"https:\/\/www.ictj.org\/sites\/default\/files\/ICTJ_Guide_CPI_Complementarite_2016.pdf\">Guide de la compl\u00e9mentarit\u00e9<\/a>, ils pourront \u00ab\u00a0convaincre la CPI qu\u2019il n\u2019y a m\u00eame pas besoin d\u2019ouvrir une enqu\u00eate\u00a0\u00bb, car il leur sera d\u00e9sormais possible \u00ab\u00a0de prouver que des crimes de la comp\u00e9tence de la Cour sont soumis \u00e0 enqu\u00eates et que celles-ci se concentrent non seulement sur des participants de bas niveau ou de niveau interm\u00e9diaire, mais aussi sur les hauts fonctionnaires et les personnes qui pourraient \u00eatre d\u00e9sign\u00e9s comme ayant la plus haute responsabilit\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Voil\u00e0 comment, en r\u00e9veillant le syst\u00e8me judiciaire national de sa torpeur, la mise en \u0153uvre du principe de la compl\u00e9mentarit\u00e9 peut progressivement amener un \u00c9tat \u00e0 recouvrer sa dignit\u00e9 et sa souverainet\u00e9. Voil\u00e0 aussi pourquoi, comme le Guide le d\u00e9crit, \u00ab\u00a0les processus nationaux sont estim\u00e9s sup\u00e9rieurs aux processus internationaux\u00a0\u00bb\u00a0: \u00ab\u00a0ils (les processus nationaux) peuvent aider \u00e0 restaurer la confiance envers les institutions nationales (\u2026) et contribuer \u00e0 r\u00e9tablir la confiance \u00e9rod\u00e9e envers les r\u00e8gles de base de la soci\u00e9t\u00e9. Ce n\u2019est pas tant l\u00e0 un argument dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019efficacit\u00e9, mais plut\u00f4t concernant ce qu\u2019on appelle parfois la confiance civique, c\u2019est-\u00e0-dire la <em>confiance<\/em> que les citoyens d\u2019un pays donn\u00e9 \u00e9prouvent entre eux et en leurs institutions\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Malgr\u00e9 plus d\u2019une d\u00e9cennie de fonctionnement, le r\u00f4le de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) semble m\u00e9connu pour beaucoup. En effet, alors que sa cr\u00e9ation avait suscit\u00e9 de nombreuses attentes, aujourd\u2019hui nombre de questions demeur\u00e9es sans r\u00e9ponse s\u00e8ment le doute et le scepticisme dans les esprits. 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