{"id":28712,"date":"2016-08-10T06:39:23","date_gmt":"2016-08-10T04:39:23","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/28712-tunisie-corruption-magistrat.html"},"modified":"2016-08-10T06:39:23","modified_gmt":"2016-08-10T04:39:23","slug":"tunisie-corruption-magistrat","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/28712-tunisie-corruption-magistrat.html","title":{"rendered":"Tunisie :  \u00ab La corruption a contamin\u00e9 tout le corps du pays \u00bb, selon le juge Ahmed Souab"},"content":{"rendered":"<p>\u00a0<em><strong>Le tr\u00e8s populaire juge administratif Ahmed Souab aime \u00e0 se pr\u00e9senter en tant que \u00ab\u00a0sniper civil\u00a0\u00bb. Traduisons\u00a0: cavalier seul, tirant \u00e0 boulets rouges contre les d\u00e9tenteurs de l\u2019argent sale et tous ceux qui les soutiennent et prot\u00e8gent, hommes politiques, journalistes et\u2026magistrats. Sa d\u00e9termination et son engagement contre la corruption en Tunisie le rapprochent de la race des juges \u00ab mains\u00a0propres\u00a0\u00bb italiens, impliqu\u00e9s, dans les ann\u00e9es 80, aux d\u00e9pens de leur vie, dans la lutte anti mafia.<\/strong><\/em><\/p>\n<p><strong>JusticeInfo :Le 20 juillet 2015, soit six jours apr\u00e8s la pr\u00e9sentation du projet de loi relatif \u00e0 la r\u00e9conciliation \u00e9conomique et financi\u00e8re par le Pr\u00e9sident B\u00e9ji Caied Esebsi en conseil minist\u00e9riel, vous d\u00e9missionniez de la Commission de confiscation des biens mal acquis de l\u2019ex-Pr\u00e9sident Ben Ali, de 110 de ses proches et de quatre de ses ministres. Quelles en \u00e9taient les raisons\u00a0exactes ?<\/strong><\/p>\n<p>\u00a0Ahmed Souab : Jusqu\u2019au mois de juillet de l\u2019ann\u00e9e pass\u00e9e, les huit membres de la Commission de confiscation des biens mal acquis, dont je faisais partie, avaient pratiquement fini le transfert de toutes les composantes du patrimoine de la famille de Ben Ali -110 personnes nomm\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9es par le d\u00e9cret-loi du mois de mars 2011- vers le domaine de l\u2019Etat. Des biens, meubles et immeubles, acquis apr\u00e8s 1987, date de l\u2019acc\u00e8s au pouvoir de l\u2019ex-Pr\u00e9sident. Nous avons par la suite entam\u00e9 le travail sur une autre cat\u00e9gorie de personnes\u00a0signal\u00e9es par le d\u00e9cret-loi relatif \u00e0 la confiscation : les hauts fonctionnaires de l\u2019Etat, ministres, gouverneurs, personnel diplomatique, magistrats et hommes d\u2019affaires dont il est prouv\u00e9 l\u2019obtention de biens meubles ou immeubles ou droits\u00a0par l\u2019effet de leurs relations avec les 110 du clan Ben Ali. C\u2019est dans ce cadre que nous nous sommes pench\u00e9s sur le dossier des fameux \u00ab\u00a0Jardins de Carthage\u00a0\u00bb, des lots de 800 m\u00b2 en moyenne, dans un site de r\u00eave, sous \u00e9valu\u00e9s d\u2019une fa\u00e7on \u00e9hont\u00e9e, vendus aux hauts fonctionnaires plus que vingt fois moins leur prix r\u00e9el. Au printemps 2015, nous avons \u00e9t\u00e9 vis\u00e9s par une campagne m\u00e9diatique de d\u00e9nigrement lorsque nous nous sommes attaqu\u00e9s au groupe d\u2019hommes d\u2019affaires pourris, dont l\u2019un des gendres de Ben Ali. En juin 2015, le Tribunal administratif annulait le d\u00e9cret-loi relatif \u00e0 la confiscation et les poursuites contre Ben Ali et sa famille*. Mais pour moi la goutte qui a fait d\u00e9border le vase r\u00e9side dans le projet de loi sur la r\u00e9conciliation \u00e9conomique et financi\u00e8re, qui d\u00e9pouille la commission dont j\u2019\u00e9tais membre de l\u2019essentiel de ses pr\u00e9rogatives. La lecture de l\u2019expos\u00e9 des motifs de l\u2019initiative pr\u00e9sidentielle signifie clairement une chose\u00a0: les biens non encore confisqu\u00e9s font partie d\u00e9sormais du champ d\u2019application du projet de loi et sont d\u00e8s lors susceptibles de r\u00e9conciliation.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p><strong>Le groupe Manich Msamah (Je ne pardonnerai pas) qualifie le projet de loi relatif \u00e0 la r\u00e9conciliation \u00e9conomique et financi\u00e8re actuellement encore en d\u00e9bat au parlement d\u2019une tentative d\u2019amnistie des corrompus. Qu\u2019en pensez-vous\u00a0?<\/strong><\/p>\n<p>-Je suis d\u2019accord. Toutefois cette th\u00e8se m\u00e9rite qu\u2019on y apporte des pr\u00e9cisions. Le projet de loi a \u00e9volu\u00e9 depuis la pr\u00e9sentation de la version z\u00e9ro en juillet 2015. La copie soumise aux chefs des groupes parlementaires a subi quelques progr\u00e8s notamment en termes de transparence et de composition de la commission charg\u00e9e de conciliation. Par la suite, un des conseillers du pr\u00e9sident B\u00e9ji Caied Essebsi m\u2019a demand\u00e9 un avis sur le projet, nous avons obtenu alors d\u2019autres avanc\u00e9es, dont la transparence totale par rapport aux documents et aux dossiers de la commission de conciliation, qui devaient \u00eatre d\u00e9pos\u00e9s aux archives nationales. Mais \u00e0 mon \u00e9tonnement, ces derni\u00e8res am\u00e9liorations n\u2019ont pas manifestement \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9es \u00e0 la version trois, discut\u00e9e actuellement \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple (ARP) o\u00f9 j\u2019ai \u00e9t\u00e9 auditionn\u00e9 voil\u00e0 dix jours. En r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la Constitution et plus pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 son pr\u00e9ambule et aux articles 10, 15 et 148, mais aussi \u00e0 la loi organique encadrant la justice transitionnelle, \u00e0 l\u2019avis int\u00e9rimaire de la commission de Venise publi\u00e9 en octobre 2015 et \u00e0 la d\u00e9cision du Conseil constitutionnel provisoire du mois de d\u00e9cembre 2015, j\u2019estime que plusieurs dispositions de ce projet de loi sont anticonstitutionnelles. Ce qui ne peut qu\u2019entrainer \u00e0 mon avis un blanchiment des biens mal acquis et l\u2019amnistie des corrompus et des corrupteurs. C\u2019est d\u2019ailleurs la conclusion que j\u2019ai avanc\u00e9e devant la commission de l\u00e9gislation g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019ARP.<\/p>\n<p><strong>Et si le projet de loi \u00e9tait adopt\u00e9 malgr\u00e9 toutes les critiques qui lui sont oppos\u00e9es\u00a0?<\/strong><\/p>\n<p>-Ce serait la cons\u00e9cration de l\u2019inconstitutionnalit\u00e9 syst\u00e9matique et syst\u00e9mique et l\u2019av\u00e8nement de l\u2019Etat de la corruption, qui estomperaient pour tout jamais notre r\u00eave candide d\u2019un Etat de droit\u00a0!<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p><strong>Pourquoi est-ce que les crimes de corruption commis du temps de Ben Ali et dont les dossiers ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9s depuis cinq ans devant les tribunaux par la Commission <\/strong> <strong>d\u2019enqu\u00eate sur les affaires de malversations et de corruption dirig\u00e9e par le doyen feu Abdelfettah Amor n\u2019aboutissent toujours pas\u00a0?<\/strong><\/p>\n<p>-Mise en place apr\u00e8s le 14 janvier, cette commission a cl\u00f4t ses travaux en novembre 2011. Compos\u00e9e entre autres de magistrats hautement qualifi\u00e9s, elle a accompli un travail titanesque en d\u00e9cortiquant et d\u00e9montant en huit mois le syst\u00e8me de la corruption sous le Pr\u00e9sident Ben Ali. Tous les dossiers, plus de 300, ont \u00e9t\u00e9 exp\u00e9di\u00e9s avec d\u00e9charges aupr\u00e8s des diff\u00e9rents substituts de la R\u00e9publique en fonction de la comp\u00e9tence territoriale des diff\u00e9rents tribunaux. Toutes les all\u00e9gations et les accusations contenues dans les dossiers sont attest\u00e9es et prouv\u00e9es par \u00e9crit et via des aveux audiovisuels enregistr\u00e9s par les membres de la commission. Et l\u00e0 j\u2019accuse la justice tunisienne non pas d\u2019emprunter la vitesse de la tortue, mais de ne pas avoir avanc\u00e9 d\u2019un pouce sur ces affaires. J\u2019accuse aussi les structures repr\u00e9sentatives des magistrats de ne pas avoir exerc\u00e9 de pression pour acc\u00e9l\u00e9rer l\u2019aboutissement de ces affaires et honorer ainsi un slogan brandi par des centaines de juges le 11 f\u00e9vrier 2011 devant le Palais de justice de Tunis\u00a0: \u00ab\u00a0A bas la justice du pouvoir\u00a0! Vive la justice du peuple\u00a0!\u00a0\u00bb. J\u2019accuse enfin les m\u00e9dias de ne pas avoir ouvert ces dossiers. Peut-\u00eatre bien parce qu\u2019une partie de l\u2019argent sale inonde d\u00e9sormais plusieurs t\u00e9l\u00e9visions priv\u00e9es, comme prouv\u00e9 par les enqu\u00eates de l\u2019association I Watch, tout derni\u00e8rement publi\u00e9es.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p><strong>Depuis plusieurs mois, vous menez une bataille acharn\u00e9e contre la corruption. Le ph\u00e9nom\u00e8ne s\u2019est-il aggrav\u00e9 depuis la r\u00e9volution\u00a0?<\/strong><\/p>\n<p>-La corruption qui touche \u00e0 travers ses multiples facettes l\u2019\u00e9vasion fiscale, le commerce parall\u00e8le et la contrebande a plus qu\u2019\u00e9volu\u00e9. A l\u2019image d\u2019un cancer qui a contamin\u00e9 tous les membres d\u2019un corps et entam\u00e9 toutes ses fonctions. Sous Ben Ali, la corruption \u00e9tait maitris\u00e9e, aujourd\u2019hui sa pratique s\u2019est \u00ab\u00a0d\u00e9mocratis\u00e9e\u00a0\u00bb. Le commerce et l\u2019industrie parall\u00e8les sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 plus de 50% de l\u2019\u00e9conomie officielle du pays. La pieuvre de la corruption s\u2019\u00e9value \u00e0 plus 2% du PIB. Sachant que la pression fiscale et parafiscale touche au moins une proportion de 35% sur les revenus, les \u00e9vasions fiscales sont estim\u00e9es \u00e0 pr\u00e8s de 20 milliards de dinars tunisiens. On sait que les trois quart des ressources des Etats viennent de la fiscalit\u00e9. Or le contr\u00f4le fiscal est assur\u00e9 par 3\u00a0500 agents en Tunisie. Un nombre insuffisant, il faudrait au moins 7\u00a0000 agents pour assurer cette mission. Actuellement, le p\u00f4le judiciaire et financier, qui traite des centaines de dossiers de corruption complexes, compliqu\u00e9s et tr\u00e8s techniques fonctionne avec dix juges uniquement. Pour rendre ce p\u00f4le v\u00e9ritablement efficace il faudrait multiplier le nombre de ses magistrats-des personnes obligatoirement comp\u00e9tentes, int\u00e8gres et surtout convaincues par le principe de l\u2019Etat de droit- par cinq. En attendant la mise en place de la nouvelle instance constitutionnelle contre la corruption, il faudrait octroyer beaucoup plus de moyens humains et mat\u00e9riels \u00e0 l\u2019actuelle Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUC), dont le pr\u00e9sident, l\u2019avocat Chawki Tebib vit aujourd\u2019hui sous protection polici\u00e8re.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p><strong>L\u2019arsenal juridique tunisien est-il suffisant pour mener une bataille contre la corruption\u00a0?<\/strong><\/p>\n<p>-La Tunisie dispose de bons textes en mati\u00e8re de lutte contre la corruption\u00a0: le Code p\u00e9nal en fait partie. Mais \u00e0 mon avis il faudrait compl\u00e9ter cet arsenal par des textes de loi, notamment en mati\u00e8re de protection des t\u00e9moins et des lanceurs d\u2019alerte en mati\u00e8re de corruption. Une autre r\u00e9volution juridique urge\u00a0: la pr\u00e9somption de culpabilit\u00e9 devrait remplacer la pr\u00e9somption d\u2019innocence au sujet des d\u00e9tenteurs des biens mal acquis. Des proc\u00e9dures similaires ont permis de lutter efficacement contre la mafia italienne. D\u2019autre part, actuellement rien n\u2019oblige les d\u00e9put\u00e9s, les ministres et tous les d\u00e9cideurs publics \u00e0 publier leur patrimoine. Il faudrait rendre cette d\u00e9claration obligatoire en plus des sanctions p\u00e9nales et financi\u00e8res \u00e0 pr\u00e9voir en cas de manquement \u00e0 cette proc\u00e9dure qui garantit la transparence en rapport avec la vie politique.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p><strong>Vous parlez souvent dans vos interviews des barons de la corruption, quatre ou cinq, dites-vous. Est-ce des hommes li\u00e9s au syst\u00e8me Ben Ali ou des personnes ayant profit\u00e9 du rel\u00e2chement des structures \u00e9tatiques post r\u00e9volution du 14 janvier\u00a0?<\/strong><\/p>\n<p>-Il existe une structure cr\u00e9e en 2003\u00a0au sein de la Banque centrale : la Commission tunisienne des analyses financi\u00e8res. Elle travaille sur la tra\u00e7abilit\u00e9 de tous les flux financiers. Avant m\u00eame la r\u00e9volution, elle a d\u00e9duit que sur certaines holdings personnalis\u00e9es pesaient des soup\u00e7ons s\u00e9rieux de manipulation d\u2019argent sale. Les diff\u00e9rents chefs de gouvernement qu\u2019a connu la Tunisie apr\u00e8s le 14 janvier ont \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s via la Banque centrale de cette liste de personnes. Or \u00e0 chaque fois, le silence est de mise de la part des d\u00e9cideurs. J\u2019ai moi-m\u00eame remis en 2012 le document de la Commission des analyses financi\u00e8res au ministre des Domaines de l\u2019Etat en pr\u00e9sence des membres de la Commission de confiscation des biens mal acquis. Rien non plus. Qu\u2019est-ce qui emp\u00eache la soci\u00e9t\u00e9 civile, les m\u00e9dias ou encore le Parlement, qui contr\u00f4le le pouvoir ex\u00e9cutif de demander cette liste \u00e0 la Banque centrale\u00a0? Le probl\u00e8me aujourd\u2019hui r\u00e9side dans le fait que ceux qui tiennent les r\u00eanes du pouvoir sont soit les enfants de l\u2019ancien syst\u00e8me, soit des hommes et des femmes n\u2019ayant aucun lien avec la r\u00e9volution et ses slogans. Ces cinq barons sont des hommes de paille des Trabelsi, la belle famille \u00e0 tendance mafieuse de Ben Ali. Ils sont li\u00e9s organiquement, financi\u00e8rement et politiquement \u00e0 l\u2019ancien r\u00e9gime. Si aujourd\u2019hui les anciens et les nouveaux maitres de l\u2019argent sale se liguaient, l\u2019av\u00e8nement de l\u2019Etat de la corruption serait irr\u00e9versible\u00a0!<\/p>\n<p>*Le d\u00e9cret-loi relatif \u00e0 la confiscation n\u2019ayant pas \u00e9t\u00e9 valid\u00e9 par l\u2019Assembl\u00e9e nationale constituante tunisienne (d\u00e9cembre 2011-janvier 2014), il a \u00e9t\u00e9 \u00e0 la demande des avocats de 9 membres de la famille de Ben Ali jug\u00e9 nul par le Tribunal administratif. Le gouvernement a par la suite fait appel. Un appel qui suspend l\u2019ex\u00e9cution de la d\u00e9cision.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>\u00a0Le tr\u00e8s populaire juge administratif Ahmed Souab aime \u00e0 se pr\u00e9senter en tant que \u00ab\u00a0sniper civil\u00a0\u00bb. 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