{"id":28765,"date":"2016-08-17T07:25:38","date_gmt":"2016-08-17T05:25:38","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/28765-repenser-une-commission-de-la-verite-en-colombie.html"},"modified":"2016-08-17T07:25:38","modified_gmt":"2016-08-17T05:25:38","slug":"repenser-une-commission-de-la-verite-en-colombie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/28765-repenser-une-commission-de-la-verite-en-colombie.html","title":{"rendered":"Repenser une commission de la v\u00e9rit\u00e9 en Colombie"},"content":{"rendered":"

Pendant pr\u00e8s de soixante ans, le gouvernement colombien a lutt\u00e9 pour r\u00e9primer le conflit arm\u00e9 interne qui a fait des centaines de milliers de morts, des millions de d\u00e9plac\u00e9s et rendu la plupart des zones rurales ingouvernables. En juin 2015, sous la houlette du pr\u00e9sident Juan Manuel Santos, le gouvernement et les Forces arm\u00e9es r\u00e9volutionnaires de Colombie (FARC) ont lev\u00e9 un obstacle majeur aux pourparlers de paix entam\u00e9s quelque trois ans auparavant.<\/em><\/strong><\/p>\n

Le 4 juin 2015, les deux parties ont annonc\u00e9 qu'elles s'\u00e9taient entendues sur la cr\u00e9ation d'une commission de la v\u00e9rit\u00e9 <\/a>\u00a0impartiale, ind\u00e9pendante et de caract\u00e8re extrajudiciaire\u00a0qui serait charg\u00e9e de d\u00e9terminer les causes et les cons\u00e9quences d'un conflit vieux<\/a> de presque soixante ans. Cet agr\u00e9ment\u00a0a amen\u00e9 les deux parties \u00e0 conclure un accord sur les droits des victimes<\/a>, une question qui avait entrav\u00e9 les n\u00e9gociations de paix durant un an et demi.<\/span> En plus de pr\u00e9ciser que les rebelles FARC seront jug\u00e9s par des tribunaux sp\u00e9ciaux et condamn\u00e9s \u00e0 des peines de \u201crestriction effective de libert\u00e9\u201d; la premi\u00e8re disposition de l'accord pr\u00e9voit la cr\u00e9ation d'une Commission pour l'\u00e9claircissement de la v\u00e9rit\u00e9, la coexistence et la non r\u00e9p\u00e9tition. Si les accords de paix \u00e9taient appliqu\u00e9s, l'instauration d'une Commission de la v\u00e9rit\u00e9 en Colombie serait in\u00e9vitable. Les donateurs \u00e9trangers, y compris l'Agence des Etats-Unis pour le d\u00e9veloppement international (USAID), se sont d'ailleurs engag\u00e9s \u00e0 verser des millions de dollars pour la cr\u00e9ation d'une telle Commission ainsi que d'autres instruments de justice dite transitionnelle.<\/p>\n

Des demandes pour une Commission de la v\u00e9rit\u00e9<\/h4>\n

Les demandes pour une Commission de la v\u00e9rit\u00e9 soul\u00e8vent d'importantes questions que les observateurs concern\u00e9s, notamment ceux qui sont en faveur du processus de paix, risquent d'esquiver pour \u00e9viter de faire le choix difficile de se prononcer en faveur d'un accord n\u00e9goci\u00e9 ou d'une solution militaire face \u00e0 l'insurrection qui perdure. Les opposants \u00e0 la politique du pr\u00e9sident Santos condamnent l'accord, estimant que les sanctions qu'il pr\u00e9voit \u00e0 l'encontre des rebelles ne sont pas ad\u00e9quates et ont lanc\u00e9 un appel \u00e0 la d\u00e9sob\u00e9issance civile en signe de protestation contre les accords de paix. Un exemple qui montre \u00e0 quel point les n\u00e9gociations se sont politis\u00e9es. Parall\u00e8llement, il convient de s'interroger sur l'utilit\u00e9 d'une Commission de la v\u00e9rit\u00e9 pour \u00e9viter de faire na\u00eetre de faux espoirs qui provoqueraient de nouveaux d\u00e9senchantements quant \u00e0 l'int\u00e9r\u00eat d'un accord n\u00e9goci\u00e9. Parmi les questions qui se posent, figurent les suivantes :<\/p>\n

1) Que peut apporter une Commission de la v\u00e9rit\u00e9 \u00e0 un pays en proie \u00e0 un conflit vieux de presque 60 ans dans lequel gu\u00e9rilleros, paramilitaires, militaires, narcotrafiquants, soci\u00e9t\u00e9s et gouvernements \u00e9trangers ont commis des actes de violence ?<\/p>\n

2) Que peut apporter une Commission de la v\u00e9rit\u00e9 aux millions de victimes qui ont subi de graves violations des droits de l'homme, y compris la mort, la disparition, le d\u00e9placement, la torture, le viol, et le d\u00e9ni permanent de leurs droits politiques, sociaux et \u00e9conomiques ? L'accord sur la cr\u00e9ation d'une Commission de la v\u00e9rit\u00e9 d\u00e9coule du Cadre juridique pour la paix de 2012 issu d'un amendement constitutionnel pour permettre au gouvernement d'instituer des \u201cinstruments de justice transitionnelle\u201d dans les n\u00e9gociations de paix. Ce Cadre a fourni une base juridique au gouvernement pour n\u00e9gocier une Commission de la v\u00e9rit\u00e9. Outre le fait qu'il permet au gouvernement de juger les accus\u00e9s de mani\u00e8re s\u00e9lective (\u00e0 moins qu'ils ne soient accus\u00e9s de crimes internationaux), le Cadre a impos\u00e9 la cr\u00e9ation d'une Commission de la v\u00e9rit\u00e9. Les responsables politiques qui ont \u00e9labor\u00e9 la loi pensaient qu'une Commission de la v\u00e9rit\u00e9 serait une solution de rechange int\u00e9ressante aux proc\u00e9dures p\u00e9nales, satisfaisant \u00e0 la fois les FARC (pr\u00e9occup\u00e9s par le risque de subir des peines de prison apr\u00e8s la d\u00e9mobilisation) et les victimes et leurs droits \u00e0 obtenir v\u00e9rit\u00e9, justice et r\u00e9paration. D'une certaine mani\u00e8re, le gouvernement avait vu juste en consid\u00e9rant qu'une Commission de la v\u00e9rit\u00e9 s\u00e9duirait les rebelles FARC. Toutefois, l'int\u00e9r\u00eat manifest\u00e9 par ces derniers est davantage motiv\u00e9 par leur volont\u00e9 d'\u00e9viter toute responsabilit\u00e9 p\u00e9nale et leur d\u00e9sir de voir leur version des \u00e9v\u00e9nements, qui rejette la responsabilit\u00e9 de la violence sur le gouvernement, retenue comme version officielle. En mai 2015, le porte-parole des FARC a indiqu\u00e9 qu'une Commission de la v\u00e9rit\u00e9\u00a0devait ouvrir les archives nationales et mettre en oeuvre un m\u00e9canisme \u201cextrajudiciaire de recherche, de clarification et de sanction.\u201d Les Farc estimaient que leurs crimes \u00e9taient de nature politique et que les rebelles ne devaient pas \u00eatre emprisonn\u00e9s pour les actes qu'ils avaient commis. Par ailleurs, ils ont insist\u00e9 pour qu'une Commission ouvre une enqu\u00eate sur le r\u00f4le de la Colombie et du gouvernement am\u00e9ricain dans la fomentation de la violence.<\/p>\n

Un r\u00e9cit coh\u00e9rent<\/h4>\n

L'exp\u00e9rience de la Colombie face aux commissions d'enqu\u00eate laisse penser qu'une Commission de la v\u00e9rit\u00e9 aura du mal \u00e0 obtenir un r\u00e9cit coh\u00e9rent des violences perp\u00e9tr\u00e9es. Depuis 2015, douze enqu\u00eates nationales et trois enqu\u00eates locales ont \u00e9t\u00e9 ouvertes pour d\u00e9terminer les causes et les cons\u00e9quences de la violence en Colombie. En 2014, le gouvernement et les repr\u00e9sentants des FARC ont accept\u00e9 l'ouverture d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire sur les causes et les cons\u00e9quences de la violence. L'organe charg\u00e9 de cette enqu\u00eate s'est appel\u00e9 ''Commission historique sur le conflit et ses victimes '' (HCCV). La HCCV a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e en ao\u00fbt 2014 sur la base d'un accord pass\u00e9 entre les FARC et le gouvernement colombien. La Commission \u00e9tait constitu\u00e9e de douze enqu\u00eateurs et deux r\u00e9dacteurs renomm\u00e9s et choisis par les FARC et le gouvernement. En f\u00e9vrier 2015, la Commission a publi\u00e9 un recueil volumineux dans lequel chaque participant a donn\u00e9 son point de vue sur les causes et cons\u00e9quences de la violence.<\/a> Etant donn\u00e9 la complexit\u00e9 du sujet, les historiens ont r\u00e9dig\u00e9 des versions tr\u00e8s diff\u00e9rentes les unes des autres dont une qui explique le d\u00e9veloppement de la Colombie en tant qu'Etat-nation et une autre qui d\u00e9montre qu'il est faux d'imaginer que l'on peut d\u00e9terminer le commencement et la fin des conflits en cours dans le pays.<\/p>\n

Tandis que les partisans d'une Commission de la v\u00e9rit\u00e9 discutent de l'int\u00e9r\u00eat de d\u00e9finir les causes et les cons\u00e9quences de la violence et de donner aux victimes l'occasion de raconter leur histoire, les Colombiens ont des avis contradictoires sur l'utilit\u00e9 d'une autre initiative qui poursuivrait les m\u00eames objectifs. Dans le cadre d'une \u00e9tude<\/a> approfondie men\u00e9e par l'Universit\u00e9 des Andes, politologues et chercheurs ont interrog\u00e9 des Colombiens \u00e0 travers le pays sur le bien fond\u00e9 d'une Commission de la v\u00e9rit\u00e9. Il est int\u00e9ressant de noter que la majorit\u00e9 des personnes interrog\u00e9es ignoraient que des travaux avaient \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s par le Centre de la m\u00e9moire historique. Par ailleurs, moins de la moiti\u00e9 des personnes interrog\u00e9es ont jug\u00e9 qu'il \u00e9tait n\u00e9cessaire de faire oeuvre de m\u00e9moire (\u201chacer memoria<\/em>\u201d) pour reconna\u00eetre et respecter les victimes; et un quart d'entre elles ont d\u00e9clar\u00e9 que cette d\u00e9marche n'aiderait pas la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 aller de l'avant.<\/p>\n

Les causes du conflit<\/h4>\n

Un des probl\u00e8mes les plus d\u00e9licats qui se posera \u00e0 une future Commission de la v\u00e9rit\u00e9 sera de d\u00e9finir les nombreuses causes du conflit en cours. A cela, s'ajoutera un probl\u00e8me faussement mineur : celui de d\u00e9terminer comment dater le conflit. Une question lourde de cons\u00e9quences politiques. La HCCV a commenc\u00e9 \u00e0 analyser le conflit en 1958, l'ann\u00e9e o\u00f9 les FARC ont pris les armes. Cette date laisse entendre que la violence a commenc\u00e9 lorsque les FARC ont pris les armes, or il s'av\u00e8re que la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cennie a \u00e9t\u00e9 la plus violente dans l'histoire de la Colombie. En effet, pr\u00e8s de 200 000 personnes sont mortes entre 1948 et 1958, contre 220 000 entre 1958 et 2013. Au cours de la guerre civile, connue sous le nom de ''La Violencia'', qui a oppos\u00e9 lib\u00e9raux et conservateurs, militaires et paramilitaires ont \u00e9t\u00e9 les principaux responsables des actes de violence. Le gouvernement s'est montr\u00e9 r\u00e9ticent \u00e0 pr\u00e9ciser le r\u00f4le qu'il a jou\u00e9 dans la violence, une attitude qui a d'importantes r\u00e9percussions sur les victimes. La loi sur la r\u00e9paration des victimes de 2011, par exemple, ne pr\u00e9voit d'indemnisation qu'aux personnes ayant subi des pr\u00e9judices apr\u00e8s 1985 et exclue les victimes qui ont souffert de crimes en relation avec le conflit avant cette date.<\/p>\n

La question qui consiste \u00e0 d\u00e9terminer la date du d\u00e9but de l'enqu\u00eate est \u00e9pineuse. Il s'agit d'un des nombreux probl\u00e8mes que les futurs membres de la Commission devront examiner lors de leur mandat. Le conflit colombien r\u00e9unit de nombreux acteurs. Tous voudront voir leur version des \u00e9v\u00e9nements retenue comme version officielle mais certains exercent un pouvoir politique plus grand que d'autres. Cela est perceptible dans les travaux men\u00e9s par le Groupe de m\u00e9moire historique cr\u00e9\u00e9 en 2005 dans le cadre de la Commission nationale de r\u00e9paration et r\u00e9conciliation qui s'inscrit dans le processus de paix avec les groupes paramilitaires. Apr\u00e8s l'adoption du Cadre juridique pour la paix, le Groupe est devenu le Centre de la m\u00e9moire historique. Dans cette phase de transition, l'organe charg\u00e9 de l'enqu\u00eate est pass\u00e9 de groupe d'universitaires ind\u00e9pendant \u00e0 organe officiel du gouvernement. Si le groupe s'est concentr\u00e9 sur les cas embl\u00e9matiques de violence et a tent\u00e9 de sensibiliser le public aux r\u00e9cits des victimes, les paramilitaires et militaires ont, quant \u00e0 eux, demand\u00e9 que leur version des \u00e9v\u00e9nements soit entendue et reconnue. L'arm\u00e9e a r\u00e9clam\u00e9 la cr\u00e9ation d'un mus\u00e9e pour faire conna\u00eetre les actes de violence dont elle a \u00e9t\u00e9 victime. Un exemple parmi tant d'autres qui t\u00e9moigne du fait que chacun veut pouvoir modeler le r\u00e9cit officiel de la violence.<\/p>\n

Les narcotrafiquants<\/h4>\n

Quelques autres probl\u00e8mes auxquels une future Commission de la v\u00e9rit\u00e9 devra faire face ont trait aux soci\u00e9t\u00e9s nationales et internationales, aux narcotrafiquants et au r\u00f4le jou\u00e9 par les Etats-Unis dans la poursuite de la violence \u00e0 travers sa pr\u00e9tendue guerre contre la drogue. Il est \u00e0 noter que les victimes du trafic de stup\u00e9fiants en particulier n'ont pas \u00e9t\u00e9 prises en compte dans les n\u00e9gociations de paix et les mesures en faveur des victimes. M\u00eame si ces victimes ont terriblement souffert, le gouvernement craint qu'en les reconnaissant, il ne soit contraint d'assimiler les narcotrafiquants \u00e0 des auteurs de violences et donc de leur octroyer le m\u00eame type d'avantages que ceux dont b\u00e9n\u00e9ficient les membres de la gu\u00e9rilla et les paramilitaires.<\/p>\n

Autre question li\u00e9e \u00e0 l'existence d'une Commission de la v\u00e9rit\u00e9 : celle du r\u00f4le qu'elle devra jouer dans les poursuites qui seront engag\u00e9es. Plusieurs parties esp\u00e8rent qu'une Commission de la v\u00e9rit\u00e9 permettra de d\u00e9terminer qui est ''le plus responsable'' des actes de violence. M\u00eame si la Commission ne se prononcera que sur la responsabilit\u00e9 collective, les opposants aux pourparlers de paix insistent sur le fait que les auteurs de crimes devraient \u00eatre incarc\u00e9r\u00e9s. Avec l'accord pr\u00e9voyant des tribunaux sp\u00e9ciaux pour condamner les FARC \u00e0 une peine de \u201crestriction effective de libert\u00e9,\u201d on peut se demander si tous les coupables seront p\u00e9nalement sanctionn\u00e9s. Si tel n'est pas le cas, il faudra s'interroger sur la r\u00e9ponse qui sera apport\u00e9e \u00e0 la question de savoir qui est \u201cle plus responsable\u201d. Les n\u00e9gociations de paix s'\u00e9tant fortement politis\u00e9es, la question de la sanction p\u00e9nale risque de continuer \u00e0 opposer les partisans d'un r\u00e8glement n\u00e9goci\u00e9 avec les FARC \u00e0 ceux d'une solution militaire.<\/p>\n

En r\u00e9sum\u00e9, compte tenu de la fragilit\u00e9 du processus de paix, les d\u00e9bats sur une Commission de la v\u00e9rit\u00e9, tout comme ceux sur l'incarc\u00e9ration des FARC, risquent de fragmenter davantage le pays plut\u00f4t que de l'unifier. Il est l\u00e9gitime que les victimes r\u00e9clament v\u00e9rit\u00e9, justice et r\u00e9paration mais pour r\u00e9pondre \u00e0 leurs attentes, il faut bien plus que les interventions discr\u00e8tes mandat\u00e9es par le Cadre juridique pour la paix. Les diff\u00e9rents acteurs qui prennent part au processus de paix s'entendront\u00a0 sans doute sur la n\u00e9cessit\u00e9 de cr\u00e9er une Commission de la v\u00e9rit\u00e9. Toutefois, s'accorder sur le principe d'une Commission de la v\u00e9rit\u00e9 ne revient pas au m\u00eame que de s'accorder sur une v\u00e9ritable entit\u00e9. Les intellectuels ne doivent pas craindre de souligner les probl\u00e8mes auxquels une Commission de la v\u00e9rit\u00e9 devra faire face, tout en saluant les remarquables exploits accomplis par le gouvernement et les FARC en vue du r\u00e9tablissement de la paix dans le pays.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Pendant pr\u00e8s de soixante ans, le gouvernement colombien a lutt\u00e9 pour r\u00e9primer le conflit arm\u00e9 interne qui a fait des centaines de milliers de morts, des millions de d\u00e9plac\u00e9s et rendu la plupart des zones rurales ingouvernables. 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