{"id":28766,"date":"2016-08-18T04:12:00","date_gmt":"2016-08-18T02:12:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/28766-questions-sur-l-arrrestation-a-francfort-d-un-presume-genocidaire-rwandais.html"},"modified":"2016-08-18T04:12:00","modified_gmt":"2016-08-18T02:12:00","slug":"questions-sur-l-arrrestation-a-francfort-d-un-presume-genocidaire-rwandais","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/28766-questions-sur-l-arrrestation-a-francfort-d-un-presume-genocidaire-rwandais.html","title":{"rendered":"Questions sur l'arrestation \u00e0 Francfort d'un pr\u00e9sum\u00e9 g\u00e9nocidaire rwandais"},"content":{"rendered":"<p><strong><em>La nouvelle n'a pas \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s \u00e9bruit\u00e9e par les m\u00e9dias internationaux, en d\u00e9pit de la stature de la personne. Enoch Ruhigira, le dernier Directeur de cabinet de l'ex-pr\u00e9sident rwandais Juv\u00e9nal Habyarimana, a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 en juillet en Allemagne en ex\u00e9cution d'un mandat d'arr\u00eat de la justice rwandaise qui l'accuse de crimes de g\u00e9nocide et crimes contre l'humanit\u00e9 commis de 1990 \u00e0 1994. L'ancien dignitaire hutu est \u00e9crou\u00e9 sur la base d'accusations qui avaient \u00e9t\u00e9 jug\u00e9es sans fondement par la Nouvelle-Z\u00e9lande, le pays dont il a la citoyennet\u00e9 et la Belgique o\u00f9 il avait s\u00e9journ\u00e9.<\/em><\/strong><\/p>\n<p>Ce sont surtout les m\u00e9dias rwandais qui s'en sont fait l'\u00e9cho. Selon le blog \u00ab\u00a0Les Nouvelles de Kigali \u00e0 Bruxelles\u00a0\u00bb, Enoch Ruhigira, \u00ab\u00a0vivait au vu et au su de tout le monde depuis plus de 20 ans\u00a0\u00bb, n'ayant chang\u00e9 ni de nom, ni de visage, ni b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de la complaisance d'une quelconque puissance \u00e9trang\u00e8re, m\u00eame si le journal rwandais en ligne Igihe rappelle que son d\u00e9part en exil le 12 avril 1994 avait \u00e9t\u00e9 facilit\u00e9 par la Belgique.<\/p>\n<p>D'apr\u00e8s certaines informations, poursuit le blog Les Nouvelles de Kigali \u00e0 Bruxelles, Enoch Ruhigira, \u00ab\u00a0avait \u00e9t\u00e9 pressenti pour rejoindre le nouveau r\u00e9gime directement apr\u00e8s la prise du pouvoir par les rebelles du Front patriotique rwandais (FPR) en juillet 1994\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>En 2011, il avait publi\u00e9 \u00ab\u00a0Rwanda\u00a0: la fin tragique d'un r\u00e9gime\u00a0\u00bb, un ouvrage dans lequel il propose une autre lecture de la trag\u00e9die rwandaise de 1990 \u00e0 1994. Le livre invite \u00e0 nuancer ou met carr\u00e9ment en doute certaines affirmations souvent pr\u00e9sent\u00e9es comme des faits de notori\u00e9t\u00e9 publique. L'auteur d\u00e9ment ainsi que la France ait soutenu aveugl\u00e9ment le pr\u00e9sident Juv\u00e9nal Habyarimana et sugg\u00e8re que l'homme d'affaires et leader tutsi, Landouald Ndasingwa, qui \u00e9tait membre du gouvernement de transition, pourrait bien avoir \u00e9t\u00e9 tu\u00e9 au d\u00e9but du g\u00e9nocide, non pas par l'arm\u00e9e gouvernementale, mais plut\u00f4t par le Front patriotique rwandais (FPR) \u00ab\u00a0car lui-m\u00eame commen\u00e7ait \u00e0 se lasser des ing\u00e9rences du FPR\u00a0\u00bb dans \u00a0sa formation politique, le Parti lib\u00e9ral (PL).<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0Ce choix de t\u00e9moigner par cet ouvrage mais aussi par d'autres voies ne seraient pas \u00e9trangers \u00e0 ces r\u00e9cents ennuis judiciaires\u00a0\u00bb, suppute \u00ab\u00a0Les Nouvelles de Kigali \u00e0 Bruxelles\u00a0\u00bb.<\/p>\n<h4>Chef de cabinet d'Habyarimana<\/h4>\n<p>Aujourd'hui \u00e2g\u00e9 de 65 ans, Enoch Ruhigira, un agronome de formation, est originaire de la commune de Bwakira, dans l'ancienne pr\u00e9fecture de Kibuye. Comme l'attestent de nombreux t\u00e9moignages, dont celui de l'ambassadeur de Belgique \u00e0 Kigali \u00e0 l'\u00e9poque, Johan Swinnen, le Directeur de cabinet Enoch Ruhigira n'avait pas accompagn\u00e9 son patron, Juv\u00e9nal Habyarimana, au sommet de Dar-es-Salaam, le 6 avril 1994, date de l'attentat qui co\u00fbta la vie au chef de l'Etat dont l'avion fut vis\u00e9 par un missile alors qu'il s'appr\u00eatait \u00e0 atterrir, dans la soir\u00e9e, \u00e0 l'a\u00e9roport international de Kigali. Ce dernier l\u2019avait charg\u00e9 de n\u00e9gocier ce m\u00eame jour avec la premi\u00e8re ministre, Agathe Uwiligiyimana, les modalit\u00e9s de la mise en place des institutions de transition d\u00e8s son retour.<\/p>\n<p>Le lendemain de l'attentat, t\u00e9moigne encore Johan Swinnen, Enoch Ruhigira r\u00e9ussit \u00e0 se mettre \u00e0 l'abri \u00e0 la r\u00e9sidence de l'ambassade de Belgique alors que d'autres hauts dignitaires du parti pr\u00e9sidentiel, le Mouvement r\u00e9publicain national pour la d\u00e9mocratie et le d\u00e9veloppement (MRND), se r\u00e9fugient, escort\u00e9s pour certains par des \u00e9l\u00e9ments de la Garde pr\u00e9sidentielle (GP), \u00e0 l'ambassade de France.<\/p>\n<p>Lors de la mise en place du gouvernement int\u00e9rimaire, le 9 avril 1994, Enoch Ruhigira, toujours \u00e0 la repr\u00e9sentation diplomatique belge, est reconduit, en son absence, dans ses fonctions de Directeur de cabinet de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique d\u00e9sormais confi\u00e9e \u00e0 Th\u00e9odore Sindikubwabo. Mais Ruhigira n'occupera jamais ces fonctions sous Sindikubwabo, car le 12 avril 1994, il est \u00e9vacu\u00e9 par l'arm\u00e9e belge sur Nairobi, d'o\u00f9 il rejoindra la Belgique.<\/p>\n<p>Un mois plus tard, l'ancien proche collaborateur du pr\u00e9sident Habyarimana, ne s'est toujours pas pr\u00e9sent\u00e9 devant son nouveau patron Th\u00e9odore Sindikubwabo. Ce dernier, par un t\u00e9l\u00e9gramme officiel dat\u00e9 du 13 mai 1994 et transmis deux jours plus tard par le minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res donne instruction \u00e0 l'ambassade rwandaise \u00e0 Nairobi \u00ab de contacter Monsieur Ruhigira Enoch, Directeur de Cabinet\u00a0\u00bb \u00e0 la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique et \u00ab\u00a0de l'inviter \u00e0 se pr\u00e9senter imm\u00e9diatement au cabinet\u00a0\u00bb du pr\u00e9sident. L'ambassade re\u00e7oit par ailleurs l'ordre de \u00ab\u00a0lui faciliter le d\u00e9placement jusqu'\u00e0 Kigali\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Mais Enoch Ruhigira ne se pr\u00e9sentera jamais, obligeant le gouvernement int\u00e9rimaire \u00e0 nommer \u00e0 sa place Daniel Mbangura un autre membre du MRND.<\/p>\n<h4>Notice rouge<\/h4>\n<p>D\u00e8s la fin du g\u00e9nocide, en juillet 1994, les noms des personnalit\u00e9s de l'ancien r\u00e9gime soup\u00e7onn\u00e9es d'avoir jou\u00e9 un r\u00f4le dans la pr\u00e9paration ou l'ex\u00e9cution du g\u00e9nocide sont publi\u00e9s dans les m\u00e9dias et les rapports d'organisations non-gouvernementales. Le nom Enoch Ruhigira n'appara\u00eet nulle part. Le nouveau gouvernement rwandais publie lui-m\u00eame une liste de suspects, qui sera revue plus d'une fois, sans que n'y figure le nom d'Enoch Ruhigira.<\/p>\n<p>En 2004, une \u201cNotice rouge\u201d est \u00e9mise par Interpol \u00e0 la demande du Rwanda, mais ce n'est qu'en mai 2006, que le nom d'Enoch Ruhigira appara\u00eet pour la premi\u00e8re fois sur la liste rwandaise \u00ab\u00a0des personnes suspectes d'avoir commis le g\u00e9nocide et se trouvant \u00e0 l'ext\u00e9rieur du Rwanda\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Comment l'\u00e9ventuelle implication d'une personnalit\u00e9 de ce rang aurait-elle\u00a0pu \u00e9chapper pendant de si longues ann\u00e9es aux enqu\u00eateurs du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) et de la justice rwandaise\u00a0? Sans doute intrigu\u00e9es par cette question, les autorit\u00e9s n\u00e9o-z\u00e9landaises ont approfondi leurs propres enqu\u00eates.<\/p>\n<p>En 2007 et 2009, les diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments d\u2019information r\u00e9unis\u00a0 aussi bien dans la proc\u00e9dure n\u00e9o-z\u00e9landaise que belge infirment l\u2019ensemble des accusations all\u00e9gu\u00e9es. Pour sa part, le concern\u00e9, inform\u00e9 de l'existence d'une notice rouge d'Interpol \u00e0 son rencontre, proteste de son innocence et demande l'annulation du mandat d'arr\u00eat. Et le 15 avril 2014, le minist\u00e8re n\u00e9o-z\u00e9landais en charge de l'Immigration informe leur citoyen du r\u00e9sultat de ses enqu\u00eates. \u00ab\u00a0Le r\u00e9sultat des enqu\u00eates est qu'il n'y a rien qui vous lie directement \u00e0 la planification ou \u00e0 l'implication dans le g\u00e9nocide\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Au cours de ces derni\u00e8res ann\u00e9es, aucune demande d\u2019extradition formelle n\u2019a \u00e9t\u00e9 formul\u00e9e par le Rwanda aupr\u00e8s d\u2019Interpol et la \u201cnotice rouge\u201d a \u00e9t\u00e9 retir\u00e9e. Effectivement, Enoch Ruhigira et son \u00e9pouse se rendent en Australie en d\u00e9cembre 2015, puis aux Philippines en janvier et f\u00e9vrier de cette ann\u00e9e sans \u00eatre inqui\u00e9t\u00e9s. En juin 2016, ils prennent donc des billets pour passer leurs cong\u00e9s en Europe.<\/p>\n<p>C\u2019est alors que le journal pro-gouvernemental rwandais, <em>New Times<\/em>, annonce le 1er juillet que le Parquet g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 Kigali a \u00e9mis deux actes d\u2019accusation contre des accus\u00e9s de g\u00e9nocide r\u00e9fugi\u00e9s en Nouvelle-Z\u00e9lande. Le 19 juillet, alors qu\u2019Enoch Ruhigira est dans l\u2019avion vers l\u2019Europe, le Parquet de Kigali rend public les noms des deux accus\u00e9s : \u00ab\u00a0Ils sont poursuivis pour g\u00e9nocide et crimes contre l'humanit\u00e9. (Eug\u00e8ne) Uwimana a commis les crimes \u00e0 Butare, en particulier \u00e0 l'UNR (ndlr\u00a0: Universit\u00e9 nationale du Rwanda) tandis que Ruhigira \u00e9tait \u00e0 Kigali\u00a0\u00bb, explique Faustin Nkusi, porte-parole du Parquet, au New Times.<\/p>\n<p>Le 26 juillet, le m\u00eame quotidien rwandais, citant toujours le porte-parole du Parquet g\u00e9n\u00e9ral, annonce l'arrestation d'Enoch Ruhigira \u00e0 Francfort, six jours plus t\u00f4t : \u00ab\u00a0Nous avons re\u00e7u l'information officielle d'Interpol le 22 juillet. Nous sommes actuellement en train de pr\u00e9parer le dossier d'extradition \u00e0 soumettre au Bureau du Procureur G\u00e9n\u00e9ral en Allemagne d'ici le 19 octobre\u00a0\u00bb.<\/p>\n<h4>Nombre de questions<\/h4>\n<p>En effet, alors qu\u2019une pl\u00e9thore de policiers a \u00e9t\u00e9 mobilis\u00e9e \u00e0 l\u2019a\u00e9roport de Francfort pour l\u2019arrestation d\u2019un \u201cdes plus importants g\u00e9nocidaires rwandais\u201d en fuite depuis plus de 20 ans un certain nombre de questions se posent.<\/p>\n<p>Des questions de forme tout d\u2019abord : sur quelle base juridique Enoch Ruhigira a-t-il pu \u00eatre arr\u00eat\u00e9 et emprisonn\u00e9 comme un grand criminel lors d\u2019un simple transit par le parquet de Francfort en l\u2019absence av\u00e9r\u00e9e de mandat d\u2019arr\u00eat et de notification d\u2019Interpol ?<\/p>\n<p>Sur la foi de quelles informations se fonde donc la \u201cconviction\u201d de culpabilit\u00e9 de la police des fronti\u00e8res et du parquet de Francfort alors qu\u2019au cours de sa premi\u00e8re escale \u00e0 Singapour, quelques heures avant de gagner l\u2019Allemagne sur un vol Lufthansa, les autorit\u00e9s a\u00e9roportuaires du pays lui avaient d\u00e9livr\u00e9 un visa d\u2019entr\u00e9e pour passer la journ\u00e9e du 18-19 juillet \u00e0 Singapour sans rien trouver sur le site d\u2019Interpol? Tout comme les autorit\u00e9s australiennes et philippines quelques mois auparavant.<\/p>\n<p>Sur le plan formel, il s\u2019agit apparemment d\u2019une d\u00e9cision <em>proprio motu<\/em> du parquet de Francfort qui aurait lui-m\u00eame pris l\u2019initiative de transmettre pour approbation aux autorit\u00e9s de Kigali le mandat d\u2019arr\u00eat de 2004 retrouv\u00e9 dans les archives de la police allemande. Une opportunit\u00e9 \u00e0 saisir que le Rwanda ne pouvait refuser... ou une r\u00e9ponse positive au parquet g\u00e9n\u00e9ral de Kigali qui avait annonc\u00e9 l\u2019\u00e9mission de nouveaux mandats envers des Rwandais r\u00e9sidant en Nouvelle-Z\u00e9lande lorsqu\u2019il a appris qu\u2019Enoch Ruhigira allait se d\u00e9placer en Europe ?<\/p>\n<p>Quelles obligations imp\u00e9ratives et pressantes pouvait avoir le parquet de Francfort envers le Rwanda pour initier dans l\u2019urgence une proc\u00e9dure d\u2019extradition sans prendre la peine d\u2019interroger pr\u00e9alablement Interpol sur les raisons du retrait des documents invalid\u00e9s et retir\u00e9s qui justifient sa proc\u00e9dure, ni s\u2019enqu\u00e9rir aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de son pays, la Nouvelle-Z\u00e9lande, des raisons de l\u2019invraisemblable impunit\u00e9 dont l\u2019accus\u00e9 aurait b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 depuis de longues ann\u00e9es au regard des graves crimes imprescriptibles all\u00e9gu\u00e9s ? L\u2019exceptionnelle r\u00e9putation internationale de la Nouvelle-Z\u00e9lande en mati\u00e8re d\u2019\u00c9tat de droit et de d\u00e9mocratie pouvait justifier qu\u2019elle soit consid\u00e9r\u00e9e comme un interlocuteur aussi l\u00e9gitime et cr\u00e9dible que le Rwanda.<\/p>\n<p>Sur le fond ensuite. Comment des crimes aussi graves que myst\u00e9rieux imput\u00e9s \u00e0 un acteur de premier plan, qui, de surcro\u00eet, n'a jamais cherch\u00e9 \u00e0 se cacher ou \u00e0 dissimuler sa vraie identit\u00e9, sont-ils rest\u00e9s aussi longtemps sans \u00eatre port\u00e9s \u00e0 la connaissance de l'opinion internationale, sans qu\u2019aucun enqu\u00eateur ind\u00e9pendant, aucun des experts ayant t\u00e9moign\u00e9 notamment devant le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR), n'aient jamais associ\u00e9 l'ancien Directeur de cabinet dans leurs investigations sur la trag\u00e9die rwandaise de 1990 \u00e0 1994 et les poursuites engag\u00e9es depuis lors ?<\/p>\n<p>Le parquet de Francfort va-t-il alors extrader Ruhigira vers la Nouvelle\u2013Z\u00e9lande o\u00f9 l'affaire est d\u00e9j\u00e0 class\u00e9e ? S'il est traduit devant la justice allemande, de quelle justice b\u00e9n\u00e9ficiera-t-il dans un pays qui s'est empress\u00e9 de l'arr\u00eater en ex\u00e9cutant aveugl\u00e9ment un mandat d'arr\u00eat virtuel reposant sur des accusations estim\u00e9es infond\u00e9es et rejet\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 ce jour par toutes les instances administratives et judiciaires \u00e9trang\u00e8res qui ont eu \u00e0 les appr\u00e9cier ?<\/p>\n<p>Mais le plus pr\u00e9occupant tient au fait que les autorit\u00e9s allemandes maintiennent en prison un un \u201cpr\u00e9sum\u00e9 coupable\u201d pour une dur\u00e9e d\u2019au moins trois mois pour permettre au Rwanda de r\u00e9diger un acte d'accusation sur des crimes pr\u00e9sum\u00e9s qu'il n'est toujours pas en mesure de d\u00e9finir plus de vingt ans apr\u00e8s. Si le parquet de Francfort devait lui aussi reconna\u00eetre, comme l\u2019ont fait la Belgique et la Nouvelle-Z\u00e9lande avant lui, que les accusations \u00e9taient infond\u00e9es, il serait sage et prudent d\u2019anticiper au plus vite le risque d\u2019une d\u00e9tention infond\u00e9e en d\u00e9cidant d\u00e8s maintenant qu'un contr\u00f4le judiciaire strict laissant \u00e0 l\u2019accus\u00e9 la possibilit\u00e9 de fournir toutes les pi\u00e8ces justificatives prouvant sa bonne foi suffit \u00e0 dire le vrai.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La nouvelle n'a pas \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s \u00e9bruit\u00e9e par les m\u00e9dias internationaux, en d\u00e9pit de la stature de la personne. 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