{"id":28775,"date":"2016-08-17T00:00:00","date_gmt":"2016-08-16T22:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/28775-en-tunisie-les-femmes-juristes-veulent-liberer-le-statut-de-la-femme-de-la-religion.html"},"modified":"2016-08-17T00:00:00","modified_gmt":"2016-08-16T22:00:00","slug":"en-tunisie-les-femmes-juristes-veulent-liberer-le-statut-de-la-femme-de-la-religion","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/28775-en-tunisie-les-femmes-juristes-veulent-liberer-le-statut-de-la-femme-de-la-religion.html","title":{"rendered":"En Tunisie, les femmes juristes veulent lib\u00e9rer le statut de la femme de la religion"},"content":{"rendered":"

La grogne des femmes juristes du premier pays du \u00ab\u00a0Printemps arabe\u00a0\u00bb a commenc\u00e9 les jours suivant l\u2019av\u00e8nement de la r\u00e9volution du 14 janvier 2011. Leurs slogans se sont alors d\u00e9ploy\u00e9s dans la rue pour demander un affranchissement des lois qui r\u00e9gissent le Code du statut personnel du diktat de la religion. Depuis quelques mois, elles revendiquent \u00e0 coups de d\u00e9clarations la transposition dans le Code du statut personnel, qui organise les relations dans la famille, des normes d\u2019\u00e9galit\u00e9, de dignit\u00e9, de droits humains et de justice sociale adopt\u00e9es dans la nouvelle constitution de janvier 2014.<\/em><\/strong><\/p>\n

Ces valeurs, estiment-elles, sont absentes d\u2019un texte publi\u00e9 en 1956 et qui malgr\u00e9 sa dimension avant-gardiste -abolition de la polygamie et de la r\u00e9pudiation et institution du mariage civil et du droit au divorce pour les femme- continue n\u00e9anmoins \u00e0 ancrer plusieurs discriminations envers la moiti\u00e9 enti\u00e8re de la soci\u00e9t\u00e9. Le 13 ao\u00fbt dernier, \u00e0 l\u2019occasion du 60\u00e8me<\/sup> anniversaire du CSP - \u00e9rig\u00e9 en f\u00eate nationale de la femme et de la famille par Habib Bourguiba, le premier Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et \u00e9galement le \u00ab\u00a0p\u00e8re du Code du statut personnel\u00a0\u00bb, des voix de femmes se sont multipli\u00e9es pour demander la r\u00e9vision de ce Code.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Si Bourguiba a introduit, en imposant le CSP \u00e0 une Tunisie profond\u00e9ment patriarcale, une r\u00e9gulation par le haut, la r\u00e9gulation est en train de se faire aujourd\u2019hui par le bas. Par les femmes elles-m\u00eames, qui ne se retrouvent plus dans plusieurs articles d\u2019un texte r\u00e9dig\u00e9 il y a plus d\u2019un demi-si\u00e8cle\u00a0\u00bb, soutient la juriste Fatma Ellafi.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Non, je ne me reconnais pas dans le CSP\u00a0\u00bb<\/strong><\/h4>\n

La veille des c\u00e9l\u00e9brations de l\u2019anniversaire du Code par les organisations f\u00e9minines et par les autorit\u00e9s officielles, un article r\u00e9dig\u00e9 par Salwa Hamrouni, Professeur de droit public, cr\u00e9\u00e9 le buzz sur la plan\u00e8te des r\u00e9seaux sociaux. Son titre, \u00ab\u00a0Non, je ne f\u00eate pas le 13 ao\u00fbt\u00a0\u00bb jette un pav\u00e9 dans la mare et s\u2019avance comme un parti pris, comme une devise contre la tendance quasi g\u00e9n\u00e9rale dans les m\u00e9dias locaux \u00e0 l\u2019encensement du CSP \u00e0 l\u2019occasion de la f\u00eate de la femme.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Je ne f\u00eate pas le 13 ao\u00fbt car je ne me reconnais pas dans le Code du statut personnel. Je ne me reconnais pas dans une disposition juridique qui me consid\u00e8re comme la moiti\u00e9 d'une personne (article 93 comme exemple du Code). Je ne me reconnais pas dans une disposition juridique qui voit en moi non pas une valeur mais un prix (la dot : articles 12 et 13). Je ne me reconnais pas dans une disposition juridique, qui dans mes rapports avec mon mari, me renvoie aux usages et \u00e0 la coutume. Je ne me reconnais pas dans une disposition juridique qui m\u00e9connait toute notre r\u00e9alit\u00e9 sociale, toutes classes confondues, en consid\u00e9rant le mari comme le chef de famille. Je ne me reconnais pas dans une disposition juridique qui pr\u00e9voit que mon mari me doit des aliments, oui oui des aliments, apr\u00e8s la consommation du mariage (article 38)\u00a0\u00bb, s\u2019insurge Salwa Hamrouni.<\/p>\n

En v\u00e9rit\u00e9 l\u2019ambivalence de ce texte, selon la militante des droits de l\u2019homme et enseignante de droit Jinan Limam, r\u00e9side dans le fait qu\u2019\u00a0\u00ab\u00a0il reste toujours ancr\u00e9 dans la charia, maintenant ainsi le statu quo quant \u00e0 la pr\u00e9valence des normes patriarcales au sein de la famille. Ces normes deviennent aujourd\u2019hui archa\u00efques devant la lev\u00e9e r\u00e9cente des r\u00e9serves de l\u2019Etat tunisien \u00e0 propos de la Convention sur l\u2019\u00e9limination de toutes les formes de discrimination \u00e0 l\u2019\u00e9gard des femmes (CEDAW)\u00a0et la publication de la nouvelle loi fondamentale\u00bb.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Attention au concept de la feuille blanche<\/strong><\/h4>\n

R\u00e9dig\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e constituante \u00e0 l\u2019issue des premi\u00e8res \u00e9lections libres d\u2019octobre 2011, la nouvelle Constitution garantit l\u2019\u00e9galit\u00e9 totale entre les deux sexes devant la loi en mati\u00e8re de droits, de citoyennet\u00e9 et de libert\u00e9s et parle m\u00eame du concept de la parit\u00e9 dans les conseils \u00e9lus. Elle charge l'Etat de l'obligation de garantir l'\u00e9galit\u00e9 des chances entre les deux sexes quant \u00e0 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 toutes sortes de responsabilit\u00e9s et de prendre toutes les mesures pour mettre fin \u00e0 la violence subie par les femmes.<\/p>\n

Fatma Ellafi \u00e9voque la valeur de la dignit\u00e9 qui traverse la Constitution. Elle s\u2019interroge\u00a0: \u00ab\u00a0Le mari est toujours tenu de payer une somme aussi b\u00e9nigne soit-elle avant la consommation de ses noces. De quelle dignit\u00e9 des femmes parle-t-on lorsque la dot devient la condition de la validit\u00e9 d\u2019un mariage\u00a0? Je me rappelle bien du sentiment de honte qui m\u2019a couverte lorsque j\u2019ai re\u00e7u ma dot en public, je me suis vite pr\u00e9cipit\u00e9e pour la d\u00e9penser\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Mais l\u2019in\u00e9galit\u00e9 successorale, bas\u00e9e sur la pr\u00e9valence des hommes et la r\u00e8gle du double \u00e0 leur profit, une in\u00e9galit\u00e9 selon laquelle les femmes ne re\u00e7oivent qu\u2019une moiti\u00e9 des parts de l\u2019h\u00e9ritage de leurs parents repr\u00e9sente probablement ce qui r\u00e9volte le plus les femmes juristes. La militante f\u00e9ministe et Professeure en droit public Sana Ben Achour, qui pr\u00e9side l\u2019association Beity (Ma maison) consid\u00e8re cette discrimination comme\u00a0: \u00ab\u00a0une vaste entreprise d\u2019exclusion des femmes et des filles du capital mat\u00e9riel et symbolique des parents en les pr\u00e9cipitant, g\u00e9n\u00e9ration apr\u00e8s g\u00e9n\u00e9ration, dans la pauvret\u00e9, la pr\u00e9carit\u00e9 \u00e9conomique et la vuln\u00e9rabilit\u00e9 sociale\u00a0\u00bb, \u00e9crit-elle dans un communiqu\u00e9 paru le mois de mai dernier au moment o\u00f9 une pol\u00e9mique partageait le pays autour d\u2019une initiative l\u00e9gislative pr\u00e9sent\u00e9e par un d\u00e9put\u00e9 ind\u00e9pendant au sujet de l\u2019\u00e9galit\u00e9 entre hommes et femmes en mati\u00e8re d\u2019h\u00e9ritage. Le d\u00e9bat public qu\u2019a entrain\u00e9 ce projet de loi ressuscite encore une fois des notions en dispute depuis les bouleversements politiques de janvier 2011, celles de la modernit\u00e9, de l\u2019identit\u00e9, de la la\u00efcit\u00e9 et des libert\u00e9s dans une soci\u00e9t\u00e9 de culture arabo-islamique vivant dans une ambiance de transition d\u00e9mocratique. Ce d\u00e9bat a abouti \u00e0 la veille du 13 ao\u00fbt sur la question de la r\u00e9\u00e9criture ou pas du Code du statut personnel. Mais les avis divergent \u00e0 ce sujet entre celles qui demandent \u00e0 faire table rase de ce texte en le rempla\u00e7ant par un nouveau Code civil et celles appelant \u00e0 reformuler les articles les plus litigieux \u00e0 la lumi\u00e8re des valeurs universelles des droits humains.<\/p>\n

\u00ab\u00a0M\u00eame si le d\u00e9bat sur la r\u00e9appropriation des lois par les citoyens est toujours salutaire, il me semble p\u00e9rilleux, compte tenu du contexte politique tunisien o\u00f9 les r\u00e9gressions sont toujours possibles, de partir d\u2019une feuille blanche pour r\u00e9\u00e9crire d\u2019un bout \u00e0 l\u2019autre le Code du statut personnel\u00a0\u00bb, avertit Jinan Limam.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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