{"id":28776,"date":"2016-08-18T07:47:24","date_gmt":"2016-08-18T05:47:24","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/28776-publication-du-reglement-dacces-aux-archives-du-tpir-et-du-tpiy.html"},"modified":"2016-08-18T07:47:24","modified_gmt":"2016-08-18T05:47:24","slug":"publication-du-reglement-dacces-aux-archives-du-tpir-et-du-tpiy","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/28776-publication-du-reglement-dacces-aux-archives-du-tpir-et-du-tpiy.html","title":{"rendered":"Publication du r\u00e8glement d\u2019acc\u00e8s aux archives du TPIR et du TPIY"},"content":{"rendered":"

Le M\u00e9canisme pour les Tribunaux p\u00e9naux internationaux des Nations Unies (MTPI) vient de publier sa\u00a0politique d\u2019acc\u00e8s aux documents<\/a> qui sont sous sa garde, dont certains sont classifi\u00e9s pour \u00e9viter de mettre en danger la s\u00e9curit\u00e9 de certains t\u00e9moins ou Etats ou encore de fausser des enqu\u00eates en cours. Ces documents comprennent toutes les archives de l\u2019ex-Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) qui a ferm\u00e9 ses portes fin 2015 et une \u00e9norme partie des archives du Tribunal p\u00e9nal pour l\u2019ex-Yougoslavie (TPIY) dont le d\u00e9p\u00f4t de bilan est attendu fin 2017<\/em>.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Cette politique constitue le fondement du r\u00e9gime permettant l\u2019acc\u00e8s aux documents de l\u2019organisation et garantissant la s\u00e9curit\u00e9 des informations qu\u2019ils contiennent\u00a0\u00bb, indique le MTPI dans\u00a0un communiqu\u00e9<\/a> publi\u00e9 sur son site internet. Les documents encore g\u00e9r\u00e9s par le TPIY, notamment ceux que le Tribunal utilise encore, ne sont pas r\u00e9gis par la politique d\u2019acc\u00e8s, souligne encore le texte.<\/p>\n

Dans le pr\u00e9ambule de ce r\u00e8glement en anglais en 14 articles, le M\u00e9canisme souligne la n\u00e9cessit\u00e9 de garantir l\u2019acc\u00e8s aux documents tout en assurant la s\u00e9curit\u00e9 d\u2019informations classifi\u00e9es.<\/p>\n

Des demandes d\u2019acc\u00e8s \u00e0 des pi\u00e8ces sp\u00e9cifiques peuvent ainsi \u00eatre rejet\u00e9es, selon cette politique qui pr\u00e9voit cependant la possibilit\u00e9 d\u2019un recours.<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0\u00a0la R\u00e9solution 1966 (2010) du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ONU<\/a> et \u00e0 l\u2019article\u00a027 de son statut, le M\u00e9canisme est charg\u00e9 notamment de g\u00e9rer les archives du TPIR et du TPIY ainsi que ses propres archives, sous l\u2019angle notamment de leur conservation et de leur accessibilit\u00e9.<\/p>\n

\"Propri\u00e9t\u00e9 des Nations Unies\"<\/strong><\/p>\n

Avec l\u2019ach\u00e8vement des mandats du TPIR (d\u00e9cembre 2015) et du TPIY (pr\u00e9vu pour fin 2017), des kilom\u00e8tres lin\u00e9aires de dossiers papier et des p\u00e9taoctets de dossiers num\u00e9riques issus des travaux de ces tribunaux sont actuellement transf\u00e9r\u00e9s sous la garde du M\u00e9canisme. Des \u00e9quipes ad hoc de sp\u00e9cialistes internationaux de l\u2019archivage sont \u00e0 pied d\u2019\u0153uvre aux deux divisions du MTPI, \u00e0 Arusha, en Tanzanie, et \u00e0 La Haye, aux Pays-Bas.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Ces collections sont la propri\u00e9t\u00e9 des Nations Unies et, \u00e0 ce titre, sont consid\u00e9r\u00e9es comme inviolables\u00a0\u00bb, souligne le MTPI. La question du lieu de conservation des archives du TPIR alimente depuis des ann\u00e9es un profond d\u00e9saccord entre les Nations Unies et le Rwanda, ce dernier ayant vainement fait valoir \u00e0 ce jour qu\u2019il \u00e9tait le d\u00e9positaire naturel de ces documents qui, affirme-t-il, font partie de son histoire.<\/p>\n

Lors de la cl\u00f4ture officielle du TPIR le 1er<\/sup> d\u00e9cembre 2015, le ministre rwandais de la Justice Johnston Busingye a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 que son pays n\u2019aurait jamais de cesse de r\u00e9clamer haut et fort que la garde de ces archives lui soit confi\u00e9e. \u00ab\u00a0Les archives doivent \u00eatre conserv\u00e9es au Rwanda, qui est un membre de la famille des Nations unies. C\u2019est notre douloureuse histoire\u00a0\u00bb, a plaid\u00e9 le repr\u00e9sentant rwandais.<\/p>\n

Des documents sensibles<\/strong><\/p>\n

Certaines des archives des deux Tribunaux sont des dossiers prot\u00e9g\u00e9s par des mesures sp\u00e9ciales destin\u00e9es \u00e0 pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 ou la vie priv\u00e9e des t\u00e9moins qui ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de mesures de protection, comme l\u2019attribution d\u2019un pseudonyme lors de leur d\u00e9position. C\u2019est pourquoi, estime le MTPI, elles doivent \u00eatre g\u00e9r\u00e9es avec toutes les pr\u00e9cautions qui s\u2019imposent. La quantit\u00e9 de documents audiovisuels cr\u00e9\u00e9s et re\u00e7us dans le cadre des travaux des Tribunaux est \u00e9galement consid\u00e9rable, ce qui pose des difficult\u00e9s techniques particuli\u00e8res quant \u00e0 la conservation et \u00e0 l\u2019accessibilit\u00e9 des dossiers fragiles et irrempla\u00e7ables.
\u00a0<\/p>\n

Richesse des contenus<\/strong><\/p>\n

Les archives des deux Tribunaux rendent compte des travaux et des r\u00e9alisations accomplis, et contiennent \u00e9galement quantit\u00e9 d\u2019informations sur l\u2019histoire du Rwanda et de l\u2019ex Yougoslavie pendant les conflits des ann\u00e9es 1990.
\u00a0
L\u2019abondante collection de dossiers rassemble la jurisprudence des Tribunaux, les d\u00e9clarations des t\u00e9moins, les t\u00e9moignages de victimes et d\u2019auteurs de crimes, et constitue par cons\u00e9quent l\u2019une des collections les plus compl\u00e8tes de d\u00e9clarations de t\u00e9moins oculaires de certaines violations les plus graves du droit international humanitaire commises depuis la Seconde Guerre mondiale.<\/p>\n

Composante essentielle de l\u2019h\u00e9ritage des Tribunaux, les archives couvrent \u00e9galement des sujets tels que la d\u00e9tention des personnes accus\u00e9es, la protection des t\u00e9moins, l\u2019ex\u00e9cution des peines et les relations des Tribunaux avec les \u00c9tats, les forces de police, les organisations internationales et non gouvernementales, et le grand public.
\u00a0<\/p>\n

Au service d\u2019usagers divers<\/strong><\/p>\n

Vu son importance sur le plan historique, la collection d\u2019archives int\u00e9ressera une grande vari\u00e9t\u00e9 d\u2019usagers, parmi lesquels les victimes, leurs proches, les t\u00e9moins et les personnes vivant dans les r\u00e9gions touch\u00e9es ; les juridictions nationales, notamment au Rwanda et en ex- Yougoslavie, qui poursuivent au sein de leurs tribunaux le combat men\u00e9 par le TPIR et le TPIY; les repr\u00e9sentants des \u00c9tats membres de l\u2019ONU, de la soci\u00e9t\u00e9 civile et les personnes engag\u00e9es en faveur de la justice internationale \u00e0 travers le monde ; les universitaires, les historiens, les chercheurs et les \u00e9tudiants\u00a0; les r\u00e9alisateurs et les \u00e9crivains.<\/p>\n

La Section des archives et des dossiers du M\u00e9canisme (MARS) dispose de bureaux \u00e0 Arusha o\u00f9 sont conserv\u00e9es les archives du TPIR, et \u00e0 La Haye, pour les archives du TPIY.<\/p>\n

Elle est plac\u00e9e du sous la direction administrative du greffier du MTPI, qui est second\u00e9 par un adjoint \u00e0 Arusha et un autre \u00e0 La Haye.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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