\u00a0<\/p>\n
Au cours de ces derni\u00e8res ann\u00e9es, on s\u2019est de plus en en plus int\u00e9ress\u00e9 \u00e0 la question de la participation de l\u2019\u00e9lite \u00e9conomique et des entreprises \u00e0 la corruption<\/a>. De ce fait, la justice transitionnelle a \u00e9t\u00e9 contrainte de se pencher, elle aussi, sur le lien entre le secteur priv\u00e9, la corruption et les atteintes aux droits de l\u2019homme lors de conflits ou de p\u00e9riodes de r\u00e9pression. En Tunisie, la justice transitionnelle a opt\u00e9 pour des m\u00e9canismes non-judiciaires pour traiter le probl\u00e8me du r\u00f4le des \u00e9lites \u00e9conomiques dans la corruption. Mais il faut dire que le travail des commissions de v\u00e9rit\u00e9, propres \u00e0 ce genre de m\u00e9canismes, ne suffira pas pour r\u00e9tablir la justice et soutenir la transition vers une soci\u00e9t\u00e9 stable.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Les actes de corruption \u00e9manant du secteur priv\u00e9 contribuent fr\u00e9quemment et de mani\u00e8re significative \u00e0 de graves atteintes aux droits de l\u2019homme. Il n\u2019existe pas de d\u00e9finition juridique, admise au niveau international, pour le terme \u00ab\u00a0corruption\u00a0\u00bb, mais on peut dire qu\u2019il correspond \u00e0 la notion \u00ab d\u2019abus d\u2019un pouvoir l\u00e9gitime \u00e0 des fins priv\u00e9s<\/a>\u00a0\u00bb, englobant un \u00e9ventail de crimes et d\u00e9lits \u00e9conomiques, parmi lesquels on peut citer\u00a0: les pots de vins et le d\u00e9tournement de biens. La corruption a aussi un rapport avec les atteintes aux droits de l\u2019homme, en particulier les droits \u00e9conomiques, sociaux et culturels. En effet, elle peut favoriser l\u2019exploitation ill\u00e9gale de ressources naturelles et le d\u00e9tournement de fonds publics. Ainsi, les actes de corruption peuvent \u00e0 la fois constituer des d\u00e9lits \u00e9conomiques et porter atteinte aux droits humains. C\u2019est pourquoi le probl\u00e8me de la corruption concerne aussi, tr\u00e8s souvent, la justice transitionnelle.<\/p>\n L\u2019 Argentine et la Tunisie font appel \u00e0 des m\u00e9canismes non-judiciaires pour s\u2019attaquer \u00e0 la question de la complicit\u00e9 du secteur priv\u00e9 dans les affaires de corruption et d\u2019atteintes aux droits de l\u2019homme, avec la mise en place de commissions de v\u00e9rit\u00e9 et d\u2019arbitrage. \u00a0Les experts des Nations Unies approuvent ces mesures qui vont dans le sens des objectifs de v\u00e9rit\u00e9 et de justice mais ils estiment toutefois que ces commissions ne peuvent pas \u00e0 elles-seules remplacer les enqu\u00eates et les r\u00e9quisitoires proprement dits.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Il est difficile de d\u00e9terminer de mani\u00e8re pr\u00e9cise ce qui a d\u00e9clench\u00e9 le Printemps arabe en Tunisie\u00a0; \u00a0la corruption<\/a>, un ch\u00f4mage \u00e9lev\u00e9 et la r\u00e9pression exerc\u00e9e par l\u2019\u00c9tat contre les libert\u00e9s en sont n\u00e9anmoins quelques catalyseurs. Ces facteurs ont m\u00eame fini par caract\u00e9riser le r\u00e9gime de Zine El Abedine Ben Ali\u00a0: le pr\u00e9sident et sa famille d\u00e9tenaient des centaines d\u2019entreprises<\/a>\u00a0et l\u2019\u00e9conomie tunisienne \u00e9tait destin\u00e9e \u00e0 enrichir l\u2019\u00e9lite au pouvoir. Cela n\u2019a pas emp\u00each\u00e9 les compagnies \u00e9trang\u00e8res<\/a>\u00a0\u00e0 participer \u00e0 cet environnement et \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier, elles aussi, de la culture de n\u00e9potisme et de client\u00e9lisme en place. Les violations commises sous le r\u00e9gime de Ben Ali ne se limitent pas \u00e0 la sph\u00e8re \u00e9conomique ; les droits du travail ont, entre autres, aussi \u00e9t\u00e9 bafou\u00e9s. Les revendications concernant \u00a0les \u00a0droits \u00e0 une alimentation suffisante, \u00e0 la libert\u00e9, \u00e0 la dignit\u00e9 humaine et \u00e0 une justice sociale<\/a> montrent pour leur part l\u2019\u00e9troite synergie entre la corruption et l\u2019\u00e9rosion des droits fondamentaux.<\/p>\n En d\u00e9cembre 2013, une Instance V\u00e9rit\u00e9 et Dignit\u00e9<\/a>\u00a0a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie pour g\u00e9rer la question de la corruption end\u00e9mique et des violations des droits humains.<\/em> Cette instance a plusieurs objectifs\u00a0: \u00e9tablir la v\u00e9rit\u00e9 sur les abus pass\u00e9s, veiller \u00e0 ce que les auteurs des abus rendent compte de leurs actes, permettre aux victimes d\u2019obtenir des r\u00e9parations et enfin, sceller la r\u00e9conciliation nationale. Reconnaissant le r\u00f4le important des \u00e9lites \u00e9conomiques et des entreprises sous l\u2019ancien r\u00e9gime, l\u2019instance va \u00e9galement s\u2019attaquer au probl\u00e8me du secteur priv\u00e9 et de sa responsabilit\u00e9 dans les atteintes port\u00e9es aux droits humains, \u00e0 travers sa participation \u00e0 la corruption.<\/p>\n Cependant, au lieu de poursuivre les entreprises responsables devant des tribunaux, la justice transitionnelle en Tunisie met en avant la promotion de la r\u00e9conciliation \u00e9conomique par le biais de deux m\u00e9canismes non-judiciaires\u00a0: la Commission d\u2019Arbitrage et de R\u00e9conciliation et une \u00e9ventuelle Commission de r\u00e9conciliation propos\u00e9e par un projet de loi.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Le terme \u00ab\u00a0r\u00e9conciliation \u00e9conomique\u00a0\u00bb a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e dans le contexte de la justice transitionnelle canadienne pour d\u00e9signer une nouvelle approche adopt\u00e9e par rapport \u00e0 la question du d\u00e9nuement \u00e9conomique et historique des peuples Autochtones et Premi\u00e8res Nations\u00a0; elle consiste \u00e0 favoriser des opportunit\u00e9s permettant \u00e0 ces derniers de d\u00e9velopper leur terre et leurs ressources. En Tunisie, la r\u00e9conciliation \u00e9conomique a un sens diff\u00e9rent. Bien qu\u2019il n\u2019y ait pas de d\u00e9finition claire de ce terme, selon l\u2019Article 1 du \u00ab Projet de loi organique relative aux proc\u00e9dures sp\u00e9ciales concernant la r\u00e9conciliation dans les domaines \u00e9conomique et financier<\/a>\u00a0\u00bb, la Commission de R\u00e9conciliation a pour mission de cr\u00e9er un climat propice aux investissements et \u00e0 la relance de l\u2019\u00e9conomie ainsi que d\u2019encourager la confiance des Tunisiens dans les institutions \u00e9tatiques. Or cela est en porte-\u00e0-faux avec les principes g\u00e9n\u00e9raux de la justice<\/a> r\u00e9paratrice qui impliquent habituellement la participation de la victime et du fautif dans les proc\u00e9dures, focalis\u00e9es sur le tort caus\u00e9 \u00e0 la victime, dans le but de l\u2019obtention de r\u00e9parations et de l\u2019aboutissement \u00e0 une r\u00e9conciliation. M\u00eame si les m\u00e9canismes d\u2019arbitrage introduits en Tunisie font \u00e9cho \u00e0 certains de ces principes, je dirais que dans la pratique, ces mesures non-judiciaires comportent le risque d\u2019assurer l\u2019impunit\u00e9 des entreprises et de l\u2019\u00e9lite \u00e9conomique.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n La Commission d\u2019Arbitrage et de Conciliation si\u00e8ge dans le cadre de l\u2019Instance V\u00e9rit\u00e9 et Dignit\u00e9\u00a0; c\u2019est un organe dont le mandat est de juger les cas de violations de droits humains et de corruption financi\u00e8re. L\u2019arbitrage peut \u00eatre r\u00e9clam\u00e9 par une victime ou par un fautif et la Commission nationale anti-corruption peut \u00e9galement soumettre des cas. Le recours \u00e0 la Commission exige une reconnaissance de la culpabilit\u00e9 par le fautif, suite \u00e0 quoi, cet organe d\u00e9termine le pr\u00e9judice caus\u00e9 ainsi que la r\u00e9paration. La sentence arbitrale est d\u00e9finitive et ne permet pas d\u2019autres poursuites.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n La Commission <\/a>vient de d\u00e9buter ses activit\u00e9s, et rien qu\u2019au 15 juin 2016, elle avait d\u00e9j\u00e0 re\u00e7u 6600 dossiers. Les membres de l\u2019\u00e9lite politique et \u00e9conomique figurent parmi les premi\u00e8res personnes \u00e0 avoir saisi ce nouveau m\u00e9canisme d\u2019arbitrage.<\/p>\n Le 5 mai 2016, la premier accord d\u2019arbitrage et de r\u00e9conciliation a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 entre l\u2019\u00c9tat et Mohamed Slim Chiboub, gendre du pr\u00e9sident Ben Ali. Ce qui est inqui\u00e9tant, c\u2019est que Mohammed Slim Chiboub<\/a> avait fait l\u2019objet d\u2019une arrestation auparavant \u2013 le 18 novembre 2014 \u2013 suite \u00e0 des all\u00e9gations de corruption et de blanchiment d\u2019argent. D\u2019autres membres de l\u2019\u00e9lite \u00e9conomique ont suppos\u00e9ment soumis des dossiers \u00e0 la Commission, notamment\u00a0le beau-fr\u00e8re de l\u2019ancien pr\u00e9sident, Belhassen Trabelsi<\/a>, qui est accus\u00e9 de fraude et de corruption en Tunisie. Un autre gendre de Ben Ali, Sakher El Materi<\/a>, <\/strong>condamn\u00e9, par contumace, \u00e0 16 ans de prison ainsi qu\u2019\u00e0 une amende pour corruption et fraude immobili\u00e8re, a lui aussi, suppos\u00e9ment soumis un dossier.<\/p>\n M\u00eame si l\u2019on ne sait pas de quelle mani\u00e8re \u00e9voluera le travail de la Commission, sa mise en place montre comment une approche de r\u00e9conciliation nationale sur le plan \u00e9conomique et fond\u00e9e sur une notion vague de justice r\u00e9paratrice, risque de faire dispara\u00eetre l\u2019exigence et la n\u00e9cessit\u00e9 de la responsabilit\u00e9 judiciaire.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Le Pr\u00e9sident Beji Caid Essebsi a pr\u00e9sent\u00e9 le \u00ab\u00a0Projet de loi organique relative aux proc\u00e9dures sp\u00e9ciales concernant la r\u00e9conciliation dans les domaines \u00e9conomique et financier\u00a0\u00bb en juin 2015. Selon ce projet de loi, une nouvelle Commission de R\u00e9conciliation devrait \u00eatre \u00e9tablie pour tenir compte des demandes faites par les fonctionnaires et les entreprises qui ont profit\u00e9 de la corruption. La Commission serait mandat\u00e9e \u00e0\u00a0: \u00a0calculer les profits r\u00e9alis\u00e9s, obtenir des restitutions partielles et amnistier en retour les personnes concern\u00e9es.<\/p>\n Si les partisans de la Commission de R\u00e9conciliation se retranchent derri\u00e8re le fait que celle-ci encourage les investissements dans le pays<\/a>\u00a0et sauve l\u2019\u00e9conomie tunisienne, \u00a0Human Rights Watch, avertit<\/a> en revanche que le travail de la Commission aura pour r\u00e9sultat l\u2019impunit\u00e9 de ceux qui ont particip\u00e9 \u00e0 la corruption et en ont tir\u00e9 parti.<\/p>\n En Tunisie, le projet de loi a d\u00e9clench\u00e9 une vague de manifestations<\/a>, au sein desquelles les manifestants scandaient le slogan\u00a0: Manich Msameh<\/em> (\u201cje ne pardonnerai pas <\/em>\u201d). Le projet de loi a aussi \u00e9t\u00e9 examin\u00e9 par la Commission<\/a> de Venise, qui a conclu qu\u2019il manquait d\u2019ind\u00e9pendance et qu\u2019il ne promouvait pas la v\u00e9rit\u00e9 en mati\u00e8re de corruption financi\u00e8re. Le Projet de loi<\/a>\u00a0organique relative aux proc\u00e9dures sp\u00e9ciales concernant la r\u00e9conciliation dans les domaines \u00e9conomique et financier\u00a0a \u00e9t\u00e9 mis de c\u00f4t\u00e9 pendant un certain temps mais il a refait surface r\u00e9cemment, suscitant un toll\u00e9 g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n En Tunisie, l\u2019approche des m\u00e9canismes non-judiciaires ne va apparemment pas assez loin pour permettre d\u2019atteindre l\u2019objectif principal de la justice transitionnelle qui est de veiller \u00e0 ce que les auteurs de violations de droits humains impliquant des entreprises r\u00e9pondent de leurs actes. Cela s\u2019explique notamment du fait que les principes de la justice r\u00e9paratrice ne sont pas respect\u00e9s.<\/p>\n Premi\u00e8rement, les accords \u00e9tablis par le biais de la Commission d\u2019Arbitrage et de Conciliation, dont on a beaucoup parl\u00e9, sont conclus entre l\u2019\u00c9tat et chacun des auteurs de d\u00e9lits : cela exclut du processus les personnes dont les droits sont concern\u00e9s et dont la participation leur aurait permis de r\u00e9clamer une juste satisfaction. Par cons\u00e9quent, il n\u2019y a pas de v\u00e9ritable participation ni de surveillance garantissant une r\u00e9paration ad\u00e9quate qui permette une r\u00e9conciliation, et l\u2019\u00e9lite \u00e9conomique de l\u2019ancien r\u00e9gime b\u00e9n\u00e9ficie, au fond, de ce qui \u00e9quivaut \u00e0 une amnistie.<\/p>\n Deuxi\u00e8mement, la Commission de R\u00e9conciliation n\u2019exige pas de l\u2019auteur du d\u00e9lit ou du crime qu\u2019il pr\u00e9sente des excuses pour pouvoir participer au processus\u00a0et se d\u00e9barrasse ainsi de la n\u00e9cessit\u00e9 pour le fautif de reconna\u00eetre le tort caus\u00e9 par son acte. De plus, les amnisties g\u00e9n\u00e9rales pr\u00e9vues par le projet de loi font abstraction de la menace de sanctions p\u00e9nales, dont le r\u00f4le est essentiel au sein des m\u00e9canismes non-judiciaires pour permettre l\u2019obtention d\u2019une r\u00e9paration ad\u00e9quate.<\/p>\n Pour qu\u2019un processus de r\u00e9conciliation puisse g\u00e9rer la question du r\u00f4le du secteur priv\u00e9 dans la corruption et les atteintes aux droits de l\u2019homme par le biais de m\u00e9canismes non-judiciaires d\u2019une mani\u00e8re juste et \u00e9quitable, il faudrait que certaines conditions soient remplies. Ces conditions sont les suivantes, mais elles ne sont pas limit\u00e9es \u00e0 celles-ci\u00a0:<\/p>\nJustice transitionnelle, corruption et secteur priv\u00e9<\/strong><\/h4>\n
Tunisie: \u00a0la question du secteur priv\u00e9 et de la corruption est r\u00e9gl\u00e9e en dehors des tribunaux <\/strong><\/h4>\n
R\u00e9conciliation \u00e9conomique<\/strong><\/h4>\n
\n
\n
\u00a0<\/h4>\n
La rh\u00e9torique de la r\u00e9conciliation <\/strong><\/h4>\n