{"id":28917,"date":"2016-09-04T00:00:00","date_gmt":"2016-09-03T22:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/28917-impunite-et-exactions-sexuelles-les-lignes-bougent-en-rdc-selon-trial.html"},"modified":"2016-09-04T00:00:00","modified_gmt":"2016-09-03T22:00:00","slug":"impunite-et-exactions-sexuelles-les-lignes-bougent-en-rdc-selon-trial","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/28917-impunite-et-exactions-sexuelles-les-lignes-bougent-en-rdc-selon-trial.html","title":{"rendered":"Impunit\u00e9 et exactions sexuelles : les lignes bougent en RDC, selon Trial"},"content":{"rendered":"

Les exactions commises contre les populations civiles dans l\u2019est de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC) se multiplient. A la suite du massacre perp\u00e9tr\u00e9 dans la nuit du 13 au 14 ao\u00fbt derniers \u00e0 Beni, ville de la province du Nord-Kivu, et ayant fait une cinquantaine de victimes civiles, le proc\u00e8s de six hommes de nationalit\u00e9 ougandaise, congolaise et tanzanienne s\u2019ouvre devant la cour militaire op\u00e9rationnelle du Nord-Kivu. En parall\u00e8le, devant la cour militaire de Bukavu, capitale de la province du Sud-Kivu, se tient depuis le 12 ao\u00fbt le proc\u00e8s de\u00a0 sept hommes, dont quatre militaires congolais, accus\u00e9s d\u2019avoir jou\u00e9 un r\u00f4le dans le massacre de 37 membres de l\u2019ethnie Bafulero le 6 juin 2014. L\u2019ONG suisse TRIAL International<\/a> qui s\u2019est donn\u00e9e pour mission de lutter contre l\u2019impunit\u00e9 a supervis\u00e9 un collectif d\u2019avocats en charge des victimes de ce proc\u00e8s.<\/em><\/strong><\/p>\n

Guy Mushiata<\/a>, coordinateur des droits humains en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC) pour TRIAL International et bas\u00e9 \u00e0 Bukavu r\u00e9pond aux questions sur les difficult\u00e9s et les avanc\u00e9es du proc\u00e8s de Mutarule et de la lutte contre l\u2019impunit\u00e9 des crimes sexuels dans la province du Sud-Kivu \u00e0 l\u2019est. En juin 2014, l\u2019ONG s\u2019\u00e9tait jointe \u00e0 diverses ONG et organisations internationales afin de cr\u00e9er un protocole international<\/a> (appel\u00e9 aussi protocole britannique) unique mettant en place des normes de base et bonnes pratiques relatives aux enqu\u00eates sur les violences sexuelles en tant que crimes internationaux.<\/p>\n

\"\"<\/p>\n

Guy Mushiata<\/em><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

JusticeInfo Comment \u00e9valuez-vous les retomb\u00e9es en termes d'investigation et de proc\u00e9dure du protocole international des enqu\u00eates sur les violences sexuelles r\u00e9dig\u00e9 en 2014. Permet-il de faciliter la documentation de ces crimes et d'assister plus facilement les victimes ?<\/strong><\/p>\n

Guy Mushiata Le Protocole est en quelque sort l\u2019ab\u00e9c\u00e9daire du praticien\u00a0: il accro\u00eet l\u2019efficacit\u00e9 du travail de terrain men\u00e9 par les ONG, tout en r\u00e9pondant aux besoins du syst\u00e8me de justice. Ses retomb\u00e9es sont plurielles. On les mesure tout d\u2019abord aupr\u00e8s des acteurs locaux, les ONG locales, notamment qui appr\u00e9cient d\u2019avoir enfin les outils et une m\u00e9thodologie v\u00e9ritablement adapt\u00e9e \u00e0 leur travail aupr\u00e8s des victimes de violences sexuelles. Les acteurs judiciaires (avocats et magistrats), appr\u00e9cient quant \u00e0 eux la dimension pratique des techniques d\u2019enqu\u00eate propos\u00e9es par le Protocole.<\/p>\n

On mesure aussi ses retomb\u00e9es dans le cadre de proc\u00e9dures, en particulier au niveau de l\u2019administration de la preuve. La m\u00e9thodologie du Protocole permet en effet d\u2019identifier et de r\u00e9colter les \u00e9l\u00e9ments de preuve n\u00e9cessaires \u00e0 une action en justice, tout en assurant un strict respect de la cha\u00eene de tra\u00e7abilit\u00e9. Le mod\u00e8le de certificat m\u00e9dical recommand\u00e9 par le Protocole permet par exemple de mieux d\u00e9crire la violation subie et d\u2019appr\u00e9hender ses cons\u00e9quences physiques et psychique sur la victime. Ce certificat pourra ensuite avoir valeur de preuve dans le cadre d\u2019un proc\u00e8s. C\u2019est une avanc\u00e9e importante pour les victimes\u00a0!<\/p>\n

Sur le terrain, tel que vous l'appr\u00e9hendez \u00e0 Bukavu, comment est accueilli votre travail de lutte contre l'impunit\u00e9 des crimes sexuels ? Avez-vous un sentiment que les mentalit\u00e9s \u00e9voluent vers une prise de conscience de la n\u00e9cessit\u00e9 de lib\u00e9rer la parole des victimes, d'enqu\u00eater et de poursuivre ?<\/strong><\/p>\n

A Bukavu, nous \u00e9voluons dans un contexte complexe. Les mentalit\u00e9s tout comme la justice sont en train de changer au Sud-Kivu, mais il reste encore du chemin \u00e0 faire. D\u2019un c\u00f4t\u00e9, la soci\u00e9t\u00e9 civile condamne tr\u00e8s unanimement les violences sexuelles et aspire \u00e0 voir les victimes d\u00e9-stigmatis\u00e9es. Mais de l\u2019autre, la r\u00e9alit\u00e9 judiciaire est autre et les organes de poursuite appliquent trop souvent encore un syst\u00e8me de \u00ab\u00a0deux poids deux mesures\u00a0\u00bb, en fonction du rang et de la qualit\u00e9 du pr\u00e9sum\u00e9 auteur. Il y a des avanc\u00e9es prometteuses, mais le syst\u00e8me judiciaire reste entach\u00e9 de dysfonctionnements qui freinent la lutte contre l\u2019impunit\u00e9.<\/p>\n

C\u2019est pour cela que TRIAL m\u00e8ne son travail sur plusieurs fronts\u00a0: l\u2019aide juridique aux victimes de graves violations, le renforcement des capacit\u00e9s d\u2019avocats et d\u2019ONG locales, l\u2019avanc\u00e9e de la jurisprudence. Ces derniers volets sont indispensables \u00e0 l\u2019\u00e9volution des mentalit\u00e9s et des pratiques des institutions. La lutte contre l\u2019impunit\u00e9 demeure un sujet sensible, mais notre travail est dans l\u2019ensemble bien accueilli.<\/p>\n

Tr\u00e8s r\u00e9cemment, on a vu d\u00e9buter le proc\u00e8s de sept hommes devant une cour militaire pour le massacre ethnique de Mutarule commis dans la nuit du 6 au 7 juin 2014. On peut constater une c\u00e9l\u00e9rit\u00e9 relative dans cette proc\u00e9dure, faut-il y voir justement une r\u00e9elle volont\u00e9 de pr\u00e9venir de tels massacres dans cette r\u00e9gion ? Dans le cadre de votre travail au sein de Trial International, avez-vous pu constater les b\u00e9n\u00e9fices de ces proc\u00e9dures locales\/nationales ?<\/strong><\/p>\n

Le proc\u00e8s pour le massacre de Mutarule s\u2019est ouvert le 12 ao\u00fbt et se poursuit \u00e0 ce jour. Sa relative c\u00e9l\u00e9rit\u00e9 se justifie \u00e0 mon sens par une synergie de trois variables\u00a0: le dynamisme de la communaut\u00e9 des victimes de Mutarule, l\u2019implication du gouvernement central et la pression r\u00e9currente de la communaut\u00e9 internationale. Ces variables ne sont pas forc\u00e9ment toujours toutes r\u00e9unies, mais il arrive qu\u2019elles le soient. Les r\u00e9cents et tragiques massacres survenus \u00e0 B\u00e9ni t\u00e9moignent du fait que de nouveaux crimes de masse continuent d\u2019\u00eatre commis, mais qu\u2019ils suscitent pourtant une forte mobilisation et une forte volont\u00e9 de justice. Chaque proc\u00e8s qui s\u2019ouvrira am\u00e8nera donc une pierre \u00e0 l\u2019\u00e9difice de la justice et de l\u2019\u00e9tat de droit en RDC. A ce titre, les proc\u00e9dures locales et nationales sont fondamentales pour lutter contre l\u2019impunit\u00e9, et \u00e0 plus d\u2019un titre. Ces proc\u00e9dures se d\u00e9roulent souvent \u00e0 proximit\u00e9 des populations touch\u00e9es par ces drames, rendant la justice plus palpable pour elles. C\u2019est d\u2019autant plus fort lors d\u2019audiences foraines o\u00f9 la Cour se d\u00e9place sur les lieux du crime \u2013 comme c\u2019est le cas \u00e0 Mutarule. Malheureusement, le nombre de poursuites reste encore faible au regard du nombre de violations commises et ceci n\u2019envoie pas le bon signal pour pr\u00e9venir la commission de nouveaux crimes. D\u2019o\u00f9 l\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019int\u00e9grer \u00e0 la strat\u00e9gie de lutte contre l\u2019impunit\u00e9 en RDC, le recours \u00e0 des m\u00e9canismes supra nationaux lorsque les d\u00e9marches nationales sont bloqu\u00e9es. On fait ainsi bouger les lignes de la lutte contre l\u2019impunit\u00e9 \u00e0 tous les \u00e9chelons et de mani\u00e8re plus efficace.<\/p>\n

Quels sont les d\u00e9fis demeurant dans l'acc\u00e8s \u00e0 la justice pour les victimes des conflits \u00e0 Bukavu ? Existe-t-il un barreau efficace notamment permettant d'assurer des consultations juridiques adapt\u00e9es aux besoins des victimes des crimes les plus graves ? Quel r\u00f4le peut jouer une ONG telle que Trial International ?<\/strong><\/p>\n

Un barreau existe \u00e0 Bukavu, au sein duquel plusieurs avocats fournissent une assistance de qualit\u00e9 aux victimes comme aux pr\u00e9venus dans des affaires relatives aux crimes graves. Le barreau a aussi mis sur pied une permanence gratuite et effectue des missions \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de la province. Mais son action demeure limit\u00e9e et d\u00e9pend beaucoup de soutiens internationaux.<\/p>\n

D\u2019autant que l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice reste un chemin sem\u00e9 d\u2019emb\u00fbches et que les d\u00e9fis sont nombreux. Les victimes et plus g\u00e9n\u00e9ralement la population rurale ignorent souvent comment recourir \u00e0 la justice et comment celle-ci fonctionne. Ils ignorent aussi plus g\u00e9n\u00e9ralement leurs droits\u00a0! La taille du territoire est aussi un obstacle, car les crimes sont souvent commis tr\u00e8s loin des parquets et des juridictions. Cela rend le contact entre les victimes et les fonctionnaires de justice plus compliqu\u00e9s, voir parfois impossible. Sans parler des frais de justice, hors de port\u00e9e pour la plupart des victimes. Certaines contingences sont d\u2019ordre logistique, mais d\u2019autres, propres au syst\u00e8me de justice et c\u2019est l\u00e0 que les d\u00e9fis sont les plus grands\u00a0: il faut s\u2019assurer que les auteurs de crimes socialement hauts-plac\u00e9s ne puissent jouir d\u2019impunit\u00e9, que les d\u00e9cisions judiciaires soient pleinement ex\u00e9cut\u00e9es et que les victimes obtiennent r\u00e9paration. Ces d\u00e9fis permettront \u00e0 la justice en RDC de remplir ses fonctions\u00a0: pr\u00e9ventive, punitive et r\u00e9paratrice.<\/p>\n

Depuis 2015, TRIAL International \u0153uvre en ce sens gr\u00e2ce \u00e0 un programme complet. Notre travail sur l\u2019assistance judiciaire permet en effet d\u2019accro\u00eetre la qualit\u00e9 des proc\u00e8s dans lesquels nous soutenons les victimes. Nous offrons aussi coaching avant, pendant et apr\u00e8s le proc\u00e8s aux avocats du barreau de Bukavu, afin de les aider \u00e0 mieux faire entendre les voix des victimes. Le soutien que nous apportons enfin aux ONG locales lors de leurs enqu\u00eates avec des parquets militaires et civils abouti au renforcement d\u2019investigations officielles. Petit \u00e0 petit nous tentons de faire se redistribuer les cartes de la justice en RDC. Cela fait 18 mois que nous sommes actifs en RDC et ce sont 158 victimes qui ont pu acc\u00e9der \u00e0 une assistance juridique gratuite depuis lors, dont deux-tiers de femmes. Nous avons men\u00e9 20 missions de documentation des violences sexuelles, form\u00e9 50 d\u00e9fenseurs des droits de l\u2019homme et 15 avocats. C\u2019est un travail de fourmi, mais qui porte ses fruits et nous encourage \u00e0 poursuivre notre combat.<\/p>\n

Note de justiceInfo.net :\u00a0 nous avons remplac\u00e9 la photographie qui illustrait pr\u00e9c\u00e9demment cet article et qui ne correspondait pas \u00e0 cette interview<\/p>\n

Plus d\u2019informations sur Guy Mushiata\u00a0<\/a><\/p>\n

Plus d\u2019informations sur TRIAL International en RDC\u00a0<\/a><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Les exactions commises contre les populations civiles dans l\u2019est de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC) se multiplient. A la suite du massacre perp\u00e9tr\u00e9 dans la nuit du 13 au 14 ao\u00fbt derniers \u00e0 Beni, ville de la province du Nord-Kivu, et ayant fait une cinquantaine de victimes civiles, le proc\u00e8s de six hommes de […]<\/p>\n","protected":false},"author":64,"featured_media":66332,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[547],"tags":[],"ji_location":[2196],"class_list":["post-28917","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-tribunaux","ji_location-republique-democratique-du-congo"],"acf":[],"yoast_head":"\nImpunit\u00e9 et exactions sexuelles : les lignes bougent en RDC, selon Trial - JusticeInfo.net<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/28917-impunite-et-exactions-sexuelles-les-lignes-bougent-en-rdc-selon-trial.html\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Impunit\u00e9 et exactions sexuelles : les lignes bougent en RDC, selon Trial\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Les exactions commises contre les populations civiles dans l\u2019est de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC) se multiplient. 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