{"id":28955,"date":"2016-09-04T00:00:00","date_gmt":"2016-09-03T22:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/28955-la-semaine-inflexions-en-rdc-justice-transitionnelle-en-panne-au-nepal.html"},"modified":"2016-09-04T00:00:00","modified_gmt":"2016-09-03T22:00:00","slug":"la-semaine-inflexions-en-rdc-justice-transitionnelle-en-panne-au-nepal","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/28955-la-semaine-inflexions-en-rdc-justice-transitionnelle-en-panne-au-nepal.html","title":{"rendered":"La semaine de la justice transitionnelle : progr\u00e8s en RDC, en panne au N\u00e9pal"},"content":{"rendered":"

Pour les nombreux critiques de la justice transitionnelle, le d\u00e9paysement des proc\u00e8s loin des lieux o\u00f9 les crimes ont \u00e9t\u00e9 commis est un sujet de reproche r\u00e9current. La Cour P\u00e9nale Internationale bas\u00e9e \u00e0 la Haye \u00e9tant l\u2019instrument par excellence de cette justice distante et \u00e9trang\u00e8re.<\/strong><\/em><\/p>\n

L\u2019opposition justice p\u00e9nale internationale et justice locale n\u2019est pas aussi simple ni aussi simpliste. Dans une interview<\/a>, Guy Mushiata, repr\u00e9sentant de l\u2019ONG Trial \u00e0 Bukavu (sud Kivu) explique ainsi comment la justice progresse m\u00eame dans un pays comme la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo o\u00f9 elle para\u00eet souvent oubli\u00e9e et pour des crimes souvent pass\u00e9s sous silence, les violences faites aux femmes. Mushiata explique\u00a0: \u00ab\u00a0 D\u2019un c\u00f4t\u00e9, la soci\u00e9t\u00e9 civile condamne tr\u00e8s unanimement les violences sexuelles et aspire \u00e0 voir les victimes d\u00e9-stigmatis\u00e9es. Mais de l\u2019autre, la r\u00e9alit\u00e9 judiciaire est autre et les organes de poursuite appliquent trop souvent encore un syst\u00e8me de \u00ab\u00a0deux poids deux mesures\u00a0\u00bb, en fonction du rang et de la qualit\u00e9 du pr\u00e9sum\u00e9 auteur\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Cela dit, il explique que pour le r\u00e9cent proc\u00e8s de Mutarule\u00a0o\u00f9 des militaires seraient les auteurs pr\u00e9sum\u00e9s d\u2019un massacre ethnique, des progr\u00e8s ont \u00e9t\u00e9 faits gr\u00e2ce \u00e0 \u00ab\u00a0une synergie de trois variables\u00a0: le dynamisme de la communaut\u00e9 des victimes de Mutarule, l\u2019implication du gouvernement central et la pression r\u00e9currente de la communaut\u00e9 internationale\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Preuves qu\u2019une synth\u00e8se est possible entre travail de la justice locale et pression internationale.<\/p>\n

Le m\u00eame souci appara\u00eet en Colombie<\/a> apr\u00e8s la conclusion de l\u2019accord de paix entre les FARC et le gouvernement. La procureure de la CPI a ainsi plaid\u00e9 pour que soient poursuivis les auteurs des crimes les plus graves dans cette guerre de 50 ans qui a fait plus de 300 000 morts et disparus. Selon Fatou Bensouda, \u00ab\u00a0L'accord de paix reconna\u00eet la place centrale des victimes dans ce processus et leurs aspirations l\u00e9gitimes \u00e0 la justice. Ces aspirations doivent \u00eatre prises en compte, en s'assurant que les auteurs de crimes graves seront v\u00e9ritablement remis \u00e0 la justice\u00a0\u00bb.<\/p>\n

L'ancien procureur de la CPI Luis Moreno-Ocampo avait ouvert en 2006 des examens pr\u00e9liminaires afin d'\u00e9tablir si une enqu\u00eate \u00e0 part enti\u00e8re de la CPI \u00e9tait justifi\u00e9e, les tribunaux colombiens \u00e9tant incapables ou non d\u00e9sireux de juger des crimes contre l'humanit\u00e9, de guerre ou de g\u00e9nocide.<\/p>\n

Enfin, sur ce m\u00eame th\u00e8me, la F\u00e9d\u00e9ration Internationale des Ligues des Droits de l\u2019Homme (FIDH) appelle<\/a> la Procureure de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) \u00e0 \u00ab\u00a0ouvrir, dans les plus brefs d\u00e9lais, une enqu\u00eate sur les crimes commis au Burundi depuis avril 2015 qui rel\u00e8veraient de la comp\u00e9tence de la Cour\u00a0\u00bb et \u00e0 \u00ab\u00a0faire des d\u00e9clarations publiques sur l'\u00e9tat d'avancement de l'examen pr\u00e9liminaire ouvert le 25 mars 2016\u00a0\u00bb. Au Burundi, la justice locale asservie au r\u00e9gime ne peut mener aucune poursuite ind\u00e9pendante. La FIDH a aussi appel\u00e9 l\u2019Union Africaine, souvent tr\u00e8s critique de cette m\u00eame CPI, d\u2019agir au Soudan du Sud suivant les lignes de l\u2019accord d\u2019ao\u00fbt 2015 qui pr\u00e9voit \u00ab\u00a0 la cr\u00e9ation d\u2019un Tribunal hybride et d\u2019une Commission pour la V\u00e9rit\u00e9, la R\u00e9conciliation et la Gu\u00e9rison, conform\u00e9ment aux standards du droit international des droits de l\u2019Homme et du droit p\u00e9nal international\u00a0\u00bb.<\/p>\n

En Tunisie, pays donn\u00e9 comme mod\u00e8le en terme de justice transitionnelle, la r\u00e9conciliation reste difficile notamment sur les questions de corruption et de crimes \u00e9conomiques commis sous la dictature. Ainsi, Chawki Tebib, Mr anti corruption, explique dans une interview<\/a> \u00e0 JusticeInfo, \u00ab\u00a0L\u2019Etat aujourd\u2019hui est infiltr\u00e9 par les hommes des barons de la corruption\u00a0\u00bb. Le Pr\u00e9sident de la pourtant officielle Instance nationale de lutte contre la corruption (<\/em>INLUCC<\/em><\/a>)<\/em> poursuit\u00a0: \u00ab\u00a0<\/em>Nous avons aujourd\u2019hui un acquis fondamental, \u00e0 savoir la conscience des gens en Tunisie que la corruption est un d\u00e9sordre \u00e0 combattre. La Tunisie est l\u2019un des rares pays \u00e0 avoir avanc\u00e9 \u00e0 pas de g\u00e9ants dans sa guerre contre le terrorisme. Elle peut j\u2019en suis s\u00fbr gagner la bataille contre la corruption\u00a0!\u201d<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Rappelons enfin que le 30 ao\u00fbt \u00e9tait la journ\u00e9e des disparus. Nous avons mis l\u2019accent sur le N\u00e9pal<\/a> pays o\u00f9 les processus de justice transitionnelle sont tr\u00e8s limit\u00e9s. Dans ce pays, plus de 1500 personnes ont ainsi disparu durant la \u00ab\u00a0guerre du peuple\u00a0\u00bb entre 1996 et 2006 aux mains de l\u2019arm\u00e9e, de la police ou des guerill\u00e9ros maoistes. Leurs familles sont depuis sans nouvelles de ces proches\u00a0; aucune enqu\u00eate, aucune commission V\u00e9rit\u00e9 et Justice dignes de ce nom n\u2019ont rendu justice ou m\u00eame m\u00e9moire. Le correspondant de JusticeInfo.net dont le propre p\u00e8re a ainsi disparu en 2001 Ram Bhandari \u00e9crit\u00a0: \u00ab\u00a0Qui \u00e9taient-ils, pourquoi ont-ils disparu\u00a0? O\u00f9 sont ils aujourd\u2019hui\u00a0? Leurs proches attendent toujours des r\u00e9ponses vivant dans l\u2019angoisse et l\u2019incertitude\u00a0\u00bb.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Pour les nombreux critiques de la justice transitionnelle, le d\u00e9paysement des proc\u00e8s loin des lieux o\u00f9 les crimes ont \u00e9t\u00e9 commis est un sujet de reproche r\u00e9current. La Cour P\u00e9nale Internationale bas\u00e9e \u00e0 la Haye \u00e9tant l\u2019instrument par excellence de cette justice distante et \u00e9trang\u00e8re. 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