{"id":28993,"date":"2016-09-08T07:07:46","date_gmt":"2016-09-08T05:07:46","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/28993-cpi-israel-gaza.html"},"modified":"2016-09-08T07:07:46","modified_gmt":"2016-09-08T05:07:46","slug":"cpi-israel-gaza","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/28993-cpi-israel-gaza.html","title":{"rendered":"Isra\u00ebl : collaboration contrainte avec la CPI"},"content":{"rendered":"<p><em><strong>Des repr\u00e9sentants de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) devraient se rendre prochainement en Isra\u00ebl, \u00e0 la demande de la procureure Fatou Bensouda. Une premi\u00e8re dans les relations entre Isra\u00ebl \u2013 qui n\u2019est pas signataire du Statut de Rome - et la Cour. Mais les attentes des Isra\u00e9liens et des Palestiniens face aux visiteurs de la CPI, dont ni le mandat, ni le lieu de d\u00e9placement n\u2019ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9s, sont pour le moins divergentes<\/strong><\/em>.<\/p>\n<p>Apr\u00e8s \u00eatre devenu Etat non membre des Nations Unies fin 2012, la Palestine a ratifi\u00e9 les statuts de la CPI dans la foul\u00e9e et a \u00e9t\u00e9 admise comme 123<sup>e<\/sup> Etat signataire en avril 2015. C\u2019est donc sur sa demande que la Cour a ouvert une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire d\u00e9but 2015 sur des crimes pr\u00e9sum\u00e9s commis en Palestine. Elle a peu apr\u00e8s r\u00e9dig\u00e9 un premier rapport, indiquant avoir notamment examin\u00e9 66 communications re\u00e7ues pour des crimes remontant \u00e0 juin 2014. Une p\u00e9riode qui couvre donc les op\u00e9rations de recherche de l\u2019arm\u00e9e isra\u00e9lienne en Cisjordanie apr\u00e8s le kidnapping de trois adolescents isra\u00e9liens, la guerre \u00e0 Gaza de l\u2019\u00e9t\u00e9 2014, mais aussi les activit\u00e9s de colonisation et de d\u00e9molitions de maisons palestiniennes jusqu\u2019en 2015. Pour rappel, en 50 jours de conflit \u00e0 Gaza \u00e0 l\u2019\u00e9t\u00e9 2014, on a d\u00e9nombr\u00e9 2\u00a0100 morts palestiniens (pour moiti\u00e9 au moins de civils), et 70 morts isra\u00e9lien (en grande majorit\u00e9 des soldats).<\/p>\n<p>Dans son <a href=\"https:\/\/www.icc-cpi.int\/iccdocs\/otp\/OTP-PE-rep-2015-Eng.pdf\">rapport pr\u00e9liminaire<\/a>, la CPI \u00e9voque les crimes pr\u00e9sum\u00e9s de l\u2019arm\u00e9e isra\u00e9lienne mais aussi ceux des groupes arm\u00e9s palestiniens (tirs de roquettes sur les populations civiles ou attaques depuis des b\u00e2timents civils). La Cour rel\u00e8ve que dans sa recherche d\u2019informations, elle a demand\u00e9 la coop\u00e9ration des gouvernements palestinien et isra\u00e9lien. Les premiers documents ont \u00e9t\u00e9 soumis par la Palestine en juin 2015 et Isra\u00ebl a annonc\u00e9 un mois plus tard avoir d\u00e9cid\u00e9 d\u2019ouvrir un dialogue avec la CPI.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p>C\u2019est donc une nouvelle politique, faite d\u2019\u00e9change et d\u2019ouverture qu\u2019Isra\u00ebl a d\u00e9cid\u00e9 de mener avec la Cour de la Haye. Non pas parce que J\u00e9rusalem a chang\u00e9 d\u2019avis sur la l\u00e9gitimit\u00e9 de la Cour sur ce terrain, qu\u2019elle r\u00e9fute. Mais parce que les diplomates isra\u00e9liens ont d\u00e9cid\u00e9 de dialoguer pour mieux faire avancer leurs arguments \u00e0 la Haye. Ainsi un officiel isra\u00e9lien s\u2019exprimait r\u00e9cemment dans le quotidien <a href=\"Netanyahu%20weighs International Criminal Court prosecutors' request for Israel, West Bank visit - Israel News\"><em>Haaretz<\/em>\u00a0<\/a>: \u00ab\u00a0Nous n\u2019avons rien \u00e0 cacher et nous serions heureux de montrer \u00e0 la Cour de la Haye combien le syst\u00e8me l\u00e9gal isra\u00e9lien est s\u00e9rieux, professionnel et ind\u00e9pendant\u00a0\u00bb. En ajoutant que la visite pr\u00e9vue de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de la CPI sera \u00ab une opportunit\u00e9 suppl\u00e9mentaire pour exprimer clairement qu\u2019Isra\u00ebl croit qu\u2019il n\u2019y a pas de place pour une intervention de la Cour de la Haye et qu\u2019elle n\u2019a ni l\u2019autorit\u00e9, ni la justification pour g\u00e9rer les plaintes de Palestiniens\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Deux arguments fondent la position isra\u00e9lienne\u00a0: le premier est li\u00e9 \u00e0 la comp\u00e9tence de la Cour. Selon le Statut de Rome, la Cour est con\u00e7ue pour compl\u00e9ter les syst\u00e8mes judiciaires nationaux. Elle n\u2019est donc comp\u00e9tente que lorsque les juridictions nationales font d\u00e9faut. Or Isra\u00ebl a ouvert ses propres enqu\u00eates notamment sur la guerre de Gaza. D\u2019ailleurs la semaine derni\u00e8re, l\u2019arm\u00e9e isra\u00e9lienne a indiqu\u00e9 avoir class\u00e9 sans suite une enqu\u00eate sur le bombardement d\u2019une \u00e9cole des Nations Unies pendant les op\u00e9rations de 2014, qui avait fait 10 morts. En outre une autre enqu\u00eate sur les frappes ayant d\u00e9truit des maisons civiles (des dizaines de milliers d\u2019habitations ont \u00e9t\u00e9 touch\u00e9es ou enti\u00e8rement d\u00e9molies pendant l\u2019op\u00e9ration Bordure protectrice de 2014), a conclu qu\u2019elles se justifiaient par la pr\u00e9sence de \u00ab\u00a0centre de contr\u00f4le\u00a0\u00bb du Hamas en leur sein. Au final, les enqu\u00eates men\u00e9es par Tsahal se sont r\u00e9duites \u00e0 l\u2019inculpation de trois soldats pour pillages.<\/p>\n<p>Pour les ONG, les investigations men\u00e9es \u00e0 l\u2019interne par Isra\u00ebl sont insuffisantes. Shawan Jabarin, directeur de l\u2019organisation palestinienne de droits de l\u2019Homme\u00a0<span style=\"text-decoration: underline;\"><a href=\"http:\/\/www.alhaq.org\">Al-Haq<\/a><\/span> estime que \u00ab\u00a0le syst\u00e8me judiciaire isra\u00e9lien ne r\u00e9pond pas aux standards du droit international, il n\u2019est pas efficace et les enqu\u00eates ne sont pas men\u00e9es s\u00e9rieusement\u00a0\u00bb. De m\u00eame pour Yehuda Shaul, directeur de l\u2019ONG isra\u00e9lienne <a href=\"http:\/\/www.breakingthesilence.org.il\"><span style=\"text-decoration: underline;\"><em>Breaking the silence<\/em><\/span><\/a><strong><em>.<\/em><\/strong> qui recueille les t\u00e9moignages de soldats, \u00ab\u00a0le probl\u00e8me des enqu\u00eates de l\u2019arm\u00e9e est qu\u2019elles n\u2019ont jamais touch\u00e9 aux d\u00e9cisions op\u00e9rationnelles-m\u00eames, aux r\u00e8gles d\u2019engagement\u00a0\u00bb. Pour Yehuda Shaul \u00ab\u00a0elles ne se sont pench\u00e9es que sur des manquements de soldats \u00e0 ces r\u00e8gles d\u2019engagement, sans jamais toucher au commandement-m\u00eame des op\u00e9rations\u00a0\u00bb. Il ajoute\u00a0: \u00ab\u00a0S\u2019il y a eu autant d\u2019enfants tu\u00e9s pendant la guerre de 2014, c\u2019est notamment parce qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 fait usage de l\u2019artillerie dans des zones dens\u00e9ment peupl\u00e9es, alors que la pr\u00e9cision des tirs de chars pose probl\u00e8me\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p>Le deuxi\u00e8me argument avanc\u00e9 par Isra\u00ebl pour contester la l\u00e9gitim\u00e9 de la Cour est que la Palestine n\u2019est pas un Etat et ne peut donc pas soumettre de plainte \u00e0 la CPI. Ce que la Cour a d\u00e9j\u00e0 rejet\u00e9 en consid\u00e9rant que le passage d\u2019Etat observateur \u00e0 celui d\u2019Etat non membre aux Nations Unies a permis \u00e0 la Palestine d\u2019\u00eatre d\u00e9sormais partie au trait\u00e9 de Rome.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p>De fait, \u00e0 la lecture des 7 pages du <a href=\"http:\/\/www.icc-cpi.int\/palestine?ln=en\"><span style=\"text-decoration: underline;\">rapport pr\u00e9liminaire <\/span><\/a>de la CPI, on constate que la politique de collaboration men\u00e9e d\u00e9sormais par Isra\u00ebl porte en partie ses fruits\u00a0: le narratif isra\u00e9lien est pris en compte dans la description des \u00e9v\u00e9nements depuis 2014. Par exemple le d\u00e9compte du nombre des morts de la guerre \u00e0 Gaza (moiti\u00e9 combattants et moiti\u00e9 civils dit le rapport, alors que les Palestiniens \u00e9voquent g\u00e9n\u00e9ralement 80% de morts civils), ou le nombre de roquettes et mortiers tir\u00e9s sur Isra\u00ebl par les groupes arm\u00e9s palestiniens.<\/p>\n<p>Pour Isra\u00ebl, la politique d\u2019ouverture d\u00e9fiante avec la Cour est le r\u00e9sultat d\u2019une r\u00e9flexion sur les cons\u00e9quences n\u00e9fastes de son refus de coop\u00e9rer avec une commission d\u2019enqu\u00eate de l\u2019ONU en 2009. Apr\u00e8s une autre guerre contre le Hamas \u00e0 Gaza (fin 2008-d\u00e9but 2009), le Conseil de droits de l\u2019Homme des Nations Unies avait mis sur pied une commission d\u2019enqu\u00eate men\u00e9e par le juge sud-africain Richard Goldstone. Dans son rapport, la commission Goldstone avait accus\u00e9 Isra\u00ebl comme le Hamas de crimes de guerre, voire de crimes contre l\u2019humanit\u00e9. Isra\u00ebl avait refus\u00e9 de rencontrer ces enqu\u00eateurs -qui s\u2019\u00e9taient par contre rendus \u00e0 Gaza-, se privant du coup de la possibilit\u00e9 pour ses citoyens cibles des roquettes du Hamas, de s\u2019exprimer officiellement.\u00a0\u00a0<\/p>\n<p>\u00a0\u00a0 \u00a0<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Des repr\u00e9sentants de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) devraient se rendre prochainement en Isra\u00ebl, \u00e0 la demande de la procureure Fatou Bensouda. Une premi\u00e8re dans les relations entre Isra\u00ebl \u2013 qui n\u2019est pas signataire du Statut de Rome - et la Cour. 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