{"id":28994,"date":"2016-09-08T07:31:28","date_gmt":"2016-09-08T05:31:28","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/28994-genocide-rwandais-comment-la-justice-internationale-a-rate-le-proces-d-esperance.html"},"modified":"2016-09-08T07:31:28","modified_gmt":"2016-09-08T05:31:28","slug":"genocide-rwandais-comment-la-justice-internationale-a-rate-le-proces-d-esperance","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/28994-genocide-rwandais-comment-la-justice-internationale-a-rate-le-proces-d-esperance.html","title":{"rendered":"G\u00e9nocide rwandais : comment la justice internationale a rat\u00e9 le proc\u00e8s d'Esp\u00e9rance"},"content":{"rendered":"
Ce fut le proc\u00e8s le plus long, le plus cher et sans doute le plus rat\u00e9 de la justice internationale. Il s\u2019est clos il y a moins d\u2019une ann\u00e9e et a \u00e9t\u00e9 un laboratoire d\u2019erreurs, de dysfonctionnements et de comportements inad\u00e9quats du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda\u00a0 (TPIR), pour le plus grand drame des victimes. Voici l\u2019autopsie d\u2019un \u00e9chec retentissant, au terme duquel la Chambre d\u2019appel a reconnu \u00ab\u00a0le pr\u00e9judice\u00a0\u00bb subi \u2026 par les g\u00e9nocidaires.<\/em><\/strong><\/h5>\n
Cet article est co-publi\u00e9 par le Monde.fr<\/a><\/span> et JusticeInfo.net<\/a><\/span><\/strong><\/h5>\n

La justice. Enfin\u00a0! Apr\u00e8s tant de morts et tant de souffrance. C\u2019est tout ce \u00e0 quoi aspirait cette jeune femme originaire de Butare dans le sud du Rwanda. A 15 ans, cette adolescente avait perdu tous ses proches\u00a0: une soixantaine de membre de sa famille, y compris sa grande s\u0153ur et ses parents, lors du g\u00e9nocide des Tutsis. Elle-m\u00eame n\u2019avait surv\u00e9cu que par miracle. Alors, lorsque les enqu\u00eateurs du tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) sont venus la trouver, elle a accept\u00e9 de t\u00e9moigner, y compris pour \u00e9voquer les multiples viols qu\u2019elle avait subis. La Cour lui promit que jamais son identit\u00e9 ne serait d\u00e9voil\u00e9e et elle figure dans les proc\u00e8s-verbaux du TPIR sous le nom de \u00ab\u00a0T\u00e9moin TA\u00a0\u00bb. Son t\u00e9moignage \u00e9tait en effet, crucial, car \u00ab\u00a0TA\u00a0\u00bb mettait directement en cause Ars\u00e8ne Shalom Ntahobali, 24 ans \u00e0 l\u2019\u00e9poque des faits, le chef des tueurs interhamwe dans cette r\u00e9gion. Ars\u00e8ne \u00e9tait le fils de Pauline Nyiramasuhuko, la ministre de la Promotion f\u00e9minine et de la Famille (!) et, dans une tragique ironie, l\u2019incitatrice-en-chef du g\u00e9nocide et de la campagne des viols dans la province de Butare.<\/p>\n

Le proc\u00e8s s\u2019est ouvert en juin 2001 au TPIR. Il se devait d\u2019\u00eatre exemplaire. C\u2019\u00e9tait le plus grands proc\u00e8s jamais organis\u00e9 par la justice internationale sur le g\u00e9nocide des Tutsis au Rwanda.\u00a0Accus\u00e9s de divers chefs d\u2019inculpation relevant du g\u00e9nocide et du crime contre l\u2019humanit\u00e9, six accus\u00e9s se trouvaient dans le box, dont la ministre Pauline Nyiramasuhuko, son fils Ars\u00e8ne Shalom Ntahobali, deux maires, un pr\u00e9fet et un officier de police. Le proc\u00e8s devait d\u00e9montrer comment sous la houlette de la ministre de la Promotion f\u00e9minine, cinq hommes avaient mis en place et conduit le g\u00e9nocide dans cette province qui se refusait jusque-l\u00e0 \u00e0 commettre l\u2019irr\u00e9parable. Le proc\u00e8s devait aussi d\u00e9montrer le caract\u00e8re syst\u00e9matique des viols, dont la plus basse estimation, selon le Tribunal, se montait \u00e0 250.000 (\u00a0!) sur l\u2019ensemble du Rwanda durant la centaine de jours que dura le g\u00e9nocide.<\/p>\n

Mais le proc\u00e8s fut tout sauf exemplaire. Les dysfonctionnements se multipli\u00e8rent. Le premier couac fut la mise en danger des t\u00e9moins, \u00e0 qui pourtant le Tribunal avait garanti l\u2019anonymat. Ainsi, l\u2019identit\u00e9 de \u00ab\u00a0TA\u00a0\u00bb fut d\u00e9voil\u00e9e et sa vie mise en p\u00e9ril.\u00a0 En 2003, dans le cadre du reportage pour ARTE et la t\u00e9l\u00e9vision suisse romande Rwanda que je r\u00e9alisais avec Gonzalo Arijon, Rwanda\u00a0: une justice prise en otage<\/em>, j\u2019ai rencontr\u00e9 \u00ab\u00a0TA\u00a0\u00bb - Esp\u00e9rance, de son v\u00e9ritable pr\u00e9nom. Elle m\u2019a amen\u00e9 dans la maison familiale o\u00f9 il ne restait que quelques pierres encore debout et m\u2019a racont\u00e9 comment sa vie a bascul\u00e9 lors de son retour du Tribunal\u00a0: \u00ab\u00a0Lorsque je suis revenue chez moi au Rwanda, mes voisins m\u2019ont dit que je les avais trahis. Quand je m\u2019endors la nuit, je ne suis pas s\u00fbr de me r\u00e9veiller le matin. On peut venir ici te tuer n\u2019importe quand\u00a0\u00bb, racontait-elle. Pendant des ann\u00e9es, le gouvernement du Rwanda et le TPIR se sont renvoy\u00e9s la responsabilit\u00e9 de la protection des t\u00e9moins apr\u00e8s leur d\u00e9position, chacun estimant qu\u2019il en allait de la responsabilit\u00e9 de l\u2019autre partie.<\/p>\n

Puis, vint\u00a0 le 2e<\/sup> dysfonctionnement, l\u2019\u00e9pisode le plus traumatisant pour Esp\u00e9rance et, \u00e0 des biens des \u00e9gards, l\u2019un des plus scandaleux dans l\u2019existence du TPIR\u00a0: l\u2019avocat kenyan, Duncan Mwanyumba, a conduit un contre-interrogation, dont les questions aussi d\u00e9plac\u00e9es que choquantes d\u00e9clench\u00e8rent les rires des trois juges, mais oblig\u00e8rent n\u00e9anmoins Esp\u00e9rance \u00e0 y r\u00e9pondre. Duncan Mwanyumba demanda ainsi \u00e0 Esp\u00e9rance combien de v\u00eatement elle portait avant de se faire violer, puis \u00e0 quelle date elle avait pris un bain pour la derni\u00e8re fois, laissant ainsi entendre qu\u2019elle \u00e9tait aguicheuse mais trop sale pour se faire violer, lui demandant encore de pr\u00e9ciser combien de fois Ars\u00e8ne Shalom l\u2019avait viol\u00e9e, s\u2019il \u00e9tait circoncis (voir vid\u00e9o)\u2026<\/p>\n

Comble de malchance pour Esp\u00e9rance, son calvaire juridique est survenu au moment o\u00f9 le gouvernement rwandais voulait discr\u00e9diter le tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda, car il redoutait que le procureur, apr\u00e8s avoir enqu\u00eat\u00e9 sur les g\u00e9nocidaires, instruise les crimes de revanche commis par des proches du r\u00e9gime de Kigali. Les propos d\u00e9plac\u00e9s de l\u2019avocat \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019Esp\u00e9rance constitu\u00e8rent du pain b\u00e9ni pour les autorit\u00e9s rwandaises.<\/p>\n

Ainsi, bien malgr\u00e9 elle, Esp\u00e9rance, qui ne voulait que la justice pour les siens, fut donc successivement mise en danger par le TPIR lorsque son identit\u00e9 fut d\u00e9voil\u00e9e, puis retraumatis\u00e9e par un contre-interrogatoire men\u00e9e de mani\u00e8re aberrante et brutale, enfin, instrumentalis\u00e9e dans un jeu politique qui ne la concernait en rien, et dont l\u2019exposition publique des violences qu\u2019elle avait subies d\u00e9truisit le couple qu\u2019elle \u00e9tait en train de construire.<\/p>\n

Le troisi\u00e8me dysfonctionnement, puis le quatri\u00e8me<\/h3>\n

Au-del\u00e0 du cas d\u2019Esp\u00e9rance, le troisi\u00e8me dysfonctionnement du TPIR concerna des milliers de femmes viol\u00e9es qui surv\u00e9curent au g\u00e9nocide. Certaines estimations indiquent que les deux-tiers d\u2019entre elles avaient contract\u00e9 le sida lors de leur viol. Or, les r\u00e8gles de la justice internationale avaient \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9es par des juristes occidentaux sans tenir compte des r\u00e9alit\u00e9s \u00e9conomiques et sociales d\u2019un pays pauvre et d\u00e9vast\u00e9 par le g\u00e9nocide. D\u2019o\u00f9 une situation absurde, o\u00f9 les accus\u00e9s du TPIR b\u00e9n\u00e9ficiaient du droit \u00e0 la sant\u00e9 dans une prison qui respectaient soigneusement les r\u00e8gles internationales, alors que rien n\u2019avait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vu pour leurs victimes. Ainsi, les g\u00e9nocidaires violeurs et infect\u00e9s par le VIH avaient droit \u00e0 un traitement contre le sida ainsi qu\u2019\u00e0 une nourriture \u00e9quilibr\u00e9e, alors que leurs victimes \u2013 des veuves dans l\u2019immense majorit\u00e9 - furent laiss\u00e9es \u00e0 elles-m\u00eames, sans soin, tentant p\u00e9niblement de survivre dans un pays qui tentait de se relever apr\u00e8s la terrible \u00e9preuve du g\u00e9nocide.<\/p>\n

Le quatri\u00e8me dysfonctionnement fut l\u2019exceptionnelle lenteur de la proc\u00e9dure juridique, y compris selon les standards de la justice internationale. Ars\u00e8ne Shalom Ntahobali et Pauline Nyiramasuhuko ainsi que les quatre autres accus\u00e9s avaient \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s entre 1995 et 1998, alors qu\u2019ils se cachaient en Belgique, au Kenya et au Burkina Faso. Le proc\u00e8s des \u00ab\u00a0Six de Butare\u00a0\u00bb n\u2019a commenc\u00e9 qu\u2019en 2001 pour se terminer en 2011, avant m\u00eame que commence le proc\u00e8s en appel\u00a0! Les accus\u00e9s ont ainsi pass\u00e9 une quinzaine d\u2019ann\u00e9es en d\u00e9tention pr\u00e9ventive. Ce qui fit dire \u00e0 Fausto Pocar, le pr\u00e9sident de la Chambre d\u2019appel du TPIR en d\u00e9cembre 2015, que le droit des accus\u00e9s \u00e0 \u00eatre jug\u00e9s \u00ab\u00a0dans un d\u00e9lai raisonnable\u00a0\u00bb n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9. En cons\u00e9quence de ce \u00ab\u00a0pr\u00e9judice\u00a0\u00bb, la Cour d\u00e9cida de r\u00e9duire la condamnation pour\u00a0 \u00ab\u00a0entente en vue de commettre le g\u00e9nocide, g\u00e9nocide, extermination et incitation \u00e0 commettre des viols\u00a0\u00bb de la prison \u00e0 vie \u00e0 47 ans\u00a0de d\u00e9tention pour Pauline Nyiramasuhuko et son fils, ainsi que pour un troisi\u00e8me accus\u00e9. Un quatri\u00e8me a vu sa peine r\u00e9duite et les deux derniers ont \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9s apr\u00e8s une vingtaine d\u2019ann\u00e9es pass\u00e9es en d\u00e9tention provisoire.<\/p>\n

C\u2019est ainsi que ce cl\u00f4tura l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re l\u2019ultime proc\u00e8s du TPIR avant que celui-ci ferme d\u00e9finitivement ses portes. Un proc\u00e8s qui, par les erreurs commises, fut embl\u00e9matique d\u2019une justice internationale qui cherchait difficilement ses marques et qui, \u00e0 sa d\u00e9charge, n\u2019avait pratiquement aucun pr\u00e9c\u00e9dent sur lequel s\u2019appuyer. Au moment de la cr\u00e9ation de ce tribunal en 1994, le Tribunal p\u00e9nal international pour l\u2019ex-Yougoslavie, cr\u00e9\u00e9 une ann\u00e9e plus t\u00f4t, t\u00e2tonnait lui aussi et la justice militaire des tribunaux de Nuremberg \u00e9tait bien loin. Comme le soulignait Carla del Ponte dans Rwanda\u00a0: une justice prise en otage\u00a0<\/em>: \u00abPour les victimes, cette justice est rest\u00e9e une abstraction. Elles devaient t\u00e9moigner au tribunal devant les principaux responsables du g\u00e9nocide, qui \u00e9taient tr\u00e8s bien soign\u00e9s et nourris et vivaient dans une prison tr\u00e8s agr\u00e9able, alors qu\u2019elles-m\u00eames, les victimes, n\u2019avaient droit \u00e0 aucune compensation, ni r\u00e9paration. Au bout du compte, elles estimaient que cette justice pour elles, \u00e9tait une injustice\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Ce fut, en effet, le cher prix pay\u00e9 par Esp\u00e9rance et par bien d\u2019autres victimes dans le lent et difficile processus de construction de la justice p\u00e9nale internationale.<\/p>\n

Extrait du film Rwanda\u00a0: une justice prise en otage, <\/em>r\u00e9alis\u00e9 par G. Arijon et P. Hazan, ARTE\/RTS, 2003<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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