{"id":29008,"date":"2016-09-08T15:49:18","date_gmt":"2016-09-08T13:49:18","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/29008-cpi-ouganda-les-crimes-sexuels-desormais-au-coeur-de-l-affaire-ongwen.html"},"modified":"2016-09-08T15:49:18","modified_gmt":"2016-09-08T13:49:18","slug":"cpi-ouganda-les-crimes-sexuels-desormais-au-coeur-de-l-affaire-ongwen","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/29008-cpi-ouganda-les-crimes-sexuels-desormais-au-coeur-de-l-affaire-ongwen.html","title":{"rendered":"CPI\/Ouganda : les crimes sexuels d\u00e9sormais au c\u0153ur de l'affaire Ongwen"},"content":{"rendered":"<p><strong>Alors qu'ils ne figuraient pas au dossier initial, les crimes sexuels devraient se trouver au centre du prochain proc\u00e8s de l'Ougandais Dominic Ongwen, un ex-commandant de l\u2019Arm\u00e9e de r\u00e9sistance du Seigneur (LRA) poursuivi devant la Cour p\u00e9nale internationale (CPI). Qualifi\u00e9es de crimes de guerre et \/ ou crimes contre l'humanit\u00e9, ces violences sexuelles et \u00e0 caract\u00e8re sexiste occupent une part importante du m\u00e9moire pr\u00e9alable d\u00e9pos\u00e9 par l'accusation, le 6 septembre, \u00e0 trois mois de la date pr\u00e9vue pour l'ouverture du proc\u00e8s.<\/strong><\/p>\n<p>Mariage forc\u00e9, viol, torture, bastonnade et autres supplices \u00e9taient le lot quotidien des femmes au sein de l'Arm\u00e9e de r\u00e9sistance de r\u00e9sistance du Seigneur (LRA), notamment au sein de la brigade Sinia qui \u00e9tait, selon la procureure Fatou Bensouda, command\u00e9e par Ongwen. \u00abLa pratique des abus sexuels contre les femmes et les filles au sein de la LRA constitue l'une des caract\u00e9ristiques\u00a0de l'organisation\u00bb, \u00e9crit la procureure, dans ce m\u00e9moire en anglais. Au sein de ce groupe rebelle ougandais n\u00e9 dans les ann\u00e9es 1980, \u00ab\u00a0les femmes \u00e9taient trait\u00e9es comme du butin de guerre, distribu\u00e9es comme r\u00e9compense sans autre forme de proc\u00e8s comme s'il s'agissait d'animaux ou d'objets inanim\u00e9s\u00a0\u00bb, poursuit-elle.<\/p>\n<p>Originaire de Gulu, dans le nord de l'Ouganda, Dominic Ongwen, environ la quarantaine aujourd'hui, a \u00e9t\u00e9 captur\u00e9 par des \u00e9l\u00e9ments de la LRA alors qu'il \u00e9tait sur le chemin de l'\u00e9cole. Il \u00e9tait alors \u00e2g\u00e9 d'une dizaine d'ann\u00e9es, selon sa famille. Devenu adulte, il a gravi de fa\u00e7on fulgurante les \u00e9chelons au sein de l'organisation jusqu'\u00e0 sa promotion en 2004 au rang de commandant de la brigade Sinia, l'une des plus redoutables de la LRA, selon l'accusation.<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0Au niveau de la brigade Sinia, Ongwen coiffait la structure \u00e0 travers laquelle \u00e9taient perp\u00e9tr\u00e9s enl\u00e8vements, mariages forc\u00e9s, viols, tortures, esclavages sexuels\u00a0\u00bb, soutient Fatou Bensouda dans son m\u00e9moire pr\u00e9alable au proc\u00e8s qui doit d\u00e9marrer, sur le fond, le 6 d\u00e9cembre prochain.<\/p>\n<p>Ongwen, qui a plaid\u00e9 non coupable lors de sa premi\u00e8re comparution d\u00e9but 2015, est le premier responsable de la LRA \u00e0 faire face \u00e0 la CPI. La Cour recherche trois autres membres du haut commandement de l'organisation, parmi lesquels Joseph Kony, chef spirituel de ce mouvement arm\u00e9.<\/p>\n<p>Fatou Bensouda affirme que Dominic Ongwen distribuait femmes et filles en guise de r\u00e9compenses \u00e0 ses meilleurs combattants qui en jouissaient comme bon leur semblait.<\/p>\n<p><strong>Ongwen \u00ab\u00a0a commis ces crimes pendant plus de 10 ans\u00a0\u00bb<\/strong><\/p>\n<p>Mais sa responsabilit\u00e9 ne s'arr\u00eate pas l\u00e0, selon ce m\u00e9moire pr\u00e9alable. \u00abIl a directement perp\u00e9tr\u00e9 les crimes sexuels et autres crimes contre toutes ses femmes forc\u00e9es. Il a commis ces crimes pendant plus de 10 ans.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>La procureure soutient par ailleurs que l'accus\u00e9 battait souvent les nombreuses femmes qu'il avait prises par la force ou chargeait des hommes de son escorte de leur infliger des bastonnades publiques. Elles subissaient ce supplice par exemple pour n'avoir pas fait son lit ou pour avoir donn\u00e9 de la nourriture \u00e0 d'autres femmes pendant qu'elles pr\u00e9paraient son repas, ou simplement parce qu'elles lui paraissaient sales. Lorsque la t\u00e2che de les battre \u00e9tait confi\u00e9e \u00e0 des \u00e9l\u00e9ments de sa garde rapproch\u00e9e, Ongwen se tenait assis et assistait avec plaisir.<\/p>\n<p>Parmi ces femmes, la procureure mentionne notamment celle d\u00e9sign\u00e9e, dans le document, par le nom de code P0226, et que l'accus\u00e9 aurait \u00e9pous\u00e9e de force alors qu'elle n'avait que 10 ans. Battue \u00e0 coups de bambous par les gardes de son seigneur et ma\u00eetre pour avoir tent\u00e9 de s'opposer \u00e0 ce mariage forc\u00e9, elle avait fini par se r\u00e9signer \u00e0 son sort. Ongwen lui-m\u00eame la fouettait souvent pour un oui ou un non, selon Fatou Bensouda, qui affirme qu'il l'a rou\u00e9e de coups un jour parce qu'il la soup\u00e7onnait de faire les yeux doux \u00e0 un membre de son escorte. Un autre jour, elle aurait m\u00eame \u00e9t\u00e9 forc\u00e9e \u00e0 battre \u00e0 mort un soldat de l'arm\u00e9e r\u00e9guli\u00e8re captur\u00e9 lors de combats.<\/p>\n<p>Ces violences sexuelles et brimades \u00e0 caract\u00e8re sexiste n'apparaissaient pas dans le dossier initial. Elles n'\u00e9taient pas mentionn\u00e9es dans le mandat d'arr\u00eat d\u00e9livr\u00e9 contre Ongwen en 2005. C'est lors d'une conf\u00e9rence de mise en \u00e9tat en mai 2015, quelques mois apr\u00e8s l'arrestation de cet ancien commandant de la LRA, que l'\u00e9quipe de l'accusation a annonc\u00e9 \u00a0qu'elles allaient \u00eatre ajout\u00e9es au dossier, au terme d'enqu\u00eates qui n'\u00e9taient pas encore boucl\u00e9es. Avec l'autorisation de la chambre, ces charges suppl\u00e9mentaires, aujourd\u2019hui d\u00e9taill\u00e9es dans le m\u00e9moire pr\u00e9alable au proc\u00e8s, ont \u00e9t\u00e9 rajout\u00e9es \u00e0 l'acte d'accusation avant l'audience de confirmation de charges en janvier dernier.<\/p>\n<p><strong>Des violences souvent pass\u00e9es sous silence<\/strong><\/p>\n<p>Dans \u00ab\u00a0le r\u00e9sum\u00e9 analytique\u00a0\u00bb de son \u00abdocument de politique g\u00e9n\u00e9rale relatif aux crimes sexuels et \u00e0 caract\u00e8re sexiste\u00a0\u00bb publi\u00e9 en juin 2014, le bureau de Fatou Bensouda reconna\u00eet \u00ab\u00a0les difficult\u00e9s et les entraves rencontr\u00e9es pour mener efficacement des enqu\u00eates et des poursuites dans le cadre\u00a0\u00bb des violences de ce genre, qui sont \u00ab\u00a0peu d\u00e9nonc\u00e9es, voire pass\u00e9es sous silence pour des raisons soci\u00e9tales, culturelles ou religieuses\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Lors d'un colloque organis\u00e9 en novembre 2015, \u00e0 La Haye, en marge de l'Assembl\u00e9e des Etats - Parties au Statut de Rome cr\u00e9ant la CPI, le magistrat ougandais Mike Chibita a t\u00e9moign\u00e9 de la situation dans son pays. \u00ab\u00a0De nombreuses communaut\u00e9s rurales ne peuvent pas comprendre qu'un homme soit poursuivi, ou pire encore, emprisonn\u00e9, pour une infraction sexuelle ou \u00e0 caract\u00e8re sexiste. Traditionnellement, tout auteur d'infraction sexuelle ou \u00e0 caract\u00e8re sexiste \u00e9pouse sa victime qu'il re\u00e7oit comme \u00e9pouse en \u00e9change du paiement du prix de la fianc\u00e9e\u00a0\u00bb, a \u2013t -il d\u00e9plor\u00e9, d\u00e9crivant une tradition en vigueur dans plusieurs soci\u00e9t\u00e9s africaines.<\/p>\n<p>Les ONG qui militent depuis des ann\u00e9es pour que la justice p\u00e9nale internationale prenne les crimes sexuels en compte ne manqueront pas de saluer cet amendement de l'acte d'accusation contre Dominic Ongwen.<\/p>\n<p>D\u00e9j\u00e0, Human Rights Watch (HRW) a fait part de sa satisfaction, en mars dernier, lorsque le s\u00e9nateur et richissime homme d'affaires congolais Jean-Pierre Bemba a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 coupable, entre autres crimes, de viols commis en Centrafrique par des \u00e9l\u00e9ments de son ancienne r\u00e9bellion du Mouvement de lib\u00e9ration du Congo (MLC). La CPI sanctionnait ainsi, pour la premi\u00e8re fois de son histoire, l'utilisation de viols et de violences sexuelles en tant que crimes de guerre.<\/p>\n<p>Dans l'affaire Ongwen, la responsabilit\u00e9 all\u00e9gu\u00e9e est plus lourde car l'ancien commandant de la LRA est accus\u00e9 d'avoir donn\u00e9 l'exemple \u00e0 ses subalternes, en commettant lui-m\u00eame ces crimes, sur un grand nombre de femmes et pendant plusieurs ann\u00e9es. \u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Alors qu'ils ne figuraient pas au dossier initial, les crimes sexuels devraient se trouver au centre du prochain proc\u00e8s de l'Ougandais Dominic Ongwen, un ex-commandant de l\u2019Arm\u00e9e de r\u00e9sistance du Seigneur (LRA) poursuivi devant la Cour p\u00e9nale internationale (CPI). 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