{"id":29016,"date":"2016-09-12T08:05:47","date_gmt":"2016-09-12T06:05:47","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/29016-tunisie-justice-transitionnelle.html"},"modified":"2016-09-12T08:05:47","modified_gmt":"2016-09-12T06:05:47","slug":"tunisie-justice-transitionnelle","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/29016-tunisie-justice-transitionnelle.html","title":{"rendered":"Tunisie : le gouvernement contre la soci\u00e9t\u00e9 civile"},"content":{"rendered":"

\u00a0Alors que la facilit\u00e9 avec laquelle circule d\u00e8s l\u2019ann\u00e9e 2013 l\u2019argent du terrorisme souligne l\u2019insuffisance des moyens de contr\u00f4le des ONG, le gouvernement r\u00e9pond par un d\u00e9ni de la dimension lib\u00e9rale du d\u00e9cret-loi sur les associations. Un pr\u00e9texte pour l\u2019Etat tunisien pour r\u00e9cup\u00e9rer, cinq ans apr\u00e8s la r\u00e9volution, un pouvoir nagu\u00e8re sans partage face \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 civile en demande de redevabilit\u00e9 des pouvoirs publics\u00a0? Telle est l\u2019interrogation que pose une \u00e9tude r\u00e9cente du Centre Kawakibi<\/span> <\/a>pour les transitions d\u00e9mocratiques.<\/strong><\/em><\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 civile tunisienne connait une libert\u00e9 in\u00e9dite \u00e0 la faveur de la r\u00e9volution du 14 janvier 2011. Le nombre d\u2019associations passe de pr\u00e8s de 9\u00a0000 \u00e0 la veille de la fuite de Ben Ali en janvier 2011, l\u2019ex pr\u00e9sident qui a quadrill\u00e9 l\u2019espace public et men\u00e9 d\u2019une main de fer le pays vingt trois ans durant, \u00e0 plus de 19\u00a0000 aujourd\u2019hui. Les plus dynamiques parmi ces associations exp\u00e9rimentent une \u00ab\u00a0d\u00e9mocratie participative\u00bb et une implication dans la vie de la Cit\u00e9 nouvelles en Tunisie. Ce qui en fait des acteurs centraux de la transition d\u00e9mocratique. Et vaut \u00e0 quatre organisations locales la remise du Prix Nobel de la Paix 2015 pour leur initiation du \u00ab\u00a0dialogue national\u00a0\u00bb, qui a sorti en 2013, le premier pays du \u00ab\u00a0printemps arabe\u00a0\u00bb d\u2019une grave bipolarisation politique.<\/p>\n

En fait ce climat de libert\u00e9 \u00e9merge \u00e0 la suite de la publication du d\u00e9cret-loi N\u00b0 88 du 24 septembre 2011. Ce texte offre aux ONG des possibilit\u00e9s dont elles n\u2019auraient m\u00eame pas pu r\u00eaver quelques mois auparavant. Elle remplace une l\u00e9gislation r\u00e9pressive et substitue au r\u00e9gime de l\u2019autorisation une simple d\u00e9claration pr\u00e9alable adress\u00e9e, non pas, comme au temps de Ben Ali, aux services du minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur mais au Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du gouvernement, rattach\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sidence du gouvernement. Alors que les associations devaient auparavant se tenir loin, tr\u00e8s loin du politique, elles ont d\u00e9sormais, selon le d\u00e9cret-loi 88 \u00ab le droit d\u2019\u00e9valuer les institutions de l\u2019Etat et de pr\u00e9senter des propositions en vue d\u2019am\u00e9liorer ses actions <\/em>\u00bb. L\u2019Etat, lui, s\u2019engage \u00e0 \u00ab consolider le r\u00f4le des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile, \u00e0 les d\u00e9velopper et \u00e0 prot\u00e9ger leur ind\u00e9pendance<\/em> \u00bb.<\/p>\n

Or, selon une \u00e9tude r\u00e9cente du Centre Kawakibi pour les transitions d\u00e9mocratiques, un organisme ind\u00e9pendant de recherche sur les transformations<\/a> qui agitent la Tunisie depuis les bouleversements politiques de janvier 2011, p\u00e8sent aujourd\u2019hui, cinq ans apr\u00e8s la r\u00e9volution, plusieurs menaces de r\u00e9duction du plafond des libert\u00e9s de cette loi. L\u2019\u00e9tude, en langue arabe, intitul\u00e9e \u00ab\u00a0La r\u00e9alit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 civile en Tunisie\u00a0\u00bb, a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e avec le soutien d\u2019organisations internationales dont, ICNL, CIVICUS et Article 19 et de l\u2019association tunisienne Jamiaty (mon association).<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Dans les faits, on revient au r\u00e9gime de l\u2019autorisation<\/strong><\/p>\n

L\u2019\u00e9tude, participative, bas\u00e9e sur plusieurs questionnaires et interviews de membres associatifs et de cadres de l\u2019administration, souligne que sous pr\u00e9texte de s\u00e9curit\u00e9 et de traque de financements suspects, l\u2019Etat, depuis les attaques terroristes de 2013 restreint, au fil des jours, d\u2019une mani\u00e8re quasi m\u00e9thodique, la port\u00e9e lib\u00e9rale de la l\u00e9gislation en l\u2019exer\u00e7ant quasi \u00e0 moiti\u00e9. Lenteurs exag\u00e9r\u00e9es dans les proc\u00e9dures, demande de r\u00e9vision des statuts en exigeant par exemple aux demandeurs d\u2019enlever la mention \u00ab\u00a0\u00e9valuation du travail du gouvernement\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0lutte contre la corruption\u00a0\u00bb, retour \u00e0 la pratique du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 pour l\u2019inscription de l\u2019association sur le Journal officiel et l\u2019ouverture d\u2019un compte bancaire\u2026les entorses \u00e0 l\u2019esprit du d\u00e9cret 88 se multiplient d\u2019apr\u00e8s les personnes sond\u00e9es.<\/p>\n

R\u00e9sultat\u00a0: parce que l\u2019administration se dit d\u00e9munie de moyens humains et logistiques de contr\u00f4le de l\u2019identit\u00e9, de la tra\u00e7abilit\u00e9 et de financement des associations, au lieu de r\u00e9viser et de renforcer ses m\u00e9canismes internes de suivi, recourt \u00e0 un d\u00e9ni des libert\u00e9s et revient au syst\u00e8me \u00e0 caract\u00e8re autoritaire de l\u2019autorisation, h\u00e9rit\u00e9 de l\u2019ancien r\u00e9gime.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Nous observons actuellement la pr\u00e9valence d\u2019une lutte existentielle entre un pouvoir en qu\u00eate de stabilit\u00e9 politique, \u00e9conomique et sociale, loin de toute critique et de toute exigence de redevabilit\u00e9 et une soci\u00e9t\u00e9 civile qui, apr\u00e8s avoir gagn\u00e9 beaucoup de terrain, refuse de se retirer de la vie de la Cit\u00e9\u00a0\u00bb, souligne Anwar Mnasri, juge administratif, auteur de l\u2019\u00e9tude du Centre Kawakibi pour les transitions d\u00e9mocratiques.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Retour aux all\u00e9geances comme crit\u00e8re de distribution des fonds publics<\/strong><\/p>\n

L\u2019autre probl\u00e8me \u00e9voqu\u00e9 par l\u2019\u00e9tude concerne le manque de transparence dans la distribution des financements publics allou\u00e9s aux associations et la complexit\u00e9 de la proc\u00e9dure d\u2019obtention de ces fonds. M\u00eame si en r\u00e9alit\u00e9 seules 3000 associations fonctionnent r\u00e9ellement et sont porteuses de technicit\u00e9 et d\u2019expertise, l\u00e0 aussi on revient \u00e0 des pratiques anciennes de partage selon les all\u00e9geances des ressources de l\u2019Etat sans que la soci\u00e9t\u00e9 civile ne soit associ\u00e9e \u00e0 l\u2019examen des demandes de financement.<\/p>\n

La gestion des financements \u00e9trangers, sont l\u2019autre pomme de discorde entre l\u2019Etat et les ONG. Amine Ghali, directeur des projets au Centre Kawakibi pour les transitions d\u00e9mocratiques et coordinateur de l\u2019\u00e9tude, fait le plaidoyer d\u2019une id\u00e9e\u00a0: \u00ab\u00a0Au lieu de recourir \u00e0 la r\u00e9vision du d\u00e9cret-loi 88, comme l\u2019entend le gouvernement et le parlement pour se pr\u00e9munir contre les projets recevant de l\u2019argent \u00e9tranger organisant les d\u00e9parts vers le jihad en Syrie et en Libye et la diffusion de l\u2019islam radical \u00e0 travers les \u00e9coles coraniques,\u00a0il vaut mieux que les autorit\u00e9s mobilisent leurs diff\u00e9rents services de contr\u00f4le pour traquer les fonds suspects. Ceux en particulier d\u00e9pendant de la banque centrale, du minist\u00e8re des finances et de la Cour des comptes. D\u2019autre part le charg\u00e9 du contentieux de l\u2019Etat a la possibilit\u00e9 de suspendre les activit\u00e9s des associations sur les quelles p\u00e8sent des soup\u00e7ons s\u00e9rieux de blanchiment de terrorisme. Or jusque l\u00e0 seules les Ligues de protection de la r\u00e9volution ont \u00e9t\u00e9 interdites\u00a0\u00bb.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Le charg\u00e9 des relations avec la soci\u00e9t\u00e9 civile\u00a0: un poste formel<\/strong><\/h5>\n

L\u2019administration tunisienne est-elle nostalgique d\u2019un Etat omnipr\u00e9sent\u00a0? Seul maitre \u00e0 bord comme au temps des pr\u00e9sidents Bourguiba et Ben Ali\u00a0? Ne subissant point les pressions, la pugnacit\u00e9 et \u00ab\u00a0l\u2019ing\u00e9rence\u00a0\u00bb des associations de la soci\u00e9t\u00e9 civile\u00a0?<\/p>\n

\u00ab\u00a0Tout porte \u00e0 le croire\u00a0\u00bb, r\u00e9pond Anwar Mnasri.<\/p>\n

La magistrate ajoute\u00a0: \u00ab\u00a0M\u00eame si on a cr\u00e9\u00e9 depuis le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2015 dans tous les minist\u00e8res un nouveau poste, le charg\u00e9 des relations avec la soci\u00e9t\u00e9 civile, un poste qui reste totalement formel et sans aucun impact sur l\u2019environnement associatif\u00bb. Elle \u00e9voque \u00e9galement un \u00e9pisode inqui\u00e9tant. En octobre dernier les d\u00e9put\u00e9s ont tent\u00e9 d\u2019interdire aux ONG sp\u00e9cialis\u00e9es dans l\u2019open Gov, qui suivent les travaux de l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple (ARP) l\u2019acc\u00e8s aux commissions et aux s\u00e9ances d\u2019auditions des ministres. L\u00e0 o\u00f9 se fabriquent les d\u00e9cisions et les choix les plus capitaux du pouvoir l\u00e9gislatif. Et si ce n\u2019\u00e9tait la mobilisation, les protestations et le tapage m\u00e9diatique d\u2019associations comme Al Bawsala, I Watch, le Labo D\u00e9mocratique qui ont accompagn\u00e9 ce projet, il aurait probablement \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9.<\/p>\n

A d\u00e9faut de trouver des passerelles, des canaux de communication et des cadres de concertation qui rapprochent leurs actions, les deux forces, la soci\u00e9t\u00e9 civile et l\u2019Etat, continuent \u00e0 se regardent en chiens de fa\u00efence.<\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

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