{"id":29183,"date":"2016-09-23T05:01:55","date_gmt":"2016-09-23T03:01:55","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/29183-syrie-une-enquete-independante-reitere-lurgence-de-saisir-la-cpi.html"},"modified":"2016-09-23T05:01:55","modified_gmt":"2016-09-23T03:01:55","slug":"syrie-une-enquete-independante-reitere-lurgence-de-saisir-la-cpi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/29183-syrie-une-enquete-independante-reitere-lurgence-de-saisir-la-cpi.html","title":{"rendered":"Syrie : une enqu\u00eate ind\u00e9pendante r\u00e9it\u00e8re l\u2019urgence de saisir la CPI"},"content":{"rendered":"

La Commission d\u2019enqu\u00eate internationale ind\u00e9pendante sur la Syrie a pr\u00e9sent\u00e9 le 19 septembre au Conseil des droits de l\u2019Homme un rapport pour le moins accablant sur les \u00e9v\u00e9nements du 10 janvier au 20 juillet 2016. Cr\u00e9\u00e9e par une r\u00e9solution d\u2019ao\u00fbt 2011 avec pour mandat d\u2019enqu\u00eater sur toutes les violations du droit international humanitaire dans le pays, la Commission rappelle, dans ses conclusions, l\u2019urgence pour le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ONU, de r\u00e9f\u00e9rer la situation en Syrie \u00e0 la Cour p\u00e9nale internationale (CPI).<\/em><\/strong><\/p>\n

La Commission d\u00e9plore d\u2019embl\u00e9e le fait de s\u2019\u00eatre vue refuser l\u2019acc\u00e8s au territoire syrien. C\u2019est donc en se basant sur des entretiens men\u00e9s dans la r\u00e9gion et depuis Gen\u00e8ve \u2013 notamment aupr\u00e8s de r\u00e9fugi\u00e9s \u2212 corrobor\u00e9s par des \u00e9l\u00e9ments de preuve acad\u00e9mique, m\u00e9dicaux, photographiques et satellitaires notamment, qu\u2019elle a pu \u00e9tablir son rapport.<\/p>\n

Violations graves du droit international humanitaire par diff\u00e9rentes parties au conflit<\/strong><\/p>\n

Alors qu\u2019une l\u00e9g\u00e8re am\u00e9lioration de la situation avait \u00e9t\u00e9 not\u00e9e en d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e apr\u00e8s des accords de cessez-le-feu et la cr\u00e9ation de couloirs humanitaires, les combats ont repris de plus belle en mars, faisant cinq millions de r\u00e9fugi\u00e9s selon le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les R\u00e9fugi\u00e9s (HCR).<\/p>\n

Selon la Commission d\u2019enqu\u00eate, les d\u00e9plac\u00e9s internes sont parmi les personnes les plus vuln\u00e9rables aux violations des droits humains, les camps o\u00f9 ils viennent chercher refuge \u00e9tant trop souvent la cible d\u2019attaques.<\/p>\n

Pr\u00e8s de 600 000 civils subissent l\u2019\u00e9tat de si\u00e8ge prolong\u00e9 \u00e0 Damas, Deir-Ezzor, Homs et la province d\u2019Idleb dans des conditions brutales. L\u2019Etat Islamique (EI) a pour sa part assi\u00e9g\u00e9 les alentours de Deir-Ezzor, et, avec l\u2019aide d\u2019autres groupes non \u00e9tatiques, encercl\u00e9 Al Foua et Kafria dans la r\u00e9gion Idleb en mars 2015.<\/p>\n

Si l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019aide humanitaire dans ces r\u00e9gions s\u2019est am\u00e9lior\u00e9, l\u2019absence de coop\u00e9ration des parties au conflit continue d\u2019engendrer la malnutrition, faisant de plus en plus de morts, indique le rapport, en rappelant que le droit international interdit l\u2019usage de la famine comme m\u00e9thode de guerre. La Commission d\u00e9nonce par ailleurs le refus de mise en place de voies d\u2019\u00e9vacuation pour les civils pris dans les zones assi\u00e9g\u00e9es. Notamment les 300\u00a0000 civils bloqu\u00e9s \u00e0 l\u2019est d\u2019Alep, les forces gouvernementales ayant coup\u00e9 en juillet la route de Castello, seule voie restante permettant de relier Alep \u00e0 la Turquie. En outre, des civils \u00e9taient rest\u00e9s \u00e0 Manbij lors des combats entre l\u2019EI et les Forces d\u00e9mocratiques syriennes.<\/p>\n

Les violations du droit international humanitaire sont syst\u00e9matiques, et les civils sont cibl\u00e9s par les parties au conflit, qui semblent en avoir fait la principale m\u00e9thode de guerre. Ainsi, les h\u00f4pitaux et unit\u00e9s m\u00e9dicales pourtant zones prot\u00e9g\u00e9es, mais aussi les m\u00e9decins et autres travailleurs de la sant\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 attaqu\u00e9s. Le fait m\u00eame de porter assistance aux bless\u00e9s fait d\u2019eux des cibles, en violation des conventions internationales.<\/p>\n

La Commission cite de nombreux cas l\u2019explosion de bombes au mois de juin pr\u00e8s de l\u2019h\u00f4pital d\u2019Al Bayan et de l\u2019h\u00f4pital p\u00e9diatrique Al Hakim dans la ville d\u2019Alep. Le rapport \u00e9num\u00e8re plusieurs attaques par men\u00e9es par les forces gouvernementales contre des structures hospitali\u00e8res sur le territoire syrien au moment o\u00f9 aucune cible militaire ne se trouvait pr\u00e8s de ces h\u00f4pitaux\u00a0: autant de violations d\u00e9lib\u00e9r\u00e9es des normes internationales, selon la Commission.<\/p>\n

Des conditions de d\u00e9tention inhumaines<\/strong><\/p>\n

La Commission a aussi pu s\u2019enqu\u00e9rir des violations graves de droits humains dans les centres de d\u00e9tention. Elle rapporte des cas d\u2019ex\u00e9cutions sommaires, et de morts en d\u00e9tention, sans que les familles des d\u00e9funts soient inform\u00e9es.\u00a0 La Commission fait par ailleurs \u00e9tat de d\u00e9c\u00e8s de nature syst\u00e9matique et massive, sans qu\u2019aucune enqu\u00eate gouvernementale n\u2019ait lieu, ce qui prouve une fois de plus la commission de crimes contre l\u2019humanit\u00e9.<\/p>\n

Le rapport rappelle que le gouvernement syrien et,\u00a0 en particulier ses services de renseignement, se livrent \u00e0 des actes de torture syst\u00e9matique \u00e0 l\u2019encontre des personnes d\u00e9tenues. Hommes, femmes et enfants sont vis\u00e9s parce que soup\u00e7onn\u00e9s de ne pas soutenir suffisamment le r\u00e9gime.<\/p>\n

S\u2019agissant des questions de violence sexuelle, celles-ci sont plus compliqu\u00e9es \u00e0 rapporter d\u00e8s lors que les victimes, lorsqu\u2019elles sont dispos\u00e9es \u00e0 en parler aupr\u00e8s d\u2019enqu\u00eateurs, le font souvent des mois, voire des ann\u00e9es apr\u00e8s. N\u00e9anmoins, la Commission d\u2019enqu\u00eate a pu collecter des r\u00e9cits de viols sur des femmes ou des hommes dans les centres de d\u00e9tention - comme celui de Hama, ou des menaces de viols.<\/p>\n

Le cas des groupes non- \u00e9tatiques<\/strong><\/p>\n

S\u2019agissant des exactions perp\u00e9tr\u00e9es par l\u2019EI, le rapport mentionne une s\u00e9rie d\u2019attentats - suicide pr\u00e8s des h\u00f4pitaux en mars \u00e0 Jableh notamment.<\/p>\n

Par ailleurs,\u00a0 des civils ayant pu s\u2019\u00e9chapper des centre de d\u00e9tention de l\u2019EI \u00e0 Alep et Raqqa, relatent avoir \u00e9t\u00e9 syst\u00e9matiquement tortur\u00e9s. Par ailleurs, des hommes ou des femmes ont \u00e9t\u00e9 publiquement fouett\u00e9s ou amput\u00e9s de membres de leur corps pour avoir enfreint les r\u00e8gles impos\u00e9es par l\u2019EI. La Commission rapporte \u00e9galement plusieurs cas de mariages forc\u00e9s et d\u2019esclavage sexuel. Sans oublier des enfants enr\u00f4l\u00e9s de force dans les groupes arm\u00e9s lorsqu\u2019ils ne trouvent pas la mort lors d\u2019attaques indiscrimin\u00e9es.<\/p>\n

Lors des \u00e9changes qui ont suivi la pr\u00e9sentation du rapport au Conseil des droits de l\u2019Homme, la d\u00e9l\u00e9gation de Damas a d\u00e9nonc\u00e9 les attaques a\u00e9riennes men\u00e9es ces derniers jours par la France et des \u00c9tats-Unis en territoire syrien.\u00a0 La partie syrienne a d\u00e9plor\u00e9 que ces attaques\u00a0 ne soient pas \u00e9voqu\u00e9es par la Commission d'enqu\u00eate alors qu\u2019elles ont, selon Damas, caus\u00e9 des pertes humaines et permis \u00e0 l\u2019EI de gagner du terrain.\u00a0 La plupart des autres gouvernements repr\u00e9sent\u00e9s au d\u00e9bat ont salu\u00e9 le travail de la Commission et appuy\u00e9, en particulier, la demande faite au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de d\u00e9f\u00e9rer la situation en Syrie \u00e0 la CPI.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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