{"id":29197,"date":"2016-09-23T12:28:28","date_gmt":"2016-09-23T10:28:28","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/29197-eta-la-suisse-embarrassee-par-une-demande-dextradition-espagnole.html"},"modified":"2016-09-23T12:28:28","modified_gmt":"2016-09-23T10:28:28","slug":"eta-la-suisse-embarrassee-par-une-demande-dextradition-espagnole","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/29197-eta-la-suisse-embarrassee-par-une-demande-dextradition-espagnole.html","title":{"rendered":"ETA : la Suisse embarrass\u00e9e par une demande d\u2019extradition espagnole"},"content":{"rendered":"<p><em><strong>Une femme basque espagnole actuellement d\u00e9tenue \u00e0 Berne, en Suisse, Nekane Txapartegi, est r\u00e9clam\u00e9e par la justice de son pays d\u2019origine qui l\u2019a condamn\u00e9e en son absence pour collaboration avec l\u2019ETA, une organisation qui serait responsable, selon Madrid, de la mort de plus de 800 personnes. Mais cette Espagnole, qui a r\u00e9ussi \u00e0 fuir son pays avant le verdict, affirme avoir \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e sur la foi d\u2019aveux extorqu\u00e9s lors de sa d\u00e9tention au secret dans les ge\u00f4les de son pays. La Suisse va-t-elle l\u2019extrader?<\/strong><\/em><\/p>\n<p><em>\u00a0<\/em>Les aveux lui auraient \u00e9t\u00e9 arrach\u00e9s sous la torture en 1999. C\u2019est en tout cas, ce qu\u2019affirme Mikel Egibar, un ancien co-d\u00e9tenu fra\u00eechement sorti de prison<em>.<\/em> \u00ab\u00a0Les gardes m\u2019ont fait r\u00e9p\u00e9ter encore et encore une d\u00e9claration qui nous accusait Nekane et moi. A chaque fois que je changeais de discours, j\u2019\u00e9tais plaqu\u00e9 \u00e0 terre et tabass\u00e9\u00a0\u00bb, raconte l\u2019ancien prisonnier joint au t\u00e9l\u00e9phone dans son village basque. A en croire les auditions de son proc\u00e8s espagnol disponibles sur Youtube, Nekane a, en plus, subi des s\u00e9vices sexuels dans le sous-sol d\u2019un commissariat de police \u00e0 Madrid, avant d\u2019\u00eatre rel\u00e2ch\u00e9e sous caution. Comme Mikel, elle a \u00e9t\u00e9 victime d\u2019une d\u00e9tention \u00ab\u00a0incommunicado\u00a0\u00bb, qui permet en Espagne, dans le cadre d\u2019affaires li\u00e9es au terrorisme, d\u2019interroger les pr\u00e9venus pendant une p\u00e9riode pouvant s\u2019\u00e9tendre jusqu\u2019\u00e0 5 jours, voire m\u00eame 10 dans des cas extr\u00eames, sans qu\u2019ils aient de contacts avec le monde ext\u00e9rieur.\u00a0 Cette proc\u00e9dure a fait l\u2019objet de vives <a href=\"https:\/\/www.amnesty.org\/fr\/press-releases\/2009\/09\/spain-incommunicado-detention-e28093-out-sight-out-mind-20090915-1\/\"><u>critiques<\/u><\/a> des Nations Unies et du conseil europ\u00e9en de pr\u00e9vention de la torture (<a href=\"http:\/\/www.coe.int\/en\/web\/portal\/view\/-\/asset_publisher\/vn2ojsz0tUaf\/content\/spain-told-to-investigate-allegations-of-ill-treatment-and-to-improve-detention-centres-for-irregular-migrants?_101_INSTANCE_vn2ojsz0tUaf_viewMode=view\/\"><u>CPT<\/u><\/a>).<\/p>\n<p>Malgr\u00e9 des descriptions qui font froid dans le dos, le juge en charge de l\u2019affaire, balaiera le t\u00e9moignage de Nekane d\u2019un revers de la main. Et en 2005 elle est condamn\u00e9e \u00e0 six ans et neuf mois de prison pour collaboration avec une organisation terroriste, dans un proc\u00e8s collectif. Quarante-six autres co-inculp\u00e9s se voient \u00e9galement condamn\u00e9s. Mais, lorsque le verdict tombe, Nekane Txapartegi, qui ne se faisait point d\u2019illusion sur le verdict et avait comparu libre pendant le proc\u00e8s, a d\u00e9j\u00e0 r\u00e9ussi \u00e0 quitter le territoire espagnol. Elle sera arr\u00eat\u00e9e en avril dernier \u00e0 Z\u00fcrich, sur le territoire suisse.<\/p>\n<p><strong>Pratiques plus que muscl\u00e9es<\/strong><\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong>En juin dernier, le gouvernement basque a sorti un <a href=\"http:\/\/www.eitb.eus\/multimedia\/documentos\/2016\/06\/27\/1987310\/Memoria%20Proyecto%20tortura%202016.pdf\"><u>rapport<\/u><\/a>, qui d\u00e9taille plus de 4000 cas de tortures entre 1960 et 2013 commis par les autorit\u00e9s espagnoles. Parmi eux, ceux de Nekane Txapartegi et Mikel Egibar. Le document d\u00e9crit une pratique quasi-syst\u00e9matique de la torture.<\/p>\n<p>Un rapport qui ne surprend pas Jean-Pierre Restellini, m\u00e9decin l\u00e9giste, expert pour le Conseil de l\u2019Europe et ancien pr\u00e9sident de la Commission nationale suisse pour la pr\u00e9vention de la torture. <em>\u00ab\u00a0<\/em><em>La Guardia Civil espagnole est connue pour ses pratiques plus que muscl\u00e9es. La torture de cette jeune femme ne fait malheureusement \u00e0 peu pr\u00e8s aucun doute. Les sacs sur la t\u00eate, \u00e9lectrodes et m\u00eame parfois les violences sexuelles \u00e9taient une pratique courante \u00bb, <\/em>affirme Jean-Pierre Restellini. L'expert s\u2019est lui -m\u00eame rendu dans des prisons espagnoles dans les ann\u00e9es 90 pour le compte du Comit\u00e9 europ\u00e9en de pr\u00e9vention de la torture.<\/p>\n<p>Gerald Staberock, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Organisation mondiale contre la torture (OMCT), abonde dans le m\u00eame sens, appelant la Suisse \u00e0 la prudence. <em>\u00abLe probl\u00e8me de cette affaire, c\u2019est qu\u2019il\u00a0y a un fort risque que la condamnation en Espagne de Madame Txapartegi ait \u00e9t\u00e9 bas\u00e9e essentiellement sur des aveux obtenus sous la torture. Si c\u2019est le cas, la Suisse ne peut pas extrader, ce serait contraire au droit international et \u00e0 l\u2019article 6 de la Convention de la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019Homme\u00bb.<\/em><\/p>\n<p>Interrog\u00e9, le porte-parole de l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la justice (OFJ), Folco Galli, refuse de s\u2019exprimer en d\u00e9tail sur un cas en cours, mais en indiquant que son d\u00e9partement doit encore se prononcer sur le soup\u00e7on de torture, \u00e9l\u00e9ment cl\u00e9 de cette affaire.<\/p>\n<p><strong>Tergiversations \u00e0 Berne<\/strong><\/p>\n<p>\u00a0L\u2019\u00e9quation est de taille\u00a0pour la Suisse. Membre \u00e0 part enti\u00e8re du Conseil de l\u2019Europe et de la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019Homme, l\u2019Espagne est un partenaire privil\u00e9gi\u00e9 et un refus d\u2019extradition aurait tout l\u2019effet d\u2019un camouflet diplomatique \u00e0 Madrid. Ce qui expliquerait les tergiversations de Berne, selon Ma\u00eetre Olivier Peter, l\u2019avocat genevois de Nekane Txapartegi. <em>\u00ab\u00a0<\/em><em>Madame Sommaruga (la ministre de la justice suisse) est g\u00ean\u00e9e par cette proc\u00e9dure car reconna\u00eetre la torture revient \u00e0 contredire la version officielle fournie par un gouvernement europ\u00e9en. Mais compte tenu des preuves et des rapports internationaux produits,\u00a0si la demande d\u2019extradition provenait de la Turquie ou d\u2019un Etat de l\u2019est, \u00a0Madame Txapartegi serait d\u00e9j\u00e0 libre depuis longtemps<\/em><em>\u00bb.<\/em><\/p>\n<p>Contact\u00e9, le service de presse du gouvernement \u00e0 Madrid r\u00e9torque que l\u2019Espagne \u00ab\u00a0<em>est un \u00e9tat de droit dans lequel la torture est interdite \u00bb. <\/em><\/p>\n<p>La jurisprudence de la Cour europ\u00e9enne semble en tout cas formelle: une personne ne peut \u00eatre extrad\u00e9e lorsque son jugement a \u00e9t\u00e9 entach\u00e9 de graves erreurs proc\u00e9durales. Les aveux sous la torture en font \u00e9videmment partie. La Suisse a-t-elle vraiment le choix ?<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Une femme basque espagnole actuellement d\u00e9tenue \u00e0 Berne, en Suisse, Nekane Txapartegi, est r\u00e9clam\u00e9e par la justice de son pays d\u2019origine qui l\u2019a condamn\u00e9e en son absence pour collaboration avec l\u2019ETA, une organisation qui serait responsable, selon Madrid, de la mort de plus de 800 personnes. 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