{"id":29284,"date":"2016-09-26T05:44:19","date_gmt":"2016-09-26T03:44:19","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/29284-tunisie-linstance-verite-et-dignite-espere-terminer-ses-travaux-dans-les-delais.html"},"modified":"2016-09-26T05:44:19","modified_gmt":"2016-09-26T03:44:19","slug":"tunisie-linstance-verite-et-dignite-espere-terminer-ses-travaux-dans-les-delais","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/29284-tunisie-linstance-verite-et-dignite-espere-terminer-ses-travaux-dans-les-delais.html","title":{"rendered":"Tunisie : l\u2019Instance V\u00e9rit\u00e9 et Dignit\u00e9 esp\u00e8re terminer ses travaux dans les d\u00e9lais"},"content":{"rendered":"

Grace \u00e0 l\u2019appui de la soci\u00e9t\u00e9 civile, mais aussi de certaines institutions \u00e9tatiques, l\u2019organe charg\u00e9 de la justice transitionnelle en Tunisie, <\/em>l\u2019Instance V\u00e9rit\u00e9 et Dignit\u00e9<\/a><\/em> (IVD), esp\u00e8re achever son mandat dans les d\u00e9lais impartis, selon sa pr\u00e9sidente Sihem Bensedrine. Pourtant, <\/em>d\u2019aucuns<\/a><\/em> craignent que le tr\u00e8s controvers\u00e9 projet de loi sur la r\u00e9conciliation \u00e9conomique ne retarde les travaux de l\u2019IVD cr\u00e9\u00e9e en d\u00e9cembre 2013 pour un mandat de\u00a0quatre ans. A l'occasion du lancement du Master de Justice transitionnelle \u00e0 l'Acad\u00e9mie de droit international humanitaire et de droits humains \u00e0 Gen\u00e8ve<\/span>, la pr\u00e9sidente de l'IVD est intervenue et nous a accord\u00e9 un interview apr\u00e8s. Pour elle, un processus de justice transitionnelle qui s\u2019\u00e9ternise est un \u00e9chec.
<\/em><\/p>\n

\u00a0<\/div>\n

L\u2019IVD est-elle r\u00e9ellement affaiblie par ce projet de loi\u00a0?<\/strong><\/p>\n

La loi a tr\u00e8s peu de chances d\u2019\u00eatre adopt\u00e9e, c\u2019est une mauvaise loi. Le mandat actuel de l\u2019IVD est intouch\u00e9. Il couvre l\u2019\u00e9tablissement de la v\u00e9rit\u00e9, la r\u00e9habilitation des victimes, la sauvegarde de la m\u00e9moire, la r\u00e9forme des institutions et l\u2019arbitrage. Cela fait deux ans que nous travaillons \u00e0 le d\u00e9velopper, ce travail s\u2019enracine, il est solide et stable. L\u2019IVD a enregistr\u00e9 65000 plaintes, soit le double de ce qu\u2019elle attendait. Les plaintes ne touchent pas seulement des individus mais aussi des r\u00e9gions, des syndicats, des minorit\u00e9s, des associations, etc. Nous avons pu percevoir un consensus de la soci\u00e9t\u00e9 tunisienne autour de la justice transitionnelle et de l\u2019\u00e9tablissement de la v\u00e9rit\u00e9 afin de pouvoir tourner la page. La qualit\u00e9 et la quantit\u00e9 de ces plaintes t\u00e9moignent de ce consensus. Certaines personnes devant rendre des comptes essaient de r\u00e9sister en faisant du lobbying et des pressions pour refuser la redevabilit\u00e9, c\u2019est pourquoi ce projet de loi est apparu afin de soustraire du mandat de l\u2019IVD les questions li\u00e9es \u00e0 la corruption. Mais, la loi sur la justice transitionnelle a cr\u00e9\u00e9 un syst\u00e8me incitatif qui permet aux individus de venir d\u00e9clarer directement \u00e0 l\u2019IVD les violations commises en vue de demander pardon et de remettre l\u2019argent pour alimenter le fonds pour la dignit\u00e9. Cela permet en plus de suspendre toute proc\u00e9dure judiciaire \u00e0 leur encontre. Ce syst\u00e8me permet une r\u00e9elle transparence. Ce n\u2019est pas seulement un acte d\u2019arbitrage mais aussi un moyen de comprendre les causes de la corruption, le but n\u2019est pas d\u2019attraper un coupable, plut\u00f4t la machine coupable. \u00a0A l\u2019inverse du projet de loi qui pr\u00e9voit une proc\u00e9dure devant une commission non ind\u00e9pendante aux ordres de l\u2019ex\u00e9cutif, sans aucun aspect de redevabilit\u00e9, et sans publicit\u00e9. La soci\u00e9t\u00e9 civile s\u2019est donc \u00e9lev\u00e9e contre ce processus.<\/p>\n

Des personnes se sont-elles d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sent\u00e9es devant l\u2019IVD pour faire part de leur r\u00f4le dans la corruption\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Oui, nous avons d\u00e9j\u00e0 eu une dizaine de personnalit\u00e9s provenant de l\u2019entourage de Ben Ali qui se sont pr\u00e9sent\u00e9es spontan\u00e9ment \u00e0 l\u2019IVD en vue d\u2019un arbitrage. Par ailleurs, le chef du contentieux de l\u2019Etat a aussi d\u00e9pos\u00e9 85 plaintes au nom de l\u2019Etat pour corruption \u00e0 la mi-juin. Cela prouve que nous avons l\u2019autorit\u00e9 suffisante pour demander des comptes.<\/p>\n

Le mandat de l\u2019IVD est de quatre ans, pensez-vous \u00eatre \u00e0 m\u00eame de mener \u00e0 bien votre mission\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Le mandat est de quatre ans renouvelable un an, mais nous ne souhaitons pas le renouveler. Deux ans se sont d\u00e9j\u00e0 \u00e9coul\u00e9s, il nous reste donc deux ans pour finir. La justice transitionnelle ne peut pas \u00eatre \u00e9ternelle par d\u00e9finition. Si elle s\u2019\u00e9ternise c\u2019est qu\u2019elle est en \u00e9chec. Le plus t\u00f4t nous allons finir, le mieux ce sera. C\u2019est vrai que ce mandat est extr\u00eamement large, mais nous nous sommes donn\u00e9 les moyens pour confronter les d\u00e9fis. Depuis 2016, nous disposons d\u2019un budget bien plus cons\u00e9quent pour accomplir nos t\u00e2ches. Nous avons 520 fonctionnaires avec des juges, des avocats, et nous allons pouvoir mener des auditions tr\u00e8s bient\u00f4t. Par ailleurs, nous avons fait un partenariat strat\u00e9gique avec la soci\u00e9t\u00e9 civile qui relaie notre travail de sensibilisation. La soci\u00e9t\u00e9 civile remplit les fiches de personnes en situation d\u2019urgence, ce qui facilite notre t\u00e2che. Nous avons un congr\u00e8s au mois de novembre, et ce partenariat sera renforc\u00e9. Nous b\u00e9n\u00e9ficions d\u2019un appui large au sein de la soci\u00e9t\u00e9, la r\u00e9ussite de l\u2019IVD est pour nous tous une garantie pour une transition bien n\u00e9goci\u00e9e vers un Etat de droit.<\/p>\n

Quelle est la place de la justice p\u00e9nale\u00a0dans ce processus ?<\/strong><\/p>\n

Des chambres sp\u00e9cialis\u00e9es sont en cours de cr\u00e9ation, mais ne fonctionnent pas encore. Des juges sont form\u00e9s \u00e0 la justice transitionnelle \u00e0 cet effet. Ils doivent abandonner des principes tels que l\u2019autorit\u00e9 de la chose jug\u00e9e ou encore la prescription. En effet, certains dossiers datant de trente ans vont \u00eatre rouverts pour l\u2019essentiel en vue d\u2019un arbitrage. Il restera cependant une portion infime de ces dossiers qui sera transf\u00e9r\u00e9e aux juridictions sp\u00e9cialis\u00e9es pour des violations graves de droits humains.<\/p>\n

En tant que victime du r\u00e9gime de Ben Ali, pensez-vous \u00eatre en mesure de mener ce travail de r\u00e9conciliation \u00e0 travers l\u2019IVD\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Le point de d\u00e9part du processus n\u2019est pas la r\u00e9conciliation, c\u2019est d\u2019abord la r\u00e9v\u00e9lation de la v\u00e9rit\u00e9, la r\u00e9forme institutionnelle et le devoir de m\u00e9moire. Au terme de tout cela, il se produit une r\u00e9conciliation entre l\u2019Etat et les citoyens. Nous ne connaissons que les violations commises par l\u2019Etat, et notre mission est de r\u00e9tablir cette confiance en l\u2019Etat, sans forc\u00e9ment identifier les culpabilit\u00e9s individuelles. On se concentre sur les crimes de syst\u00e8me afin de le r\u00e9former, ce qui permet d\u2019\u00e9viter la r\u00e9p\u00e9tition. Le fait de porter ce travail est pour moi un honneur, et ensuite c\u2019est r\u00e9habilitant car \u00e7a me restitue ma dignit\u00e9. Je participe \u00e0 ce que la Tunisie puisse \u00e9tablir un Etat de droit, prot\u00e9ger ses citoyens et instaurer une justice sereine. Ce travail est gratifiant en soi.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Grace \u00e0 l\u2019appui de la soci\u00e9t\u00e9 civile, mais aussi de certaines institutions \u00e9tatiques, l\u2019organe charg\u00e9 de la justice transitionnelle en Tunisie, l\u2019Instance V\u00e9rit\u00e9 et Dignit\u00e9 (IVD), esp\u00e8re achever son mandat dans les d\u00e9lais impartis, selon sa pr\u00e9sidente Sihem Bensedrine. 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