\n Les \"violations graves des droits de l'Homme\" commises avant et pendant la chute de l'ex-pr\u00e9sident Viktor Ianoukovitch \u00e0 la suite de la contestation de la place Ma\u00efdan de Kiev, ne \"semblent\" pas \u00eatre des crimes contre l'humanit\u00e9 pouvant faire l'objet d'une enqu\u00eate de la Cour p\u00e9nale internationale, a d\u00e9clar\u00e9 jeudi la procureure de la CPI.\n<\/p>\n
\n L'Ukraine n'est pas un \u00e9tat membre de la CPI, mais a accept\u00e9 la comp\u00e9tence de cette derni\u00e8re pour les faits commis sur son territoire depuis novembre 2013, qu'il s'agisse de la r\u00e9pression des protestations de la place Ma\u00efdan ou du conflit dans l'est du pays.\n<\/p>\n
\n Dans son rapport annuel sur les examens pr\u00e9liminaires, pr\u00e9alables \u00e0 d'\u00e9ventuelles enqu\u00eates, le bureau du procureur a d\u00e9clar\u00e9 que \"des violations graves des droits de l'Homme ont eu lieu\" lors de la r\u00e9pression de protestations par les forces ukrainiennes entre novembre 2013 et f\u00e9vrier 2014.\n<\/p>\n
\n Mais il a soulign\u00e9 que \"les crimes pr\u00e9sum\u00e9s ne semblent pas n\u00e9cessairement avoir \u00e9t\u00e9 commis de mani\u00e8re syst\u00e9matique et organis\u00e9e ou de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re ou continue\", condition n\u00e9cessaire pour les qualifier de \"crimes contre l'humanit\u00e9\".\n<\/p>\n
\n \"Ces consid\u00e9rations semblent indiquer que les crimes pr\u00e9sum\u00e9s ne constituent pas des crimes contre l'humanit\u00e9\", a conclu le bureau du procureur, pr\u00e9cisant toutefois \"qu'il pourra reconsid\u00e9rer son examen pr\u00e9liminaire des \u00e9v\u00e9nements de Ma\u00efdan \u00e0 la lumi\u00e8re de faits ou d'\u00e9l\u00e9ments nouveaux\".\n<\/p>\n
\n La crise ukrainienne avait d\u00e9but\u00e9 fin 2013 par une contestation sans pr\u00e9c\u00e9dent provoqu\u00e9e par le revirement pro-russe du pouvoir \u00e0 Kiev, qui avait sous la pression de Moscou renonc\u00e9 \u00e0 signer un accord de rapprochement avec l'Europe.\n<\/p>\n
\n La contestation s'\u00e9tait sold\u00e9e en f\u00e9vrier 2014 par une r\u00e9pression dans le sang qui avait fait une centaine de morts, et avait finalement entra\u00een\u00e9 l'\u00e9viction du pr\u00e9sident Ianoukovitch, r\u00e9fugi\u00e9 en Russie.\n<\/p>\n
\n La situation s'\u00e9tait rapidement d\u00e9grad\u00e9e en Crim\u00e9e, la p\u00e9ninsule russophone aussit\u00f4t annex\u00e9e par Moscou, et dans les r\u00e9gions de l'est russophone frontali\u00e8res de la Russie, o\u00f9 avait \u00e9clat\u00e9 un conflit meurtrier entre prorusses et forces gouvernementales. Ce conflit, dans lequel Kiev et les Occidentaux accusent Moscou de soutenir les s\u00e9paratistes, a fait plus de 8.000 morts \u00e0 ce jour.\n<\/p>\n
\n La Cour p\u00e9nale internationale, qui si\u00e8ge \u00e0 La Haye, est le premier tribunal p\u00e9nal international permanent. Elle est habilit\u00e9e \u00e0 juger les responsables pr\u00e9sum\u00e9s de g\u00e9nocide, crimes contre l'humanit\u00e9 et crimes de guerre commis depuis le 1er juillet 2002, date d'entr\u00e9e en vigueur du Statut de Rome, son trait\u00e9 fondateur.\n<\/p>\n
\n Le bureau du procureur a dit continuer de \"recueillir des informations\", notamment sur le crash du vol MH17 de Malaysia Airlines, abattu par un missile en juillet 2014 alors qu'il survolait l'est de l'Ukraine avec 298 personnes \u00e0 bord, aux deux tiers des N\u00e9erlandais.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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