\n Alors que les bombes pleuvent sur Alep, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral des Nations unies, Ban Ki-moon, a averti que l'utilisation d'armes capables d'atteindre jusqu'aux sous-sols o\u00f9 trouvent refuge les habitants pourrait constituer un crime de guerre.\n<\/p>\n
\n Voici cinq faits au sujet des crimes de guerre et le long, complexe processus l\u00e9gal qui permet de faire compara\u00eetre leurs auteurs pr\u00e9sum\u00e9s devant la justice.\n<\/p>\n
\n - D\u00e9finition -\n<\/p>\n
\n Sont commun\u00e9ment appel\u00e9es \"crimes de guerre\" les violations des Conventions de Gen\u00e8ve, adopt\u00e9es au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, en 1949.\n<\/p>\n
\n Ces trait\u00e9s internationaux d\u00e9finissent en termes g\u00e9n\u00e9raux les r\u00e8gles de protection des civils en cas de conflit arm\u00e9 national ou international, le traitement des prisonniers ou celui des bless\u00e9s.\n<\/p>\n
\n Ces pr\u00e9visions ont \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9es au Statut de Rome, le trait\u00e9 fondateur de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) adopt\u00e9 en juin 1998.\n<\/p>\n
\n L'article 8 de ce Statut d\u00e9finit plus de 50 exemples de crimes de guerre, dont l'homicide, la torture, les prises d'otages, l'utilisation d'enfants soldats, les d\u00e9portations ill\u00e9gales, les attaques intentionnelles contre des civils, le pillage ou encore, des attaques intentionnelles contre des missions d'aide humanitaire ou de maintien de la paix.\n<\/p>\n
\n L'utilisation de gaz, ou d'armes g\u00e9n\u00e9ralement interdites qui peuvent causer \"des souffrances inutiles\" ou \"frapper sans discrimination\" -- comme des armes \u00e0 sous-munitions --, sont \u00e9galement des crimes de guerre.\n<\/p>\n
\n - Histoire l\u00e9gale -\n<\/p>\n
\n Les trait\u00e9s internationaux sur les lois de la guerre ont commenc\u00e9 \u00e0 \u00eatre formul\u00e9s \u00e0 la moiti\u00e9 du 19e si\u00e8cle mais la plupart, comme les Conventions de La Haye adopt\u00e9es en 1899 et 1907, se focalisaient sur le traitement des combattants.\n<\/p>\n
\n Dans l'histoire moderne, les premiers proc\u00e8s pour crimes de guerre ont \u00e9t\u00e9 tenus \u00e0 Nuremberg et Tokyo dans le cadre de tribunaux mis en place par les Alli\u00e9s.\n<\/p>\n
\n En mai 1993, en plein coeur des guerres des Balkans, les Nations unies \u00e9tablirent \u00e0 La Haye le Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie. Le TPIY a publi\u00e9 des actes d'accusation contre 161 personnes, dont 81 furent condamn\u00e9es.\n<\/p>\n
\n En 1994, les Nations unies mirent sur pied le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda \u00e0 Arusha, en Tanzanie, pour juger les auteurs du g\u00e9nocide d'au moins 800.000 personnes.\n<\/p>\n
\n - Enqu\u00eates \u00e0 la CPI -\n<\/p>\n
\n La CPI a commenc\u00e9 son travail \u00e0 La Haye en 2003, un an apr\u00e8s la mise en application de son statut, ratifi\u00e9 par 124 pays. Parmi ceux-ci, 34 pays sont africains et 28 sont situ\u00e9s en Am\u00e9rique centrale et du Sud.\n<\/p>\n
\n Un pays ayant ratifi\u00e9 le statut peut r\u00e9f\u00e9rer une situation \u00e0 la procureure Fatou Bensouda, soit sur son territoire, soit si des citoyens ont \u00e9t\u00e9 victimes de crimes dans un autre pays.\n<\/p>\n
\n Les affaires peuvent \u00e9galement \u00eatre r\u00e9f\u00e9r\u00e9es par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies, ou bien la procureure peut d\u00e9cider d'ouvrir une enqu\u00eate, soit \u00e0 la demande d'un pays non-signataire, soit de son propre chef, avec l'autorisation des juges.\n<\/p>\n
\n Jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, 23 affaires ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es aux juges, qui ont \u00e9mis 4 jugements : trois de culpabilit\u00e9 et un acquittement.\n<\/p>\n
\n La procureure a \u00e9galement initi\u00e9 des examens pr\u00e9liminaires ou des enqu\u00eates dans 19 pays, sans pour autant publier d'actes d'accusation.\n<\/p>\n
\n - La situation en Syrie -\n<\/p>\n
\n La Syrie, tout comme d'autres acteurs majeurs du conflit (la Russie, les Etats-Unis, l'Iran et l'Arabie Saoudite), n'a pas ratifi\u00e9 le Statut.\n<\/p>\n
\n Cela signifie que la procureure aurait besoin d'un mandat des Nations unies pour enqu\u00eater sur des crimes, dont l'utilisation d'armes chimiques, commis dans le pays par des groupes arm\u00e9s ou par le gouvernement depuis le d\u00e9but du conflit il y a cinq ans.\n<\/p>\n
\n Des tentatives pour r\u00e9f\u00e9rer la situation \u00e0 la CPI ont \u00e9t\u00e9 bloqu\u00e9es au Conseil de S\u00e9curit\u00e9 en 2014 par la Russie et la Chine.\n<\/p>\n
\n - Proc\u00e8s pour les crimes de guerre pr\u00e9sum\u00e9s en Syrie? -\n<\/p>\n
\n Alors que la guerre continue, il semble pour le moment peu probable qu'un proc\u00e8s ne s'ouvre un jour devant la CPI.\n<\/p>\n
\n Les experts estiment que d'\u00e9ventuelles poursuites judiciaires devraient \u00eatre d\u00e9battues au cours d'un processus de paix. Beaucoup arguent que le meilleur sc\u00e9nario serait une cour hybride, bas\u00e9e en Syrie mais fonctionnant avec un m\u00e9lange de personnel local et de juges internationaux.\n<\/p>\n
\n Sources: La Cour p\u00e9nale internationale, les Conventions de Gen\u00e8ve, le Comit\u00e9 international de la Croix rouge.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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