{"id":29427,"date":"2016-09-29T04:10:23","date_gmt":"2016-09-29T02:10:23","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/29427-fonds-mal-acquis-la-tunisie-doit-travailler-sur-la-tracabilite-des-comptes-a-letranger.html"},"modified":"2016-09-29T04:10:23","modified_gmt":"2016-09-29T02:10:23","slug":"fonds-mal-acquis-la-tunisie-doit-travailler-sur-la-tracabilite-des-comptes-a-letranger","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/29427-fonds-mal-acquis-la-tunisie-doit-travailler-sur-la-tracabilite-des-comptes-a-letranger.html","title":{"rendered":"Fonds mal acquis : \u00ab La Tunisie doit travailler sur la tra\u00e7abilit\u00e9 des comptes \u00e0 l\u2019\u00e9tranger \u00bb"},"content":{"rendered":"<p><em>Ruben Carranza est directeur des r\u00e9parations au Centre International pour la justice transitionnelle (ICTJ). Expert dans la traque de l\u2019argent des dictateurs, c\u2019est \u00e0 lui que\u00a0 les Philippines, son pays, doivent la restitution de l\u2019argent des Marcos. Dans une interview avec JusticeInfo.Net, il sugg\u00e8re des voies de recouvrement des fonds mal acquis par le clan Ben Ali.<\/em><\/p>\n<p><strong>Six ans apr\u00e8s la r\u00e9volution, la Tunisie n\u2019arrive toujours pas \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer l\u2019argent mal acquis de Ben Ali et de sa proche famille diss\u00e9min\u00e9 dans plusieurs banques du monde. Comment faire pour restituer ces avoirs\u00a0?<\/strong><\/p>\n<p>Il y a trois \u00e9tapes que la Tunisie devrait suivre dans ce cas pr\u00e9cis. Tout d\u2019abord, se r\u00e9f\u00e9rer au chapitre 5 de la Convention des Nations Unies contre la corruption, \u00e0 la r\u00e9daction duquel j\u2019ai contribu\u00e9. Ce chapitre dit que les pays dont l\u2019argent a \u00e9t\u00e9 spoli\u00e9 par des personnes exer\u00e7ant ou ayant exerc\u00e9 des fonctions publiques importantes ne doivent pas se limiter aux n\u00e9gociations men\u00e9es par leurs avocats. M\u00eame si ceux-ci se r\u00e9v\u00e8lent excellents, ils ne sont pas habilit\u00e9s \u00e0 entreprendre des investigations. Il faudrait que la Tunisie d\u00e9veloppe ses capacit\u00e9s de tra\u00e7abilit\u00e9 des comptes \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Ensuite, il faudrait trouver le moyen d\u2019exiger des familles proches du pouvoir de l\u2019ex dictateur, qui ont profit\u00e9 largement du syst\u00e8me, qu\u2019ils divulguent l\u2019adresse de leurs comptes. Enfin, pour pousser les pays europ\u00e9ens \u00e0 rendre l\u2019argent mal acquis, il faut que la Tunisie appuie sa requ\u00eate par son projet de r\u00e9paration des victimes. Car souvent on a entendu les Europ\u00e9ens arguer de la corruption dans le pays d\u2019o\u00f9 l\u2019argent a \u00e9t\u00e9 spoli\u00e9 pour refuser de le restituer. Indemniser les pr\u00e9judices du pass\u00e9, en r\u00e9f\u00e9rence aux valeurs des droits, peut incarner un argument puissant afin de recouvrir l\u2019argent de la dictature.<\/p>\n<p><strong>Comme c\u2019est le cas en Tunisie \u00e0 la suite de la pol\u00e9mique sur le projet de loi relatif \u00e0 la r\u00e9conciliation \u00e9conomique, il arrive que l\u2019on reproche \u00e0 la justice transitionnelle de mettre le nez dans les crimes \u00e9conomiques, alors qu\u2019elle est cens\u00e9e r\u00e9soudre les violations des droits de l\u2019homme. Qu\u2019en pensez-vous\u00a0?<\/strong><\/p>\n<p>La justice transitionnelle est cens\u00e9e traiter des questions en rapport avec les abus du pass\u00e9. Je crois qu\u2019il est insens\u00e9 de diviser ce pass\u00e9 entre violations des droits de l\u2019homme et crimes de corruption, surtout si les deux ont \u00e9t\u00e9 commis par les m\u00eames personnes. J\u2019ai appris de mon travail sur les pays sortant de r\u00e9gimes dictatoriaux une chose importante\u00a0: l\u2019impunit\u00e9 dont jouissent les criminels des droits de l\u2019homme est renforc\u00e9e par leur impunit\u00e9 par rapport \u00e0 leurs crimes de corruption. Je m\u2019explique, ces personnes l\u00e0 utilisent l\u2019argent illicitement acquis pour \u00e9viter leur redevabilit\u00e9 en mati\u00e8re des droits de l\u2019homme, en engageant les meilleurs avocats ou pire encore en soudoyant la justice, les hommes politiques et les m\u00e9dias. En Am\u00e9rique Latine, les dictateurs ont toujours maintenu le mythe qu\u2019ils \u00e9taient incorruptibles. Augusto Pinochet sous le r\u00e9gime duquel des milliers de personnes ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9es disparues a longtemps entretenu l\u2019image d\u2019un homme propre jusqu'\u00e0 ce qu\u2019on d\u00e9couvre il n\u2019y a pas tr\u00e8s longtemps ses comptes bancaires cach\u00e9s aux Etats - Unis. Le Chili poursuit aujourd\u2019hui sa veuve afin de pouvoir r\u00e9cup\u00e9rer ces biens mal acquis. D\u2019autre part, nous savons bien que la r\u00e9volution tunisienne n\u2019a pas \u00e9clat\u00e9 uniquement \u00e0 cause des atteintes graves aux droits de l\u2019homme. Ses raisons profondes concernent \u00e9galement le ch\u00f4mage, la corruption et le n\u00e9potisme. Alors si nous voulons que justice soit faite, il faut ouvrir tous ces dossiers. La v\u00e9rit\u00e9 est indivisible. On ne peut pas distinguer entre un domaine de redevabilit\u00e9 et un autre m\u00eame si chaque type de violation n\u00e9cessite une forme particuli\u00e8re de r\u00e9paration.<\/p>\n<p><strong>Pensez-vous que l\u2019augmentation vertigineuse de la corruption aujourd\u2019hui en Tunisie soit li\u00e9e \u00e0 l\u2019impunit\u00e9 dont b\u00e9n\u00e9ficient les anciens barons de la corruption\u00a0?<\/strong><\/p>\n<p>Tout \u00e0 fait. Les nouveaux barons ont le sentiment qu\u2019ils peuvent aussi bien s\u2019en sortir que ceux qui les ont pr\u00e9c\u00e9d\u00e9s. Ils estiment qu\u2019ils peuvent tr\u00e8s bien b\u00e9n\u00e9ficier eux aussi de la r\u00e9conciliation offerte aux anciens hommes d\u2019affaires soup\u00e7onn\u00e9s de corruption.<\/p>\n<p><strong>\u00a0En Tunisie, \u00e0 la suite des investigations de l\u2019Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) une centaine de dossiers li\u00e9s \u00e0 la corruption ont abouti devant la justice. Or, celle-ci tra\u00eene pour trancher dans ces affaires et n\u2019est pas elle non plus, ni ind\u00e9pendante, ni indemne de cadres corrompus. Comment faire dans ce cas-l\u00e0\u00a0?<\/strong><\/p>\n<p>Il y a eu des cas similaires dans des pays \u00e9mergeant de la dictature. A court terme, le vetting ou l\u2019assainissement des institutions, selon des crit\u00e8res pr\u00e9cis, par la mise \u00e0 la retraite anticip\u00e9e de fonctionnaires associ\u00e9s \u00e0 des pratiques douteuses, des personnes souvent li\u00e9es \u00e0 l\u2019ancien r\u00e9gime, peut incarner une solution. Mais nous le savons, ce processus provoque souvent des r\u00e9sistances et ne garantit pas que les nouveaux cadres soient incorruptibles. A long terme, il faut pr\u00e9voir d\u2019autres mesures, dont le renforcement de l\u2019ind\u00e9pendance et des moyens mat\u00e9riels de l\u2019autorit\u00e9 charg\u00e9e de lutter contre la corruption. Dans les contextes post - r\u00e9volution s\u2019expriment toujours beaucoup de doutes et de suspicions, y compris \u00e0 l\u2019\u00e9gard des instances combattant la corruption. Reconstruire la confiance des gens peut se faire \u00e0 travers des proc\u00e8s embl\u00e9matiques, des cas qui aboutissent devant la justice et qui marqueront les esprits.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Ruben Carranza est directeur des r\u00e9parations au Centre International pour la justice transitionnelle (ICTJ). Expert dans la traque de l\u2019argent des dictateurs, c\u2019est \u00e0 lui que\u00a0 les Philippines, son pays, doivent la restitution de l\u2019argent des Marcos. 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