\n La justice \"s'adapte\" pour \"faire face \u00e0 la d\u00e9ferlante des dossiers terroristes\", a d\u00e9clar\u00e9 lundi le pr\u00e9sident du tribunal de grande instance de Paris, avan\u00e7ant quelques pistes pour \u00e9viter l'engorgement du tribunal parisien, charg\u00e9 de l'essentiel des affaires de terrorisme en France.\n<\/p>\n
\n \"Nous sommes indubitablement face \u00e0 un d\u00e9fi. Sur les neuf premiers mois de 2016, on a eu une hausse de 80,4% du nombre d'informations judiciaires ouvertes en mati\u00e8re de terrorisme, par rapport \u00e0 l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. Dans le m\u00eame temps, le nombre de dossiers trait\u00e9s a augment\u00e9 de 89,7%\", a indiqu\u00e9 Jean-Michel Hayat.\n<\/p>\n
\n Pour faire face \u00e0 l'augmentation du nombre de dossiers, la premi\u00e8re mesure a \u00e9t\u00e9 d'augmenter le nombre de magistrats, a-t-il rappel\u00e9. Alors qu'\"il y avait il y a deux ans huit cabinets d'instruction antiterroristes, il y en aura dix d'ici la fin novembre\" et \"un onzi\u00e8me poste\" a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9.\n<\/p>\n
\n Le nombre de juges des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention (JLD) a aussi augment\u00e9, passant de 8 \u00e0 10 (pour 12% de saisines suppl\u00e9mentaires sur les huit premiers mois de 2016), et il y a d\u00e9sormais deux juges d'application des peines (JAP), qui g\u00e8rent plus de 250 dossiers.\n<\/p>\n
\n Concernant les dossiers terroristes passant devant les chambres correctionnelles, pour des d\u00e9lits d'apologie du terrorisme ou des consultations de sites jihadistes par exemple, \"il n'y a pas d'embouteillage: il n'y a pas un dossier en attente d'audiencement\", a assur\u00e9 le pr\u00e9sident du TGI.\n<\/p>\n
\n \u00c9voquant la volont\u00e9 du procureur de Paris Fran\u00e7ois Molins de renvoyer aux assises des jihadistes pr\u00e9sum\u00e9s qui jusqu'ici passaient devant le tribunal correctionnel, Jean-Michel Hayat a \"pris acte de ce changement de la politique p\u00e9nale\" et \u00e9valu\u00e9 \u00e0 \"90 le nombre de dossiers impact\u00e9s, concernant 120 d\u00e9tenus pour des dossiers demandant 3 \u00e0 4 jours d'audience\".\n<\/p>\n
\n Pour faire face \u00e0 ce \"nouveau d\u00e9fi\", une \"d\u00e9ferlante plut\u00f4t attendue au deuxi\u00e8me trimestre 2017\", il estime que la cour d'assises sp\u00e9ciale qui juge les crimes terroristes, qui compte actuellement sept magistrats professionnels, pourrait \"passer \u00e0 cinq magistrats\". Une proposition \u00e9galement faite par la procureure g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 la cour d'appel de Paris, Catherine Champrenault.\n<\/p>\n
\n \"Il faut trouver la possibilit\u00e9 de faire voter une loi au Parlement, dont le calendrier est parait-il tr\u00e8s charg\u00e9\", rel\u00e8ve-t-il.\n<\/p>\n
\n Il a aussi \u00e9voqu\u00e9 la possibilit\u00e9, \"\u00e0 terme, de co-saisine des juges du p\u00f4le antiterroriste et du p\u00f4le crimes contre l'humanit\u00e9\" dans certains dossiers concernant notamment la Syrie.\n<\/p>\n
\n Et pour soulager les juges d'instruction, il plaide pour \"un circuit court, pour \u00e9viter de passer par la phase de l'instruction\" dans des dossiers assez simples, comme la consultation de sites jihadistes.\n<\/p>\n
\n \"On n'est pas \u00e0 la peine, on s'adapte, mais les d\u00e9fis sont immenses. Il y a quelques mois, on ne parlait pas de femmes jihadistes ou de mineurs\", a-t-il rappel\u00e9, soulignant que le TGI avait \"augment\u00e9 de 33% sa capacit\u00e9 de jugement\".\n<\/p>\n
\n La France est confront\u00e9e depuis janvier 2015 \u00e0 une vague in\u00e9dite d'attentats, men\u00e9s par des jihadistes revenus de Syrie ou se revendiquant du groupe \u00c9tat islamique (EI), qui ont fait 238 morts.\n<\/p>\n
\n A ce jour, 1.036 personnes sont impliqu\u00e9es judiciairement, mises en examen ou recherch\u00e9es, dans des dossiers de fili\u00e8res jihadistes pour la Syrie et l'Irak, selon une source judiciaire \u00e0 l'AFP. Selon les derniers chiffres officiels, plus de 200 Fran\u00e7ais sont morts en Syrie et en Irak.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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