{"id":29626,"date":"2016-10-07T07:33:06","date_gmt":"2016-10-07T05:33:06","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/29626-moscou-et-damas-commettent-des-crimes-de-guerre-et-maintenant.html"},"modified":"2016-10-07T07:33:06","modified_gmt":"2016-10-07T05:33:06","slug":"moscou-et-damas-commettent-des-crimes-de-guerre-et-maintenant","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/29626-moscou-et-damas-commettent-des-crimes-de-guerre-et-maintenant.html","title":{"rendered":"Moscou et Damas commettent des crimes de guerre : et maintenant ?"},"content":{"rendered":"

La Russie de Poutine et le r\u00e9gime d\u2019Assad ont commis et continuent de perp\u00e9trer, jour apr\u00e8s jour, des crimes de guerre en Syrie. Cet \u00e9tat de fait a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 par le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral des Nations unies<\/span><\/u><\/a>, Ban Ki-moon, par les \u00c9tats-Unis<\/span><\/u><\/a>, le Royaume-Uni<\/span><\/u><\/a> et la France<\/span><\/u><\/a> notamment. Tant le ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res<\/span><\/u><\/a>que l\u2019ambassadeur de France aupr\u00e8s de l\u2019ONU l\u2019ont dit solennellement et r\u00e9clam\u00e9 qu\u2019ils soient punis \u2013 quand bien m\u00eame le ministre a, par la suite, eu tendance \u00e0 parler plut\u00f4t de complicit\u00e9. Mais quand il y a eu crime \u00e0 cette \u00e9chelle et de cette nature est-il encore possible de \u00ab\u00a0discuter\u00a0\u00bb, a fortiori n\u00e9gocier, avec la Russie et le voyage de Jean-Marc Ayrault \u00e0 Moscou, le 6\u00a0octobre 2016, \u00e9tait-il politiquement opportun et moralement acceptable\u00a0?<\/p>\n

Les crimes de guerre russe<\/span><\/u><\/a>, \u00e9vidents depuis l\u2019intervention a\u00e9rienne de Moscou en Syrie il y a un an, n\u2019ont fait que s\u2019amplifier depuis le si\u00e8ge d\u2019Alep o\u00f9 les civils<\/span><\/u><\/a> et les h\u00f4pitaux<\/span><\/u><\/a> sont syst\u00e9matiquement vis\u00e9s par des armes de plus en plus puissantes et l\u00e9tales<\/span><\/u><\/a>. Ils pourraient m\u00eame, dans certains cas, \u00eatre qualifi\u00e9s de crimes contre l\u2019humanit\u00e9<\/span><\/u><\/a>. Ils s\u2019ajoutent aux crimes de guerre<\/span><\/u><\/a> et contre l\u2019humanit\u00e9<\/span><\/u><\/a> dont le r\u00e9gime syrien est coupable depuis le d\u00e9but du conflit, il y a plus de cinq ans.<\/p>\n

Ces derniers, dont la Russie et l\u2019Iran \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 complices en raison de leur soutien au r\u00e9gime, n\u2019ont toutefois jamais pu aboutir \u00e0 une saisine de la Cour p\u00e9nale internationale en raison du veto russe et chinois syst\u00e9matiques<\/span><\/u><\/a> au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies. Ces crimes peuvent-ils v\u00e9ritablement \u00eatre punis comme ils le devraient\u00a0? Peut-on imaginer que l\u2019ignominie de l\u2019impunit\u00e9 s\u2019ajoute \u00e0 celle du crime\u00a0?<\/p>\n

Sur le plan \u00e9thique, cela serait une abomination puisque l\u2019\u00e9thique requiert que ceux qui violent les valeurs fondamentales d\u2019une communaut\u00e9, ici internationale, soient ch\u00e2ti\u00e9s. Ces valeurs sont mises en danger si les titulaires de la puissance sont incapables de faire respecter les r\u00e8gles qui tiennent ensemble cet espace commun. Sur le plan politique et pratique, l\u2019impunit\u00e9 signifierait un recul de la loi et une d\u00e9route strat\u00e9gique qui laisseraient la porte ouverte \u00e0 toujours plus d\u2019infractions et, concr\u00e8tement, de victimes.<\/p>\n

Or, la trag\u00e9die du monde est bien celle-l\u00e0\u00a0: il y a aujourd\u2019hui peu de chances<\/span><\/u><\/a> que les auteurs de ces crimes, qu\u2019ils se nomment Poutine et Assad, ou qu\u2019ils portent le nom de chacune des milliers de personnes qui en sont coupables, y r\u00e9pondent. Qui peut raisonnablement esp\u00e9rer qu\u2019ils puissent \u00eatre un jour conduits \u00e0 La Haye\u00a0?<\/p>\n

Au-del\u00e0 de ce qui constitue \u2013 rappel \u00e9vident \u2013 l\u2019essentiel, c\u2019est-\u00e0-dire faire cesser le crime par une action militaire parfaitement possible<\/span><\/u><\/a>, cela ne signifie-t-il que les puissances d\u00e9mocratiques ne soient condamn\u00e9es qu\u2019\u00e0 des discours de condamnation sans port\u00e9e concr\u00e8te et finalement autodestructeurs<\/span><\/u><\/a>\u00a0? Les crimes de guerre, m\u00eame s\u2019ils ne parviennent pas \u00e0 \u00eatre jug\u00e9s, ne doivent-ils donner lieu \u00e0 aucune action politique, comme s\u2019il ne s\u2019\u00e9tait rien pass\u00e9\u00a0? En rester l\u00e0 reviendrait \u00e0 instiller un virus dans le corps des d\u00e9mocraties lib\u00e9rales qui pourraient signifier leur d\u00e9composition.<\/p>\n

Impuissance du droit\u00a0?<\/h2>\n

La cause semble aujourd\u2019hui entendue. Sauf inversion invraisemblable de la position russe et action militaire r\u00e9solue des \u00c9tats-Unis, les chances sont infimes pour que les dirigeants syriens et les ex\u00e9cuteurs des basses \u0153uvres du r\u00e9gime soient un jour d\u00e9f\u00e9r\u00e9s devant la CPI. Des trois modes de saisine possibles<\/span><\/u><\/a> de celle-ci, aucun ne para\u00eet pouvoir s\u2019appliquer, sauf changement de r\u00e9gime \u00e0 Moscou\u2026 ou en Syrie m\u00eame. Rappelons ici ces modes de saisine\u00a0: par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies, par un tiers pour le crime commis par un \u00c9tat ayant ratifi\u00e9 la Convention de Rome ou ayant accept\u00e9 sa juridiction (ce qui n\u2019est pas le cas de la Syrie), par le Procureur pour un crime commis dans un \u00c9tat signataire.<\/p>\n

La cr\u00e9ation d\u2019un Tribunal p\u00e9nal international pour la Syrie, \u00e0 l\u2019instar de ceux qui ont \u00e9t\u00e9 mis en place pour l\u2019ex-Yougoslavie<\/span><\/u><\/a> et le Rwanda<\/span><\/u><\/a>, se heurterait aux m\u00eames oppositions au Conseil de s\u00e9curit\u00e9. L\u2019\u00e9ventualit\u00e9 de la cr\u00e9ation d\u2019une juridiction p\u00e9nale internationalis\u00e9e \u2013 Sierra Leone<\/span><\/u><\/a> et Cambodge<\/span><\/u><\/a> \u2013 est tout aussi improbable, sauf l\u00e0 aussi changement de r\u00e9gime regroupant de mani\u00e8re exclusive les forces syriennes d\u00e9mocratiques, car il est non moins certain que certains groupes rebelles ont commis aussi de tels crimes, m\u00eame si c\u2019est \u00e0 une \u00e9chelle moindre que celle du r\u00e9gime.<\/p>\n

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Dans les ruines d\u2019Alep, le 4\u00a0octobre 2016.<\/span> Thaer Mohammed\/AFP<\/span><\/span><\/figcaption><\/figure>\n

Un certain consensus s\u2019est \u00e9tabli du c\u00f4t\u00e9 des juristes qui conseillent les organisations de d\u00e9fense des droits de l\u2019homme pour dire que l\u2019exercice de la comp\u00e9tence universelle<\/span><\/u><\/a> par les \u00c9tats \u2013 qui a d\u00e9j\u00e0 abouti \u00e0 l\u2019ouverture d\u2019enqu\u00eates pour des crimes punis par le droit international (crimes de guerre, crimes contre l\u2019humanit\u00e9, violation du droit humanitaire) par la France<\/span><\/u><\/a>, l\u2019Allemagne<\/span><\/u><\/a> et la Su\u00e8de<\/span><\/u><\/a> \u2013 est la seule solution. Mais outre la difficult\u00e9 de ces enqu\u00eates \u2013 rassemblement de preuves sp\u00e9cifiques, lenteur de la proc\u00e9dure, etc. \u2013, elles n\u2019aboutiront au mieux qu\u2019\u00e0 la condamnation de personnages secondaires, que ce soit des sicaires du r\u00e9gime, des tortionnaires de Daech ou des rebelles membres de groupes radicaux.<\/p>\n

Trois obstacles de taille existent en effet. Le premier est celui de l\u2019ampleur des crimes\u00a0: comment penser \u00ab\u00a0rendre justice\u00a0\u00bb alors que pr\u00e8s de 500\u00a0000 personnes<\/span><\/u><\/a> selon les chiffres des organisations internationales, vraisemblablement plus, ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9es\u00a0? Des crimes d\u2019ampleur analogue, voire sup\u00e9rieure, ont certes \u00e9t\u00e9 commis au Cambodge et au Rwanda \u2013 sans parler de la Chine de Mao et du goulag sovi\u00e9tique \u2013, mais on ne saurait dire qu\u2019ils aient tous puni. Ils sont loin aussi de l\u2019avoir \u00e9t\u00e9 pour l\u2019Allemagne nazie.<\/p>\n

Le deuxi\u00e8me obstacle r\u00e9sulte de la structure m\u00eame du pays\u00a0: la majorit\u00e9 des crimes a \u00e9t\u00e9 perp\u00e9tr\u00e9e par le r\u00e9gime Assad et, partant, par des groupes dits \u00ab\u00a0sectaires\u00a0\u00bb li\u00e9s au r\u00e9gime, et c\u2019est toute la structure du pouvoir et sa base sociale qu\u2019il faudrait juger. Ce seul fait rend sans doute une justice impartiale difficile.<\/p>\n

Enfin, au cours de la derni\u00e8re ann\u00e9e, un grand nombre de crimes \u00ab\u00a0internationaux\u00a0\u00bb ont \u00e9t\u00e9 commis par la Russie. Il para\u00eet quasiment impossible d\u2019imaginer qu\u2019une juridiction quelconque atteigne les dirigeants d\u2019un \u00c9tat membre permanent du Conseil de s\u00e9curit\u00e9, ni que ceux-ci livrent \u00e0 la justice certains de leurs ressortissants. On pourra au mieux avoir quelques condamnations par contumace.<\/p>\n

Enfin, l\u2019ampleur des crimes, mais aussi les drames qui en ont r\u00e9sult\u00e9 (presque cinq millions de r\u00e9fugi\u00e9s<\/span><\/u><\/a>, presque sept millions de personnes d\u00e9plac\u00e9es en Syrie m\u00eame<\/span><\/u><\/a>), rend encore plus improbable aujourd\u2019hui une op\u00e9ration de type \u00ab\u00a0v\u00e9rit\u00e9 et r\u00e9conciliation\u00a0\u00bb comme elle au lieu en Afrique du sud<\/span><\/u><\/a> notamment, a fortiori<\/em> compte tenu de la diffusion du sectarianisme<\/span><\/u><\/a> par le r\u00e9gime et par les plus radicaux de ses ennemis.<\/p>\n

La seule justice sans doute imaginable sera peut-\u00eatre un jour celle de l\u2019Histoire. Un r\u00e9gime d\u00e9mocratique en Russie pourra faire la lumi\u00e8re sur les crimes pass\u00e9s, et peut-\u00eatre la m\u00eame chose est-elle envisageable en Syrie \u2013 dans quelques d\u00e9cennies. Trop tardive, la justice est son propre d\u00e9ni.<\/p>\n

Les criminels de guerre ne sont pas des \u00ab\u00a0partenaires\u00a0\u00bb<\/h2>\n

Mais \u00e0 partir du moment o\u00f9 des \u00c9tats ont reconnu les crimes commis par d\u2019autres et leur ampleur, peuvent-ils moralement (d\u00e9cence \u00e9l\u00e9mentaire et \u00ab\u00a0instruction\u00a0\u00bb des opinions publiques) et politiquement (cr\u00e9dibilit\u00e9 strat\u00e9gique) faire comme si de rien n\u2019\u00e9tait\u00a0?<\/p>\n

Sans doute, le probl\u00e8me n\u2019est-il pas si compliqu\u00e9 quand il s\u2019agit d\u2019\u00c9tats petits ou moyens. Il est facile de condamner et de ne pas recevoir Omar el-B\u00e9chir<\/span><\/u><\/a> et il \u00e9tait aussi ais\u00e9 de le faire avec Charles Taylor<\/span><\/u><\/a>. C\u2019est beaucoup plus difficile \u00e0 Vladimir Poutine. Sans doute, par pragmatisme, certains affirmeront qu\u2019il ne faut pas emp\u00eacher tout contact avec ceux qui violent les droits de l\u2019homme, car cela serait se couper de presque la moiti\u00e9 de la plan\u00e8te. Admettons qu\u2019on ne soit pas dans le tout ou rien et qu\u2019une politique des droits de l\u2019homme<\/span><\/u><\/a> r\u00e9aliste puisse \u00eatre \u00e0 la fois offensive et sans compromis et gradualiste.<\/p>\n

Mais d\u00e8s qu\u2019il s\u2019agit de crimes de guerre, on est au-del\u00e0 de l\u2019inacceptable\/acceptable \u2013 concr\u00e8tement, de ce qui autorise encore des rapports diplomatiques normaux. Quand la perp\u00e9tuation de crimes de guerre est durable, syst\u00e9matique et massive, on est au-del\u00e0 de l\u2019autoritarisme ou de la r\u00e9pression de la dissidence \u2013 qu\u2019il ne faut pas laisser passer non plus d\u2019ailleurs, et sur laquelle, je crois, la voix de la France et du monde occidental trop faible.<\/p>\n

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Des soldats pro-gouvernementaux s\u2019appr\u00eatent \u00e0 lancer une op\u00e9ration, le 30\u00a0septembre, sur la ligne de front \u00e0 Alep.<\/span> Georges Ourfalian\/AFP<\/span><\/span><\/figcaption><\/figure>\n

Le bombardement m\u00e9thodique des civils<\/span><\/u><\/a>, des lieux o\u00f9 ils se rassemblent (march\u00e9s<\/span><\/u><\/a> et terrains de jeu), des \u00e9coles<\/span><\/u><\/a>, des maternit\u00e9s<\/span><\/u><\/a>, des h\u00f4pitaux, l\u2019\u00e9limination d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e des opposants<\/span><\/u><\/a>, la privation de soins m\u00e9dicaux<\/span><\/u><\/a>, le fait d\u2019affamer<\/span><\/u><\/a>, de couper l\u2019eau<\/span><\/u><\/a>, etc. rel\u00e8vent du crime de guerre et m\u00eame, dans certaines conditions, du crime contre l\u2019humanit\u00e9. Nous ne sommes plus dans le domaine de la guerre \u00ab\u00a0normale\u00a0\u00bb, mais dans une forme d\u2019extermination volontaire.<\/p>\n

De ceci d\u00e9coulent plusieurs r\u00e8gles qu\u2019enfreindre serait non seulement moralement inacceptable, mais aussi politiquement absurde.<\/p>\n

Des r\u00e8gles qu\u2019on ne peut enfreindre<\/h2>\n

La premi\u00e8re r\u00e8gle est qu\u2019on ne peut pas \u00ab\u00a0n\u00e9gocier\u00a0\u00bb<\/span><\/u><\/a> avec des dirigeants coupables de crime de guerre. Laissons l\u00e0 la morale et les consid\u00e9rations qu\u2019elle sugg\u00e8re sur le dialogue avec le mal intrins\u00e8que. Quelle confiance peut-on faire \u00e0 un dirigeant qui se rend coupable des pires crimes\u00a0? Peut-on estimer qu\u2019il n\u2019ajoutera pas le mensonge au crime\u00a0? Que toute n\u00e9gociation ne sera pas, finalement, pour lui l\u2019occasion de plus de crimes encore ou une aubaine pour qu\u2019il se renforce avant de r\u00e9cidiver\u00a0? Toute n\u00e9gociation en ce sens est un jeu de dupes, une op\u00e9ration sans lendemain, la promesse d\u2019un affaiblissement. Cela s\u2019est r\u00e9v\u00e9l\u00e9 pour les n\u00e9gociations entre les \u00c9tats-Unis et la Russie<\/span><\/u><\/a> qui se sont sold\u00e9es non seulement par la d\u00e9b\u00e2cle strat\u00e9gique des \u00c9tats-Unis en Syrie<\/span><\/u><\/a>, mais aussi par la facult\u00e9 offerte sur un plateau par Barack Obama \u00e0 commettre par la suite de nouveaux crimes.<\/p>\n

La deuxi\u00e8me r\u00e8gle est qu\u2019on ne peut tenir de double discours. Comment un \u00c9tat peut-il, en l\u2019occurrence, condamner \u00e0 la tribune des Nations unies la Russie pour crime de guerre et, quelques jours apr\u00e8s, r\u00e9affirmer que la Russie est un partenaire<\/span><\/u><\/a>, qu\u2019il faut discuter avec elle<\/span><\/u><\/a>, etc. Comment cette position peut-elle \u00eatre compr\u00e9hensible par nos alli\u00e9s \u2013 nos vrais partenaires\u00a0? Comment ne pourrait-elle pas \u00eatre m\u00e9pris\u00e9e par les victimes, qu\u2019elles soient syriennes ou ukrainiennes\u00a0? Comment ne serait-elle pas aussi instrumentalis\u00e9e par la propagande du r\u00e9gime qui se jette avec empressement sur toutes les failles de l\u2019adversaire\u00a0?<\/p>\n

La troisi\u00e8me r\u00e8gle est qu\u2019on ne re\u00e7oit pas et qu\u2019on ne sert pas la main d\u2019un dirigeant coupable de crimes de guerre. On ne se fait pas non plus photographier avec lui, on n\u2019\u00e9change pas de sourire avec lui, on ne trinque pas avec lui\u00a0; il n\u2019a pas de haie d\u2019honneur, de salut militaire et de fanfare. On ne feint pas d\u2019oublier que sa main est couverte de sang. Recevoir \u00e0 Paris ou dans n\u2019importe quelle capitale europ\u00e9enne un homme coupable des crimes les plus graves serait les banaliser dans la conscience collective. Ceux qui soutiennent encore cette id\u00e9e ont-ils perdu l\u2019\u00e9vidence du sens commun\u00a0?<\/p>\n

De la banalit\u00e9 du crime<\/h2>\n

Hannah Arendt avait introduit la notion, souvent mal comprise, de \u00ab\u00a0banalit\u00e9 du mal\u00a0\u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire le fait que le mal pouvait \u00eatre commis par des gens finalement tr\u00e8s normaux, bons p\u00e8res de famille, \u00e9poux attentionn\u00e9s, aimant les animaux, etc. Le mal n\u2019\u00e9tait pas seulement le fait de personnes qu\u2019on d\u00e9crit a priori<\/em> comme des monstres. Comme en \u00e9cho, Germaine Tillion signalait la \u00ab\u00a0facilit\u00e9 avec laquelle les \u00ab\u00a0braves gens\u00a0\u00bb peuvent devenir des bourreaux sans s\u2019en apercevoir.\u00a0\u00bb<\/p>\n

A cette banalit\u00e9 du mal r\u00e9pond celle du crime. La Cour p\u00e9nale internationale est saisie du cas de soldats britanniques qui auraient commis de tels crimes en Irak<\/span><\/u><\/a> et les \u00c9tats-Unis ont fait condamner des soldats am\u00e9ricains<\/span><\/u><\/a> pour des actes de torture et d\u2019humiliation commis \u00e0 la prison d\u2019Abou Ghra\u00efb. Isra\u00ebl a poursuivi certains de ses ressortissants ayant commis des meurtres de Palestiniens<\/span><\/u><\/a>. Selon les termes de George Mosse, les guerres extr\u00eames \u2013 il parlait, quant \u00e0 lui, principalement de la premi\u00e8re \u2013 cr\u00e9ent des ph\u00e9nom\u00e8nes de brutalisation qui induisent une perte des limites. Les crimes de masse de la Seconde Guerre mondiale comme ceux propres \u00e0 la Shoah ont \u00e9t\u00e9 rendus possibles par la banalisation des conditions extr\u00eames. Elles deviennent sans doute invisibles dans une soci\u00e9t\u00e9 o\u00f9 virtuel et r\u00e9el finissent par se confondre.<\/p>\n

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Le 27\u00a0septembre dernier, un jour ordinaire \u00e0 Alep.<\/span> Karam Al-Masri\/AFP<\/span><\/span><\/figcaption><\/figure>\n

On a souvent parl\u00e9 de l\u2019anesth\u00e9sie des consciences ou de l\u2019\u00e9loignement par rapport aux trag\u00e9dies. Mais il y a plus\u00a0: celles qui sont naturelles et qui peuvent aussi charrier leurs dizaines de milliers de victimes \u2013en Tha\u00eflande, au N\u00e9pal, en Inde, au Bangladesh, etc. \u2013 ne finissent pas par para\u00eetre diff\u00e9rentes de celles caus\u00e9es par l\u2019homme. Les unes et les autres semblent aussi naturelles, et la \u00ab\u00a0naturalisation\u00a0\u00bb du crime contribue aussi \u00e0 sa banalisation.<\/p>\n

Exp\u00e9rience simple\u00a0: regarder qui, au-del\u00e0 des soutiens de Poutine et d\u2019Assad, parmi les personnalit\u00e9s en vue (monde politique en premier lieu, mais aussi personnalit\u00e9s engag\u00e9es de toute nature), a manifest\u00e9 ne serait-ce qu\u2019une forme de compassion, d\u2019empathie ou d\u2019effroi devant les crimes de guerre en Syrie\u00a0? C\u2019est d\u00e9sesp\u00e9rant, path\u00e9tique et humainement incompr\u00e9hensible. Qui, parmi vos amis ou vos proches, a tenu \u00e0 \u00e9voquer le sujet avec vous comme quelque chose qui l\u2019emp\u00eachait de fermer l\u2019\u0153il\u00a0?<\/p>\n

Telle est la banalisation du crime qui s\u2019op\u00e8re. Le crime de guerre doit \u00eatre tenu \u00e0 part dans la hi\u00e9rarchie des crimes. Il est scandale absolu, bouleversement du monde, atteinte directe \u00e0 l\u2019humanit\u00e9. Il n\u2019est pas crime contre une personne, mais crime contre tous. Les r\u00e8gles que je sugg\u00e9rais d\u00e9coulent de cette n\u00e9cessit\u00e9 absolue\u00a0: maintenir dans nos perceptions et nos convictions l\u2019ordre de base et la hi\u00e9rarchie qui tiennent seuls le monde et \u00e9viter par-l\u00e0 que les faits s\u2019\u00e9quivaillent au point de n\u2019avoir plus d\u2019importance.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La Russie de Poutine et le r\u00e9gime d\u2019Assad ont commis et continuent de perp\u00e9trer, jour apr\u00e8s jour, des crimes de guerre en Syrie. Cet \u00e9tat de fait a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 par le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral des Nations unies, Ban Ki-moon, par les \u00c9tats-Unis, le Royaume-Uni et la France notamment. 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