{"id":29627,"date":"2016-10-07T08:14:31","date_gmt":"2016-10-07T06:14:31","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/29627-rwanda-a-la-veille-de-la-presidentielle-2017-le-parlement-europeen-demande-le-revision-du-proces-de-victoire-ingabire.html"},"modified":"2016-10-07T08:14:31","modified_gmt":"2016-10-07T06:14:31","slug":"rwanda-a-la-veille-de-la-presidentielle-2017-le-parlement-europeen-demande-le-revision-du-proces-de-victoire-ingabire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/29627-rwanda-a-la-veille-de-la-presidentielle-2017-le-parlement-europeen-demande-le-revision-du-proces-de-victoire-ingabire.html","title":{"rendered":"Droits de l'homme au Rwanda : le Parlement europ\u00e9en pr\u00e9occup\u00e9"},"content":{"rendered":"<p><strong><em>Dans une r\u00e9solution adopt\u00e9e en lecture unique, jeudi 6 octobre, le Parlement europ\u00e9en d\u00e9nonce des proc\u00e8s politiquement motiv\u00e9s et des atteintes \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression au Rwanda. Les d\u00e9put\u00e9s europ\u00e9ens demandent la r\u00e9vision du proc\u00e8s de l\u2019opposante Victoire Ingabire condamn\u00e9e \u00e0 15 ans d\u2019emprisonnement, invitent instamment les autorit\u00e9s rwandaises \u00e0 garantir la tenue d\u2019\u00e9lections pacifiques, cr\u00e9dibles et transparentes en 2017 et appellent le gouvernement \u00e0 dialoguer avec l\u2019opposition en amont des \u00e9lections.<\/em><\/strong><\/p>\n<p>Avant de d\u00e9noncer, condamner et alerter, le Parlement europ\u00e9en note d\u2019importants progr\u00e8s dans la transformation socio-\u00e9conomique du Rwanda, \u00ab\u00a0l\u2019un des rares pays d\u2019Afrique \u00e0 jouer un r\u00f4le cl\u00e9 dans la r\u00e9alisation des objectifs du Mill\u00e9naire pour le d\u00e9veloppement\u00a0\u00bb. Le Parlement de Strasbourg, dont une mission se trouvait au Rwanda, en septembre, \u00a0salue \u00ab\u00a0la forte croissance \u00e9conomique du pays accompagn\u00e9e d\u2019am\u00e9liorations significatives des conditions de vie\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Il estime cependant, dans sa <a href=\"http:\/\/www.europarl.europa.eu\/sides\/getDoc.do?pubRef=-\/\/EP\/\/NONSGML+TA+P8-TA-2016-0378+0+DOC+PDF+V0\/\/FR\">r\u00e9solution<\/a>, \u00ab\u00a0que la situation des droits de l\u2019homme dans le pays, notamment en mati\u00e8re de participation politique et de libert\u00e9 d\u2019expression, demeure pr\u00e9occupante, tandis que la soci\u00e9t\u00e9 civile ind\u00e9pendante est encore tr\u00e8s vuln\u00e9rable\u00a0\u00bb. Il \u00ab\u00a0condamne fermement les proc\u00e8s politiquement motiv\u00e9s, la poursuite d\u2019opposants politiques et l\u2019issue d\u00e9cid\u00e9e \u00e0 l\u2019avance du proc\u00e8s; invite instamment le gouvernement rwandais \u00e0 reproduire, dans le domaine des droits de l\u2019homme, les progr\u00e8s spectaculaires que le pays a accomplis dans les domaines social et \u00e9conomique, afin de r\u00e9ussir la transition vers une d\u00e9mocratie moderne et inclusive\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p><strong>Condamn\u00e9e pour terrorisme et minimisation du g\u00e9nocide des Tutsi<\/strong><\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong>La r\u00e9solution accorde une attention particuli\u00e8re au cas de l\u2019opposante Victoire Ingabire condamn\u00e9e \u00e0 15 ans de prison et dont les conditions de d\u00e9tention seraient en train de se d\u00e9t\u00e9riorer depuis avril dernier. Aujourd\u2019hui \u00e2g\u00e9e de 50 ans, cette m\u00e8re de trois enfants, qui se trouvait aux Pays-Bas pendant le g\u00e9nocide des Tutsi de 1994, est rentr\u00e9e au Rwanda en janvier 2010, dans l\u2019espoir de faire enregistrer son parti cr\u00e9\u00e9 en exil, les Forces d\u00e9mocratiques unifi\u00e9es (FDU), et se pr\u00e9senter \u00e0 l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle. Mais son parti n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 reconnu par les autorit\u00e9s. Pire encore, elle a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9e et condamn\u00e9e pour \u00ab\u00a0conspiration contre les autorit\u00e9s par le terrorisme, minimisation du g\u00e9nocide de 1994 et propagation de rumeurs dans l'intention d'inciter le public \u00e0 la violence\u00a0\u00bb. Apr\u00e8s l\u2019\u00e9puisement des recours judiciaires au Rwanda, les avocats de l\u2019opposante ont saisi Cour africaine des droits de l\u2019homme et des peuples en 2015. Mais \u00e0 quelques jours de l\u2019audience, en mars dernier, Kigali \u00a0a retir\u00e9 sa d\u00e9claration acceptant la comp\u00e9tence de la Cour africaine pour conna\u00eetre des affaires soumises directement par les particuliers et les ONG.<\/p>\n<p>Le Parlement europ\u00e9en \u00ab\u00a0estime que la proc\u00e9dure d\u2019appel telle qu\u2019elle s\u2019est d\u00e9roul\u00e9e au Rwanda n\u2019\u00e9tait pas conforme aux normes internationales, le droit de Mme Ingabire \u00e0 la pr\u00e9somption d\u2019innocence ayant \u00e9t\u00e9 bafou\u00e9; souligne que le retrait du Rwanda, en mars 2016, de la Cour africaine des droits de l\u2019homme et des peuples, quelques jours \u00e0 peine avant l\u2019audience de l\u2019appel interjet\u00e9 par Victoire Ingabire, est circonstanciel\u00a0\u00bb. La r\u00e9solution du Parlement europ\u00e9en demande ainsi \u00ab\u00a0une r\u00e9vision prompte et impartiale de l\u2019\u2019affaire Victoire Ingabire qui s\u2019appuie sur des faits, respecte le droit et soit libre de toute restriction, influence indue, pression ou menace; demande que les droits de Victoire Ingabire, dont le droit \u00e0 une repr\u00e9sentation en justice et \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un r\u00e9gime alimentaire et de soins ad\u00e9quats, soient respect\u00e9s pendant son s\u00e9jour en prison\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>\u00a0<strong>\u00ab\u00a0Garantir la tenue d\u2019\u00e9lections cr\u00e9dibles en 2017\u00a0\u00bb<\/strong><\/p>\n<p>De fa\u00e7on globale, la r\u00e9solution \u00ab\u00a0condamne tout acte d\u2019intimidation, toute arrestation, tout emprisonnement et toute poursuite visant, uniquement parce qu\u2019ils ont exprim\u00e9 leur opinion, les dirigeants, les membres et les militants des partis d\u2019opposition ou les journalistes et les autres personnes per\u00e7ues comme exprimant des critiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du gouvernement rwandais\u00a0\u00bb. Les d\u00e9put\u00e9s europ\u00e9ens demandent aux autorit\u00e9s rwandaises de \u00ab\u00a0lib\u00e9rer imm\u00e9diatement toutes les personnes et les autres militants emprisonn\u00e9s ou inculp\u00e9s uniquement parce qu\u2019ils ont exerc\u00e9 leur droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression, d\u2019association et de r\u00e9union pacifique\u00a0\u00bb. Le texte mentionne, entre autres, le g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 la retraite Franck Rusagara, condamn\u00e9 \u00e0 20 ans de prison en avril dernier notamment pour incitation au soul\u00e8vement, et le c\u00e9l\u00e8bre chanteur Kizito Mihigo condamn\u00e9 l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re \u00e0 10 ans de r\u00e9clusion pour complot contre le gouvernement.<\/p>\n<p>Abordant le scrutin pr\u00e9sidentiel pr\u00e9vu l\u2019ann\u00e9e prochaine, le Parlement de Strasbourg \u00ab\u00a0invite instamment les autorit\u00e9s rwandaises \u00e0 garantir la tenue d\u2019\u00e9lections pacifiques, cr\u00e9dibles et transparentes en 2017, et demande au gouvernement de dialoguer avec l\u2019opposition en amont des \u00e9lections; affirme son soutien \u00e0 l\u2019organisation d\u2019une mission \u00e9lectorale \u00e0 long terme de l\u2019Union europ\u00e9enne pour les \u00e9lections pr\u00e9sidentielles de 2017, charg\u00e9e d\u2019\u00e9valuer en particulier l\u2019espace politique et les libert\u00e9s fondamentales\u00a0\u00bb. Sans aller jusqu\u2019\u00e0 exiger des sanctions, les d\u00e9put\u00e9s europ\u00e9ens demandent enfin \u00ab\u00a0\u00e0 la Commission (de l\u2019Union europ\u00e9enne) de r\u00e9examiner r\u00e9guli\u00e8rement le soutien accord\u00e9 par l\u2019Union aux institutions du gouvernement rwandais, afin de veiller \u00e0 ce que ledit soutien promeuve pleinement les droits de l\u2019homme, la libert\u00e9 d\u2019expression et d\u2019association, le pluralisme politique et l\u2019existence d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 civile ind\u00e9pendante\u00a0\u00bb.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Dans une r\u00e9solution adopt\u00e9e en lecture unique, jeudi 6 octobre, le Parlement europ\u00e9en d\u00e9nonce des proc\u00e8s politiquement motiv\u00e9s et des atteintes \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression au Rwanda. 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