{"id":29724,"date":"2016-10-12T00:00:00","date_gmt":"2016-10-11T22:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/29724-tunisie-25-ans-apres-les-tortionnaires-de-faycal-baraket-echappent-toujours-a-la-justice.html"},"modified":"2016-10-12T00:00:00","modified_gmt":"2016-10-11T22:00:00","slug":"tunisie-25-ans-apres-les-tortionnaires-de-faycal-baraket-echappent-toujours-a-la-justice","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/29724-tunisie-25-ans-apres-les-tortionnaires-de-faycal-baraket-echappent-toujours-a-la-justice.html","title":{"rendered":"Tunisie : 25 ans apr\u00e8s, les tortionnaires de Fay\u00e7al Baraket \u00e9chappent toujours \u00e0 la justice"},"content":{"rendered":"<p><strong>\u00a0<\/strong><em><strong>L\u2019affaire Fay\u00e7al Baraket est devenue, en Tunisie et dans le monde, embl\u00e9matique de l\u2019impunit\u00e9 des tortionnaires. 25 ans apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s brutal du jeune homme, opposant islamiste au r\u00e9gime de l\u2019ex Pr\u00e9sident Ben Ali, et malgr\u00e9 toutes les preuves qui les accablent, ses bourreaux n\u2019ont toujours pas \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9s.<\/strong><\/em><\/p>\n<p>En pr\u00e9sence de membres de sa famille, d\u2019un juge d\u2019instruction et de trois m\u00e9decins l\u00e9gistes tunisiens, le squelette de Fay\u00e7al Baraket est exhum\u00e9 le 1er mars 2013 dans le cimeti\u00e8re de Menzel Bouzelfa, petite ville du gouvernorat de Nabeul, apr\u00e8s vingt deux ann\u00e9es de son d\u00e9c\u00e8s. Une victoire pour les proches de Fay\u00e7al Baraket apr\u00e8s tant d\u2019ann\u00e9es de batailles judiciaires et de campagnes internationales. Il est examin\u00e9 par le Dr Derrick Pounder, professeur de m\u00e9decine l\u00e9gale \u00e0 l\u2019universit\u00e9 de Dundee, au Royaume-Uni. Le docteur avait d\u00e9j\u00e0 en 1992, \u00e0 la demande d\u2019<a href=\"https:\/\/www.amnesty.org\/fr\/latest\/news\/2016\/10\/tunisia-25-years-on-no-sign-of-justice-for-faysal-barakets-death-under-torture\/\">Amnesty<\/a> International, qui tr\u00e8s vite parrain\u00e9 l\u2019affaire Baraket, expertis\u00e9 le rapport d\u2019autopsie et d\u00e9cr\u00e9t\u00e9 la mort sous la torture du jeune homme. En cette journ\u00e9e grise et pluvieuse du mois de mars, le verdict du m\u00e9decin tombe. Toujours le m\u00eame\u00a0: Fay\u00e7al Baraket n\u2019est pas d\u00e9c\u00e9d\u00e9 \u00e0 la suite d\u2019\u00abun accident de voiture commis par un inconnu\u00a0\u00bb, comme pr\u00e9tendu par les autorit\u00e9s de l\u2019ex Pr\u00e9sident Ben Ali mais suite \u00e0 de f\u00e9roces actes de torture subis durant sa garde \u00e0 vue, le 8 octobre 1991.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<h4><strong>Au jeune homme, on inflige les pires s\u00e9vices du syst\u00e8me Ben Ali<\/strong><\/h4>\n<p>Fay\u00e7al Baraket, 25 ans, \u00e9tudiant en math\u00e9matiques \u00e9tait membre actif du parti islamiste tunisien, non reconnu par le pouvoir de l\u2019\u00e9poque. Ses d\u00e9clarations publiques contre le pouvoir de Ben Ali en mars 1991 lui valent une condamnation \u00e0 une peine de six mois d\u2019emprisonnement pour, entre autres chefs d\u2019accusation, \u00ab\u00a0l\u2019appartenance \u00e0 une organisation interdite\u00a0\u00bb. Entr\u00e9 en clandestinit\u00e9 peu avant son proc\u00e8s, le jeune homme est interpell\u00e9 le 8 octobre 1991, en compagnie de quatre de ses amis, par des membres de la brigade de recherche de la Garde nationale de Nabeul.Position du \u00ab\u00a0poulet r\u00f4ti\u00a0\u00bb, coups sur l\u2019ensemble du corps, sodomie \u00e0 l\u2019aide d\u2019un c\u00e2ble m\u00e9tallique, Fay\u00e7al Baraket subit six heures de suite durant, dans le si\u00e8ge de la Garde nationale, les pires techniques de torture mises en place par le r\u00e9gime policier de l\u2019ex pr\u00e9sident pour b\u00e2illonner, humilier, terroriser et punir tous ceux qui le contestent. Il d\u00e9c\u00e8dera le jour m\u00eame, sous les yeux des agents de la Garde nationale. Le 16 octobre, les autorit\u00e9s annoncent \u00e0 ses parents que le corps de leur fils percut\u00e9 par un chauffard anonyme a \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9 sur le bord de la route \u00e0 Menzel Bouzalfa. La police livre le cercueil \u00e0 l\u2019occasion des fun\u00e9railles sans permettre \u00e0 la famille de l'ouvrir et contr\u00f4le une inhumation sous haute tension. Quelques jours apr\u00e8s, Amnesty International re\u00e7oit une alerte indiquant que Fay\u00e7al Baraket \u00e9tait mort des suites d\u2019ecchymoses et diverses l\u00e9sions r\u00e9sultant d\u2019actes de torture. Le 21 octobre 1991, l\u2019organisation lance une action urgente pour r\u00e9clamer une enqu\u00eate sur la mort de cet homme et de cinq autres d\u00e9tenus et demander que les conclusions de cette enqu\u00eate soient rendues publiques.<\/p>\n<h4><strong>Un dossier judiciaire compl\u00e9t\u00e9 pi\u00e8ce par pi\u00e8ce au fil des ann\u00e9es<\/strong><\/h4>\n<p>Jour apr\u00e8s jour et ann\u00e9e apr\u00e8s ann\u00e9e, Amnesty International, la famille de Fay\u00e7al Baraket et ses avocats r\u00e9unissent toutes les preuves et toutes les pi\u00e8ces du dossier judiciaire\u00a0: les d\u00e9clarations de dizaines de t\u00e9moins (au p\u00e9ril de leur vie), y compris celles de certains agents de la police, les noms et adresses des tortionnaires, les d\u00e9tails sur les s\u00e9vices inflig\u00e9s \u00e0 la victime et m\u00eame le premier rapport d\u2019autopsie avant qu\u2019il ne soit falsifi\u00e9 par les autorit\u00e9s avec la complicit\u00e9 de trois m\u00e9decins l\u00e9gistes. Ce qui fait dire \u00e0 Maitre Ahmed Mzem conseiller juridique de l\u2019Organisation mondiale contre la torture (OMCT) qui s\u2019associe aujourd\u2019hui \u00e0 Amnesty International pour soutenir la cause de la famille de la victime pour que justice soit faite : \u00ab\u00a0Ce n\u2019est pas la v\u00e9rit\u00e9 qui fait d\u00e9faut dans l\u2019affaire Baraket. Au contraire, la v\u00e9rit\u00e9 est nue et connue ici dans ses menus d\u00e9tails et p\u00e9rip\u00e9ties. C\u2019est d\u2019impunit\u00e9 qu\u2019il s\u2019agit\u00a0\u00bb.Une impunit\u00e9 \u00e0 laquelle s\u2019associent diff\u00e9rents appareils de l\u2019Etat, des juges, des m\u00e9decins l\u00e9gistes et des organes de la s\u00e9curit\u00e9 nationale.Ainsi, le procureur de la R\u00e9publique du tribunal de Nabeul classe le 30 mars 1992 une plainte contre le chauffard pr\u00e9sum\u00e9 pour impossibilit\u00e9 d\u2019identifier le \u00ab\u00a0coupable\u00a0\u00bb. Le rapport d\u2019autopsie du Dr Pounder concluant \u00e0 une mort sous la torture caus\u00e9e par \u00ab l\u2019introduction forc\u00e9e dans l\u2019anus d\u2019un corps \u00e9tranger sur une longueur d\u2019au moins 15 centim\u00e8tres \u00bb et le lancement d\u2019une campagne internationale et de la d\u00e9termination de la famille \u00e0 connaitre la v\u00e9rit\u00e9 contraingnent les autorit\u00e9s \u00e0 rouvrir l\u2019enqu\u00eate en septembre 1992. Mais le juge pr\u00e9f\u00e8re cl\u00f4turer le dossier sans terminer les investigations. Entre temps le Comit\u00e9 contre la torture (CAT) des nations Unies commence \u00e0 suivre de pr\u00e8s l\u2019affaire Baraket.<\/p>\n<h4><strong>Le Comit\u00e9 contre la torture d\u00e9cide\u00a0: \u00ab\u00a0le corps doit \u00eatre exhum\u00e9\u00a0\u00bb<\/strong><\/h4>\n<p>Le Comit\u00e9 contre la torture, dans une d\u00e9cision du 10 novembre 1999 consid\u00e8re que la Tunisie, qui a ratifi\u00e9 la Convention contre la torture, a viol\u00e9 son obligation r\u00e9sultant des articles 12 et 13 de faire proc\u00e9der \u00e0 une enqu\u00eate impartiale sur le cas de Fay\u00e7al Baraket. Il d\u00e9clare \u00e9galement : \u00ab Le Comit\u00e9 consid\u00e8re que le juge, en s\u2019abstenant de pousser plus loin ses investigations, a manqu\u00e9 au devoir d\u2019impartialit\u00e9 que lui impose l\u2019obligation d\u2019instruire \u00e0 charge et \u00e0 d\u00e9charge ; de m\u00eame que le Procureur de la R\u00e9publique qui s\u2019est abstenu d\u2019interjeter appel contre la d\u00e9cision de non-lieu. Dans le syst\u00e8me tunisien le Ministre de la Justice a autorit\u00e9 sur le Procureur de la R\u00e9publique. Il aurait donc pu lui donner ordre d\u2019interjeter appel, mais s\u2019est abstenu de le faire. \u00bb.Le CAT souligne que le corps de Fay\u00e7al Baraket aurait d\u00fb \u00eatre exhum\u00e9 \u00ab afin, au moins, de s\u2019assurer si la victime avait subi des fractures au niveau du bassin (hypoth\u00e8se de l\u2019accident) ou si elle n\u2019en avait pas subi (hypoth\u00e8se de l\u2019introduction dans l\u2019anus d\u2019un objet \u00e9tranger) \u00bb et \u00ab dans la mesure du possible, en pr\u00e9sence d\u2019experts non nationaux, plus particuli\u00e8rement ceux qui avaient eu \u00e0 se prononcer dans cette affaire\u00a0\u00bb. La requ\u00eate du CAT reste sans r\u00e9ponse.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<h4><strong>Des mandats d\u2019amener contre les bourreaux impossibles \u00e0 ex\u00e9cuter<\/strong><\/h4>\n<p>Le renversement du r\u00e9gime de Ben Ali, \u00e0 la suite de la r\u00e9volution du 14 janvier 2011 donne de nouveaux espoirs \u00e0 la famille de la victime. L\u2018exhumation est enfin autoris\u00e9e le 1<sup>er<\/sup> mars 2013. A la suite de ce revirement tant attendu, le juge d\u2019instruction du tribunal de premi\u00e8re instance de Grombalia proc\u00e8de \u00e0 quelques actes d\u2019information et ordonne des mandats d\u2019amener \u00e0 l\u2019encontre des quatre agents de l\u2019ordre impliqu\u00e9s dans les actes de torture sur la personne de Fay\u00e7al Baraket sans qu\u2019aucun de ceux-ci n\u2019ait \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9 jusqu'\u00e0 aujourd\u2019hui.\u00ab\u00a0Le corporatisme qui soude les policiers fait que les ordres du juge contre les agents inculp\u00e9s dans l\u2019affaire Baraket restent inop\u00e9rants, leurs coll\u00e8gues refusant de les amener devant les autorit\u00e9s judiciaires. Il est arriv\u00e9 m\u00eame que le juge subisse des pressions de la part de la police dans les cas av\u00e9r\u00e9s de torture exerc\u00e9s par des membres de l\u2019appareil s\u00e9curitaire. Cet \u00e9tat d\u2019impunit\u00e9 des policiers qui r\u00e8gne toujours six ans apr\u00e8s la r\u00e9volution a entrain\u00e9 la poursuite de tels s\u00e9vices en Tunisie\u00a0\u00bb, affirme Lotfi Azzouz, directeur du bureau d\u2019Amnesty International \u00e0 Tunis.Sur les quatre cent vingt cas pr\u00e9sum\u00e9s de torture enregistr\u00e9s depuis 2011, seul un jugement a \u00e9t\u00e9 rendu public.Mais la famille de Fay\u00e7al Baraket ne semble pas pr\u00eate \u00e0 abandonner le combat pour obliger les tortionnaires de leur fils \u00e0 rendre compte de leur crime.<\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>\u00a0L\u2019affaire Fay\u00e7al Baraket est devenue, en Tunisie et dans le monde, embl\u00e9matique de l\u2019impunit\u00e9 des tortionnaires. 25 ans apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s brutal du jeune homme, opposant islamiste au r\u00e9gime de l\u2019ex Pr\u00e9sident Ben Ali, et malgr\u00e9 toutes les preuves qui les accablent, ses bourreaux n\u2019ont toujours pas \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9s. 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