{"id":29825,"date":"2016-10-12T22:00:00","date_gmt":"2016-10-12T20:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/29825-centrafrique-l-onu-demande-l-ouverture-effective-de-la-cour-penale-speciale.html"},"modified":"2016-10-12T22:00:00","modified_gmt":"2016-10-12T20:00:00","slug":"centrafrique-l-onu-demande-l-ouverture-effective-de-la-cour-penale-speciale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/29825-centrafrique-l-onu-demande-l-ouverture-effective-de-la-cour-penale-speciale.html","title":{"rendered":"Centrafrique: l'ONU demande l'ouverture effective de la Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale"},"content":{"rendered":"<p><strong><em>Dans un rapport au Conseil de s\u00e9curit\u00e9, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019ONU se dit\u00a0 pr\u00e9occup\u00e9 par la persistance de l\u2019impunit\u00e9 en Centrafrique. Ban Ki-Moon plaide en faveur de la mise en place rapide de la Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale cr\u00e9\u00e9e l'ann\u00e9e derni\u00e8re dans ce pays qui traverse depuis 2012 la crise la plus aigu\u00eb de son histoire. Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral sortant en appelle \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 des\u00a0 bailleurs de fonds de la Centrafrique lors de la Table ronde qui se tiendra le 17 novembre \u00e0 Bruxelles<\/em><\/strong><em>.<\/em><\/p>\n<p>\u00ab Pour parvenir \u00e0 une paix et une stabilit\u00e9 durables, la r\u00e9conciliation nationale et la coh\u00e9sion sociale doivent aller de pair avec des mesures de lutte contre l\u2019impunit\u00e9\u00a0\u00bb, souligne Ban Ki-Moon, dans ce <a href=\"http:\/\/www.un.org\/ga\/search\/view_doc.asp?symbol=S\/2016\/824&amp;Lang=F\">rapport<\/a> de 22 pages pr\u00e9sent\u00e9 le 10 octobre au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 par Herv\u00e9 Ladsous, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint en charge du maintien de la paix. Ban Ki-Moon craint cependant que \u00ab\u00a0la lutte contre l\u2019impunit\u00e9 continue d\u2019\u00eatre entrav\u00e9e par l\u2019insuffisance des moyens des institutions judiciaires, par les contraintes d\u2019ordre structurel et logistique qui p\u00e8sent sur elles, et par le manque de volont\u00e9 politique ou encore les all\u00e9gations de partialit\u00e9\u00a0\u00bb. Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral estime ainsi que \u00ab\u00a0la mise en place rapide de la Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale demeure une priorit\u00e9\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0salue l\u2019engagement pris par le gouvernement de choisir et de nommer les magistrats, en particulier le Procureur sp\u00e9cial, avant la fin de l\u2019ann\u00e9e\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>La loi instaurant une Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale au sein du syst\u00e8me judiciaire centrafricain a \u00e9t\u00e9 promulgu\u00e9e en juin 2015 par la pr\u00e9sidente de transition Catherine Samba-Panza. La cr\u00e9ation de cette cour vise \u00e0 compl\u00e9ter le travail de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) \u00e0 laquelle le m\u00eame gouvernement de Mme Samba-Panza a d\u00e9f\u00e9r\u00e9 la situation en Centrafrique depuis ao\u00fbt 2012. Cette Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale, qui sera compos\u00e9e de magistrats et de personnel nationaux et internationaux, a pour mandat de mener des enqu\u00eates et des poursuites concernant les graves violations des droits humains perp\u00e9tr\u00e9es en Centrafrique depuis 2003.<\/p>\n<p><strong>Le pessimisme commence \u00e0 gagner les esprits<br \/><\/strong><\/p>\n<p>\u00a0\u00ab\u00a0L\u2019implication de la CPI et de la Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale est n\u00e9cessaire \u00e9tant donn\u00e9 l\u2019ampleur et la gravit\u00e9 des crimes internationaux commis en R\u00e9publique centrafricaine au cours des 13 derni\u00e8res ann\u00e9es et les d\u00e9ficiences actuelles du syst\u00e8me judiciaire national\u00a0\u00bb, soulignaient une vingtaine d\u2019organisations nationales et internationales de d\u00e9fense des droits de l\u2019homme, dans <a href=\"https:\/\/www.hrw.org\/fr\/news\/2016\/04\/21\/republique-centrafricaine-la-justice-devrait-etre-une-priorite\">un appel collectif<\/a> adress\u00e9 le 21 avril dernier au pr\u00e9sident Touad\u00e9ra. \u00ab\u00a0Pendant la derni\u00e8re crise qui a frapp\u00e9 le pays en 2012, des groupes arm\u00e9s, appel\u00e9s S\u00e9l\u00e9ka et Anti-balaka, ont commis des abus g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9s contre des civils, notamment des meurtres, des violences sexuelles ainsi que des destructions de propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es, publiques et religieuses, entra\u00eenant des d\u00e9placements massifs de population\u00a0\u00bb, ajoutaient ces organisations, d\u00e9plorant que les responsables de ces crimes n\u2019aient pas encore \u00e9t\u00e9 traduits en justice.<\/p>\n<p>Six mois apr\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en fonction du pr\u00e9sident Touad\u00e9ra, le pessimisme commence cependant \u00e0 gagner les esprits. Pour certains, la libre circulation des chefs de guerre de l\u2019ex \u2013 S\u00e9l\u00e9ka qui continuent les exactions sur la population et la libert\u00e9 sous contr\u00f4le judiciaire dont b\u00e9n\u00e9ficie l\u2019ex-ministre de la D\u00e9fense, Jean-Francis Boziz\u00e9 traduisent un manque de volont\u00e9 ou une incapacit\u00e9 du nouveau gouvernement \u00e0 s\u2019attaquer sans \u00e9tat d\u2019\u00e2me \u00e0 l\u2019impunit\u00e9. Une inaction qui conforte un vertigineux regain de \u00a0violences que les nouvelles autorit\u00e9s se bornent \u00e0 d\u00e9noncer dans des d\u00e9clarations d\u00e9sormais quasi-quotidiennes mais sans effet.<\/p>\n<p>Jean-Francis est notamment poursuivi pour violences perp\u00e9tr\u00e9es en 2013, lors de l'\u00e9viction de son p\u00e8re, l'ex-pr\u00e9sident Fran\u00e7ois Boziz\u00e9. Apr\u00e8s trois ans d'exil au Kenya, il est rentr\u00e9 d\u00e9but ao\u00fbt \u00e0 Bangui o\u00f9 il s'est rendu \u00e0 la Mission des Nations unies pour la RCA, qui l'a ensuite remis aux autorit\u00e9s centrafricaines, lesquelles lui ont accord\u00e9 la libert\u00e9 sous contr\u00f4le judiciaire.<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0Le pr\u00e9sident Faustin-Archange Touad\u00e9ra et le Premier ministre Mathieu Simplice Sarandji ne sont pas sensibles aux bienfaits de la Justice transitionnelle\u00a0\u00bb, a r\u00e9agi, l\u2019ancien diplomate fran\u00e7ais, Didier Niewiadowski<em>, <\/em>dans <a href=\"http:\/\/www.hirondelle.org\/index.php\/fr\/rss\/192-fondation-hirondelle\/operations\/justiceinfo-net\/actualite\/1787-justiceinfo-net-justice-transitionnelle-l-impunite-est-la-condition-de-toute-survie-politique-en-rca\">un entretien<\/a> publi\u00e9, fin ao\u00fbt, par JusticeInfo. D\u00e9non\u00e7ant tout autant le fait que \u00ab\u00a0les seigneurs de\u00a0 guerre de l\u2019ex - S\u00e9l\u00e9ka se pavanent en toute libert\u00e9 alors que les mandats d\u2019arr\u00eat existent \u00e9galement\u00bb, l\u2019ex conseiller \u00e0 l'ambassade de France \u00e0 Bangui (2008-2012) estime que <em>\u00ab\u00a0<\/em>la libert\u00e9 sous contr\u00f4le judiciaire (accord\u00e9e \u00e0 Jean-Fran\u00e7is Boziz\u00e9) est une plaisanterie qui ne fait pas rire les Centrafricains\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p><strong>Les partenaires ont exig\u00e9 des r\u00e9formes concr\u00e8tes<\/strong><\/p>\n<p>Dans son discours \u00e0 la 71<sup>\u00e8me<\/sup> session ordinaire de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations unies, le 23 septembre, le pr\u00e9sident Touad\u00e9ra ne s\u2019est pas attard\u00e9 sur la justice transitionnelle. Il n\u2019a abord\u00e9 le sujet que pour lancer un appel implicite aux bailleurs de fonds \u00e0 mettre la main \u00e0 la poche, sans dire \u00e0 la communaut\u00e9 internationale ce que lui et son gouvernement font ou se sont engag\u00e9s \u00e0 faire en vue de l\u2019\u00e9radication de l\u2019impunit\u00e9. \u00ab\u00a0La justice et les droits de l'homme impliquent la r\u00e9habilitation de l'institution judiciaire pour garantir le droit des citoyens et la lutte contre l'impunit\u00e9. A cet \u00e9gard, il convient de renforcer la Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale pour la RCA, la traduction des auteurs des crimes commis devant les juridictions comp\u00e9tentes et la question des r\u00e9parations des pr\u00e9judices subis\u00a0\u00bb, a \u2013t-il simplement d\u00e9clar\u00e9, semblant renvoyer la balle dans un autre camp que le sien.<\/p>\n<p>Le m\u00eame jour, \u00e0 l\u2019occasion d\u2019une r\u00e9union minist\u00e9rielle consacr\u00e9e \u00e0 la Centrafrique au si\u00e8ge de l\u2019ONU, \u00e0 New York, les partenaires de ce pays ont exig\u00e9 de Touad\u00e9ra, qui \u00e9tait pr\u00e9sent, des r\u00e9formes concr\u00e8tes, notamment dans le domaine de la justice.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Dans un rapport au Conseil de s\u00e9curit\u00e9, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019ONU se dit\u00a0 pr\u00e9occup\u00e9 par la persistance de l\u2019impunit\u00e9 en Centrafrique. 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