{"id":3009,"date":"2015-11-16T08:34:07","date_gmt":"2015-11-16T07:34:07","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/3009-opinion-les-attentats-de-paris-sont-ils-des-crimes-contre-lhumanite.html"},"modified":"2015-11-16T08:34:07","modified_gmt":"2015-11-16T07:34:07","slug":"opinion-les-attentats-de-paris-sont-ils-des-crimes-contre-lhumanite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/3009-opinion-les-attentats-de-paris-sont-ils-des-crimes-contre-lhumanite.html","title":{"rendered":"Opinion: les attentats de Paris sont-ils des \u00ab crimes contre l\u2019humanit\u00e9 \u00bb ?"},"content":{"rendered":"
\n

Les attentats de Paris \u00ab\u00a0ne sont pas seulement une attaque contre Paris\u00a0\u00bb mais \u00ab\u00a0une attaque contre toute l\u2019humanit\u00e9\u00a0\u00bb<\/a>, a d\u00e9clar\u00e9 Barack Obama. D\u2019autres chefs d\u2019\u00c9tat, tels que le pr\u00e9sident alg\u00e9rien Abdelaziz Bouteflika, vont plus loin qualifiant ces attentats de \u00ab\u00a0crime contre l\u2019humanit\u00e9\u00a0\u00bb<\/a>. Cette qualification peut-elle \u00eatre retenue sur un plan juridique\u00a0?<\/p>\n

Conform\u00e9ment au statut de la Cour p\u00e9nale internationale, un meurtre ou tout autre acte inhumain qui cause \u00ab\u00a0intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique ou \u00e0 la sant\u00e9 physique ou mentale\u00a0\u00bb constitue un crime contre l\u2019humanit\u00e9 d\u00e8s lors \u00ab\u00a0qu\u2019il est commis dans le cadre d\u2019une attaque g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e ou syst\u00e9matique lanc\u00e9e contre toute population civile et en connaissance de cette attaque\u00a0\u00bb selon l\u2019article 7 du Statut de Rome<\/a>.<\/p>\n

Une attaque g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e ou syst\u00e9matique<\/h3>\n

Pour que le crime contre l\u2019humanit\u00e9 soit constitu\u00e9, plusieurs \u00e9l\u00e9ments doivent ainsi \u00eatre r\u00e9unis.<\/p>\n

En premier lieu, le crime contre l\u2019humanit\u00e9 implique un acte perp\u00e9tr\u00e9 contre un individu, acte qui peut se traduire notamment par des atteintes \u00e0 la vie, \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 ou \u00e0 la sant\u00e9.<\/p>\n

Toutefois, pour que la qualification de crime contre l\u2019humanit\u00e9 puisse \u00eatre retenue, l\u2019acte individuel ne suffit pas. Un second \u00e9l\u00e9ment \u2013 qu\u2019on appelle \u00ab\u00a0l\u2019\u00e9l\u00e9ment politique\u00a0\u00bb \u2013 est n\u00e9cessaire. Le crime contre l\u2019humanit\u00e9, en effet, est un crime collectif, c\u2019est ce qui fait sa sp\u00e9cificit\u00e9.<\/p>\n

En pratique, cet \u00e9l\u00e9ment se traduit par une attaque lanc\u00e9e contre une population civile quelle qu\u2019elle soit. L\u2019\u00ab\u00a0attaque\u00a0\u00bb est le comportement qui consiste \u00e0 multiplier des actes tels que des meurtres. Ce terme ne doit pas \u00eatre compris dans son acception d\u2019 \u00ab\u00a0offensive arm\u00e9e\u00a0\u00bb\u00a0: le crime contre l\u2019humanit\u00e9 peut se d\u00e9rouler en temps de paix, en l\u2019absence d\u2019un conflit arm\u00e9.<\/p>\n

En revanche, l\u2019attaque doit \u00eatre, soit \u00ab\u00a0g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e\u00a0\u00bb, soit \u00ab\u00a0syst\u00e9matique\u00a0\u00bb\u00a0: le terme \u00ab\u00a0g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e\u00a0\u00bb implique une attaque sur une grande \u00e9chelle tandis que l\u2019adjectif \u00ab\u00a0syst\u00e9matique\u00a0\u00bb renvoie davantage au caract\u00e8re organis\u00e9 du crime.<\/p>\n

La conscience du cadre politique<\/h3>\n

En outre, l\u2019attaque doit \u00eatre men\u00e9e en application ou dans la poursuite de la politique \u00ab\u00a0d\u2019une organisation ayant pour but une telle attaque\u00a0\u00bb. Par ailleurs, pour que le crime contre l\u2019humanit\u00e9 soit av\u00e9r\u00e9, l\u2019auteur de l\u2019acte, du meurtre notamment, doit avoir conscience du cadre politique dans lequel s\u2019inscrit son acte, m\u00eame si cela n\u2019implique \u00ab\u00a0pas une connaissance de l\u2019attaque dans sa globalit\u00e9, ni dans ses d\u00e9tails\u00a0\u00bb (William Bourdon).<\/p>\n

Longtemps, un \u00e9l\u00e9ment discriminatoire a, en outre, \u00e9t\u00e9 exig\u00e9\u00a0: la population civile vis\u00e9e par l\u2019attaque devait \u00eatre prise pour cible en raison notamment de son appartenance religieuse, nationale, politique, ethnique ou raciale\u00a0; cette condition, qui est pos\u00e9e dans le statut du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda, a toutefois \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9e dans celui de la Cour p\u00e9nale internationale.<\/p>\n

La Cour p\u00e9nale internationale<\/h3>\n

Si l\u2019on applique cette d\u00e9finition du crime contre l\u2019humanit\u00e9 aux attentats de Paris du 13 novembre 2015, les conditions paraissent \u00eatre r\u00e9unies pour retenir cette qualification. L\u2019on a assist\u00e9, en effet, \u00e0 une multiplication de meurtres ou d\u2019autres actes inhumains constitutifs d\u2019une attaque g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e ou syst\u00e9matique.<\/p>\n

Ces actes ont bien \u00e9t\u00e9 perp\u00e9tr\u00e9s en application de la politique men\u00e9e par \u00ab\u00a0une organisation ayant pour but une telle attaque\u00a0\u00bb, \u00e0 savoir Daesh qui a revendiqu\u00e9 ces attaques. Reste \u00e0 prouver que les auteurs de ces actes \u00e9taient conscients d\u2019agir en application de cette politique.<\/p>\n

Si les attentats de Paris peuvent \u00eatre qualifi\u00e9s de crimes contre l\u2019humanit\u00e9, quelles en sont les cons\u00e9quences\u00a0? Ces crimes peuvent-ils \u00eatre jug\u00e9s devant la Cour p\u00e9nale internationale\u00a0?<\/p>\n

La Cour n\u2019a pas une comp\u00e9tence universelle, mais elle peut notamment conna\u00eetre des crimes commis sur le territoire d\u2019un \u00c9tat ayant sign\u00e9 le statut de Rome et ce quelle que soit la nationalit\u00e9 de l\u2019accus\u00e9 (article 12 du Statut de Rome).<\/p>\n

Dans la mesure o\u00f9 la France a ratifi\u00e9 ce statut le 9 juin 2000, la Cour est potentiellement comp\u00e9tente pour conna\u00eetre de ces attentats. Deux situations sont envisageables\u00a0: soit la France d\u00e9cide de d\u00e9f\u00e9rer la situation au procureur de la CPI en le priant d\u2019enqu\u00eater, soit le Procureur d\u00e9cide de sa propre initiative d\u2019ouvrir une enqu\u00eate (articles 14 et 15 du Statut de Rome).<\/p>\n

Toutefois, dans ce dernier cas, si l\u2019affaire fait d\u00e9j\u00e0 l\u2019objet d\u2019une enqu\u00eate ou de poursuites en France, elle sera jug\u00e9e irrecevable par la Cour p\u00e9nale internationale\u00a0: cette Cour n\u2019intervient que lorsque l\u2019\u00c9tat concern\u00e9 n\u2019a pas valablement engag\u00e9 les poursuites (article 17 du Statut de Rome).<\/p>\n

L\u2019enqu\u00eate fran\u00e7aise<\/h3>\n

Les autorit\u00e9s fran\u00e7aises sont ainsi comp\u00e9tentes au premier chef pour juger des crimes commis dans le cadre des attentats de Paris. Or, dans la mesure o\u00f9 une enqu\u00eate a aussit\u00f4t \u00e9t\u00e9 ouverte en France, la Cour p\u00e9nale internationale n\u2019a pas vocation \u00e0 intervenir.<\/p>\n

Quid de poursuites pour crimes contre l\u2019humanit\u00e9 devant les juridictions fran\u00e7aises\u00a0?<\/p>\n

Le Code p\u00e9nal fran\u00e7ais incrimine les crimes contre l\u2019humanit\u00e9 qu\u2019il d\u00e9finit comme des actes tels que des atteintes \u00e0 la vie \u00ab\u00a0commis en ex\u00e9cution d\u2019un plan concert\u00e9 \u00e0 l\u2019encontre d\u2019un groupe de population civile dans le cadre d\u2019une attaque g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e ou syst\u00e9matique\u00a0\u00bb (article 212-1 du Code p\u00e9nal<\/a>). Engager des poursuites sur la base de cette qualification pr\u00e9senterait une haute valeur symbolique.<\/p>\n

Toutefois, cette incrimination pourrait soulever de redoutables probl\u00e8mes de preuves\u00a0: d\u00e9montrer l\u2019existence d\u2019un plan<\/em> concert\u00e9 \u00e0 l\u2019encontre d\u2019un groupe<\/em> de population civile, en particulier, peut s\u2019av\u00e9rer complexe et ce, malgr\u00e9 la revendication de Daesh<\/a> particuli\u00e8rement explicite puisqu\u2019elle souligne que les endroits pris pour cible \u00e0 Paris ont \u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0choisis minutieusement \u00e0 l\u2019avance\u00a0\u00bb et qu\u2019il s\u2019agissait de viser des \u00ab\u00a0centaines d\u2019idol\u00e2tres\u00a0\u00bb et des \u00ab\u00a0m\u00e9cr\u00e9ants\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Ces difficult\u00e9s expliquent que les chefs d\u2019\u00ab\u00a0assassinat en bande organis\u00e9e en relation avec une entreprise terroriste\u00a0\u00bb et d\u2019\u00ab\u00a0association de malfaiteurs terroristes criminelle de nature \u00e0 commettre des crimes d\u2019atteintes aux personnes\u00a0\u00bb, plus cibl\u00e9s, aient \u00e9t\u00e9 pr\u00e9f\u00e9r\u00e9s \u00e0 celui de crime contre l\u2019humanit\u00e9.<\/p>\n

Reste qu\u2019au-del\u00e0 des qualifications juridiques et des strat\u00e9gies r\u00e9pressives, les auteurs des attentats de Paris ont ni\u00e9 l\u2019humanit\u00e9 de leurs victimes et port\u00e9 en cela atteinte \u00e0 tous les membres de la famille humaine\u00a0; ces \u00ab\u00a0actes\u00a0\u00bb r\u00e9voltent \u00ab\u00a0la conscience de l\u2019humanit\u00e9\u00a0\u00bb pour reprendre les termes de la D\u00e9claration universelle des droits de l\u2019homme.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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