{"id":30114,"date":"2016-10-19T00:00:00","date_gmt":"2016-10-18T22:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/30114-cpi-6.html"},"modified":"2016-10-19T00:00:00","modified_gmt":"2016-10-18T22:00:00","slug":"cpi-6","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/30114-cpi-6.html","title":{"rendered":"CPI : un  ex Vice-Pr\u00e9sident de la RDC condamn\u00e9 pour avoir achet\u00e9 14 t\u00e9moins"},"content":{"rendered":"<p><em><strong>La Cour p\u00e9nale internationale (CPI) a rendu, le 19 octobre, son premier jugement pour atteinte \u00e0 l\u2019administration de la justice. Les cinq accus\u00e9s, dont Jean-Pierre Bemba, ont \u00e9t\u00e9 reconnu coupable. La sentence ne sera pas prononc\u00e9e avant plusieurs semaines.<\/strong><\/em><\/p>\n<p>\u00a0La mine sombre, mal ras\u00e9, le visage dans la paume de sa main, Jean-Pierre Bemba semble accabl\u00e9. L\u2019ex vice-pr\u00e9sident de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC) n\u2019\u00e9tait pas apparu \u00e0 la Cour depuis juillet dernier et sa condamnation \u00e0 18 ans de prison pour crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et crimes de guerre commis en Centrafrique en 2002 et 2003. En novembre 2013, apr\u00e8s l\u2019audition du dernier t\u00e9moin du proc\u00e8s pour crimes contre l\u2019humanit\u00e9, quatre des cinq accus\u00e9s \u2013 Bemba \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 incarc\u00e9r\u00e9 \u2013 \u00e9taient arr\u00eat\u00e9s \u00e0 Paris, Bruxelles, Kinshasa et La Haye, pour atteinte \u00e0 l\u2019administration de la justice. Au cours de ce premier proc\u00e8s, le \u00ab\u00a0chairman\u00a0\u00bb, comme l\u2019appelle ses partisans, a suborn\u00e9 quatorze de ses t\u00e9moins, ont affirm\u00e9 les juges le 19 octobre, d\u00e8s l\u2019ouverture de l\u2019audience. Avec son avocat d\u2019alors, Aim\u00e9 Kilolo, l\u2019un de membres de sa d\u00e9fense, Jean-Jacques Mangenda, il \u00ab\u00a0\u00e9labore un plan commun\u00a0\u00bb\u00a0: convaincre des t\u00e9moins de d\u00e9poser en sa faveur, quitte \u00e0 mentir. En \u00e9change, ils re\u00e7oivent des sommes de 600 \u00e0 800 euros, du mat\u00e9riel informatique ou pour certains, la promesse d\u2019un passeport pour l\u2019Europe.<\/p>\n<h3><strong>Faire la couleur\u00a0\u00bb<\/strong><\/h3>\n<p>Pendant des mois, les trois hommes tentent de dissimuler leurs activit\u00e9s illicites. Les fonds sont transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 l\u2019aide d\u2019interm\u00e9diaires. Le quatri\u00e8me accus\u00e9, le d\u00e9put\u00e9 congolais Fid\u00e8le Babala, proche de l\u2019accus\u00e9, est reconnu coupable d\u2019avoir transf\u00e9r\u00e9 des fonds \u00e0 la femme d\u2019un t\u00e9moin, et \u00e0 la fille d\u2019un autre. \u00ab\u00a0C\u2019est bien de sucrer les gens\u00a0\u00bb dira-t-il \u00e0 Jean-Pierre Bemba au t\u00e9l\u00e9phone. Dans leurs conversations, ils utilisent un langage cod\u00e9, dont les juges livrent quelques passages \u00e0 l\u2019audience. \u00ab\u00a0Faire la couleur\u00a0\u00bb, signifiait pr\u00e9parer le t\u00e9moin. Apr\u00e8s l\u2019audition de l\u2019un d\u2019entre eux, ma\u00eetre Kilolo ass\u00e8ne au t\u00e9l\u00e9phone\u00a0: \u00ab\u00a0maintenant, tu vois le probl\u00e8me. J\u2019ai toujours dit au client de refaire la couleur, parce que les gens oublient\u00a0\u00bb. Avant leur audition, les t\u00e9moins sont pr\u00e9par\u00e9s, r\u00e9p\u00e8tent leur intervention, pas toujours au point. Alors que les parties ont interdictions de parler aux t\u00e9moins lorsqu\u2019ils ont d\u00e9but\u00e9 leur d\u00e9position, qui s\u2019\u00e9talent parfois sur plusieurs jours, Aim\u00e9 Kilolo a pris le soin de leur fournir des t\u00e9l\u00e9phones portables, pour communiquer avec eux, \u00ab\u00a0tard le soir, t\u00f4t le matin\u00a0\u00bb, dit le juge-pr\u00e9sident. Quatre de ces t\u00e9moins sont recrut\u00e9s par Narcisse Arido, l\u2019un des cinq accus\u00e9s. Ils doivent pr\u00e9tendre \u00eatre des officiers. Narcisse Arido leur \u00ab\u00a0fournit des insignes militaires\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<h3><strong>La tentative du procureur<\/strong><\/h3>\n<p>Pour conclure la lecture du r\u00e9sum\u00e9 du jugement, les cinq hommes sont invit\u00e9s \u00e0 se lever, un \u00e0 un. \u00ab\u00a0Coupable d\u2019avoir suborn\u00e9 des t\u00e9moins\u00a0\u00bb, dit le pr\u00e9sident \u00e0 l\u2019adresse de M. Bemba, \u00e9grenant un \u00e0 un le pseudonyme de ces derniers. D2, D3, D4... L\u2019ex vice-pr\u00e9sident l\u00e8ve des yeux \u00e9tonn\u00e9s \u00e0 chacun d\u2019entre eux, mais semble accabl\u00e9. C\u2019est sourcils fronc\u00e9s que ma\u00eetre Aim\u00e9 Kilolo entend \u00e0 son tour le verdict, suivi des trois autres coupables. Les cinq hommes risques jusqu\u2019\u00e0 cinq ans de prison et une amende proportionnelle \u00e0 leurs avoirs. La sentence doit faire d\u00e9sormais l\u2019objet de nouveaux d\u00e9bats et d\u2019une d\u00e9cision s\u00e9par\u00e9e. Elle n\u2019est pas attendue avant plusieurs semaines. Mais sur le banc du procureur, le substitut Kweku Vanderpuye tente de transformer sa victoire et demande aux juges que \u00ab\u00a0les accus\u00e9s soient plac\u00e9s en d\u00e9tention\u00a0\u00bb. Aucune circonstance \u00ab\u00a0ne justifierait qu\u2019ils restent en libert\u00e9\u00a0\u00bb, affirme-t-il. Un \u00e0 un, les cinq avocats objectent. Quatre des coupables b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une libert\u00e9 provisoire et ont d\u00e9j\u00e0 pass\u00e9 11 mois en pr\u00e9ventive, au d\u00e9but de l\u2019affaire. Aucun n\u2019a l\u2019intention de fuir, disent-ils en substance, \u00ab\u00a0le proc\u00e8s p\u00e9nal n\u2019est pas un jeu de cache-cache\u00a0\u00bb, lance l\u2019un des d\u00e9fenseurs d\u2019Aim\u00e9 Kilolo, \u00ab\u00a0quel est le risque\u00a0? Il [le procureur] doit apporter des preuves\u00a0\u00bb. Ils sont coupables d\u2019un d\u00e9lit pas d\u2019un crime, dit l\u2019un, ils sont toujours pr\u00e9sum\u00e9s innocent, jusqu\u2019\u00e0 l\u2019appel, plaide un autre. Ils ont d\u00e9j\u00e0 purg\u00e9 leur peine, sugg\u00e8re un troisi\u00e8me.<\/p>\n<h3><strong>Le message des juges<\/strong><\/h3>\n<p>Apr\u00e8s quelques minutes de d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, les juges d\u00e9boutent le procureur. Les quatre hommes resteront libres. Seul Jean-Pierre Bemba retournera \u00e0 la prison de Scheveningen pour continuer de purger sa peine de 18 ans de prison pour les crimes contre l\u2019humanit\u00e9 commis en Centrafrique. Au cours de l\u2019audience, les trois juges ont affirm\u00e9 qu\u2019il s\u2019agissait de crimes de \u00ab\u00a0la plus haute importance\u00a0\u00bb, qui \u00ab\u00a0peuvent emp\u00eacher la Cour de remplir son mandat\u00a0\u00bb. Puis comme pour rassurer les avocats plaidant \u00e0 la Cour, secou\u00e9s par les poursuites intent\u00e9es contre l\u2019un des leur, ils pr\u00e9cisent qu\u2019\u00a0\u00ab\u00a0il ne s\u2019agit nullement d\u2019une affaire sur la d\u00e9fense\u00a0\u00bb, qu\u2019ils ne condamnent pas \u00ab\u00a0des strat\u00e9gies l\u00e9gitimes de d\u00e9fense\u00a0\u00bb, mais \u00ab\u00a0une conduite criminelle\u00a0\u00bb qui \u00ab\u00a0nuit \u00e0 l\u2019administration de la justice\u00a0\u00bb. Le message est plus large. Emp\u00eacher la corruption ou les pressions sur les t\u00e9moins appel\u00e9s \u00e0 la barre.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La Cour p\u00e9nale internationale (CPI) a rendu, le 19 octobre, son premier jugement pour atteinte \u00e0 l\u2019administration de la justice. Les cinq accus\u00e9s, dont Jean-Pierre Bemba, ont \u00e9t\u00e9 reconnu coupable. 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